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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche session / Session 17091121 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Porteur de la procuration d'Alet, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur de Nuisement 17091123(03)
Porteur de la procuration d'Antoine de Laval pour l'acquisition de 8 d./livre attribués aux offices de départeurs des impositions créés en octobre 1708 et supprimés le 22/01/1709 17100123(09)
Porteur de la procuration de Laroque d'Olmes, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Valada 17091123(04)
Porteur de la procuration de Rieux, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Verniolles 17091123(04)
Porteur de la procuration de Valentine, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Marcha 17091123(04)
Possesseur par succession de la charge de secrétaire et greffier pour le roi ou pour la province, sixième du nom, maintenu dans sa noblesse par les lettres patentes du mois d'octobre 1673 17091123(02)
Premier consul alternatif de Carcassonne, admis aux Etats 17091123(03)
Premier président de la cour des Aides 17091126(02)
Premier secrétaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine 17100121(08)
Président à la cour des aides 17091129(03)
Procès avec la communauté de Vallabrègues 17091129(03)
Procureur fondé à Montpellier du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse// 17091220(01)
Procureur fondé à Toulouse du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse// 17091220(01)
Procureur général du parlement de Grenoble 17091214(03)
Proposition d'achat des offices de commissaires aux saisies réelles et de receveurs aux consignations, non suivie de contrat 17091218(01)
Propriétaire d'une glacière détruite par les fortifications de Pont-Saint-Esprit 17100115(03)
Propriétaire de l'office de contrôleur aux saisies réelles de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse 17091218(02)
Propriétaire de la jasse de Candillargues 17100115(03)
Provisions de la charge de secrétaire et greffier à un membre de la famille Guilleminet 17091123(02)