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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Paiement de ses fourrages 17610105(13)
Particulier possesseur d'île sur le Rhône 17610107(14)
Personne cautionnant Alexis Belloc 17601216(07)
Porteur de la procuration d'Aramon, premier consul représentant le maire alternatif, admis aux Etats 17601129(04)
Porteur de la procuration du duc d'Uzès, baron de Florensac ; il a prouvé quatre degrés de noblesse paternelle et sa propriété d'un fief dans la terroir de Saint-Quentin-la-Poterie 17601129(01)
Possesseur du privilège des carosses et messageries de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan 17610105(03)
Possesseur du privilège des carrosses et messageries de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan 17610105(03)
Premier consul de Lautrec, commissaire ordinaire de l'assiette de Castres 17610107(20)
Premier consul de Montech en exercice, admis aux Etats 17601129(07)
Premier consul électif de la communauté de Montech, au diocèse de Bas-Montauban 17601216(02)
Premier consul électif, porteur d'une délibération de la communauté de Cessenon le députant aux Etats comme ayant le dévolu du sr Salles, mais il est débouté par les Etats 17601129(05)
Premier consul en titre d'office de Coursan, diocésain de Narbonne, élu par le conseil ordinaire 17601129(06)
Premier consul moderne de Rodome, rétabli par les Etats dans son droit d'entrée à l'assiette du diocèse d'Alet du 20/05/1760 et dans ses émoluments, malgré l'opposition de L'Huillet, ancien premier consul, qui l'avait accusé de subornation d'électeurs 17601223(03)
Premier ex-consul électif de Carbonne, admis à l'assiette de Rieux en 1760 17601223(04)
Premier ex-consul électif de Gailhac-Toulza, admis à l'assiette de Rieux en 1760 17601223(04)
Premier ex-consul électif de Montesquieu-Volvestre, admis à l'assiette de Rieux en 1760 17601223(04)
Premier possesseur du terrain et du moulin qui se trouvent dans les fossés de Nîmes entre la porte de La Couronne et celle de Saint-Gilles 17610105(09)
Premier président de la cour des Aides 17601204(05)
Président 17601129(09)
Président au Parlement de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Président du parlement à Toulouse, soumissionnaire pour le second emprunt de 3 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Président honoraire au Parlement de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Prête-nom de M. Doë, créancier de la province 17601224(07)
Prêtre, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Procureur fondé de son frère, receveur des tailles du diocèse de Lavaur 17601219(02)
Procureur fondé des dames et demoiselle Cazeneuve, propriétaires de l'office de receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1759 17601219(03)
Procureur fondé du sieur Vouland 17601223(11)
Professeur en médecine, créancier du diocèse d'Alès 17601223(10)
Propriétaire d'un enclos sur la route de Montauban à Toulouse 17601213(01)
Propriétaire d'une manufacture de soie unie au Puy 17610107(01)
Propriétaire d'une mine de charbon de pierre au diocèse du Puy ; le diocèse prend en charge la prolongation du chemin qui y conduit 17601216(10)
Propriétaires de l'office de receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1759 ; elles le font exercer par le sieur Watelin 17601219(03)