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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a fait détruire la partie du chemin d'Armissan située devant sa métairie ; condamné par l'intendant à le remettre en état, il a fait appel au Conseil et a obtenu un arrêt de renvoi aux juges ordinaires 17220314(01)
Il a rendu compte au diocèse de Nîmes du fonds de 1 500 l. pour les affaires de sa charge 17220319(18)
Il a rendu compte pour le sieur Touzelier, receveur du diocèse de Mende en 1720 17220319(23)
Il a vendu, suivant la relation des experts faite en 1676, une terre à la province près de Castelnaudary 17220319(04)
Il vaquait aux affaires de la province jusqu'en 1707, mais il a gardé ses appointements jusqu'à sa mort en 1715 17220314(03)
Imposition de 6 440 l. en sa faveur pour avoir taillé les marbres du piédestal de la statue équestre du roi, pour ses frais de voyage et pour ses appointements de 1719 et 1720 (1 000 l.) 17220313(02)
Imprimeur (plusieurs impressions extraordinaires pour le diocèse de Béziers) 17220319(14)
Ingénieur (il vérifiera les réparations à faire au pont de Briatexte) 17220225(05)
Ingénieur (journées employées pour le service de la province) 17220212(05)
Ingénieur du roi (sonde du port de Sète en juillet et novembre 1721) 17220223(01)
Inspecteur de la construction de l'église cathédrale de Montauban 17220319(30)
Inspecteur des ouvrages du canal des étangs 17220313(02)
Inspecteur des ouvrages du pont de Fresquelins 17220212(03)
Inspecteur du canal des étangs (les Etats lui accordent 300 l. pour le dédommager des dépenses faites à cause des maladies dues au "mauvais air" du voisinage des étangs où il est obligé de résider) 17220223(02)
Inspecteur du Grau d'Agde 17220313(02)
Inspecteur du Grau de La Nouvelle 17220313(02)
Inspecteur du port de Sète 17220313(02)
Institué héritier par le testament de son père du 12/03/1721 et propriétaire de la baronnie d'Ambres 17220110(02)
Intendant 17220124(03)
Intendant de Languedoc (jugement sur les contestations au sujet de la capitation) 17220115(04)
Intendant de Languedoc, commissaire pour le roi aux Etats 17220309(01)