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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
S'est présenté comme consul de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, juge royal du même lieu ; a été exclu conformément aux règlements des Etats qui excluent les officiers royaux 16781119(01)
Secrétaire d'Etat 16781220(02)
Secrétaire d'Etat, à la survivance de son père 16790119(03)
Secrétaire de d'Aguesseau 16790119(02)
Secrétaire des commandements du duc de Verneuil 16790119(02)
Secrétaire des commandements et intendant de la maison du duc de Verneuil 16790119(02)
Secrétaire des Etats 16781130(01)
Secrétaire du marquis de Calvisson 16790119(02)
Ses héritiers sont poursuivis par le diocèse de Mirepoix 16790109(03)
Sur la plainte de l'év. de Mirepoix, l'archev. de Narbonne a affecté les fonds qui avaient été attribués par une délib. de la sén. de Carcassonne aux réparations du pont du Moulin neuf demandées par le sr de Sainte-Camelle à celles du pont de Mirepoix 16790110(10)
Syndic ancien du diocèse de Toulouse 16781213(02)
Syndic d'Albi, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes 16790116(02)
Syndic d'Albi, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier 16790116(03)
Syndic de Narbonne, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes 16790116(02)
Syndic de Narbonne, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier 16790116(03)
Syndic de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 16790119(08)
Syndic des pauvres de Carbonne (a prêté 380 l. au diocèse de Rieux à l'occasion de l'emprunt fait pour la levée des milices) 16781213(03)
Syndic du diocèse de Lavaur 16781222(03)
Syndic du diocèse de Montauban 16790104(10)
Syndic du diocèse de Narbonne 16790114(04)
Syndic du diocèse de Nîmes 16781213(05)
Syndic du diocèse de Rieux 16781213(03)
Syndic du diocèse de Saint-Pons, qui lui a baillé la fourniture de l'étape 16790109(07)
Syndic du diocèse de Toulouse 16781213(02)
Syndic du Vivarais 16781206(03)
Syndic général 16781130(01)
Syndic général, député à la cour l'année 1678 16781205(02)
Syndic général; fait partie de ceux qui passeront le bail du pont de Carcassonne 16790110(16)
Syndic sortant du diocèse de Comminges 16790103(01)