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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitoul titulaire de Toulouse, député par la ville mais récusé par les Etats 17481123(05)
Caution du sieur Jacques Gaillard, qui est l'adjudicataire du bail de la fourniture des voitures aux équipages des troupes 17481213(02)
Chancelier (demande l'établissement de maisons de force pour les fous dans la province) 17490103(01)
Chanoine d'Albi, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne 17481230(20)
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes 17481221(02)
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne 17481221(02)
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse 17481221(02)
Commissaire des guerres provinciales (fourrages) 17481231(05)
Commissaire du roi aux Etats 17481231(11)
Concurrent (évincé)pour l'adjudication du bail de la fourniture des équipages des troupes 17481213(02)
Contrôleur général 17481202(02)
Contrôleur général (épreuve du nouveau procédé du sr Albert pour teindre les draps avec la garance) 17481228(05)
Contrôleur général (transmet aux Etats par l'intermédiaire de l'intendant une demande d'avis sur la fabrique de toiles de coton et mousseline façon des Indes des srs Allier et Brun) 17481231(01)
Contrôleur général des finances 17481223(01)
Créancier de la province 17481231(11)
Créancière de la province 17481221(03)
Curé de Montesquieu 17481228(07)