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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
A eu la jouissance (par délib. des Etats du 13/01/1720) d'un terrain situé au bout du pont du Saint-Esprit 17490103(09)
A la jouissance (par délib. des Etats du 27/01/1729) d'un terrain situé au bout du pont du Saint-Esprit 17490103(09)
A payé 600 l. au diocèse de Comminges 17490104(11)
A rendu compte de la capitation de 1746 pour le pays de Velay 17490104(29)
A rendu compte des réparations des ponts et chemins du diocèse de Lavaur 17490104(13)
Abbé de Sorèze 17481221(04)
Adjudicataire du bail de l'étape passé le 18/01/1743 17481202(03)
Adjudicataire du bail pour la fourniture des voitures pour les équipages des troupes passé le 19/02/1746 17481202(03)
Ancien prévôt général reçu en 1721 17490103(04)
Ancien syndic du diocèse de Saint-Papoul 17490104(08)
Ancien Trésorier de la Bourse 17481230(02)
Archevêque d'Albi 17490103(05)
Archevêque d'Albi, président 17481221(05)
Archevêque d'Albi, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne 17481230(11)
Archevêque de Narbonne 17490104(01)
Archevêque de Narbonne (liquidation des successions Bonnier) 17490103(11)
Archevêque de Toulouse 17481122(03)
Archevêque de Toulouse, président 17481122(01)
Arpenteur juré 17481224(06)
Ayant droit du maréchal de Noailles pour les marais [s'est désisté en faveur de la province moyennant les sommes versées par elle] 17490103(10)