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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'intendant est prié de lui écrire pour faire expédier rapidement un arrêt du Conseil autorisant les articles élaborés par les Etats modifiant l'édit des saisies mobilières 16801222(001)
La créance sur la province de 1 730 l. cédée par le sr de Bozouls au sr de Coussonne a été cédée par lui à Anne Cabrot, laquelle l'a léguée à Marie de Bouscalier, femme du sr Bousquet, lequel l'a cédée au baron d'Olargues 16801221(012)
Lieutenant de prévôt au diocèse du Puy et pays de Velay 16801214(002)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc, président en chef pour le roi aux Etats en l'absence du duc de Verneuil 16801221(007)