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Accueil / Recherche session / Session 17181215 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
* 17190130(02)
A entrepris de construire un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes (ses héritiers sont "à la suitte de M. l'intendant") 17181223(03)
A fait diverses vacations dans le diocèse des Narbonne 17190218(16)
A fait don de la baronnie de Murviel au baron de Sorgues, son cousin germain et beau-frère 17181222(05)
A fait le toisé et la réception des pavés près de Grand Selve 17190126(12)
A remplacé M. de Montferrier l'année dernière comme député à la Cour 17190102(01)
A tenu en arrière-ferme le droit de pied fourché pour les diocèses du Puy et Haut-Vivarais (contrat en 1705 et abandon de la sous-ferme en 1707) 17190216(06)
A vendu pour 820 l. de bois qui a servi pour l'élévation de la statue équestre de Louis XIV 17190216(09)
Adjudicataire (05/02/1706) de la crue de 3 s. par minot de sel établie en décembre 1705 (et supprimée ensuite) 17190217(03)
Adjudicataire (05/05/1705) de la crue de 10 s. par minot de sel établie en avril 1705 (et supprimée ensuite) 17190217(03)
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent (16/02/1718, 354 000 l.) 17190218(01)
Adjudicataire du bail de l'étape passé le 29/01/1712 et expirant en avril prochain 17181223(02)
Ancien capitoul de Toulouse 17190126(08)
Ancien consul de Pézenas 17181217(02)
Ancien fermier de l'équivalent 17190216(03)
Ancien lieutenant général de la province dans les pays de Vivarais et du Velay et le diocèse d'Uzès (mais en exerce les fonctions par commission du 08/09/1718) 17190210(05)
Ancien premier consul d'Aniane 17181217(02)
Ancien syndic du diocèse de Nîmes (les prétentions du diocèse contre ses héritiers ont été réglées à 1 200 l.) 17190218(08)
Ancien syndic du diocèse de Saint-Papoul 17190218(28)
Ancien syndic du diocèse de Saint-Pons 17190218(22)
Archevêque d'Albi 17181216(01)
Archevêque d'Albi, commissaire pour les affaires de la capitation 17190206(02)
Archevêque de Narbonne 17181227(01)
Archevêque de Narbonne, président 17190102(01)
Archevêque de Narbonne, Président des Etats 17190218(34)
Archevêque de Narbonne, président, malade au moment des délibérations sur le don gratuit et la capitation 17190113(02)
Archevêque de Toulouse 17190125(05)
Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17190218(35)
Archevêque de Toulouse, Président 17190126(05)
Archevêque et primat de Narbonne 17190116(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17190103(01)
Architecte de la province 17190126(11)
Associé de Jacques Brun 17190125(02)
Associé et créancier de Jacques Brun 17190125(02)
Ayant droit de Jacques Bellet 17190125(02)
Baron de Calvisson 17181223(02)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17181216(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire pour les affaires de la capitation 17190206(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons 17190126(15)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, nommé commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés 17190204(02)
Baron de Ganges 17190216(06)
Baron de Ganges, commissaire pour les affaires de la capitation 17190206(02)
Baron de Polignac 17190217(03)
Baron de Rieux (opposition rejetée de Samuel Bernard à son entrée aux Etats en qualité de baron de Rieux) 17181223(01)
Baron de Rouairoux 17181222(05)
Baron de Tornac 17190204(01)
Baron de tour de Vivarais pour la terre de Privas 17181217(01)
Baron de Villeneuve 17181223(02)
Baronne de tour de Gévaudan pour la baronnie de Tournel 17181217(01)
Bourgeois de Montpellier, caution du sieur Allets, adjudicataire de l'étape 17190218(33)
Capitaine dans le régiment de Rouergue, envoyé de Mme la comtesse de Tournel, baronne de tour de Gévaudan (son frère a plusieurs terres dans la province) 17181217(01)
Capitaine des gardes de S.A.R. Mgr le duc d'Orléans, régent ; lieutenant général de la province dans les pays de Vivarais et du Velay et le diocèse d'Uzès (lettres de provision du 08/09/1718) 17190210(05)
Capitaine du port de Sète 17190111(01)
Capitoul de Toulouse 17181219(01)
Capitoul de Toulouse, admis aux Etats malgré un délit de chasse en jugement au Parlement de Toulouse 17181217(01)
Capitouls de Toulouse 17181223(03)
Caution du sieur Saint-Maure (travaux du port de Sète) 17190216(08)
Cautionné par le sieur Marcha (travaux du port de Sète) 17190111(01)
Cessionnaire de Jacques Brun 17190125(02)
Chancelier 17190217(06)
Chargé de faire travailler à fermer la losne ou brassière de l'île du Malatras par une jetée de pierre 17190109(01)
Chargé de l'entretien de la chaussée du Pas de Loup au pont de Coursan 17190126(12)
Chargé de l'entretien des chemins du pont de Thongue au Pas du Loup 17190126(12)
Chargé de l'entretien des ponts de Pigasse et du Somail 17190126(12)
Chargé de l'entretien du chemin de Coursan à Narbonne 17190126(12)
Chargé de recouvrer les deniers de la capitation dans le diocèse d'Alès 17190218(09)
Chargé du recouvrement des arrérages de la capitation dans le diocèse d'Alès 17190218(09)
Charpentier de Sète (service du pont-levis) 17190111(02)
Choisi par Saint-Paul-Cap-de-Joux pour entrer aux Etats ; son entrée est contestée par le sieur de Saintaurans, conseiller en la cour des Aides et maire de la communauté 17190111(03)
Ci-devant notaire de la Province 17190204(03)
Commandant en chef en Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats. 17190203(01)
Commis a l'inspection de la construction de l'église cathédrale de Montauban 17190218(30)
Commis de M. Bonnier 17190125(04)
Commis nommé par les Etats pour visiter et contrôler les fabriques de serges, cadis et autres étoffes du Gévaudan 17190217(04)
Commis pour le recouvrement des impôts dans le diocèse d'Albi 17190218(03)
Commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17190218(35)
Comptes rendus devant l'assiette du pays de Vivarais 17190218(11)
Conseiller en la cour des Aides et maire de Saint-Paul-Cap-de-Joux, s'oppose à l'entrée du sr Riol, choisi par la communauté 17190111(03)
Consul de Béziers 17190201(01)
Consul de Gignac 17190109(01)
Consul de Lavaur, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés 17190204(02)
Consul de Montpellier 17190201(01)
Consul de Nîmes, commissaire pour les affaires de la capitation 17190206(02)
Consul de Pézenas 17190201(01)
Consul de Saint-Pons, commissaire pour les affaires de la capitation 17190206(02)
Consul et député d'Albi 17190120(04)
Consul et député d'Alès 17190128(01)
Consul et député de Béziers 17190213(01)
Consul et député de Carcassonne 17190210(02)
Consul et député de Lavaur 17190217(01)
Consul et député de Montpellier 17190210(01)
Consul et député de Narbonne 17190120(04)
Consul et député de Nîmes 17190206(01)
Consul et député de Saint-Papoul 17181223(03)
Consul perpétuel de Pézenas 17181217(02)
Consul(s) de Montpellier 17190120(04)
Consul(s) de Nîmes 17181222(03)
Contrôleur de la manufacture de Villeneuvette 17190107(01)
Créancier du diocèse d'Uzès 17190218(10)
Créancier du diocèse de Narbonne 17190218(16)
Créancière du diocèse de Mende 17190218(13)
Créancière du diocèse de Narbonne 17190218(16)
Créateur d'une académie d'équitation pour les jeunes gentilshommes 17190204(05)
Curé de Blomac 17190107(03)
Curé de Marseillette 17190107(03)
Curé, syndic du diocèse de Saint-Pons 17190218(22)
Débiteur de la province 17190125(04)
Député d'Alès 17190204(01)
Député de Comminges 17190210(01)
Député de Gignac 17190116(03)
Député de Pézenas 17190109(01)
Député de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17190218(35)
Député(s) d'Albi 17190116(01)
Député(s) d'Alès 17190118(02)
Député(s) d'Uzès 17190208(07)
Député(s) de Béziers 17190118(02)
Député(s) de Carcassonne 17190208(07)
Député(s) de Mende 17190208(07)
Député(s) de Montpellier 17190116(03)
Député(s) de Narbonne 17190116(01)
Député(s) de Nîmes 17190116(01)
Député(s) de Saint-Papoul 17190118(02)
Député(s) du Puy 17190208(07)
Dette envers le diocèse d'Uzès 17190218(10)
Devis dressé pour la réparation du chemin de la poste entre Castelnau et Fronton 17190126(04)
Devis pour la jetée isolée de Sète 17190111(01)
Devis pour le dessablement du port de Sète ; plans levés 17190216(08)
Diocésain d'Albi 17190107(01)
Diocésain d'Alès 17190107(01)
Diocésain de Lavaur 17190107(01)
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 17190218(35)
Diocésain de Montauban, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17190218(35)
Directeur de la manufacture de Bize 17190107(01)
Directeur de la manufacture de la Terrasse 17190107(01)
Directeur de la manufacture de Pennautier 17190107(01)
Directeur de la manufacture de Saint-Chinian 17190107(01)
Directeur de la manufacture de Saptes 17190107(01)
Directeur de la manufacture de Villeneuve-les-Clermont 17190211(01)
Directeur de la manufacture de Villeneuvette (Villeneuve de Clermont) 17190107(01)
Directeur des finances, rapporteur du cahier au Conseil 17190217(06)
Directrice de la manufacture de la Trivalle 17190107(01)
Doit donner des certificats aux fabricants attestant que les draps ont été visités et marqués au bureau de la marque de Montpellier 17190107(01)
Donataire de la baronnie de Murviel 17190120(04)
Donataire des biens du marquis de Murviel et en particulier de la baronnie de Murviel, avec l'entrée aux Etats 17190116(01)
Donateur de la baronnie de Murviel 17190120(04)
Donateur de la baronnie de Murviel, avec l'entrée aux Etats 17190116(01)
Emprisonnée pour sa participation à la conspiration de Cellamare 17190103(01)
Entrepreneur 17190126(04)
Entrepreneur de deux arches du pont de Sète sur le canal 17190111(02)
Entrepreneur de l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers 17190218(15)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Thongue 17190126(11)
Entrepreneur de la manufacture royale de Villeneuvette 17190130(01)
Entrepreneur de la petite jetée de Frontignan 17190111(01)
Entrepreneur de la réparation du pont de Toulouse et de la construction du pont de Cazères 17190201(01)
Entrepreneur des ouvrages d'Espéraza 17190116(04)
Entrepreneur des ouvrages du port de Sète 17190116(04)
Entrepreneur des ouvrages du Rhône près de Tournon, habitant d'Uzès 17190109(02)
Entrepreneur du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse 17190126(01)
Entrepreneur du chemin de Sète à Montpellier 17190109(02)
Entrepreneur du désensablement du port de Sète (bail du 15/12/1690, expirant le 30/12/1720) 17190216(08)
Entrepreneur du pont-levis de Sète 17190111(02)
Entrepreneur du port de Sète 17190111(01)
Entrepreneur pour les fortifications du pont du Saint-Esprit (bail passé par Basville le 05/02/1709) 17190216(07)
Entrepreneurs de la raffinerie de sucre de Sète 17190107(02)
Envoyé d'Alès 17181217(01)
Envoyé d'Arques, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17190218(35)
Envoyé de Barjac, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17190218(35)
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17190218(35)
Envoyé de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17190218(35)
Envoyé de la baronnie de Murviel 17181222(05)
Envoyé de la baronnie de Saint-Félix 17181217(01)
Envoyé de la comtesse de Tournel pour la baronnie de Tournel qui est de tour pour le Gévaudan 17181216(01)
Envoyé de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17190218(35)
Envoyé du comte d'Uzès, baron de tour de Vivarais pour la terre de Privas 17181216(01)
Envoyé du comte d'Uzès, baron de tour de Vivarais pour la terre de Privas ; propriétaire de la terre et marquisat de Lauzière (diocèse de Lodève) 17181217(01)
Evêque d'Agde 17181229(02)
Evêque d'Alès 17190204(01)
Evêque d'Alès, président du bureau des recrues 17190211(02)
Evêque d'Alet 17190218(05)
Evêque d'Uzès 17190210(01)
Evêque de Béziers 17190109(01)
Evêque de Carcassonne 17181222(03)
Evêque de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17190218(35)
Evêque de Castres 17190107(01)
Evêque de Castres, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés 17190204(02)
Evêque de Comminges 17190126(07)
Evêque de Lavaur 17181223(02)
Evêque de Lodève 17181216(01)
Evêque de Mirepoix 17181223(02)
Evêque de Mirepoix, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés 17190204(02)
Evêque de Mirepoix, commissaire pour les affaires de la capitation 17190206(02)
Evêque de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17190218(35)
Evêque de Montauban 17190118(02)
Evêque de Montpellier 17190107(01)
Evêque de Montpellier ("indisposé") 17190128(01)
Evêque de Montpellier, assigné sur la caisse de Paris du trésorier de la Bourse 17190125(04)
Evêque de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17190218(35)
Evêque de Saint-Papoul 17190126(05)
Evêque de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17190218(35)
Evêque de Saint-Pons 17181223(03)
Evêque de Viviers (est encore à Paris) 17190102(02)
Evêque de Viviers (sa bonne foi a été surprise à Paris dans l'affaire du sieur de Maupeou) 17190217(06)
Evêque de Viviers (sollicite à Paris pour l'affaire des hommages) 17181227(01)
Evêque de Viviers, député à la cour l'année dernière 17190102(01)
Fabricant 17190107(01)
Fabricants de draps escarlatines dans le diocèse de Saint-Pons, pour le Canada 17190130(02)
Faillite 17190120(03)
Fermier de l'équivalent et du droit de pied fourché 17190201(04)
Fermier du droit de 2 d. par livre prime de viande attribués aux inspecteurs des boucheries 17190118(03)
Fermier du pied fourché pour 6 années (bail du 10/03/1705) 17190216(06)
Frais de son logement payés par le pays de Vivarais 17190218(11)
Garde des Sceaux 17190102(02)
Gouverneur de la province 17190203(01)
Gouverneur de la province, emprisonné pour sa participation à la conspiration de Cellamare 17190103(01)
Grand vicaire de Viviers 17181217(01)
Grand vicaire du Puy, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17190218(35)
Greffier des Etats 17190218(01)
Greffier du pays de Vivarais 17190218(11)
Greffier du roi// 17181222(02)
Habitant de Brignolles, constructeur du canal navigable de Beaucaire à Aigues-Mortes, détruit depuis 17190125(02)
Habitant de Gaujac, diocèse d'Uzès, surenchérisseur de la ferme de l'équivalent (proposition refusée) 17190218(01)
Habitant de Montpellier, prête-nom du sieur Allets, adjudicataire de l'étape 17190218(33)
Héritier d'Honoré Eguisier son oncle, créancier et cessionnaire de Jacques Brun 17190125(02)
Héritier de son père Pierre, lui-même héritier de Jacques Brun 17190125(02)
Il a fait dresser un plan et un devis pour le nouveau pont de Villefalse 17190201(02)
Il a fait l'avance, avec le sieur Marcha, pour les journées de matelots employés à la sonde du canal à Sète 17190116(04)
Imposition pour son fourrage 17190211(02)
Ingénieur du roi 17190216(10)
Inspecteur (chemin de Sète) 17190109(02)
Inspecteur à La Nouvelle 17190116(03)
Inspecteur à Sète 17190116(03)
Inspecteur de l'ouvrage du pont de Trèbes 17190126(13)
Inspecteur de la réception et des réparations du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse 17190126(01)
Inspecteur des chemins du diocèse d'Uzès ; syndic du diocèse 17190218(10)
Inspecteur des manufactures 17190107(01)
Inspecteur des ouvrages du chemin de la poste de la sénéchaussée de Toulouse 17190126(02)
Inspecteur du canal des étangs 17190116(03)
Intendant 17181222(03)
Intendant de la province en 1718 17190125(02)
Intendant de la province, commissaire président pour le roi aux Etats 17190203(01)
Intendant de Languedoc en 1657 17190125(02)
Intendant de Montauban 17190201(01)
Intendant, absent 17190103(01)
Jardinier de Pont-Saint-Esprit, fournisseur de mûriers 17190130(03)
Journées employées à la vérification des biens abandonnés du diocèse de Lodève 17190218(23)
Journées pour lever le plan du Grau de La Nouvelle 17190116(04)
L'avis du conseil de commerce sur les manufactures est mentionné dans la lettre écrite par M. de Machault à M. de Bernage le 3 novembre 1718 17190128(01)
L'un des commissaires présidant pour le roi aux Etats 17181222(02)
Le roi lui aliène la ville et seigneurie de Beaucaire 17190217(03)
Les comptes qu'il a rendus au diocèse du Puy n'ont pas été apurés 17190218(12)
Lettres patentes d'août 1459 et de novembre 1460 sur la compétence des chambres des Comptes 17181227(01)
Lettres patentes de 1461 sur la compétence de la chambre des Comptes de Paris 17181227(01)
Lieutenant de maire d'Uzès 17181217(02)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés 17190204(02)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 17190218(35)
Lieutenant et maire de Narbonne 17190217(03)
Lieutenant général pour le roi dans la province, commissaire président pour le roi aux Etats 17190203(01)
Maçon de Prades-le-Lez, entrepreneur de la réparation du pont de Montferrier 17190109(02)
Maire (?) et consul d'Albi 17190116(02)
Maire (?) et consul de Nîmes 17190116(02)
Maire alternatif d'Olonzac 17181217(02)
Maire alternatif de Béziers 17181217(02)
Maire alternatif de Saint-Hyppolite 17181217(02)
Maire alternatif de Valentine 17181217(02)
Maire ancien de Saint-Paul-de-Cap-de-Joux rétabli à la suite de l'édit de rétablissement des maires de novembre 1718 ; son opposition à l'entrée du premier consul, le sieur de Riols, est rejetée 17190116(02)
Maire ancien de Villemur, diocésain de Montauban 17181217(03)
Maire d'Agde, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17190218(35)
Maire d'Aniane 17181217(02)
Maire de Bagnols, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17190218(35)
Maire de Clermont 17181217(02)
Maire de Fanjeaux 17181217(02)
Maire de Gignac 17190201(01)
Maire de Lodève, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés 17190204(02)
Maire de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17190218(35)
Maire de Mende 17181217(02)
Maire de Montfrin 17181217(02)
Maire de Saint-Amans (-Valtoret), diocésain de Castres 17181217(03)
Maire de Saint-Papoul 17181217(02)
Maire de Valentine 17190218(02)
Maire et consul d'Albi 17181217(01)
Maire et consul d'Alès 17190120(01)
Maire et consul d'Uzès 17190120(01)
Maire et consul de Béziers 17190120(01)
Maire et consul de Carcassonne 17190116(02)
Maire et consul de Montpellier 17190120(01)
Maire et consul de Nîmes 17181217(01)
Maire et consul de Saint-Papoul 17190120(01)
Maire et député d'Uzès 17181223(02)
Maire et député de Carcassonne 17181222(03)
Maire et député de Comminges 17190216(06)
Maire et député de Mende 17190218(31)
Maire et député du Puy 17181223(02)
Maire ou consul de Béziers, commissaire pour les affaires de la capitation 17190206(02)
Maire ou consul de Carcassonne, commissaire pour les affaires de la capitation 17190206(02)
Maître des requêtes (rapport sur les îles du Rhône) 17190201(03)
Maître des requêtes, ancien rapporteur des affaires de la province 17190217(06)
Maître des requêtes, rapporteur au Conseil des affaires de la province jusqu'en 1717 17190113(04)
Maître des requêtes, rapporteur de l'affaire de Jacques Brun au conseil 17190125(02)
Maître maçon de Pézenas 17190126(11)
Maître maçon du lieu de Pennautier, entrepreneur des réparations des ponts de Carcassonne et de Trèbes 17190126(13)
Manufacture de Saptes 17190107(01)
Marquis de Castelnau d'Estrétefonds, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés 17190204(02)
Membre du conseil de commerce 17190118(04)
Messager de Carcassonne (300 l. imposées pour ses frais par le diocèse de Castres) 17190218(18)
Notaire 17190218(33)
Notaire à Béziers 17190120(04)
Notaire à Montpellier 17190120(04)
Notaire d'Espéraza, caution de Géraud Sabatier 17190116(04)
Notaire de Montpellier 17190208(07)
Nouveau baron de Murviel par donation du marquis de Murviel, son cousin germain et beau-frère 17181222(05)
Nouveau fermier de l'équivalent 17190216(03)
Nouveau notaire de la province 17190204(03)
Nouveau syndic du diocèse de Comminges 17190218(28)
Nouveau syndic du diocèse de Saint-Papoul 17190218(28)
Ont remboursé 200 l. au diocèse d'Alès 17190218(09)
Opposition (rejetée) à l'entrée du baron de Sorgues comme baron de Murviel 17190120(04)
Opposition rejetéer à l'entrée du comte de Mérinville en qualité de baron de Rieux 17181223(01)
Ordonnance pour l'entretien des casernes de Mèze 17190218(14)
Pépinière de mûriers de Bourg-Saint-Andéol 17190107(02)
Porteur de la procuration du sieur Lagarde, a été reçu sur son propre cautionnement à faire la recette des impositions dans le diocèse du Puy 17190218(12)
Prédécesseur du curé de Blomac 17190107(03)
Premier adjudicataire de la fourniture de l'étape 17190218(31)
Premier consul d'Aniane, diocésain de Montpellier 17181217(02)
Premier consul d'Olonzac, diocésain de Saint-Pons 17181217(02)
Premier consul d'Uzès en 1716 17181217(02)
Premier consul d'Uzès en 1717 17181217(02)
Premier consul de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17190218(35)
Premier consul de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 17190218(35)
Premier consul de Mende 17181217(02)
Premier consul de Montpellier en 1717 17181217(03)
Premier consul de Montpellier en 1717, admis aux Etats 17181222(06)
Premier consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17190218(35)
Premier consul de Saint-Amans, ville mage, diocésain de Castres, débouté de l'entrée aux Etats 17181217(03)
Premier consul de Saint-Paul-de-Cap-de-Joux, maintenu dans l'entrée aux Etats comme diocésain de Lavaur malgré l'opposition du sieur de Saint-Auran, maire ancien 17190116(02)
Premier secrétaire des commandemens de S. A. S. Monseigneur le duc du Maine gouverneur de la Province 17190203(01)
Président 17190118(04)
Président en la Cour des Aides de Guyenne, associé de Jacques Brun 17190125(02)
Prévôt (il a obtenu un délai d'une année pour le payement de la somme de 23 518 l. qu'il doit au pays de Vivarais pour le prix de sa charge) 17190218(11)
Prévôt du diocèse du Puy (un délai d'une année lui est accordé pour le payement de 19 050 l. qu'il doit au diocèse du prix de sa charge) 17190218(12)
Procureur (a fait "diverses fournitures" au diocèse de Béziers) 17190218(15)
Procureur du roi de la ville de Beaucaire (son office est supprimé et non remboursé) 17190127(02)
Procureur général de la cour des Comptes 17181227(01)
Procureur, adjudicataire de la fourniture de l'étape 17190218(33)
Procureur, adjudicataire définitif de la fourniture de l'étape (la compagnie pour laquelle il agit a été trouvée "très bonne") 17190218(31)
Procureur, adjudicataire du bail de l'étape 17190208(07)
Professeur d'hydographie, inspecteur nommé aux ouvrages du Grau d'Agde 17190116(03)
Propriétaire d'une pépinière de mûriers à Castelnau d'Estrétefonds 17190130(03)
Propriétaire d'une pépinière de mûriers à Saint-Bauzille 17190130(03)
Propriétaire de la maison ou se trouve la manufacture de Villeneuve-les-Clermont 17190211(01)
Propriétaire de la manufacture de Saint-Chinian 17190107(01)
Propriétaire des îles du Rhône du Petit Castelet et du Roudadou 17190201(03)
Propriétaire des immeubles de la manufacture de Villeneuvette 17190130(01)
Rapporteur des contestations entre les trésoriers de France et la chambre des Comptes 17181227(01)
Receveur du diocèse de Toulouse en 1716 17190218(24)
Receveur des tailles du diocèse d'Uzès 17190125(04)
Receveur des tailles du diocèse de Castres, caution du sieur Allets, adjudicataire de l'étape 17190218(33)
Receveur des tailles du diocèse de Béziers, caution du sieur Allets, adjudicataire de l'étape 17190218(33)
Receveur des tailles du diocèse de Lodève 17190125(04)
Receveur des tailles du diocèse de Mende 17190125(04)
Receveur des tailles du diocèse de Narbonne 17190218(16)
Receveur des tailles du diocèse de Rieux 17190218(29)
Receveur du diocèse d'Agde 17190218(14)
Receveur du diocèse d'Albi 17190218(03)
Receveur du diocèse d'Albi en 1716 17190218(25)
Receveur du diocèse d'Albi en 1717 17190218(25)
Receveur du diocèse d'Albi en 1718 17190218(03)
Receveur du diocèse d'Uzès (comptes de 1712 à 1714) 17190218(10)
Receveur du diocèse d'Uzès (comptes de 1713 à 1716) 17190218(10)
Receveur du diocèse de Carcassonne 17190218(17)
Receveur du diocèse de Castres 17190218(18)
Receveur du diocèse de Comminges 17190218(27)
Receveur du diocèse de Lavaur 17190218(26)
Receveur du diocèse de Limoux 17190218(20)
Receveur du diocèse de Mende 17190218(13)
Receveur du diocèse de Mirepoix 17190218(21)
Receveur du diocèse de Montauban 17190218(30)
Receveur du diocèse de Nîmes (acheteur de l'office du sieur Auvelier pour 120 000 l.) 17190218(08)
Receveur du diocèse de Nîmes (faillite survenue le 17/08/1717 ; office vendu au sieur Durand pour 120 000 l.) 17190218(08)
Receveur du diocèse de Saint-Papoul 17190218(28)
Receveur du diocèse de Saint-Pons en 1717 17190218(22)
Receveur du diocèse de Toulouse en 1717 17190218(24)
Receveur du diocèse de Toulouse en 1718 17190218(24)
Receveur du diocèse du Puy 17190218(12)
Receveur général du taillon de la généralité de Montpellier, caution du sieur Allets, adjudicataire de l'étape 17190218(33)
Receveur sortant d'exercice du diocèse d'Alet 17190218(19)
Rentier de la province 17190125(04)
Rentière de la province 17190125(04)
Sculpteur et architecte de la province, a fait le modèle en plâtre du piédestal de la statue équestre de Louis XIV 17190216(10)
Secrétaire d'Etat (à la Guerre//) 17190217(02)
Secrétaire d'Etat à la Guerre// 17190217(01)
Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères 17190210(04)
Secrétaire de Monsieur de Bernage, intendant 17190203(01)
Secrétaire des commandements de monseigneur le duc du Maine 17190203(01)
Secrétaire du roi à la maison du roi// 17190123(02)
Secrétaire du roi, associé de Jacques Brun 17190125(02)
Secrétaire du roi, intéressé à l'ancien bail de l'équivalent sous le nom de Guillaume Gautier et caution du nouveau fermier Jean Thomas 17190216(03)
Seigneur d'un domaine mouvant du roi sous albergue en deniers, dont la communauté de Péchaudier conteste la nobilité 17190208(04)
Souhaite établir une fabrique de savon madré à Sète pour l'exportation 17190130(02)
Sous-traitant de la ferme du pied fourché dans les diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy et Mende (contrat du 25/04/1705) 17190216(06)
Subdélégué 17190216(06)
Subdélégué (journées employées dans le diocèse de Saint-Papoul à la suite d'une ordonnance de Basville) 17190218(28)
Subdélégué de M. de Basville 17190118(03)
Subrogé de Jean Valada, fermier du droit de 2 d. par livre prime de viande attribués aux inspecteurs des boucheries 17190118(03)
Syndic du diocèse d'Albi 17190213(02)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés 17190204(02)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17190218(35)
Syndic du diocèse d'Alet 17190218(19)
Syndic du diocèse de Carcassonne 17190218(17)
Syndic du diocèse de Castres 17190218(18)
Syndic du diocèse de Comminges l'année précédente 17190218(27)
Syndic du diocèse de Lavaur 17190218(26)
Syndic du diocèse de Limoux 17190218(20)
Syndic du diocèse de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17190218(35)
Syndic du diocèse de Mirepoix 17190218(21)
Syndic du diocèse de Montauban 17190218(30)
Syndic du diocèse de Nîmes 17190120(03)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, député à la cour l'année dernière 17190102(01)
Syndic du diocèse de Toulouse 17190218(24)
Syndic du diocèse du Puy 17190218(12)
Syndic du diocèse du Puy, député à la cour l'année dernière 17190102(01)
Syndic du Puy 17190217(03)
Syndic du Vivarais 17190107(01)
Syndic général 17181219(01)
Syndic général en survivance 17181227(01)
Syndic général, député à la cour l'année dernière, obligé cette année de rester dans la province sur ordre de l'arch. de Narbonne 17190102(01)
Testament du 20/05/1713 instituant un fidéicommis 17190120(04)
Traitant des offices de police 17190125(03)
Traité fait avec eux par la province pour la suppression des offices d'auditeur des comptes 17190218(09)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier, commissaire président pour le roi aux Etats 17190203(01)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse, commissaire président pour le roi aux Etats 17190203(01)
Trésorier de la Bourse 17190107(03)
Trésorier des troupes 17190125(04)
Troisième consul de Montpellier 17190204(06)
Troisième consul perpétuel de Montpellier 17181217(03)
Vicaire général du Puy, remplace au bureau des comptes l'abbé de Saumery, qui vient d'être nommé évêque de Rieux 17181229(01)
Vicomte de Polignac 17181222(03)
Vicomte de Polignac, député à la cour l'année dernière 17190102(01)
Vient d'être nommé à l'évêché de Rieux, doit être remplacé au bureau des comptes 17181229(01)
Visite les lieux d'étape et contrôle les registres des recrues dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nimes 17190216(05)
Visite les lieux d'étape et contrôle les registres des recrues dans la sénéchaussée de Carcassonne 17190216(05)
Visite les lieux d'étape et contrôle les registres des recrues dans la sénéchaussée de Toulouse 17190216(05)