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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Jacques Brun avait envisagé la construction d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17200108(05)
Jadis agent des affaires du pays de Vivarais au Conseil 16590320(12)
Jadis créancier du roi 16490913(03)
Jadis procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur 16490719(01)
Jadis receveur d'Albi ; il souhaite faire aux Etats des propositions " très avantageuses" pour le soulagement du peuple 16491006(05)
Jardinier ; il a planté des arbres pour 400 l. sur l'avenue de Montpellier au Pila-Saint-Gély 17880103(03)
Jardinier à Pont-Saint-Esprit, a fourni 300 pieds de mûriers à la province 17180203(04)
Jardinier à Saint-Chinian, fournisseur de mûriers 17200116(04)
Jardinier botaniste de l'Académie des sciences de Toulouse, chargé de soigner les ormeaux malades du canal de Saint-Pierre du 01/04 au 22/11/1787 17880112(11)
Jardinier chargé d'entretenir les arbres plantés sur les avenues des nouvelles portes de Saint-Cyprien et de Muret et sur le cours Dillon à Toulouse 17890218(28)
Jardinier de la place du Peyrou ; son bail sera renouvelé pour 9 ans à compter du 01/01/1785 17821219(10)
Jardinier de Pont-Saint-Esprit (pépinière de mûriers) 17210303(08)
Jardinier de Pont-Saint-Esprit ; il fournit 1 300 mûriers et reçoit 260 l. 17220302(05)
Jardinier de Pont-Saint-Esprit, fournisseur de mûriers 17190130(03)
Jardinier du Saint-Esprit, fournisseur de mûriers 17200116(04)
Jardinier, chargé de planter des tamaris sur les francs-bords du canal de la Peyrade 17811213(14)
Jardinier, entrepreneur de la plantation des tamaris sur les berges du canal de la Peyrade qui, moyennant 4 s. par toise carrée, s'engage à semer les francs-bords en luzerne, sainfoin et chiendent 17781112(03)
Jardinier, entrepreneur des plantations de tamaris et des semis sur les francs-bords du canal de la Peyrade 17821203(14)
Jardinier-botaniste de l'académie des Sciences de Toulouse 17890219(12)
Jardinier-botaniste de l'Académie des Sciences de Toulouse qui, sur les conseils de Lapeyrouse et de Puymaurin fils, a réussi à soigner les ormeaux des avenues de Toulouse 17871231(03)
Jardinier-botaniste de l'académie des Sciences de Toulouse, chargé de l'entretien des ormes plantés sur les avenues des portes de Saint-Michel et d'Arnaud-Bernard à Toulouse 17890212(05)
Jean-Baptiste de Fages Cheilus doit prouver sa noblesse bien que son oncle ait été reçu dans l'assemblée comme envoyé de la noblesse 17791127(05)
Jésuite, mort en odeur de sainteté en Vivarais 16781217(04)
Jouit de gratifications à cause des soies qu'elle fait mouliner et organsiner 17591218(02)
Jouit de la finance des offices d'inspecteurs du droit de l'équivalent et des 2 sols pour livre 17111207(02)
Jouit des gages des offices d'auneurs et marqueurs et de receveur pour le diocèse de Comminges 16820112(06)
Journées au service de la province 17180207(03)
Journées employées à la vérification des biens abandonnés du diocèse de Lodève 17190218(23)
Journées employées à la visite des manufactures 17220128(04)
Journées employées à vérifier l'état des chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne 17110108(13)
Journées employées pour la vérification et la réception des réparations du grand chemin 16911214(44)
Journées pour lever le plan du Grau de La Nouvelle 17190116(04)
Juge "de Lassouts de l'Auvergne en Rouergue" (l'élection des consuls de Mende a été faite pardevant lui en décembre 1657) 16581031(02)
Juge (décédé) de Castelsarrasin, siégeant par tour comme commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Bas-Montauban 17481228(08)
Juge criminel ; il prétend entrer à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux en remplacement du sieur Aoustène, juge mage 16581125(03)
Juge criminel de Carcassonne 16581125(02)
Juge criminel de Carcassonne : son procès-verbal est contesté par les députés de Limoux 16581123(03)
Juge criminel de Carcassonne ; il a subi des violences de la part de Goudar pour le forcer à accepter des cautions insolvables pour la levée des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux 16581111(01)
Juge criminel du présidial de Montpellier (protestations de respect présentées aux Etats après l'affaire de l'enlèvement du soldat qui a offensé le syndic général Roux) 16490913(01)
Juge d'armes de la noblesse de France ; dans son certificat du 30/04/1781, il constate que Pierre François d'Hautpoul peut faire remonter sa noblesse de plusieurs siècles au-delà de 1337 17821123(03)
Juge d'Uzès 16591226(22)
Juge de Bagnols-sur-Cèze 16591226(22)
Juge de Castres ; le diocèse de Castres a imposé en sa faveur 62 l. 10 s. 16630115(03)
Juge de la ville de Rieux ; il a fait assigner le syndic du diocèse de Rieux au Conseil, ce qui est contraire aux privilèges des Etats et à l'usage du diocèse 16591011(04)
Juge de Lagardelle-sur-Lèze ; l'instance de distribution de ses biens et de ceux de son fils est en cours au parlement de Toulouse 16610330(08)
Juge de Narbonne, interdit d'exercer par le parlement de Toulouse 16511003(05)
Juge de Rieux ; ses prétentions sont contraires à l'usage du diocèse et aux privilèges de la province 16620128(03)
Juge de Roquemaure (procédera à la vérification du compoix de Pont-Saint-Esprit en l'absence d'un conseiller de la Cour des Aides) 16820116(14)
Juge de Villelongue, a décrété d'ajournement pour "excès" le sieur Granier, député de Montech 17571217(06)
Juge de Villemur (qui n'est que banneret), siégeant par tour comme commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Bas-Montauban 17481228(08)
Juge des contestations en matière de capitation ; signe les rôles 17091128(03)
Juge du Bas-Vivarais 16591226(23)
Juge du Vivarais 16591226(23)
Juge en la temporalité de l'évêché de Béziers 16511205(01)
Juge en la temporalité de l'évêché de Mende, député par l'évêque pour défendre ses intérêts contre les habitants de Mende aux Etats 16590317(09)
Juge mage au présidial de Montpellier (sa cabale fait chasser du présidial "ceux qui pouvoient s'oppozer a son mauvais dessain") 16490903(02)
Juge mage de Limoux ; complice de Goudar dans les violences exercées contre le juge criminel de Carcassonne pour le contraindre à accepter les cautions présentées par le dit Goudar 16581111(01)
Juge mage de Montpellier (demande à signer les rôles d'imposition à l'assiette avant les barons ou leurs envoyés) 17611128(10)
Juge mage de Montpellier (il a porté plainte contre le sieur de La Forest Toiras ; les Etats disent qu'il fait partie "de juges si suspectz et si contraires aux droitz et advantages de la province") 16510909(01)
Juge mage de Montpellier : a intenté un procès au baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier, pendant la session, prétendant assister avec lui aux assemblées de la ville et du diocèse, ce qu'il ne peut faire qu'en son absence 16520103(03)
Juge mage de Montpellier, conflit avec le maire et les consuls sur l'exercice de la justice 17611130(03)
Juge mage du présidial de Montpellier (protestations de respect présentées aux Etats après l'affaire de l'enlèvement du soldat qui a offensé le syndic général Roux) 16490913(01)
Juge mage, habitant du Puy forain d'Aiguille ; il refuse de payer sa taille 16620228(09)
Juge ordinaire de Montpellier, assigné au Conseil par le nommé Cruvelier pour la suppression de sa charge 16480324(04)
Juge pour le roi à Montagnac ; il refuse d'accepter le remboursement par Le Vigan de l'office d'auneur, marqueur et visiteur de draps & cadis en la ville et viguerie du Vigan (acheté 3 000 l. et exercé depuis 17 ou 18 ans, dont il a eu 800 l. de rente/an) 16491109(02)
Juge royal d'Auterive ; le parlement de Toulouse le poursuit parce qu'il ne lui a pas remis les comptes de son administration de syndic du diocèse de Toulouse, qu'il a fournis il y a 3 ans à l'assiette du diocèse 16511104(01)
Juge royal de Villelongue au siège de Montech, siégeant par tour comme commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Bas-Montauban 17481228(08)
Juge-mage de Castelnaudary ; il prétend que c'est un droit de sa charge d'être invité quelques jours à l'avance aux assiettes et aux bureaux par le syndic en personne et non par billet ; les Etats le déboutent de sa prétention 17880110(31)
Juge-mage de Montpellier ; risquant de voir son jardin à Narbonne diminué une 2e fois, avec arrachement d'arbres fruitiers, à cause de l'alignement de la robine, il s'en remet à la justice des Etats, qui demandent une vérification au sieur Ducros 17890219(05)
Jugement de maintenue de noblesse du 19/06/1669 en faveur de noble Henri de Peyrotes 17871220(01)
Jugement de maintenue de noblesse en sa faveur le 26/03/1670 17871215(01)
Jugement de noblesse du 02/11/1668 en faveur de la famille de Morgues 17811202(02)
Jugement de noblesse du 04/01/1669 en faveur de Blaise d'Hautpoul 17821123(03)
Jugement de noblesse du 09/11/1668 en sa faveur et en celle de son frère Gabriel ; lettres patentes de mai 1664 érigeant plusieurs terres et fiefs en baronnie de la Brugueirettes 17811211(01)
Jugement de noblesse du 09/11/1668 en sa faveur et en celle de son frère Jacob 17811211(01)
Jugement de noblesse du 26/11/1668 rendu par M. de Besons 17791127(04)
Jugement de noblesse du 29/06/1702 qui mentionne la députation faite par les gentilshommes du Haut-Languedoc du sieur de Sénégas pour aller à Paris prêter serment de fidélité à Henri IV en 1589 17791207(01)
Jugement de noblesse en sa faveur rendu par la chambre souveraine établie à Toulouse le 06/07/1660) 17821123(06)
Jugement de noblesse le 10/12/1668 en faveur de Pierre II Du Pac 17811201(05)
Jugement de noblesse rendu en sa faveur le 15/11/1666 17590127(04)
Jugement de noblesse rendu le 26/03/1670 en faveur de Charles de Morlas 17871215(01)
Jugement négatif sur le projet de canal de jonction à la robine de Narbonne 17540309(01)
Juriste auquel les commissaires des Etats se réfèrent en matière de droit féodal 17101213(01)