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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Fait la recette de la Bourse à Montpellier pour le sieur de Pennautier 17100121(06)
Fait la recette de la Bourse à Toulouse pour le sieur de Pennautier 17100121(06)
Fait la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17091228(14)
Fermier de la subvention de Carcassonne 17091129(03)
Fermier des droits et émoluments des charges de commissaires contrôleurs aux saisies réelles et receveurs aux consignations de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse 17091218(02)
Fermier du droit de deux deniers pour livre de viande de boucherie (il se plaint d'un manque à gagner dont il demande en vain à être indemnisé) 17091230(05)
Fermier du droit de deux deniers pour livre sur la viande de boucherie 17091223(06)
Fermier général de l'équivalent 17100115(01)
Fermier général de l'équivalent (bail du 03/02/1706) 17100123(10)
Fourniture de 30 875 mûriers de sa pépinière à Tournon 17100104(10)
Fourniture de 4 150 mûriers de leur pépinière à Toulouse 17100104(10)