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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Se fondant sur le traité fait avec la province le 04/02/1708 (par lequel il a avancé 600 000 l. à la prov. moyennant 2 deniers 3/4 par l. sur les impos.), il réclame 11 459 l. pour les 2 deniers 3/4 du million que le roi vient de remettre sur la taille 17091212(03)
Secrétaire d'Etat au département de la guerre 17091209(01)
Secrétaire d'Etat au département de la guerre// 17100125(03)
Secrétaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine 17100121(08)
Secrétaire des Etats 17091228(11)
Secrétaire et greffier du roi// 17091128(02)
Seigneur de La Terrasse et propriétaire des bâtiments de la manufacture 17100104(08)
Seigneur de Vic ; ses droits sur les pêcheries de Vic lui sont rachetés par la province 17091223(04)
Séquestre de ses biens pour le paiement de la capitation 17100125(26)
Sous-fermier de l'équivalent de Barjac 17100123(10)
Sous-fermier de l'équivalent de Génolhac 17100123(10)
Sous-fermier de l'équivalent de Portes et Peyremale au diocèse d'Uzès 17100115(01)
Sous-fermier de l'équivalent de Saint-Jean-de-Maruéjols au diocèse d'Uzès 17100115(01)
Sous-fermier de l'équivalent du Bas-Vivarais 17100123(10)
Sous-fermier de l'équivalent du Haut-Vivarais 17100123(10)
Sous-fermier de l'équivalent pour plusieurs communautés du diocèse d'Uzès 17100115(01)
Syndic du diocèse d'Albi sortant de charge 17100125(10)
Syndic de Gévaudan 17100120(05)
Syndic de Gévaudan, commissaire de l'assiette de Mende 17100125(07)
Syndic du diocèse d'Albi 17100125(10)
Syndic du diocèse de Montpellier 17100125(25)
Syndic général 17091123(05)
Syndic général de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes (services rendus par lui et son père depuis 1642) 17091212(01)
Syndic général du département 17091202(01)
Syndic général, accusé d'avoir favorisé les sieurs Sartre, ses "alliés" 17091220(01)