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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Accueil / Recherche session / Session 17220108 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Bail passé en 1691 pour l'entretien du port de Sète, caution du sieur de Sainte-Maure 17220223(01)
Baron de Bram 17220109(03)
Baron de Calvisson 17220228(01)
Baron de Calvisson (député à cour l'année précédente) 17220205(03)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17220109(04)
Baron de Lanta 17220128(01)
Baron de Mercœur 17220115(01)
Baron de Murviel 17220117(02)
Baron de Rouairoux 17220128(01)
Baron de tour de Vivarais 17220117(01)
Baron de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17220319(06)
Baron de Villeneuve 17220109(04)
Baron de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17220319(06)
Bénédictin mauriste qui a "ramassé dans les provinces… quantité d'anciens monumens" 17220124(05)
Bourgeois de Servian (plainte au sujet de l'expropriation d'un pré, d'un champ et d'une vigne, il y a 30 ou 40 ans, pour la construction du chemin de Béziers à Pézenas) 17220225(04)