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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Maçon de Toulouse (bail pour de nouveaux engravements) 17220203(02)
Maintenu dans son droit d'entrer aux Etats comme baron de Rieux malgré l'oppos. de S. Bernard, l'arrêt du 02/03/1721 remettant les parties en l'état où elles étaient lors de l'arrêt du 07/06/1717 (qui prorogeait de 5 ans la droit de rabattement du décret) 17220109(02)
Maire alternatif de Sauve, débouté de l'entrée aux Etats 17220110(03)
Maire d'Albi, absent 17220228(01)
Maire de Gignac 17220228(01)
Maire de Gignac, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17220319(06)
Maire ou député d'Agde 17220219(02)
Maire ou député de Carcassonne 17220219(02)
Maire ou député de Narbonne 17220219(02)
Maire ou député du Puy 17220219(02)
Maire, consul ou député d'Agde 17220226(01)
Maire, consul ou député d'Uzès 17220117(02)
Maire, consul ou député de Carcassonne 17220226(01)
Maire, consul ou député de Narbonne 17220226(01)
Maire, consul ou député du Puy 17220226(01)
Ministre et secrétaire d'Etat 17220302(01)
Mort l'an dernier ; les Etats renvoient à un temps meilleur de marquer leur reconnaissance à ses héritiers pour ses services (50 ans, dont les 4 deniers à Paris) et décident de déposer dans les archives ses deux mémoires contre Lyon et la cour des Comptes 17220316(02)