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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Receveur des tailles au diocèse de Saint-Papoul, caution du sieur Chalon pour l'adjudication de l'équivalent 16790102(02)
Receveur du diocèse de Montauban 16790104(10)
Receveur du diocèse de Saint-Papoul 16790109(11)
Receveur du diocèse de Toulouse 16781213(02)
Receveur du diocèse du Puy 16790104(12)
Receveur en exercice en 1677 pour le diocèse d'Alet 16790109(06)
Receveur et payeur de gages du présidial de Castelnaudary ; offre 317 000 l. pour la ferme de l'équivalent 16790102(02)
Receveur et payeur des gages du présidial de Castelnaudary, enchérisseur pour l'équivalent 16790104(14)
Reçoit la gratification pour son fils, qui, député à la cour en 1678, n'a pas fait le voyage bien qu'il n'ait eu aucune excuse légitime pour s'en dispenser 16781205(02)
Reçoit le compte de l'étape du diocèse de Lavaur 16781222(03)
Requête à l'assemblée pour qu'elle révoque la délibération prise l'an dernier d'envoyer des gardes chez lui pour le forcer à payer la taille de 14 saumées de terre à Vallabrègues 16790112(02)