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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Le diocèse de Béziers a payé 1 158 l. 3 s. 6 d. du fonds des gages de la charge de prévôt diocésain au sieur Brun, acquéreur 17100125(17)
Lettres patentes de juillet 1475 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine 17091129(02)
Lettres patentes de mars 1483 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine 17091129(02)
Lettres patentes du 28/01/1448 sur la propriété des terres de Calvisson, Marsillargues et Manduel 17091122(02)
Leurs créanciers demandent que les contrats d'emprunt, faits au nom de la province pour l'extinction d'une partie de la capitation et payés par des billets et lettres de change des sieurs Sartre, soient déclarés nuls et frauduleux 17091218(03)
Licencié en droit de l'université de Paris, avocat au Parlement de Paris, admis comme syndic général de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes avec son père (il avait la survivance depuis 1694) 17091212(01)
Lieutenant de maire d'Uzès, commissaire de l'assiette d'Uzès 17100125(07)
Lieutenant de maire de Lodève 17091223(01)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire de l'assiette de Narbonne 17100125(07)
Lieutenant général en Languedoc, commissaire aux Etats 17100121(08)