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Accueil / Recherche session / Session 17591129 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
(Héritiers) 17591231(06)
* 17591201(01)
A collationné et signé le jugement sur les impositions du diocèse de Lavaur 17591229(17)
A collationné et signé le jugement sur les impositions du diocèse de Toulouse 17591229(16)
A construit une digue au bord de l'Eyrieux 17591228(06)
A établi à Lavaur une manufacture de soie 17591218(02)
A établi à Narbonne un tirage de soie qui a produit 2 342 livres de soie et envisage d'établir une manufacture de moulinage et organsinage 17591218(02)
A établi le procès-verbal de réparation du pont de la Riverotte 17591229(03)
A fait faire des expériences à Montferrier avec le semoir de l'abbé Soumille 17600103(02)
A fait faire des expériences à Toulouse avec le semoir de l'abbé Soumille 17600103(02)
A fait le devis des travaux du pont d'Aps 17591222(10)
A fait réparer la maison du sieur Bataillon de Saint-Amans-Soult, endommagée par l'élargissement d'un chemin 17591229(05)
A fait un devis (1753) et un toisé (1758) pour le pont, le comblement des fossés et autres ouvrages à Candillargues 17591222(07)
A fait un marché pour les ouvrages du Grau d'Agde 17591224(02)
A fait une vérification en décembre 1758 sur les îles du Rhône près de l'embouchure de l'Ardèche 17591228(08)
A fourni des outils pour les ouvrages de défense 17591224(02)
A inventé un procédé, que les Etats refusent de subventionner, pour raffiner le son ou recoupe de grains pour les bestiaux 17600103(03)
A Montpellier, créancier de la province 17591224(05)
A Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
A Montpellier, créancière de la province, soumissionnaire 17591224(05)
A Paris, créancier de la province 17591224(05)
A Paris, créancier de la province associé à M. Chatots, soumissionnaire 17591224(05)
A Paris, créancier de la province, associé à M. Chatots, soumissionnaire 17591224(05)
A Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
A Paris, créancière de la province, associée à M. Chatots, soumissionnaire 17591224(05)
A Paris, créancière de la province, soumissionnaire 17591224(05)
A passé le marché des ouvrages de Leucate à un prix inférieur à celui du sieur Broyer 17591224(02)
A payé à la province 84 000 l. pour le reste de ce qui était dû en vertu de la transaction passée entre les Etats et la succession du feu sieur Bonnier de La Mosson 17591231(06)
A produit 11 quintaux 85 livres d'organsin à Privas 17600103(04)
A produit 33 quintaux d'organsin à Privas 17600103(04)
A produit 6 quintaux 72 livres d'organsin à Chomérac 17600103(04)
A réglé à 5 d./l. les taxations des collecteurs et des receveurs de taille 17600107(01)
A rendu compte du fonds des dépenses imprévues dans le diocèse de Saint-Papoul 17591229(19)
A rendu compte du fonds des dépenses imprévues du diocèse de Rieux 17591229(18)
A soulevé des "difficultés" au sujet des travaux près de Dieupendale 17591229(01)
A Toulouse, créancier de la province en lieu et place de Madame Prohenque, soumissionnaire 17591224(05)
A Toulouse, créancier de la province pour M. O'Kelly Farel, soumissionnaire 17591224(05)
A Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
A Toulouse, créancière de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Absent lors de la vérification relative au dessèchement de l'étang de Marseillette 17591215(05)
Acquéreur par décret de l'office de receveur des tailles du diocèse de Nîmes 17591222(03)
Adjudicataire des ouvrages des chaussées du Rhône 17591215(08)
Adjudicataire des ouvrages du chemin d'Agde à Loupian 17591222(04)
Adjudicataire des ouvrages du chemin de Béziers à Agde 17591222(04)
Adjudicataire des ouvrages du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence et du pont sur le Chassezac 17591215(08)
Adjudicataire des réparations des chaussées du Vidourle 17591215(08)
Adjudicataire des travaux sous le pont d'Hérépian 17591215(04)
Adjudicataire du pont sur l'Ardèche 17591215(08)
Adjudicataire du pont sur le Tuech 17591215(08)
Aide-maréchal de logis sur les côtes de la Méditerranée 17591231(02)
Ancien capitoul (attestation des capitouls certifiant qu'il était capitoul en 1642) 17591201(01)
Ancien capitoul (mariage du 02/04/1682, testament du 22/10/1729, attestation des capitouls certifiant qu'il était capitoul en 1688) 17591201(01)
Ancien capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17591228(02)
Ancien consul d'Olargues et juge du lieu, débouté de l'entrée aux Etats, sa procuration étant donnée irrégulièrement par "quelques particuliers syndiqués" 17591201(03)
Ancien receveur des tailles du diocèse de Nîmes 17591222(03)
Archevêque d'Albi 17591210(03)
Archevêque d'Albi, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province 17591217(02)
Archevêque de Narbonne 17591130(03)
Archevêque de Narbonne, président 17591217(02)
Archevêque de Narbonne, président 17591206(04)
Archevêque de Toulouse 17591130(03)
Archevêque de Toulouse, président 17600107(01)
Archevêque et primat de Narbonne 17591213(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17591210(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17591130(01)
Avocat à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Avocat à Paris, créancier de la province au lieu et place de Mgr l'évêque de Carcassonne, soumissionnaire 17591224(05)
Avocat du parlement 17591201(03)
Baron de Calvisson 17591210(03)
Baron de Calvisson ; député à la cour 17600107(04)
Baron de Calvisson, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province 17591217(02)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17591130(03)
Baron de Caylus 17591130(03)
Baron de Lanta 17591211(02)
Baron de Mérinville 17591130(03)
Baron de Murviel 17591210(01)
Baron de Tornac 17591206(01)
Baron de Villeneuve ; remplaçant le baron de Calvisson, député à la cour, dans la commission pour les archives 17600107(04)
Baron de Vogüé, de tour pour le Vivarais ; étant à l'armée, il n'a pas fourni de procuration 17591130(03)
Bourgeois à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Bourgeois à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Chanoine d'Albi, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne 17591229(13)
Chargé de l'inventaire des archives par délibération du 23/09/1756 17600107(04)
Chargé de la vérification des registres de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 17591218(04)
Chargé de la vérification des registres de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne 17591218(04)
Chargé de la vérification des registres de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse 17591218(04)
Ci-devant inspecteur des manufactures 17600103(04)
Ci-devant trésorier de la Bourse 17600107(02)
Collecteur du diocèse d'Uzès qui a détourné des fonds 17591228(16)
Collecteur qui a détourné des fonds 17591228(16)
Commandant en chef dans la province et commissaire président pour le roi aux Etats 17591218(05)
Commis du trésorier de la Bourse 17591229(22)
Commissaire de Sa Majesté aux Etats 17591224(05)
Commissaire du roi 17591211(03)
Commissaire principal pour l'assiette d'Alet 17591228(02)
Commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17591228(02)
Commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17591228(02)
Commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17591228(02)
Commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17591228(02)
Commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17591228(02)
Comte d'Alès 17591228(01)
Conseiller à Montpellier 17591224(05)
Conseiller à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Conseiller au Parlement de Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Contrôleur général 17600105(02)
Créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Créancier remboursé par soumission 17591224(05)
Créancière de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Créanciers de la province, soumissionnaires 17591224(05)
Curé au diocèse d'Alès, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
D'Agde, caution du nommé Vieu, enchérisseur pour le bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas 17591229(15)
D'Agde, cautions du nommé Vieu, enchérisseur pour le bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas 17591229(15)
De Castelnaudary, a reçu des indemnités pour les travaux du chemin de la poste 17591215(11)
De Nîmes, inventeur du secret de teindre le coton, le lin et le chanvre en rouge d'Andrinople 17600103(05)
De Saint-Jory, a reçu des indemnités pour les travaux du chemin de la poste 17591215(11)
De Vias, enchérisseur pour le bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas 17591229(15)
Député de Sauve, diocésain d'Alès, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province 17591217(02)
Député(s) d'Agde 17591210(01)
Député(s) de Carcassonne 17591206(04)
Député(s) de Montpellier 17591211(02)
Député(s) de Nîmes 17591211(02)
Député(s) de Saint-Pons 17591210(01)
Député(s) de Toulouse 17591130(03)
Des expériences sont faites avec son semoir à Toulouse et à Montferrier 17600103(02)
Directeur 17591215(12)
Directeur d'une manufacture royale pour le tirage et le moulinage de soie organsin à Aubenas (55 quintaux d'organsin) 17600103(04)
Directeur des travaux publics 17591228(06)
Directeur des travaux publics dans le département de la sénéchaussée de Carcassonne 17591215(05)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17591229(10)
Directeur général ; les Etats ne jugent pas à propos de lui renouveler sa gratification de 1 500 l. 17591231(08)
Directeur, avec Porrat, d'une manufacture de mousseline et de toile de coton au Puy, subrogé du sieur Grenus 17600103(04)
Directeur, avec Sahuc, d'une manufacture de mousseline et de toile de coton au Puy, subrogé du sieur Grenus 17600103(04)
Docteur régent à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Doit rendre compte pour le premier vingtième pendant la période de régie, de 1754 à 1756 17600107(01)
Doyen du parlement de Toulouse (extrait baptistaire du 18/01/1683, contrat de mariage du 14/10/1719) 17591201(01)
Dresse le devis des ouvrages de la route de Gignac au pont de Pouzols 17591222(05)
Entrepreneur de l'entretien des lits et des fournitures à l'usage des troupes 17600105(01)
Entrepreneur de la fourniture des lits des casernes de Ganges 17591222(07)
Entrepreneur des fagots, piquets et liens "qui entrent dans chaque saucisson" 17591224(02)
Entrepreneur des ouvrages du chemin de Pézenas à Lodève 17591229(10)
Entrepreneur des ouvrages du Grau d'Agde 17591224(02)
Entrepreneur des ouvrages du Grau d'Agde et d'une partie de ceux pour la défense des côtes 17600105(09)
Entrepreneur des ouvrages sur le chemin de Saint-Pons à Béziers 17591229(10)
Entrepreneur des ponts et du comblement des fossés de Candillargues (bail de 1755) 17591222(07)
Entrepreneur pour l'entretien du chemin d'Agde à Pézenas 17591229(10)
Envoyé d'Ambres (extrait baptistaire du 06/12/1734) 17591201(01)
Envoyé d'Ambres nommé par l'archevêque de Narbonne 17591130(03)
Envoyé d'Aureville, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17591228(02)
Envoyé d'Avejan nommé par l'archevêque de Narbonne 17591130(03)
Envoyé de Barjac, nommé par l'archevêque de Narbonne 17591130(03)
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette dUzès 17591228(02)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17591228(02)
Envoyé de Vogüé, nommé par l'archevêque de Narbonne 17591130(03)
Envoyé du baron de Castries 17591130(03)
Envoyé du baron de Tornac 17591130(03)
Envoyé du comté d'Alès pour le prince de Conti 17591228(01)
Etablissements en Vivarais 17600103(04)
Evêque d'Agde 17600105(04)
Evêque d'Alès 17591210(01)
Evêque d'Uzès 17600105(01)
Evêque de Carcassonne 17591130(03)
Evêque de Carcassonne, créancier de la province représenté par M. Chauray à Paris, soumissionnaire 17591224(05)
Evêque de Comminges 17591229(07)
Evêque de Lavaur 17591224(03)
Evêque de Montpellier 17591130(03)
Evêque de Nîmes 17600103(05)
Evêque de Rieux 17600105(02)
Fabricant 17600103(04)
Fabricant à Toulouse (huit tours) 17600103(08)
Fabricant à Toulouse avec les frères Lapenne (quatorze tours et un moulin) 17600103(08)
Fabricant à Toulouse avec Raymond Dupuy (quatorze tours et un moulin) 17600103(08)
Financier, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Gouverneur de la province 17591218(05)
Greffier en chef de la cour des aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Huissier, commissaire priseur à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Ingénieur du roi (renouvellement de sa gratification de 800 l.) 17591231(08)
Ingénieur, directeur des fortifications 17591224(02)
Inspecteur 17591229(11)
Inspecteur de la province pour les pièces de drap de différentes qualités 17591218(01)
Inspecteur des ouvrages du chantier de la province à Sète pour la construction du raboub des machines servant au désensablement du port 17591222(06)
Inspecteur des ouvrages du pont d'Eyrieux, licencié sans appointements pour avoir permis aux entrepreneurs de s'écarter de leur marché 17591228(06)
Inspecteur des travaux publics pendant quarante-cinq ans ; obtient une pension viagère de 400 l. 17591228(13)
Inspecteur du bureau de la marque des draps 17600103(04)
Inspecteur du Canal de la jonction des mers 17591213(02)
Inspecteur du chemin de Castres à Saint-Pons 17591229(03)
Inspecteur nommé par la province pour les manufactures de soie 17600103(04)
Inspecteur pour les appointements 17591215(11)
Inspecteur, a constaté l'écroulement du pont des Pontils sur le Fresquel 17591229(01)
Intendant (ordonnance du 30/09/1723 sur les honoraires à l'assiette du diocèse de Limoux) 17591228(11)
Intendant (perte de sa grand-mère) 17591210(01)
Intendant de la généralité d'Auch 17591229(06)
Intendant général des finances// 17600103(07)
Intendant, commissaire président pour le roi aux Etats 17591218(05)
Inventeur du secret de fouler et draper la soie et le coton 17600103(06)
Irlandais de Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Jouit de gratifications à cause des soies qu'elle fait mouliner et organsiner 17591218(02)
La province lui a été substituée pour le dessèchement des marais du Bas-Languedoc 17591215(05)
Les héritiers doivent rendre compte pour le premier vingtième pendant la période de régie, de 1750 à 1753 17600107(01)
Lieutenant de maire d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17591228(02)
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17591228(02)
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17591228(02)
Lieutenant de maire de Pézenas, admis indûment par l'évêque d'Agde à l'assiette de 1759 17600105(04)
Lieutenant général de la province 17591218(05)
Lieutenant principal de Lautrec, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne 17591229(13)
Maintenue de noblesse de Léonard de Bastard, 15/01/1669 17591201(01)
Maire ancien et alternatif de Villemur (le "sujet" qu'il a présenté pour entrer aux Etats est débouté, n'étant ni officier ni taillable de la communauté) 17591201(05)
Maire d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17591228(02)
Maire de Boulogne, député du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17591228(02)
Maire de Carcassonne 17591217(01)
Maire de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17591228(02)
Maire de Clermont 17591217(01)
Maire de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17591228(02)
Maire de Marsillargues, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Maire de Montolieu, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17591228(02)
Maire de Montolieu, diocésain de Carcassonne 17591130(02)
Maire de Pont-Saint-Esprit, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17591228(02)
Maire de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17591228(02)
Maire de Valentine, diocésain de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17591228(02)
Maire ou député de Carcassonne 17591130(03)
Maire ou député de Montpellier 17591130(03)
Maire ou député de Narbonne 17591130(03)
Maire ou député de Nîmes 17591130(03)
Maître des comptes à Paris 17591224(05)
Maître des requêtes, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Maître teinturier indemnisé, sa teinturerie ayant été démolie pour élargir un chemin 17591229(05)
Major de Valence indemnisé pour le terrain qu'on lui a pris pour la construction de la nouvelle enceinte du château de Beauregard 17591210(02)
Maréchal de camp à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Ministre d'Etat, à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Notaire à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Notaire et ancien capitoul à Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Obtient un dédommagement pour la privation d'eau subie par son moulin et ses prés à la suite des travaux du pont d'Eyrieux 17591228(07)
Organsin apprêté sur ses tours et moulins 17600103(04)
Ouvrages faits au département de Leucate ; son bail a été résilié au profit du nommé Godofre 17591224(02)
Porteur de la procuration du marquis de Brison, baron de Tornac 17591206(01)
Porteur de la procuration du marquis de Castries 17591201(02)
Possesseur de biens et fiefs nobles dans la province 17591201(02)
Premier consul d'Olargues, admis aux Etats comme diocésain de Saint-Pons malgré l'opposition du sr Belloc 17591201(03)
Premier consul de Capestang en 1755, entré à l'assiette du diocèse de Narbonne en 1756 17591228(10)
Premier consul de Capestang en 1756, non admis à recevoir les émoluments de l'assistance à l'assiette du diocèse de Narbonne en 1758 17591228(10)
Premier consul de Capestang en 1757, admis à recevoir les émoluments de l'assistance à l'assiette du diocèse de Narbonne en 1758 17591228(10)
Premier consul de Lunel en 1758, et en cette qualité maire alternatif, admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Astruc 17591201(04)
Premier consul de Villemur, diocésain de Montauban, admis aux Etats 17591213(03)
Premier consul électif de la communauté de Villemur, diocésaine du Bas-Montauban, admis provisoirement aux Etats 17591201(05)
Premier consul en titre d'office de Pézenas, exclu pour cette raison de l'exercice des fonctions de lieutenant de maire réuni à la communauté 17600105(04)
Premier consul exercice de la ville de Lunel, débouté de l'entrée aux Etats comme officier en titre, au profit des officiers électifs 17591201(04)
Président 17591201(06)
Principal intéressé à la fabrique de savon à Sète, demande (en vain) de pouvoir cultiver la soude sur les plages ; les députés à la cour transmettront sa demande d'exemption des droits d'entrée sur la soude et l'huile 17600103(07)
Procureur à la cour des aides à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Procureur fondé de Fortis Rieumes, receveur des tailles du diocèse de Lavaur en 1758 17591229(17)
Propriétaire d'un moulin près de la source du Trégas 17591229(03)
Propriétaire d'une des mairies de Lunel, entré aux Etats la dernière fois que cette communauté a été de tour 17591201(04)
Propriétaire d'une île du Rhône près de l'embouchure de l'Ardèche, sur laquelle il a fait des ouvrages illicites 17591228(08)
Propriétaire d'une manufacture de soie au Puy 17600103(04)
Propriétaire d'une métairie sur le chemin allant à Lasbordes 17591229(01)
Propriétaire de la mine de charbon de pierre près de Brives, au diocèse du Puy, pour laquelle il a déjà reçu 3 000 l. pour ses frais d'exploitation 17591222(11)
Propriétaire de plages (vers Sérignan//) en tant que duc de Fleury 17600103(07)
Propriétaire et directeur de la manufacture de soie de Lavaur (fait travailler 80 apprentis originaires du pays ou des alentours et produit des soieries très variées dont il a montré des échantillons) 17600103(08)
Quatrième consul de Limoux, débouté de sa demande d'indemnité pour l'assistance à l'assiette du diocèse 17591228(11)
Receveur à Montpellier, créancier de la province 17591224(05)
Receveur des tailles du diocèse d'Albi 17591229(22)
Receveur des tailles du diocèse d'Albi en exercice en 1758, avocat 17591229(22)
Receveur des tailles du diocèse de Comminges 17591229(21)
Receveur des tailles du diocèse de Lavaur en 1758 17591229(17)
Receveur des tailles du diocèse de Montauban en 1758 17591229(20)
Receveur des tailles du diocèse de Rieux en 1758 17591229(18)
Receveur des tailles du diocèse de Saint-Papoul en 1758 17591229(19)
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en exercice en 1757 17591229(16)
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en exercice en 1758 17591229(16)
Receveur du diocèse d'Albi en exercice en 1757 17591229(22)
Reçoit une pension de 600 l. 17600103(04)
Second consul de Lunel en exercice, et en cette qualité lieutenant de maire, débouté de l'entrée aux Etats 17591201(04)
Second consul électif de Pézenas en 1758, devra entrer à l'assiette du diocèse d'Agde en 1760 17600105(04)
Secrétaire du roi à Montpellier, créancier de la province 17591224(05)
Secrétaire du roi à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Syndic de Toulouse 17591210(03)
Syndic du diocèse d'Albi 17591229(22)
Syndic du diocèse d'Albi, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province 17591217(02)
Syndic du diocèse de Comminges 17591229(21)
Syndic du diocèse de Lavaur 17591229(17)
Syndic du diocèse de Montauban 17591229(20)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17591228(02)
Syndic du diocèse de Toulouse 17591229(16)
Syndic du Gévaudan 17591210(03)
Syndic du Vivarais 17591228(07)
Syndic général 17591222(13)
Syndic général ; a fait la vérification relative au dessèchement de l'étang de Marseillette en l'absence du sieur de Montferrier 17591215(05)
Syndic général, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province Syndic général 17591217(02)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier, commissaire président pour le roi aux Etats 17591218(05)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse, commissaire président pour le roi aux Etats 17591218(05)
Trésorier de la Bourse 17600105(07)
Trésorier des Etats 17591231(06)
Trésorier général du marc d'or et des ordres du roi à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Troisième consul de Limoux, débouté de sa demande d'indemnité pour l'assistance à l'assiette du diocèse 17591228(11)
Tuteur du sieur Davary, à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Vérification en sa présence, en décembre 1758, sur les îles du Rhône près de l'embouchure de l'Ardèche 17591228(08)