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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
* 17610103(02)
A acheté une maison à la succession Lamouroux 17601218(10)
A des établissements en Vivarais 17610107(01)
A donné procuration à Mademoiselle Palin pour un prêt à la province 17601224(07)
A établi les devis des réparations à faire pour les chemins de Mirepoix à Bélesta, de La Bastide à Lagarde, de Mirepoix à Pamiers et de Mirepoix à Mazères 17601216(08)
A établi une diligence partant de Castres pour Toulouse en passant par Lavaur 17601219(02)
A fait l'estimation des fonds nécessaires pour indemniser les particuliers expropriés pour l'emplacement du chemin de la côte de Chaldecoste 17601218(07)
A fondé une commanderie de justice de l'ordre de Malte attachée aux minorités de la maison de Béon-Cazaux 17601204(01)
A Gignac, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi et pour celui de 7,4 millions pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'accquisition des offices municipaux 17601224(07)
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire en son nom et sous celui de M. Sorin pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour le second emprunt de 3 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Paris, soumissionnaires pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
A Paris, soumissionnaires pour les emprunts de 4 et de 10 millions de livres pour lesquels la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A proposé d'établir dans la province des moulins à recoupe moyennant un privilège exclusif 17610107(03)
A proposé une modification du matériel et des méthodes de travail sur les pontons à Sète 17601211(05)
A remis un mémoire sur le bail d'entretien des quais du port de Sète 17601211(03)
A remis un mémoire sur les ouvrages à faire sur le chemin de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues 17601218(03)
A Toulouse, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Toulouse, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
A trouvé le secret de fouler et draper la soie et le coton et a établi une manufacture royale à Nîmes 17610107(09)
A une manufacture de soie à Privas (organsins) 17610107(01)
A vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 17601223(07)
A vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne 17601223(07)
A vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse 17601223(07)
Accusé de malversations dans les travaux du canal des étangs, en fuite 17601230(01)
Acquéreur d'une petite pièce de terre près du chemin de Castelnau-le-Lez 17601223(08)
Adjudicataire de l'entretien des lits 17601223(09)
Adjudicataire du bail des ouvrages d'une partie du chemin d'Uzès à Bagnols 17601218(05)
Adjudicataire du bail des réparations et entretien du chemin de Génolhac à Portes 17601218(05)
Adjudicataire du bail des réparations et entretien du chemin de Génolhac à Villefort 17601218(05)
Adjudicataire du bail pour le pont à une arche à construire sur le fossé de Font Gaillarde 17601218(06)
Adjudicataire pour 6 ans du bail d'entretien du chemin d'Agde à Pézenas 17601231(20)
Alignement de la rue du grand faubourg de Castelnaudary le long de la façade de sa maison 17601213(01)
Ancien premier consul de Rodome, débouté de son opposition à l'entrée du sr Alary à l'assiette d'Alet 17601223(03)
Ancien syndic du Vivarais 17601223(05)
Après avoir expérimenté la méthode du sr Cauvy pour le travail sur les pontons de Sète, propose, avec Garipuy, d'autres améliorations 17601211(05)
Après avoir expérimenté la méthode du sr Cauvy pour le travail sur les pontons de Sète, propose, avec Saget, d'autres améliorations 17601211(05)
Apurement de son compte 17601218(11)
Archevêque d'Albi 17601205(01)
Archevêque d'Albi, député qui a présenté le cahier de doléances au roi 17601231(08)
Archevêque de Narbonne 17601129(03)
Archevêque de Narbonne (les Etats concourent à ses vues pour "rendre florissant et stable l'établissement dont les commencements donnent de grandes espérances" : la manufacture de soie du sr Pascal) 17601224(02)
Archevêque de Narbonne, président 17601128(02)
Archevêque de Toulouse 17601128(02)
Archevêque de Toulouse, président 17601231(10)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17601231(22)
Arpenteur qui a levé le plan de Vias 17610102(13)
Avocat au Parlement, héritier du sieur Pierre Coutelle, revendiquant le paiement des arrérages d'une rente dus depuis 1639 17610103(03)
Avocat et notaire, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Avocat et notaire, à Paris, soumissionnaires pour l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Avocat, élu par une assemblée de principaux taillables de Coursan domiciliés et forains (débouté au profit de l'élu du conseil ordinaire) 17601129(06)
Baron d'Aubenas qui est en tour pour le Vivarais ; étant aux armées, il n'a pas donné de procuration pour l'entrée aux Etats 17601201(01)
Baron d'Aubenas, absent 17601204(01)
Baron de Bram (délègue son frère comme envoyé) 17601129(02)
Baron de Calvisson, député qui a présenté le cahier de doléances au roi 17601231(08)
Baron de Calvisson, obligé de s'absenter de la commission des manufactures 17610105(14)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17601128(02)
Baron de Castelnau-d'Estretefonds, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances 17610102(01)
Baron de Caylus 17601209(03)
Baron de Lanta 17601205(01)
Baron de Lanta, obligé de s'absenter de la commission des manufactures 17610105(14)
Baron de Mérinville 17601128(02)
Baron de Mirepoix 17601204(05)
Baron de Tornac 17601128(02)
Baron de Tornac, nommé pour remplacer le baron de Calvisson dans la commission pour examiner l'état des manufactures 17610105(14)
Baron de Villeneuve, nommé pour remplacer le baron de Lanta dans la commission pour examiner l'état des manufactures 17610105(14)
Baron de Villeneuve, nommé pour suivre l'exécution de la délibération sur les successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux 17601231(02)
Bénéficie d'une gratification pour le moulinage et l'organsinage de la soie 17601224(02)
Bourgeois, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Bourgeois, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Bourgeois, à Paris, soumissionnaire pour le second emprunt de 3 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Capitaine au régiment de Vienne, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Capitaine au régiment royal des cuirassiers, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
Capitoul de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Montauban 17601231(01)
Caution du sieur Lamouroux 17601231(02)
Chanoine d'Albi, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne 17601231(23)
Chargé de continuer les exercices de feu son frère 17601218(12)
Chargé de l'inspection du Canal de jonction des mers 17601220(03)
Citoyen de Vias, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Co-directeur avec Porrat d' une manufacture de mousselines et toiles de coton au Puy 17610107(01)
Co-directeur avec Sahuc d'une manufacture de mousselins et toiles de coton au Puy 17610107(01)
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi aux Etats 17601216(12)
Commissaire des guerres 17610105(13)
Commissaire du roi 17601204(03)
Comte d'Alès ; absent, il n'a pas fourni de procuration 17601202(01)
Comte d'Alès, absent 17601204(01)
Comte de Toulouse 17601206(02)
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Conseiller à la cour des Aides de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Conseiller au Grand Conseil, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Conseiller d'Etat, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Contrôleur des rentes de l'hôtel de ville de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Contrôleur du premier vingtième 17601231(05)
Contrôleur général 17601209(05)
Cordelier de Mantes, expert en mécanique hydraulique (moulins à recoupe) et en agriculture (usage de la marne) 17610107(03)
Créancier du diocèse de Mende 17601223(14)
Créancier du diocèse de Montpellier 17601223(08)
Créancière des Etats sous le nom du comte de Ravast 17610103(10)
D'Albi ; ils ont fait des essais pour imiter les toiles à voiles produites à Rochefort et à Strasbourg 17610107(04)
Débitrice du diocèse de Narbonne 17601224(02)
Député d'Alès 17601204(05)
Député de Castelnaudary, commissaire principal à l'assiette d'Albi 17601231(01)
Député de Mende// (ses émoluments iront à ses héritiers) 17601201(02)
Député de Montpellier 17601209(04)
Député de Pézenas, diocésain d'Agde, commissaire principal à l'assiette de Saint-Pons 17601231(01)
Député de Rieux 17601204(05)
Député de Toulouse 17601128(02)
Député qui a présenté le cahier de doléances au roi 17601231(08)
Député(s) de Montpellier 17601211(01)
Député(s) de Toulouse 17601211(01)
Diocésain d'Alès 17601130(01)
Diocésain de Comminges 17601130(01)
Diocésain de Limoux, commissaire principal à l'assiette de Saint-Papoul 17601231(01)
Directeur d'une manufacture royale de soie à Aubenas 17610107(01)
Directeur de la manufacture de soie de Lavaur 17610107(12)
Directeur des fortifications 17601230(01)
Directeur des fortifications (la commission des travaux publics, indignée parce qu'il a mis en cause l'honnêteté des officiers de la province, demande la révocation de sa commission par le roi) 17601230(05)
Directeur des fortifications, ingénieur 17601230(03)
Directeur des fortifications, rédacteur des conditions du nouveau bail d'entretien du port de Sète 17601211(02)
Directeur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse 17601213(03)
Directeur des ouvrages du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse 17601213(01)
Directeur des ouvrages du pont de Toulouse 17601213(02)
Directeur des travaux publics 17601220(02)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17601231(20)
Directeur des travaux publics, a fait le devis du chemin d'Uzès à Bagnols par Saint-Hippolyte-de-Montaigu 17601218(05)
Directeur des travaux publics// chargé d'examiner le devis dressé par l'inspecteur du diocèse de Castres 17601216(06)
Directeur du département 17601216(04)
Directeur et caissier des diligences se trouvant à Paris 17610105(03)
Dressera le devis de la reconstruction du pont d'Olargues 17601216(07)
Ecuyer, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Ecuyer, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Entrepreneur chargé, par un bail du 21 avril 1760, des réparations d'entretien du chemin de Saint-Pons à Olargues 17601216(07)
Entrepreneur d'ouvrages du côté d'Albi 17601231(20)
Entrepreneur d'ouvrages sur le chemin de Saint-Pons 17601231(20)
Entrepreneur d'une filature de soie à Toulouse 17610107(11)
Entrepreneur d'une manufacture royale de teinture et toiles de coton, lin et chanvre en rouge à Nîmes 17610107(06)
Entrepreneur de l'entretien des lits et autres fournitures à l'usage des troupes 17610105(13)
Entrepreneur de la manufacture d'étoffes de soie à Lavaur 17601219(02)
Entrepreneur de la manufacture de coton du Puy 17601223(13)
Entrepreneur de la manufacture de soie de Narbonne 17601224(02)
Entrepreneur des ouvrages du canal des étangs vers Palavas 17601230(01)
Envoyé d'Ambres, nommé par l'archevêque de Narbonne 17601209(02)
Envoyé d'Aubenas, baronnie de tour du Vivarais, nommé par l'archevêque de Narbonne 17601201(01)
Envoyé d'Aureville, commissaire principal à l'assiette de Toulouse 17601231(01)
Envoyé d'Avejan 17601129(03)
Envoyé de Barjac 17601129(03)
Envoyé de Barjac, commissaire principal à l'assiette de Nîmes 17601231(01)
Envoyé de Ganges 17601130(01)
Envoyé de Ganges, commissaire principal à l'assiette de Béziers 17601231(01)
Envoyé de Mirepoix en 1704 17601209(03)
Envoyé de Mirepoix en 1740 17601209(03)
Envoyé de Polignac, commissaire principal à l'assiette de Mende 17601231(01)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal à l'assiette d'Alès 17601231(01)
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal à l'assiette du Puy 17601231(01)
Envoyé du marquis de Vogüé pour la baronnie d'Aubenas, seigneur de Navacelles 17601204(01)
Epoux de Madame de Chatre, créancière de la province 17601224(07)
Epoux de Madame de Venot, créancière de la province 17601224(07)
Est reçu aux Etats en qualité d'envoyé de Caylus 17601209(03)
Evêque d'Agde 17610105(13)
Evêque d'Alès 17601204(05)
Evêque d'Uzès 17601128(02)
Evêque de Carcassonne 17601220(07)
Evêque de Castres, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances 17610102(01)
Evêque de Comminges 17601220(07)
Evêque de Lavaur 17601231(11)
Evêque de Lodève 17601224(06)
Evêque de Montpellier 17601128(02)
Evêque de Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
Evêque de Nîmes 17601218(12)
Evêque de Nîmes, nommé pour suivre l'exécution de la délibération sur les successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux 17601231(02)
Evêque de Viviers, obligé de se rendre dans son diocèse 17601224(06)
Ex-premier consul électif de Montech, débouté de l'entrée aux Etats 17601129(07)
Fabricant à Toulouse, associé aux frères La Penne pour un tirage de soie dans l'île de Tunis 17610107(11)
Fabricant de Nîmes 17610107(01)
Fabricant de soie de Chomérac 17610107(01)
Fabricant de soie organsin à la bolonaise à Privas 17610107(01)
Fabricants à Toulouse, associés à Raymond Dupuy pour un tirage de soie dans l'île de Tunis 17610107(11)
Faisant pour le sieur Bourély, receveur du diocèse de Mende en 1759 17601223(14)
Faisant pour le sieur Renouard, receveur du diocèse de Mende en exercice en 1758 17601223(14)
Fermier de la baronnie de Roquemaure 17610107(14)
Fille majeure, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Fille majeure, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi et pour celui de 7,4 millions pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
Fondée de la procuration de mademoiselle Lavenante, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Fonds qui sont entre les mains des héritiers 17610102(08)
Gouverneur de la province de Languedoc 17601216(12)
Greffier des Etats 17610103(10)
Greffier en chef de la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Habitant d'Aigues-Mortes, accusé de complicité de malversations avec le sr Darles 17601230(01)
Habitant de Lunel ; assigné en paiement des lods d'un bien noble, se pourvoit devant le Conseil 17610105(10)
Habitant de Montpellier, adjudicataire de l'entretien du port de Sète 17610102(12)
Habitant de Sète, adjudicataire de l'entretien du port de Sète 17610102(12)
Il est remplacé par Farjon pour suivre l'exécution des délibérations relatives aux dettes de la province et au nouvel inventaire des archives 17610103(12)
Indemnisé par la sénéchaussée de Toulouse pour la démolition d'une avancée de sa maison gênant le passage dans la rue de Noé 17601231(10)
Indemnité qui lui est due 17601213(01)
Ingénieur du roi employé à Agde et au canal des étangs 17610102(14)
Ingénieur du roi employé à La Nouvelle 17610102(14)
Ingénieur du roi employé à Sète 17610102(14)
Ingénieur en chef du canal des étangs 17601230(01)
Inspecteur 17601213(01)
Inspecteur (du diocèse du Puy//) 17601216(10)
Inspecteur au bureau de la marque des draps 17610107(07)
Inspecteur des manufactures de la province 17601224(01)
Inspecteur des manufactures de soie 17610107(11)
Inspecteur des travaux du diocèse de Castres 17601216(06)
Inspecteur des travaux publics 17601218(09)
Inspecteur des travaux publics dans le diocèse d'Alet ; propose les plans d'un semoir ingénieux 17601224(05)
Inspecteur du bureau de la marque des draps de Montpellier 17610107(01)
Inspecteur particulier des travaux dans le diocèse de Béziers, a dressé le devis des ouvrages projetés près de Béziers 17601216(04)
Inspecteur pour les manufactures de soie ; reçoit une gratification de 500 l. en plus des 1 000 l. habituelles à cause des frais de voyage qu'il est obligé de faire 17610107(01)
Intendant 17601211(01)
Intendant d'Auch 17601231(19)
Intendant de la province et l'un des commissaires présidents pour le Roi aux Etats 17601216(12)
Inventeur d'un semoir dont l'expérimentation vient d'être faite et d'un semoir à bras utilisable dans les terrains accidentés 17601224(05)
Inventeur d'un tour pour tirer la soie qui augmente le rendement à moindres frais 17610107(05)
Inventeur des cent tours sur lesquels le sieur Deydier a fait apprêter 60 quintaux de soie 17610107(01)
L'un des commissaires du roi aux Etats 17601224(07)
L'un des entrepreneurs des travaux de fortification du Grau d'Agde 17601230(03)
L'un des trois directeurs des travaux publics 17610102(06)
Le diocèse d'Alès lui doit 20 l. 14 s. 10 d. pour les réparations urgentes des ponts et chemins 17601223(10)
Les commissaires des travaux publics logent dans sa maison à Sète 17610102(12)
Les titres sur lesquels la ville de Nîmes fonde le droit de propriété de ses murs et fossés remontent à ce comte 17610105(09)
Lieutenant de maire ancien de Gailhac-Toulza, débouté de son opposition à l'entrée du sieur Berdou à l'assiette de Rieux en 1760 17601223(04)
Lieutenant de maire d'Alès, commissaire principal à l'assiette de Lodève 17601231(01)
Lieutenant de maire de Carcassonne, commissaire principal à l'assiette de Castres 17601231(01)
Lieutenant de maire de Castres, nommé pour suivre l'exécution de la délibération sur les successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux 17601231(02)
Lieutenant de maire de Castres, nommé à la place du sieur de Saint-Rome à la commission pour les affaires des successions des sieurs Bonnier de la Mosson et Lamouroux 17601216(18)
Lieutenant de maire de Castres, nommé à la place du sieur de Saint-Rome à la commission pour suivre l'exécution des délibérations des Etats sur les dettes de la province et la confection du nouvel inventaire des archives 17610103(12)
Lieutenant de maire de Castres, nommé en remplacement du sieur de Saint-Rome à la commission de 1734 17601231(07)
Lieutenant de maire de Nîmes, commissaire principal à l'assiette de Viviers 17601231(01)
Lieutenant des gardes du corps du roi, maréchal des camps, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Lieutenant des gardes du roi et maréchal des camps, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
Lieutenant général de la province 17601216(12)
Lieutenant principal de Lautrec, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne 17601231(23)
Lieutenant-colonel de dragons, envoyé du prince de Conti, comte d'Alès 17601204(01)
Maçon d'Uzès, adjudicataire du bail des ouvrages d'une partie du chemin d'Uzès à Bagnols 17601218(05)
Maçon de Toulouse, adjudicataire de la construction du pont sur la Lèze près de la Riverotte (bail du 18/07/1758) 17601213(03)
Maire alternatif de Carbonne, débouté de son opposition à l'entrée de Jacques Du Pau à l'assiette de Rieux en 1760 17601223(04)
Maire alternatif de Cessenon en titre d'office, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Favier fils, maire ancien en titre d'office (le fait qu'il n'ait pas payé le supplément de finance de son office n'est cependant pas retenu contre lui) 17601129(05)
Maire alternatif mitriennal de Mende, malade, dispensé de l'assistance aux Etats 17601128(03)
Maire ancien d'Aramon en titre d'office, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur de La Brousse 17601129(04)
Maire ancien de Cessenon 17601129(05)
Maire ancien de Cessenon en titre d'office, admis comme député diocésain de Saint-Pons 17601129(05)
Maire ancien de Montesquieu-Volvestre, débouté de son opposition à l'entrée du sr Boüé à l'assiette de Rieux en 1760 17601223(04)
Maire de Béziers, commissaire principal à l'assiette de Carcassonne 17601231(01)
Maire de Lavaur, commissaire principal à l'assiette d'Agde 17601231(01)
Maire de Lavaur, nommé pour porter à la Cour le cahier de doléances 17610102(01)
Maire de Limoux, commissaire principal à l'assiette d'Alet 17601231(01)
Maire de Mende, admis aux Etats le 28/11/1760 et décédé dans la nuit du 29 au 30/11/1760 17601130(01)
Maire de Mende, décédé, remplacé à la commission de 1734 par le sieur Farjon 17601231(07)
Maire de Mende, remplacé par le sieur Farjon dans la commission pour les affaires des successions des sieurs Bonnier de la Mosson et Lamouroux 17601216(18)
Maire de Mirepoix, nommé pour suivre l'exécution de la délibération sur les successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux 17601231(02)
Maire de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Montpellier 17601231(01)
Maire de Quillan, diocésain d'Alet, commissaire principal à l'assiette de Rieux 17601231(01)
Maire de Rieux, commissaire principal à l'assiette de Comminges 17601231(01)
Maire de Sommières, diocésain de Nîmes, commissaire principal à l'assiette d'Uzès 17601231(01)
Maire ou député de Carcassonne 17601128(02)
Maire ou député de Montpellier 17601128(02)
Maire ou député de Narbonne 17601128(02)
Maire ou député de Nîmes 17601128(02)
Maître des comptes en la chambre de Bretagne, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Maître des comptes, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Maître des quais et adjudicataire du bail d'entretien des quais 17601211(03)
Maître des requêtes à Paris, époux de Madame Masson, créancière de la province 17601224(07)
Maître des requêtes, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Maître en chirurgie, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Maître épicier, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Maître tailleur d'habits, à Toulouse, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Major de Valence, à qui on paye une rente pour le terrain pris pour l'enceinte du château de Beauregard 17601209(06)
Marchand à Montpellier ; propose de fabriquer des draps, des molletons de soie et des bayettes qui pourraient concurrencer ceux des Anglais 17610107(10)
Marchand-fabricant en étoffes d'or, d'argent et de soie à Nîmes 17610107(08)
Marquis de Castries (à l'armée, il n'a pas donné de procuration pour sa baronnie de Castries) 17601209(01)
Marquis de Villeneuve ; il a bien voulu recevoir les commissaires des Etats dans son château 17601220(04)
Mémoire sur le Canal présenté par lui 17601220(05)
Moulins pour organsiner les soies 17610107(12)
Négociant à Nimes, inventeurs d'un secret de la teinture en rouge façon d'Andrinople 17610107(07)
Négociant, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Nommé comme envoyé d'Alès par l'archevêque de Narbonne 17601202(01)
Nommé pour continuer les exercices de feu son frère 17601218(10)
Notaire de la province à Montpellier 17610102(02)
Notaire de la province à Paris 17610102(02)
Notaire de la province à Toulouse 17610102(02)
Paiement de ses fourrages 17610105(13)
Particulier possesseur d'île sur le Rhône 17610107(14)
Personne cautionnant Alexis Belloc 17601216(07)
Porteur de la procuration d'Aramon, premier consul représentant le maire alternatif, admis aux Etats 17601129(04)
Porteur de la procuration du duc d'Uzès, baron de Florensac ; il a prouvé quatre degrés de noblesse paternelle et sa propriété d'un fief dans la terroir de Saint-Quentin-la-Poterie 17601129(01)
Possesseur du privilège des carosses et messageries de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan 17610105(03)
Possesseur du privilège des carrosses et messageries de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan 17610105(03)
Premier consul de Lautrec, commissaire ordinaire de l'assiette de Castres 17610107(20)
Premier consul de Montech en exercice, admis aux Etats 17601129(07)
Premier consul électif de la communauté de Montech, au diocèse de Bas-Montauban 17601216(02)
Premier consul électif, porteur d'une délibération de la communauté de Cessenon le députant aux Etats comme ayant le dévolu du sr Salles, mais il est débouté par les Etats 17601129(05)
Premier consul en titre d'office de Coursan, diocésain de Narbonne, élu par le conseil ordinaire 17601129(06)
Premier consul moderne de Rodome, rétabli par les Etats dans son droit d'entrée à l'assiette du diocèse d'Alet du 20/05/1760 et dans ses émoluments, malgré l'opposition de L'Huillet, ancien premier consul, qui l'avait accusé de subornation d'électeurs 17601223(03)
Premier ex-consul électif de Carbonne, admis à l'assiette de Rieux en 1760 17601223(04)
Premier ex-consul électif de Gailhac-Toulza, admis à l'assiette de Rieux en 1760 17601223(04)
Premier ex-consul électif de Montesquieu-Volvestre, admis à l'assiette de Rieux en 1760 17601223(04)
Premier possesseur du terrain et du moulin qui se trouvent dans les fossés de Nîmes entre la porte de La Couronne et celle de Saint-Gilles 17610105(09)
Premier président de la cour des Aides 17601204(05)
Président 17601129(09)
Président au Parlement de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Président du parlement à Toulouse, soumissionnaire pour le second emprunt de 3 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Président honoraire au Parlement de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Prête-nom de M. Doë, créancier de la province 17601224(07)
Prêtre, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Procureur fondé de son frère, receveur des tailles du diocèse de Lavaur 17601219(02)
Procureur fondé des dames et demoiselle Cazeneuve, propriétaires de l'office de receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1759 17601219(03)
Procureur fondé du sieur Vouland 17601223(11)
Professeur en médecine, créancier du diocèse d'Alès 17601223(10)
Propriétaire d'un enclos sur la route de Montauban à Toulouse 17601213(01)
Propriétaire d'une manufacture de soie unie au Puy 17610107(01)
Propriétaire d'une mine de charbon de pierre au diocèse du Puy ; le diocèse prend en charge la prolongation du chemin qui y conduit 17601216(10)
Propriétaires de l'office de receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1759 ; elles le font exercer par le sieur Watelin 17601219(03)
Receveur ancien des tailles du diocèse de Bas-Montauban en exercice l'année 1759 17601219(07)
Receveur des tailles du diocèse d'Agde, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Receveur des tailles du diocèse d'Albi 17601219(06)
Receveur des tailles du diocèse d'Albi en exercice l'année 1759 17601219(06)
Receveur des tailles du diocèse d'Alès en 1759 17601223(10)
Receveur des tailles du diocèse d'Uzès en 1756 et en 1758 17601223(11)
Receveur des tailles du diocèse de Comminges en 1759 17601219(04)
Receveur des tailles du diocèse de Lavaur 17601219(02)
Receveur des tailles du diocèse de Saint-Papoul en exercice en 1759 17601219(05)
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en 1758 et en 1760 17601219(01)
Receveur du diocèse d'Alès en 1760 17601223(10)
Receveur du diocèse d'Uzès en 1759 et en 1757 17601223(11)
Receveur du diocèse de Mende en 1759 17601223(14)
Receveur du diocèse de Montpellier en 1759 et en 1757 17601223(08)
Receveur du diocèse de Montpellier en 1760 et en 1758 17601223(08)
Receveur du diocèse de Nîmes en 1759 et en 1757 17601223(09)
Receveur du diocèse de Nîmes en 1760 et en 1758 17601223(09)
Receveur du diocèse du Puy en 1747, 1750 et 1753, et faisant pour le sieur Nicolau de Cardonhac en 1759 17601223(13)
Receveur du diocèse du Puy en 1757 17601223(13)
Receveur du diocèse du Puy en 1758 17601223(13)
Receveur du diocèse du Puy en 1759 17601223(13)
Receveur en exercice du diocèse de Mende en 1758 17601223(14)
Reçoit 1 500 l. pour son travail de classement d'un nouveau dépôt d'archives de la province 17610103(11)
Reçoit une pension des Etats 17610107(01)
Reçu aux Etats le 01/12/1703 17601209(01)
Reçu aux Etats le 15/12/1736 en qualité d'envoyé de Castries 17601209(01)
Reçu comme envoyé du comte de Lordat, baron de Bram, son frère, bien que n'ayant pas encore tout à fait 25 ans (il est né le 1er septembre 1733) 17601129(02)
Renouvelé dans le bail de l'entretien du chemin des carrières de Caunes-Minervois 17610102(12)
Roi 17601206(02)
Roi de France 17601206(02)
Sa succession doit être réglée par une commission 17601216(18)
Sa veuve, Madame Bauvau, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Madame de Chamillart, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Madame de Chatre, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Madame de Venot, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Madame Lemire, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Madame Masson, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Madame Paris de la Montagne, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Mademoiselle Courbery, est créancière de la province 17601224(07)
Scelleur en la Grande Chancellerie, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Se présente pour être reçu aux Etats en qualité d'envoyé de Castries 17601209(01)
Se présente pour être reçu comme envoyé du baron de Bram 17601128(02)
Se présente pour être reçu comme envoyé du baron de Florensac 17601128(02)
Secrétaire du roi à Toulouse, époux de Madame Cousin, créancière de la province 17601224(07)
Secrétaire du roi, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Secrétaire du roi, à Toulouse, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Secrétaire du roi, propriétaire en partie du droit d'équivalent du diocèse de Nîmes vers 1637-1639, créancier de la province 17610103(03)
Secrétaire et greffier des Etats (reçoit une retenue de 60 000 l., somme qui lui sera payée ou à ses ayants cause par celui qui lui succédera 17601216(01)
Secrétaire et greffier des Etats (reçoit une retenue de 60 000 l., somme qui lui sera payée ou à ses ayants cause par celui qui lui succédera) 17601216(01)
Seigneur de Pardailhan, péager du pont Guiraud situé dans sa terre sur le chemin de Béziers à Castres 17601231(22)
Son juge gruyer est contesté par la maîtrise de Villeneuve-de-Berg 17610105(11)
Son juge gruyer est contesté par la maîtrise de Villeneuve-de-Berg; il a remis un mémoire à ce sujet 17610105(11)
Soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
Soumissionnaire pour plusieurs emprunts pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Sous le nom duquel la marquise de Polignac possède une rente 17610103(10)
Subrogé du sieur de Lavaux pour les messageries de Lyon au Dauphiné, Provence et Languedoc ainsi que les carrosses et coches pour 5 ans 17610105(03)
Surintendant des postes 17601218(04)
Syndic du diocèse d'Albi 17601205(01)
Syndic du diocèse d'Uzès en 1759 17601223(11)
Syndic du diocèse de Comminges 17601219(04)
Syndic du diocèse de Lavaur 17601219(02)
Syndic du diocèse de Mende en 1759 17601223(14)
Syndic du diocèse de Montauban 17601219(07)
Syndic du diocèse de Montpellier 17601223(08)
Syndic du diocèse de Nîmes 17601223(09)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 17601219(05)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal à l'assiette de Mirepoix 17601231(01)
Syndic du diocèse de Saint-Pons, bailleur des réparations d'entretien du chemin de Saint-Pons à Olargues 17601216(07)
Syndic du diocèse de Toulouse 17601219(01)
Syndic du diocèse de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Lavaur 17601231(01)
Syndic du diocèse de Toulouse, nommé pour porter à la Cour le cahier de doléances 17610102(01)
Syndic du diocèse du Puy en 1759 17601223(13)
Syndic du Velay 17601205(01)
Syndic du Vivarais 17601128(02)
Syndic du Vivarais en 1759 17601223(12)
Syndic général 17610102(02)
Syndic général, nommé pour porter à la Cour le cahier de doléances 17610102(01)
Syndics du diocèse de Rieux 17601219(03)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et l'un des commissaires présidant pour le Roi aux Etats 17601216(12)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et l'un des commissaires présidants pour le Roi aux Etats 17601216(12)
Trésorier de la Bourse 17601231(02)
Trésorier des Etats 17610102(08)
Trésorier général des Etats de Languedoc, soumissionnaire pour plusieurs emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Vicaire général d'Alet 17601130(01)
Vicaire général de Mende 17601130(01)