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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
17481231(05)
* 17481123(02)
5 400 l. ont été imposées pour ses fourrages 17481231(05)
A eu la jouissance (par délib. des Etats du 13/01/1720) d'un terrain situé au bout du pont du Saint-Esprit 17490103(09)
A la jouissance (par délib. des Etats du 27/01/1729) d'un terrain situé au bout du pont du Saint-Esprit 17490103(09)
A payé 600 l. au diocèse de Comminges 17490104(11)
A rendu compte de la capitation de 1746 pour le pays de Velay 17490104(29)
A rendu compte des réparations des ponts et chemins du diocèse de Lavaur 17490104(13)
Abbé de Sorèze 17481221(04)
Adjudicataire du bail de l'étape passé le 18/01/1743 17481202(03)
Adjudicataire du bail pour la fourniture des voitures pour les équipages des troupes passé le 19/02/1746 17481202(03)
Ancien prévôt général reçu en 1721 17490103(04)
Ancien syndic du diocèse de Saint-Papoul 17490104(08)
Ancien Trésorier de la Bourse 17481230(02)
Archevêque d'Albi 17490103(05)
Archevêque d'Albi, président 17481221(05)
Archevêque d'Albi, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne 17481230(11)
Archevêque de Narbonne 17490104(01)
Archevêque de Narbonne (liquidation des successions Bonnier) 17490103(11)
Archevêque de Toulouse 17481122(03)
Archevêque de Toulouse, président 17481122(01)
Arpenteur juré 17481224(06)
Ayant droit du maréchal de Noailles pour les marais [s'est désisté en faveur de la province moyennant les sommes versées par elle] 17490103(10)
Baron d'Alès 17481228(01)
Baron d'Aureville 17481123(03)
Baron de Bram// 17481123(04)
Baron de Calvisson 17481213(05)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17481213(05)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; il a prouvé sa noblesse 17481123(02)
Baron de de Peyre 17481122(03)
Baron de de Peyre (mais il " n'a pas possédé cette baronie pendant quinse ans depuis sa reception aux Etats") 17481122(03)
Baron de La Gardiolle, désormais baron d'Aureville 17481122(01)
Baron de Lanta 17481202(04)
Baron de Lanta (conflit avec le sieur Bournet qui prétend que ses censives sont féodales et qu'il a le droit de chasse) 17481230(01)
Baron de Mérinville 17481123(02)
Baron de Rouairoux 17481209(01)
Baron de Saint-Félix 17481213(05)
Baron de tour du Vivarais pour les baronnies de Montlaur, Vogüé et Aubenas, reçu cette année pour Montlaur 17481123(01)
Baron de Villeneuve, député à la Cour 17481207(02)
Baron des Etats 17481213(05)
Capitoul titulaire de Toulouse, député par la ville mais récusé par les Etats 17481123(05)
Caution du sieur Jacques Gaillard, qui est l'adjudicataire du bail de la fourniture des voitures aux équipages des troupes 17481213(02)
Chancelier (demande l'établissement de maisons de force pour les fous dans la province) 17490103(01)
Chanoine d'Albi, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne 17481230(20)
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes 17481221(02)
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne 17481221(02)
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse 17481221(02)
Commissaire des guerres provinciales (fourrages) 17481231(05)
Commissaire du roi aux Etats 17481231(11)
Concurrent (évincé)pour l'adjudication du bail de la fourniture des équipages des troupes 17481213(02)
Contrôleur général 17481202(02)
Contrôleur général (épreuve du nouveau procédé du sr Albert pour teindre les draps avec la garance) 17481228(05)
Contrôleur général (transmet aux Etats par l'intermédiaire de l'intendant une demande d'avis sur la fabrique de toiles de coton et mousseline façon des Indes des srs Allier et Brun) 17481231(01)
Contrôleur général des finances 17481223(01)
Créancier de la province 17481231(11)
Créancière de la province 17481221(03)
Curé de Montesquieu 17481228(07)
Demande l'établissement de maisons de force pour les fous dans la province 17490103(01)
Député à la cour 17481207(02)
Député de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, commissaire du tiers pour l'assiette de Béziers 17481219(03)
Député de la communauté de Saint-Julien-de-Gras-Capou (dioc. de Toulouse), débouté par les Etats pour l'entrée à l'assiette 17481228(07)
Député de la province au Conseil du Commerce jusque "dans les premiers mois de l'année" 17490103(06)
Député des Etats au Conseil du commerce de 1713 à 1733 17481205(01)
Député des Etats au Conseil du commerce de 1733 à 1748, nommé directeur de la Compagnie des Indes 17481205(01)
Devis sur le construction d'un pont sur la Berre 17481230(14)
Diocésain de Castres 17481128(01)
Diocésain de Rieux 17481209(01)
Directeur des fortifications 17490104(02)
Directeur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse 17481224(01)
Directeur des ouvrages publics de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes 17481219(01)
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17481230(11)
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Toulouse 17481224(02)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17481223(02)
Donateur à l'ordre de Saint-Lazare 17490103(10)
Entrepreneur des chemins d'avenue et du pont du Lac 17481223(03)
Entrepreneur des chemins de la Croix de Bouzigues à Pézenas et de Conilhac à Carcassonne 17481230(11)
Entrepreneur des chemins de Pézenas à Béziers et de Béziers à Narbonne 17481230(11)
Entrepreneur des comblements et parapets de la chaussée de Sète, négligent et en retard malgré la contrainte par logement d'une double garnison chez lui 17481230(08)
Entrepreneur des fortifications de la côte, adjudicataire à la folle enchère du sr Nogaret 17481230(10)
Entrepreneur des fortifications de la côte, condamné par des ordonnances de l'intendant obtenues par les Etats 17481230(10)
Entrepreneur des fortifications de Sète 17481223(04)
Entrepreneur des fournitures de l'étape 17481212(05)
Entrepreneur des fournitures des fourrages aux troupes espagnoles 17481212(03)
Entrepreneur des fournitures des fourrages aux troupes espagnoles jusqu'en 1749 17481209(02)
Entrepreneur des ponts de Trèbes, d'Oignon, de Cabezac, de Foucaud et de Marseillette 17481223(05)
Entrepreneur du chemin de Carcassonne à Villepinte 17481230(11)
Entrepreneur du chemin de Narbonne à Conilhac 17481230(11)
Entrepreneur du chemin de Narbonne au Roussillon 17481230(11)
Entrepreneur du pont de Belpech Gragnagnois sur l'Hers 17481224(02)
Entrepreneur du pont de la Bruguière sur le Thoré (diocèse de Lavaur) 17481224(01)
Envoyé d'Aureville, commissaire de la noblesse pour l'assiette de Limoux 17481219(03)
Envoyé de M. le comte de Rochechouart, baron d'Aureville 17481123(03)
Envoyé de tour de Gévaudan pour la baronnie de Peyre 17481122(03)
Envoyé du comte de Lordat, son oncle, pour la baronnie de Bram 17481123(04)
Estimation de la dépense de parapets sur les petits ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17481230(17)
Estimation et vérification des ouvrages de fortification de la côte 17481230(10)
Evêque d'Agde (intervention pour l'hôpital d'Agde) 17490103(09)
Evêque d'Alès 17481230(02)
Evêque d'Alet 17481228(02)
Evêque de Carcassonne 17481230(13)
Evêque de Castres 17481228(06)
Evêque de Comminges 17481231(02)
Evêque de Lodève 17481207(03)
Evêque de Mende 17481202(03)
Evêque de Montpellier 17481209(03)
Evêque de Saint-Papoul 17481123(02)
Evêque de Saint-Pons (mesures pour les réparations du chemin de Saint-Chinian) 17481230(16)
Evêque du Puy 17481209(01)
Faisant pour le sieur de Renouard, receveur du pays de Gévaudan en 1746 17490104(30)
Faisant pour le sieur Thouzelier, receveur du pays de Gévaudan en exercice en 1747 17490104(30)
Fourrages 17481231(05)
Gouverneur de Languedoc 17481213(03)
Greffier des Etats 17481230(11)
Habitant de Saint-Jean-de-Valériscle (dioc. d'Uzès), a introduit l'usage du charbon de pierre pour filer la soie et veut établir une verrerie dans laquelle il ne se servirait que de ce charbon 17481231(01)
Habitant du Saint-Esprit, prétend avoir la propriété d'un terrain situé au bout du pont 17490103(09)
Héritières de M. de Cazeneuve, receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1747 17490104(12)
Hôte du logis du Luxembourg à Béziers 17481230(18)
Imprimeur de la province à Paris 17490103(03)
Infant d'Espagne 17490103(04)
Ingénieur à Agde et La Nouvelle 17490104(02)
Ingénieur employé au port de Sète (mémoire sur l'emploi des forçats) 17481209(03)
Ingénieur en chef à Sète 17490104(02)
Ingénieur en chef au Grau de La Nouvelle 17490104(02)
Ingénieur en chef du canal des étangs 17490104(02)
Ingénieur en second à Sète 17490104(02)
Ingénieur en second du canal des étangs 17490104(02)
Ingénieur géographe du roi, projet de canal de la Vère pour rendre cette rivière navigable 17490103(08)
Inspecteur des manufactures 17481228(02)
Inspecteur des ouvrages du Grau d'Agde, inventeur d'une nouvelle manière de mesurer la toise cube des pierres employées aux jetées 17490103(09)
Inspecteur des ouvrages publics dans la sénéchaussée de Carcassonne 17481230(11)
Inspecteur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17481223(02)
Inspection du grand chemin de Bagnols à Pont-Saint-Esprit 17481230(03)
Intendant 17481213(03)
Intendant (chargé de juger les contestations sur la capitation) 17481128(04)
Intendant (transmet la demande du chancelier et du comte de Saint-Florentin pour l'établissement de maisons de force pour les fous dans la province) 17490103(01)
Inventeur d'un nouveau procédé pour teindre les draps avec la garance 17481228(05)
Inventeur d'un procédé pour teindre en rouge les cotonnades, a créé un établissement en Vivarais et a reçu une gratification de 3 000 l. pendant 10 ans 17481228(05)
Juge (décédé) de Castelsarrasin, siégeant par tour comme commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Bas-Montauban 17481228(08)
Juge de Villemur (qui n'est que banneret), siégeant par tour comme commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Bas-Montauban 17481228(08)
Juge royal de Villelongue au siège de Montech, siégeant par tour comme commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Bas-Montauban 17481228(08)
Lieutenant de maire (commission du 10/01/1748) de Saint-Félix-de-Carmaing, diocèse de Toulouse 17481228(09)
Lieutenant de maire (commission du 25/09/1747) de Saint-Félix-de-Carmaing, diocèse de Toulouse 17481228(09)
Lieutenant de maire de Carcassonne 17490104(03)
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire du tiers pour l'assiette de Carcassonne 17481219(03)
Lieutenant de maire de Castelnaudary 17481123(02)
Lieutenant de maire de Nîmes 17490104(03)
Lieutenant de maire du Puy 17481209(01)
Lieutenant de maire par commission de Saint-Julien-de-Gras-Capou (admis à l'assiette du diocèse de Toulouse bien qu'il n'ait pas fourni le procès-verbal d'installation par le subdélégué) 17481228(07)
Lieutenant du roi de la ville et citadelle du Saint-Esprit, prétend avoir la jouissance d'un terrain situé au bout du pont comme successeur de M. de Sorbes 17490103(09)
Lieutenant général et commandant en chef en Languedoc 17481213(03)
Lieutenant principal de Lautrec, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne 17481230(20)
Liquidation de sa succession 17490103(12)
Liquidation des successions Bonnier approuvée par ses parents 17490103(11)
Liquidation des successions des sieurs Bonnier père et fils 17490103(11)
Maire de Carbonne, diocésain de Rieux, commissaire du tiers pour l'assiette de Castres 17481219(03)
Maire de Carcassonne, commissaire du tiers pour l'assiette d'Albi 17481219(03)
Maire de Castelnaudary 17481128(01)
Maire de Castelnaudary, commissaire du tiers pour l'assiette de Saint-Papoul 17481219(03)
Maire de Castres 17481128(01)
Maire de Castres, commissaire du tiers pour l'assiette d'Agde 17481219(03)
Maire de Clermont, diocésain de Lodève, commissaire du tiers pour l'assiette de Lodève 17481219(03)
Maire de Gaillac, s'oppose au canal projeté de la Vère et à la dérivation des eaux du Tarn au-dessus de St-Géry dans un canal aboutissant à Gaillac 17490103(08)
Maire de Gignac, diocésain de Béziers, commissaire du tiers pour l'assiette de Saint-Pons 17481219(03)
Maire de La Tour de France, diocésain d'Alet, commissaire du tiers pour l'assiette de Montauban 17481219(03)
Maire de Lavaur, commissaire du tiers pour l'assiette de Lavaur 17481219(03)
Maire de Limoux, commissaire du tiers pour l'assiette d'Alet 17481219(03)
Maire de Mauguio, diocésain de Montpellier, commissaire du tiers pour l'assiette de Nîmes 17481219(03)
Maire de Mende, commissaire du tiers pour l'assiette de Mende 17481219(03)
Maire de Mirepoix, commissaire du tiers pour l'assiette de Comminges 17481219(03)
Maire de Montesquieu, diocésain de Toulouse, commissaire du tiers pour l'assiette de Rieux 17481219(03)
Maire de Narbonne, commissaire du tiers pour l'assiette d'Alès 17481219(03)
Maire de Saint-Pons, commissaire du tiers pour l'assiette de Montpellier 17481219(03)
Maire de Toulouse par commission, admis aux Etats 17481123(05)
Maire de Viviers, commissaire du tiers pour l'assiette de Viviers 17481219(03)
Membre de l'Académie royale des sciences de Paris (épreuve du nouveau procédé du sr Albert pour teindre les draps avec la garance) 17481228(05)
Mémoire sur les pierres milliaires à installer sur le chemin de la grande ligne de la Croix de Bouzigues à Pont-Saint-Esprit 17481230(06)
Mémoire sur les travaux contre les inondations du Rhône 17481230(04)
Négociant à Montpellier, a établi avec le sieur Allier une fabrique de toile de coton et mousseline façon des Indes 17481231(01)
Négociant à Montpellier, a établi avec le sr Brun une fabrique de toile de coton et mousseline façon des Indes 17481231(01)
Négociant à Montpellier, adjudicataire du bail de la fourniture des voitures aux équipages des troupes 17481213(02)
Notaire 17481224(07)
Porteur de la procuration du prince de Conti comme baron d'Alès 17481228(01)
Premier géographe du roi, de l'Académie royale des Sciences de Paris 17490103(02)
Président 17481231(08)
Prévôt général, reçu en 1729 17490103(04)
Procès-verbal du 02/01/1715 sur les terres prises à des particuliers par la construction des chaussées du Rhône 17490103(09)
Procès-verbal sur l'opposition de Mondragon au projet de dérivation d'une partie des eaux du Lauzon dans celles du Lez dans le terroir de Bollène 17481230(05)
Procès-verbal sur l'opposition de Montdragon au projet de dérivation d'une partie des eaux du Lauzon dans celles du Lez dans le terroir de Bollène 17481230(05)
Procureur du roi de la ville de Narbonne (demande l'entrée à l'assiette du diocèse) 17490103(05)
Procureur du sieur Davasse, son frère, receveur du diocèse de Lavaur en exercice l'année 1747 17490104(13)
Procureur fondé des demoiselles de Cazeneuve, héritières de M. de Cazeneuve, receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1747, et syndic du diocèse 17490104(12)
Proposition d'établissement d'une pépinière de mûriers dans le diocèse de Lodève rejetée par les Etats en 1747 parce que les conditions n'ont pas paru avantageuses 17481228(04)
Propriétaire de censives [à Lanta et Valesvilles], en conflit avec le baron de Lanta parce qu'il prétend que ses censives sont féodales et qu'il a le droit de chasse 17481230(01)
Propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice l'année 1747 17490104(12)
Receveur ancien des tailles du diocèse de Montauban en exercice en 1747 17490104(09)
Receveur des tailles en exercice du diocèse de Saint-Papoul 17490104(08)
Receveur des tailles en exercice l'année 1746 (diocèse d'Albi) 17490104(10)
Receveur des tailles en exercice l'année 1747 (diocèse d'Albi) 17490104(10)
Receveur des tailles en exercice l'année 1747 (diocèse de Toulouse) 17490104(07)
Receveur du diocèse d'Alès en exercice l'année 1747 17490104(26)
Receveur du diocèse d'Uzès en exercice en 1746 et en 1744 17490104(27)
Receveur du diocèse d'Uzès en exercice en 1747 et en 1745 17490104(27)
Receveur du diocèse de Lavaur en exercice l'année 1747 17490104(13)
Receveur du diocèse de Montpellier en exercice l'année 1745 17490104(24)
Receveur du diocèse de Montpellier en exercice l'année 1746 17490104(24)
Receveur du diocèse de Montpellier en exercice l'année 1747 17490104(24)
Receveur du diocèse de Nîmes en exercice l'année 1746 17490104(25)
Receveur du diocèse de Nîmes en exercice les années 1745 et 1747 17490104(25)
Receveur du pays de Gévaudan en exercice en 1746 17490104(30)
Receveur du pays de Gévaudan en exercice en 1747 17490104(30)
Receveur du pays de Velay en exercice l'année 1747 17490104(29)
Receveur en exercice l'année 1748 (diocèse de Toulouse) 17490104(07)
Receveur en exercice l'année 1748 du diocèse d'Albi 17490104(10)
Reçoit la gratification destinée à son mari 17490104(02)
Reçu en survivance de la charge de tapissier de la province exercée par son père 17490104(01)
Secrétaire d'Etat à la maison du roi// 17481209(03)
Secrétaire et greffier des Etats 17481207(01)
Ses terres étant voisines du chemin des carrières de Caunes, il s'est proposé de faire travailler à sa réparation 17481223(05)
Soumission le 22 août 1748 pour être remboursé d'un capital de 10 000 l.(contrat de constitution de rente du 26 janvier 1743 sur le premier emprunt de la province pour le roi de trois millions) 17481231(11)
Soumission le 27 septembre 1748 pour être remboursée d'un capital de 6 000 l.(contrat de constitution de rente du 21 mars 1747 sur le troisième emprunt de la province pour le roi de six millions) 17481231(11)
Soumission le 30 octobre 1748 pour être remboursée d'un capital de 10 000 l.(contrat de constitution de rente du 24 décembre 1746 sur le premier emprunt de la province pour le roi de trois millions) 17481231(11)
Soumission le 31/11/1748 pour être remboursée d'un cap. de 9 000 l.(contrat de const. de rente du 09/021743 sur le 1er emprunt de la prov. pour le roi de 3 millions) et du 30/11/1748 pour être remb. de 2 000 l. (contrat du 01/02/1747 sur le 3e de 6 m.) 17481231(11)
Soumission le 5 décembre 1748 pour être remboursé d'un capital de 4 000 l.(contrat de constitution de rente du 6 février 1743 sur le premier emprunt de la province pour le roi de trois millions) 17481231(11)
Subdélégué de l'intendant 17481228(07)
Syndic du diocèse d'Albi 17481123(02)
Syndic du diocèse d'Alès 17490104(26)
Syndic du diocèse d'Uzès 17490104(27)
Syndic du diocèse de Comminges et receveur des tailles en exercice l'année 1747 17490104(11)
Syndic du diocèse de Lavaur 17490104(13)
Syndic du diocèse de Montauban 17490104(09)
Syndic du diocèse de Montpellier 17490104(24)
Syndic du diocèse de Narbonne (avis demandé par Montferrier sur la prétention du procureur du roi de la ville de Narbonne d'entrer à l'assiette du diocèse) 17490103(05)
Syndic du diocèse de Narbonne, commissaire de la noblesse pour l'assiette de Narbonne 17481219(03)
Syndic du diocèse de Rieux 17490104(12)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 17490104(08)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire du tiers pour l'assiette de Mirepoix 17481219(03)
Syndic du diocèse de Toulouse 17490104(07)
Syndic du diocèse de Toulouse, commissaire du tiers pour l'assiette de Toulouse 17481219(03)
Syndic du diocèse du Puy, commissaire du tiers pour l'assiette du Puy 17481219(03)
Syndic du pays de Gévaudan 17490104(30)
Syndic du pays de Velay 17490104(29)
Syndic du pays de Vivarais 17490104(28)
Syndic général 17481123(07)
Syndic général en survivance 17481231(11)
Tapissier de la province 17490104(01)
Transmet à Montferrier pour avoir l'avis des Etats un mémoire du procureur du roi de la ville de Narbonne qui demande l'entrée à l'assiette du diocèse 17490103(05)
Trésorier de France de Montpellier 17481213(03)
Trésorier de France de Toulouse 17481213(03)
Trésorier de la Bourse 17490104(06)
Trésorier de la Bourse (liquidation de sa succession) 17490103(11)
Trésorier des Etats 17481224(06)
Vérification des marais 17490103(10)
Vice-légat, a approuvé le projet de dérivation d'une partie des eaux du Lauzon dans celles du Lez dans le terroir de Bollène 17481230(05)
Vicomte de Polignac 17481202(04)
Visite du Canal des Deux Mers 17481223(06)