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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Entré dans l'assemblée des Etats depuis le règlement 17091123(02)
Entrepreneur avec Azalbert et Ducasse de la manufacture de La Terrasse, dont le bail (octobre 1706) doit être résilié 17100104(08)
Entrepreneur avec Latour de la continuation du pont de Coursan 17100109(07)
Entrepreneur avec Sirven et Azalbert de la manufacture de La Terrasse, dont le bail (octobre 1706) doit être résilié 17100104(08)
Entrepreneur avec Sirven et Ducasse de la manufacture de La Terrasse, dont le bail (octobre 1706) doit être résilié 17100104(08)
Entrepreneur de la fourniture des étapes de la province ; obtient une indemnité de 50 000 l. en raison de la cherté 17091230(04)
Entrepreneur de la jetée du Grau de La Nouvelle 17091220(03)
Entrepreneur de la manufacture de Clermont 17100104(06)
Entrepreneur de la manufacture de la Grange-des-Prés (bail du 04/02/1707, expiré) ; les Etats ne lui versent rien pour les 250 pièces fabriquées dans cette manufacture, car il n'a pas satisfait aux clauses de son bail 17100104(07)
Entrepreneur de la manufacture de La Trivalle 17100104(06)
Entrepreneur de la manufacture de Saint-Chinian 17100104(06)
Entrepreneur de la manufacture de Saptes (bail du 26/01/1709 pour dix ans à commencer au 01/01/1710) 17100104(05)
Entrepreneur de la manufacture de Villeneuvette (bail du 15/04/1709 pour dix ans à commencer au 01/01/1710) 17100104(05)
Entrepreneur des réparations du pont de Montagnac et d'une digue 17091220(05)
Entrepreneur qui doit perfectionner le pont de Coursan 17091220(04)
Entrepreneurs de la manufacture de Bize-Minervois (bail du 26/01/1709) 17100104(06)
Entretient le chemin depuis la croix de Bouzigues jusqu'au pont de Pallas 17091228(14)
Envoyé de Barjac, commissaire de l'assiette de Lodève 17100125(07)
Envoyé de Florensac, commissaire de l'assiette de Béziers 17100125(07)
Envoyé de la noblesse pour la baronnie de Saint-Félix 17091123(05)
Envoyé de Mirepoix, commissaire de l'assiette de Mirepoix 17100125(07)
Envoyé de Rieux 17091123(02)
Envoyé de Rieux, commissaire de l'assiette d'Agde 17100125(07)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire de l'assiette de Limoux 17100125(07)
Envoyé de Saint-Remèze, baronnie de tour de Vivarais 17091123(02)
Etapier de Lapalme 17100122(02)
Evêque d'Agde 17091126(02)
Evêque d'Alès 17100113(04)
Evêque d'Alès ; frais de l'assiette du diocèse pour son logement 17100125(31)
Evêque d'Alet 17091223(03)
Evêque d'Uzès 17091122(01)
Evêque de Béziers 17091216(01)
Evêque de Béziers, président du bureau des comptes 17091212(03)
Evêque de Castres 17091209(02)
Evêque de Castres, absent 17100122(02)
Evêque de Comminges ; a pour grand vicaire le sieur Le Mazuyer 17091228(09)
Evêque de Lavaur, commissaire de l'assiette de Lavaur (mais, dans la liste des assistants, c'est son vicaire général M. de Broglio qui est indiqué présent) 17100125(07)
Evêque de Lodève 17091220(01)
Evêque de Mende 17100113(04)
Evêque de Mirepoix, absent 17091223(03)
Evêque de Montauban 17091220(01)
Evêque de Montauban, commissaire de l'assiette de Montauban 17100125(07)
Evêque de Montpellier 17100104(05)
Evêque de Montpellier (distribution des aumônes des Etats) 17100121(08)
Evêque de Montpellier, seigneur dominant des étangs de Maguelone et de Vic 17091223(05)
Evêque de Nîmes 17100113(01)
Evêque de Rieux 17091223(03)
Evêque de Rieux, commissaire de l'assiette de Rieux 17100125(07)
Evêque de Saint-Papoul 17091129(01)
Evêque de Saint-Papoul, commissaire de l'assiette de Saint-Papoul 17100125(07)
Evêque du Puy 17091230(06)