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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
La province lui a payé 21 500 l. pour le prix du château de Ferrières 17081205(02)
La province lui doit un million de livres pour l'acquisition des 8 d./l. attribués aux départeurs des impositions 17090111(01)
Le diocèse de Montpellier lui a payé 1 400 l. 17090205(07)
Le diocèse de Montpellier lui a payé 3 000 l. 17090205(07)
Le syndic du diocèse de Mirepoix continuera ses poursuites devant la cour des Aides s'il refuse de se soumettre à la décision des arbitres 17090205(05)
Le traité qu'il a fait pour la finance des offices de contrôleurs des tailles est annulé le 17/01/1708 17081201(02)
Lettre envoyée à Basville sur une mesure prise par les Etats de Navarre pour les haras 17081212(01)
Lettres patentes de juillet 1475 exemptant la province du droit d'aubaine 17081207(01)
Lettres patentes de mars 1483 exemptant la province du droit d'aubaine 17081207(01)
Lieutenant de maire de Castres 17090117(02)
Lieutenant général de la province ; il a cédé la baronnie de Barjac à son petit-fils 17090105(01)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats 17090128(03)