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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Par sa lettre du 20/12/1678, il donne connaissance de l'arrêt du Conseil des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis à l'occasion de la guerre 16790104(04)
Plainte de la communauté d'Espondeilhan contre lui à cause de ses arrérages de taille 16790112(02)
Plainte de la communauté de Sénégats (Saint-Pierre-de-Trévisy) contre lui à cause de ses arrérages de tailles 16790112(02)
Porteur de la procuration de Madame de Tournel pour la baronnie de tour de Gévaudan 16781119(01)
Porteur de la procuration de Monsieur le marquis de Calvisson 16781119(01)
Poursuivi criminellement par le diocèse du Puy 16790104(12)
Président 16781124(01)
Président à la cour des comptes, aides et finances de Montpellier 16790116(01)
Président, archevêque et primat de Narbonne 16781129(01)
Prétentions terminées par accommodement 16790109(03)
Prêtre chaldéen (les Etats lui accordent 2 000 l. car il a perdu tout son bien "à cause de la cruauté des Turcs") 16790110(01)
Prévôt du diocèse de Béziers 16790113(01)
Procureur à la cour des aides de Montpellier, enchérit au bail de l'équivalent 16781222(04)
Procureur de la province en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, avancé en âge et hors d'état de pouvoir rendre ses services 16790104(07)
Procureur du siège présidial de Montpellier 16781119(02)
Procureur du sieur de La Vernède 16781207(03)
Procureur en la cour des Aides et Finances de Montpellier, nommé procureur de la province à cette cour 16790104(07)