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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'archevêque de Narbonne lui écrit en faveur de la béatification du père François Régis 16781217(04)
L'un des tenanciers du mas de Cabanes appelé de Frigoules au terroir de Fourques 16781213(04)
Le diocèse de Mende lui a versé 500 l. pour empêcher l'établissement des jurats pour la réforme des étoffes 16790103(03)
Le diocèse de Saint-Papoul lui a payé 15 000 l. en 1678 16790109(11)
Le diocèse de Saint-Pons a une affaire contre lui, traitée à Montauban par le sieur Poitevin 16790109(07)
Le fermier du domaine lui a vendu le greffe consulaire de Gignac, prétendant qu'il était domanial 16781215(02)
Le greffe consulaire de Gignac lui a été vendu, ainsi qu'au sieur Delont, en 1609 ; ils ont revendu leurs droits à Gignac par une transaction du 16/10/1612 16781215(02)
Le greffe consulaire de Gignac lui a été vendu, ainsi qu'au sieur Massanne, en 1609 ; ils ont revendu leurs droits à Gignac par une transaction du 16/10/1612 16781215(02)
Les Etats lui prêtent leur crédit pour emprunter 300 000 l. afin d'achever le Canal 16790119(01)
Lettres patentes attribuant aux consuls le greffe de la juridiction contentieuse 16781215(02)
Lieutenant général du roi au département du Bas-Languedoc 16781220(02)
Lieutenant général du roi dans le département du haut pays de Languedoc 16781220(02)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc 16790119(02)