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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche session / Session 17481121 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Demande l'établissement de maisons de force pour les fous dans la province 17490103(01)
Député à la cour 17481207(02)
Député de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, commissaire du tiers pour l'assiette de Béziers 17481219(03)
Député de la communauté de Saint-Julien-de-Gras-Capou (dioc. de Toulouse), débouté par les Etats pour l'entrée à l'assiette 17481228(07)
Député de la province au Conseil du Commerce jusque "dans les premiers mois de l'année" 17490103(06)
Député des Etats au Conseil du commerce de 1713 à 1733 17481205(01)
Député des Etats au Conseil du commerce de 1733 à 1748, nommé directeur de la Compagnie des Indes 17481205(01)
Devis sur le construction d'un pont sur la Berre 17481230(14)
Diocésain de Castres 17481128(01)
Diocésain de Rieux 17481209(01)
Directeur des fortifications 17490104(02)
Directeur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse 17481224(01)
Directeur des ouvrages publics de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes 17481219(01)
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17481230(11)
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Toulouse 17481224(02)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17481223(02)
Donateur à l'ordre de Saint-Lazare 17490103(10)