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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Plainte de la communauté de Pointis (dioc. de Comminges) contre lui pour refus de payer la taille 16801216(001)
Plainte le la communauté de Pointis (dioc. de Comminges) contre lui pour refus de payer la taille 16801216(001)
Premier consul de Castres, sera reçu aux prochains Etats en qualité d'assesseur 16801206(001)
Premier consul et député de la ville de Castres, proteste contre la décision de la ville de n'envoyer désormais que les 1er et 2nds consuls aux Etats 16801118(001)
Président 16801214(002)
Président des Etats// 16801108(003)
Président, archevêque et primat de Narbonne 16801209(001)
Prévôt général de la province nommé par provisions du 23/07/1680 16801214(002)
Procureur du sieur de Bozouls, créancier de la province 16801221(012)