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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Porteur d'une procuration de Clément pour exercer l'office de maire alternatif de Cuxac, diocésain de Narbonne, admis aux Etats 17081124(05)
Porteur de la procuration d'Antoine de Laval pour la vente des offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc et des droits qui leur sont attibués 17090107(01)
Porteur de la procuration d'Antoine de Laval pour la vente des offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc et des droits qui leur sont attribués 17090107(01)
Porteur de la procuration de Clément, chargé de la vente des offices de maires alternatifs, pour la ville de Villemur, diocésain de Montauban 17081124(07)
Porteur de la procuration de Jean Jacques Clément, chargé de la vente des offices de maires alternatifs, pour exercer celui de la ville de Bagnols, admis aux Etats 17081124(05)
Porteur de la procuration de la ville de Mirepoix, écarté des Etats au profit du sieur Garselle 17081124(06)
Porteur de la procuration du marquis de Mirepoix 17081124(03)
Porteur de la procuration du marquis de Mirepoix, admis aux Etats 17081204(01)
Porteur de route pour une recrue, condamné au bannissement pour trois ans et à 25 l. d'amende pour avoir exigé au-delà des effectifs 17090103(03)
Possède une pépinière à Toulouse, qui a fourni 4 300 mûriers à la province 17090126(06)
Possède une pépinière à Tournon, qui a fourni 7 800 mûriers à la province 17090126(06)
Poursuivis pour le paiement de la capitation 17090205(13)
Pourvu de l'office de maire alternatif de Mirepoix, admis aux Etats 17081124(06)
Premier consul d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17090205(15)
Premier consul de Montpellier 17090109(01)
Premier consul de Montpellier, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation 17090204(01)
Premier secrétaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine 17090128(03)
Procureur au sénéchal de Montpellier 17081123(02)
Procureur juridictionnel et député de Villeneuve 17081231(06)
Propriétaire de la manufacture de Rieux 17090126(06)
Propriétaire de la manufacture de Saptes 17090126(06)
Propriétaire des bâtiments et métiers de la manufacture de La Terrasse 17090126(04)