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Qualité des membres Vicaires des prélats |
16811121(01) |
| Lecture des vicariats des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
16811121(01) |
| Lecture des procurations des envoyés des barons ; les envoyés de tour du Vivarais et de Gévaudan et l'envoyé d'Ambres ne sont pas encore entrés ; ils devront faire les preuves de leur noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16811121(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers ; il y a contestation entre deux députés de Clermont et opposition à l'entrée du consul de Marvejols | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16811121(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Présence |
16811121(02) |
| Excuses pour leur absence des évêques de Montpellier et Lavaur, présentées aux Etats, de l'archev. d'Albi et des év. de Viviers, Castres, Montauban, Mende et Alet, présentées au président : ils sont députés à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
16811122(01) |
| Réception de Vernon, env. de tour de Vivarais (filiation prouvée avec son père ancien envoyé) &, par provision, de Broussore, env. de tour de Gévaudan : il a 1 mois pour produire ses titres, l'ordonn. de maintenue lors de la Recherche ne suffisant pas | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
16811122(01) |
| Réception du sr de Beaucalier de Pruines la Calmette comme envoyé d'Ambres, ses preuves de noblesse ayant été reconnues satisfaisantes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16811122(01) |
| Réception de Guintard, consul de Clermont, malgré un arrêt du Parlement de Grenoble l'excluant pour 5 ans du consulat et du sr Prieur, consul de Marvejols, malgré l'opposition de ses créanciers, marchands de Lyon, qui voudraient saisir ses émoluments | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Immunité |
16811122(01) |
| Les émoluments accordés aux députés ne peuvent être saisis sous aucun prétexte | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16811124(01) |
| La Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ayant député un président et deux conseillers pour visiter le président, des députés sont nommés pour répondre à cette civilité | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16811124(02) |
| Lecture des règlements des Etats ; l'assemblée ayant remarqué qu'ils sont composés de plusieurs anciennes délibérations dont la plupart ne sont plus en usage, décide de les mettre en une "forme plus convenable au temps présent" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16811124(02) |
| Nomination de commissaires pour revoir les règlements des Etats, composés jusqu'à maintenant de plusieurs anciennes délibérations dont la plupart ne sont plus en usage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
16811126(01) |
| La ferme de l'équivalent devant être renouvelée cette année (trienne commençant le 01/01/1683), il est résolu de faire l'ouverture des enchères le 10 décembre ; les syndics généraux feront les criées, proclamations et affiches | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16811126(01) |
| Nomination de commissaires pour dresser les articles et conditions du renouvellement du bail de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16811127(01) |
| Octroi de 2 200 000 l. en don gratuit libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
16811127(02) |
| Acceptation par les commissaires du roi du don gratuit consenti par les Etats | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16811127(03) |
| On fera connaître par un mémoire aux comm. du roi les malheurs subis par les dioc. de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde et on leur demandera d'intervenir auprès du roi pour obtenir un secours (100 000 l. à prélever sur le don gratuit et à distribuer) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
16811127(03) |
| Le roi sera supplié par l'intermédiaire de ses commissaires de remettre 100 000 l. sur les 2 200 000 l. de don gratuit qui viennent d'être accordés pour les distribuer aux diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde, victimes d'inondations | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
16811127(03) |
| Sécheresse ayant provoqué en 1680 la perte entière des récoltes des communautés des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde, victimes en outre d'inondations il y a deux mois | Action des Etats |
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Géographie de la province Climat et conditions naturelles |
16811127(03) |
| Sécheresse ayant provoqué en 1680 la perte entière des récoltes des communautés des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde, victimes en outre d'inondations il y a deux mois | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16811127(03) |
| Les commun. des dioc. de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde n'ont pu payer les impôts (certains particul. en doivent encore) & ensemencer les terres qu'avec l'aide des dioc. (sécheresse de 1680); en 1681, la plupart n'a payé que le 1er tiers (inondations) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
16811127(03) |
| Les diocèses de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde ont été obligés d'emprunter 446 244 l. pour payer aux receveurs la moitié des impositions de 1680 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des communautés |
16811127(03) |
| Les communautés des diocèses de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde doivent encore aux diocèses 253 332 l. 1 d. des impositions de 1680 | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
16811127(03) |
| Les dioc. de Narbonne, Béziers, St-Pons & Agde ont dû prêter des grains aux partic. pour ensemencer les terres et exercer des rigueurs (le prix du blé étant trop bas) pour récupérer leur créance par privilège sur la taille (valable pour un an seulement) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
16811127(03) |
| Pendant un an, les créances des diocèses de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde (prêt de grains aux particuliers pour ensemencer les terres) ont priorité sur la taille | Action des Etats |
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Impôts Remises |
16811127(03) |
| Les 200 000 l. prélevées sur le don gratuit de 1680 ont été payées par le trésorier de la Bourse sur les ordres de l'intendant aux diocèses de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde ; l'int. a aussi présidé à la répartition des grains prêtés aux particuliers | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16811128(01) |
| Les députés ont transmis aux commissaires pour le roi la demande de secours des communautés des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde afin de leur permettre de payer le reste de la taille de 1680 ; les commissaires du roi ont promis leur appui | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
16811128(02) |
| Le dioc. du Puy est autorisé à rembourser 67 058 l. 12 s. à la province (qu'il avait prévu de rembourser au denier 20 alors que la prov. l'a empruntée au d. 18) en huit annuités au d. 18, sauf à Pennautier à recouvrer la somme entière du recev. du dioc. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16811128(03) |
| Nomination de députés pour remercier tant le duc de Verneuil de sa protection que le marquis de Calvisson et d'Aguesseau pour leurs bons offices lors de l'ambassade pour porter le cahier de doléances à la cour | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
16811128(03) |
| Compte rendu de la députation pour porter le cahier de doléances à la cour qui n'a eu qu'un résultat mitigé en l'absence du cardinal de Bonzi, malgré la protection du duc de Verneuil et les bons offices de Calvisson et d'Aguesseau | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
16811128(04) |
| L'assemblée estimant que les frais de sceau perçus par les off. de la grde chancellerie pour les expéditions des actes poursuivis par la prov. sont excessifs dénonce le traité fait avec le grand ordonnancier en 1672 prévoyant un forfait annuel de 4 000 l. | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16811128(04) |
| L'assemblée estimant que les frais de sceau perçus par les off. de la grde chancellerie pour les expéditions des actes poursuivis par la prov. sont excessifs dénonce le traité fait avec le grand ordonnancier en 1672 prévoyant un forfait annuel de 4 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
16811128(04) |
| Les officiers de la grande chancellerie taxent sous des prétextes recherchés les expéditions des actes poursuivis par la province au préjudice du traité avec le grand ordonnancier du 27/07/1672 | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
16811129(01) |
| Les députés nommés pour porter le cahier de doléances à la cour y inséreront les articles du précédent cahier sur lesquels le roi n'a donné que des espérances et renouvelleront leurs instances pour une réponse favorable | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
16811129(01) |
| Lecture du cahier de doléances qui a été répondu par le roi et des arrêts obtenus par les députés à la cour | Action des Etats |
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Relations avec les personnalités extérieures à la province Mode de communication |
16811201(01) |
| Nomination de députés pour saluer le duc de Rohan, arrivé à Montpellier, et pour l'inviter à siéger à la tête de MM. de la noblesse en qualité de président-né de la noblesse aux Etats de Bretagne | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
16811201(02) |
| Déclaration du roi du 30/08/1681supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
16811201(02) |
| Lecture des divers arrêts rapportés par les députés de retour de la cour. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16811201(02) |
| Les syndics généraux feront enregistrer au parlement et à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16811201(02) |
| Les syndics généraux feront enregistrer au parlement et à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16811202(01) |
| Montbel, qui doit aller cette année à la cour, est chargé de poursuivre le remboursement au diocèse du Puy de la finance du greffe de la sénéch. du Puy ; la prochaine assiette du diocèse lui donnera pouvoir de recevoir les sommes liquidées | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
16811202(01) |
| Lecture du cahier des affaires de finances dont les députés à la cour avaient été chargés | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
16811202(02) |
| Les synd. gén. veilleront à l'exéc. de l'arrêt du Cons. du 26/07/1681 condamnant J. Chabert et d'autres habit. de Barbentane compris au rôle des francs-fiefs à payer 2 100 l. pour les terres dont ils jouissent noblement dans les îles du grd et pet. Mouton | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
16811202(02) |
| Arrêt du Conseil du 26/07/1681 condamnant Joseph Chabert et d'autres habitants de Barbentane compris au rôle des francs-fiefs à payer 2 100 l. pour les terres dont ils jouissent noblement dans les îles du grand et petit Mouton | Action royale |
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Economie Draperie |
16811203(01) |
| Le roi, par la bouche de ses commissaires, manifeste le désir de soutenir la manuf. de Clermont qui dépérit à cause de la "fatalité qui est attachée aux commencements", et incite les Etats à y contribuer, pour le "bien public" et l'intérêt de la province | Action royale |
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Economie Commerce |
16811203(01) |
| D'Aguesseau affirme devant l'assemblée que le commerce qui enrichit le plus les Hollandais n'est pas, comme l'on croit, celui des Indes mais celui de la Méditerranée, et suggère que cela est dû à "notre négligence" | Action royale |
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Economie Draperie |
16811203(01) |
| Les Etats se félicitent de la paix et de la tranquillité établies par le roi et de son souci de favoriser le commerce, particulièrement par le soutien qu'il leur demande d'apporter à la manufacture de Clermont ; une délibération sera prise à ce sujet | Action des Etats |
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Relations avec le roi Sentiments exprimés explicitement par les Etats |
16811203(01) |
| Les Etats se félicitent de la paix et de la tranquillité établies par le roi et de son souci de favoriser le commerce, particulièrement par le soutien qu'il leur demande d'apporter à la manufacture de Clermont | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16811203(01) |
| L'intendant d'Aguesseau insiste sur la fragilité des productions agricoles, soumises aux aléas climatiques, opposée à l'abondance créée par les manufactures | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
16811204(01) |
| Suivant l'intention du roi, les Etats délibèrent comme l'an dernier d'exonérer de l'impôt cabaliste les barques et allèges des patrons des lieux maritimes, les matelots au service du roi et les patrons qui ont des apprentis destinés aux vaisseaux du roi | Action des Etats |
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Impôts Impôt cabaliste |
16811204(01) |
| Narbonne n'ayant pas déchargé de l'industrie les matelots au service du roi, les barques et allèges et les patrons qui ont des apprentis destinés aux vaisseaux du roi, malgré la délib. de l'an dernier, est priée d'obéir à la prés. délib. qui la renouvelle | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16811204(01) |
| La délibération sur l'exonération de l'impôt cabaliste des barques et allèges, des matelots au service du roi et des patrons ayant des apprentis destinés aux vaisseaux du roi sera envoyée aux villes et lieux maritimes de la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
16811204(01) |
| Lettre du marquis de Seignelay au président l'informant du désir du roi de faire décharger de l'impôt cabaliste les barques et allèges et les matelots à son service, ainsi que les patrons ayant des apprentis destinés à ses vaisseaux | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16811204(02) |
| Les Etats décident de ne pas changer le forfait fixé le 09/10/1680 à 115 places pour les compagnies centenaires ; le bureau des comptes allouera 12 s. pour chaque soldat excédentaire | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16811204(03) |
| Nomination d'une commission pour conférer avec les commissaires du roi sur la proposition faite par ces derniers pour le rétablissement de la manufacture de Clermont | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Draperie |
16811204(03) |
| Nomination d'une commission pour conférer avec les commissaires du roi sur la proposition faite par ces derniers pour le rétablissement de la manufacture de Clermont | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16811204(03) |
| Les commissaires du roi témoignent de leur désir de conférer bientôt avec les commissaires que l'assemblée doit nommer pour le rétablissement de la manufacture de Clermont | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16811205(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les articles dressés pour la levée de l'équivalent pendant le dernier trienne et régler ceux du nouveau bail, l'ouverture des enchères devant se faire le 12 décembre | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16811205(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les articles dressés pour la levée de l'équivalent pendant le dernier trienne et régler ceux du nouveau bail, l'ouverture des enchères devant se faire le 12 décembre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16811205(02) |
| Le trésorier de la Bourse Pennautier sera remboursé en principal et intérêts de l'avance faite pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté 300 000 l. pour l'indemnisation des propriétaires expropriés pour le Canal des Deux Mers | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16811205(03) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16811206(01) |
| Nomin. de commissaires pour examiner les contrats d'acquisition des propriét. de rentes sur l'équivalent qui ne figurent pas sur les comptes du sr Carrière leur receveur (extraits des reg. de la ch. des Comptes de Montpellier pour les années 1622 et 1656) | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16811206(01) |
| Nomin. de commissaires pour examiner les contrats d'acquisition des propriét. de rentes sur l'équivalent qui ne figurent pas sur les comptes du sr Carrière leur receveur (extraits des reg. de la ch. des Comptes de Montpellier pour les années 1622 et 1656) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
16811209(01) |
| Reconduction des art. du bail de l'équiv. à renouveler cette an.; l'exemption accordée par l'art. 55 aux hab. ayant des pensionnaires ne vaudra plus si ceux-ci sont des march. & voituriers fréquentant les foires (sauf séjours privés) ou des gens à cheval | Action des Etats |
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Religion Réformés et nouveaux convertis |
16811209(01) |
| A l'occasion de l'examen des articles du bail de l'équivalent, à renouveller cette année, il est précisé que le fermier général ne pourra prendre des sous fermiers de la RPR, ni les sous-fermiers des diocèses et communautés des commis de cette confession | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811210(01) |
| Continuation de la lecture des articles du bail de l'équivalent ; ils seront imprimés | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16811210(01) |
| Continuation de la lecture des articles du bail de l'équivalent ; ils seront imprimés | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16811210(01) |
| Les Etats ne se sont pas assemblés le jeudi 11 décembre pour laisser la liberté de travailler aux commissaires nommés pour diverses affaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16811212(01) |
| Les Etats autorisent Jean Amans de Pégulhan, fils du sr Pégulhan, solliciteur des affaires de la province au Conseil du roi, à exercer conjointement avec son père, celui-ci continuant à percevoir seul la rémunération de ses services jusqu'à sa mort | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
16811212(01) |
| Les Etats autorisent Jean Amans de Pégulhan, fils du sr Pégulhan, solliciteur des affaires de la province au Conseil du roi, à exercer conjointement avec son père, celui-ci continuant à percevoir seul la rémunération de ses services jusquà sa mort | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16811212(02) |
| Les commiss. des E., venus chez le duc de Verneuil où se trouvaient les autres commiss. du roi protester contre leur intention d'assister aux enchères de l'équiv. selon les ordres du roi, acceptent leur présence pour ne pas retarder les aff. de la prov. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Manifestations d'égards |
16811212(02) |
| Bien que l'usage ancien soit de ne pas recevoir les commissaires du roi avec les cérémonies ordinaires quand ils viennent assister aux enchères de l'équivalent, les Etats les pratiqueront par égard à la personne du duc de Verneuil, sans conséquence | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811212(03) |
| Premières enchères de l'équivalent, en présence des commiss. du roi, les Etats en ayant excepté le port de Sète et la manuf. de Clermont : Michel Pinet, hab. de Quillan, propose 300 000 l. par an, en fournissant des cautions suffis.; proch. ench. : 16/12 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16811212(03) |
| Renouvellement des protestations de l'archevêque de Toulouse contre la forme autoritaire avec laquelle le duc de Verneuil ordonne l'ouverture des enchères de l'équivalent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811212(03) |
| Les Etats excluent le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont du bail de l'équivalent parce qu'ils se réservent de les "faire regir comme ilz le jugeront a propos" | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16811212(03) |
| Les Etats excluent le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont du bail de l'équivalent parce qu'ils se réservent de les "faire regir comme ilz le jugeront a propos" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811213(01) |
| Il sera imposé 2 280 l. 15 s. 8 d. pour réparer le pont de Montazels, maintenir l'Aude dans son lit par la construction d'une arcade et faire démolir des maisons à Alet pour faciliter le passage des charrois | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16811213(01) |
| Il sera imposé 4 302 l. 4 s. 4 d. (indemnités aux particuliers lésés par l'élargissem. du vieux chemin & la construction du nouveau de Limoux à Rouze, réparations faites pour le passage de Louvois) & 417 l. (frais des estimateurs, arpenteur et indicateur) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
16811213(01) |
| Inondations de l'Aude en octobre 1681 | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
16811215(01) |
| Consentement à payer, avec protestations au sujet des droits, libertés et privilèges de la province, 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons (220 518 l. 3 s. au total) | Action des Etats |
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Impôts Commission donnée en blanc |
16811215(01) |
| La commission pour les garnisons et mortes payes est en blanc "afin que les Estatz aient la liberté d'ajouter ou diminuer les sommes qu'ils ont accoustumé de donner a ce sujet" | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16811216(01) |
| Continuation des enchères de l'équivalent ; offre de Michel Pinet, habitant de Quillan (300 000 l.). La poursuite des enchères est renvoyée au samedi 20 décembre | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16811217(01) |
| L'arrêt du conseil du 24/11/1681 faisant inhibition aux gens de la R.P.R. de multiplier le nombre de leurs ministres dans les lieux où l'exercice de leur culte leur est permis sera imprimé et distribué aux députés | Action des Etats |
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Religion Réformés et nouveaux convertis |
16811217(01) |
| A l'occasion de l'arrêt du conseil du 24/11/1681 faisant inhibition aux gens de la R.P.R. de multiplier le nombre de leurs ministres, les Etats "ont été occupés à traiter de diverses affaires concernant le bien de la religion" | Action des Etats |
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Religion Réformés et nouveaux convertis |
16811217(01) |
| Arrêt du conseil du 24/11/1681 faisant inhibition aux gens de la R.P.R. de multiplier le nombre de leurs ministres dans les lieux où l'exercice de leur culte leur est permis | Action royale |
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Culture Enseignement |
16811217(02) |
| Le sr Vitrac ayant cessé de faire fonctionner son académie de Montpellier pour partir en Allemagne, le sr Plateville, qui en a établi une à Carcassonne, bénéficiera de la totalité des 1 500 l. que la délib. du 13/12/1680 avait décidé de partager entre eux | Action des Etats |
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Impôts Taille |
16811218(01) |
| Les secrétaires du roi, les officiers du parlem. de Toulouse et de la cour des Aides de Montpellier, les docteurs régents des universités et tous officiers, gentilhommes et autres privilégiés doivent payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Aides de Montpellier Collaboration |
16811218(01) |
| Bonzi interviendra auprès du président de la Cour des Aides pour qu'elle sursoie à l'enregistrement de la déclaration du roi de juin 1681, dont une disposition exempte les maîtres de poste de la taille, ce qui est contraire à la réalité de cet impôt | Action des Etats |
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Privilèges de la province Fiscalité |
16811218(01) |
| Rappel des ordonnances des rois depuis Charles VII et des arrêts du conseil qui font de la taille réelle "une des lois fondamentales du Languedoc"; l'exemption des maîtres de poste permettrait aux "plus riches et plus grands fonciers" d'échapper à l'impôt | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges de la province |
16811218(01) |
| Les députés à la cour feront "toutes sortes d'instances" auprès du roi contre la déclaration du roi de juin 1681, afin que soit abrogée en Languedoc la disposition de cette déclaration qui exempte les maîtres de poste du paiement de la taille | Action des Etats |
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Impôts Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales |
16811218(01) |
| Les Etats, à propos de la réalité de la taille en Languedoc, mentionnent "l'égalité qui fait que chaque contribuable n'est cottizé qu'a proportion du bien qu'il possede" | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16811218(02) |
| Les syndics généraux soutiendront l'action du sieur de Maurin, diocésain de Viviers, contre le commis de la ferme du papier timbré d'Aubenas qui perçoit à son profit 6 deniers de plus sur chaque feuille marquée d'un sol | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
16811218(03) |
| Insertion au procès-verbal de deux lettres du roi, l'une au duc de Verneuil, l'autre à l'archevêque de Narbonne, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la conduite de l'assemblée, "par des expressions qui lui sont glorieuses" | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16811218(03) |
| Insertion au procès-verbal de deux lettres du roi, l'une au duc de Verneuil, l'autre à l'archevêque de Narbonne, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la conduite de l'assemblée, "par des expressions qui lui sont glorieuses" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
16811219(01) |
| Nomination des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(02) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse des baux pour l'entretien des chemins de la poste de Toulouse à Castelsarrasin ; mise aux enchères des autres travaux et décision d'emprunter 50 000 l. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16811219(02) |
| L'intendant sera prié par la sénéch. de Toulouse de châtier les voituriers qui surchargent leurs charrettes, d'imposer aux riverains de nettoyer les fossés et de les empêcher d'enlever les pierres et les tuiles des alliers et de faire des tas de fumier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(02) |
| Les commiss. des Etats ayant ordonné que le chem. de la poste soit pavé dans la traversée des villages aux frais de la sénéch. de Toulouse, le consul de Castelnaudary demande et obtient que la sénéch. prenne en charge le pavement dans ses avant-faubourgs | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16811219(02) |
| Grd chem. de la poste dans la sén. de Toul. : les voituriers surchargent les charrettes, creusant des ornières, les riverains ne nettoient pas les fossés, les métayers arrachent pierres & tuiles pour leurs maisons, les villageois mettent des tas de fumier | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16811219(02) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie l'après-midi du vendredi 19 décembre 1681 sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16811219(03) |
| Nomination par la sénéchaussée de Toulouse de la commission chargée de clore les comptes du trésorier de la bourse Pennautier | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16811219(03) |
| Nomination par la sénéchaussée de Toulouse de la commission chargée de clore les comptes du trésorier de la bourse Pennautier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
16811219(04) |
| A la dem. des cons. de Villefranche les comm. des trav. pub. de la sén. de Toulouse remédieront aux inconvénients pour le commerce de la ville de l'élarg. de la grand-rue (démol. des auvents, comblem. des creux à blé, rétréciss. de la halle ou place pub.) | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16811219(04) |
| A la dem. des cons. de Villefranche les comm. des trav. pub. de la sén. de Toulouse remédieront aux inconvénients pour le commerce de la ville de l'élarg. de la grand-rue (démol. des auvents, comblem. des creux à blé, rétréciss. de la halle ou place pub.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(05) |
| La sén. de Toulouse enverra les srs Gras et Rivalz vérifier si les dégradations au chem. de Castelnaudary à St-Papoul sont dues au refus du propr. du moulin de Villeroux d'en transférer l'épanchoir; en ce cas, le dioc. l'y contraindra, avec indemn. évent. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse renvoie au diocèse d'Albi la réparation de plusieurs ponts, à celui de Lavaur celle du chemin de Toulouse à Lavaur et à celui de Rieux la construction de 2 ponts, car elle ne peut s'occuper que du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
16811219(07) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste depuis le Bas Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(07) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste depuis le Bas Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(08) |
| Impos. de 10 000 l. et emprunt de 50 000 l. par la sén. de Carcassonne pour achever les répar. du chemin de la poste, réparer le chem. de Clermont à Lodève, celui de Narbonne à Salses et contruire un pont sur la rivière de Villefalce | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16811219(08) |
| L'évêque de Lodève signale que le chemin de Béziers ou Montpellier vers le Rouergue, étant très fréquenté à cause du commerce continuel entre les deux provinces, est devenu impraticable | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16811219(08) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie l'après-midi du vendredi 19 décembre 1681 sous la présidence de Monseigneur l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
16811219(09) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(09) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que le diocèse de Narbonne paiera au maçon Savy les sommes dues pour l'entretien du chemin de Narbonne à l'Olivette de Passeront (450 l. d'arrérages et 450 l. pour 1682) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
16811219(11) |
| L'emprunt de 50 000 l. fait par la sénéchaussée de Carcassonne pour les réparations du grand chemin de la poste ne sera fait qu'à mesure des besoins ; imposition de 2 000 l. pour payer les intérêts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(12) |
| Compte rendu de la vérification des réparations apportées au vieux pont de Trèbes, qui ont été correctement faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(13) |
| La sén. de Carcassonne affecte 1 200 l. imposées l'an dernier par le dioc. de St-Pons au paiement des répar. faites sur le chem. de Lestrèche, impose 800 l. pour les terminer & prend 300 l. du fonds des chem. de trav. du dioc. de Castres pour frais suppl. | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
16811219(13) |
| Le diocèse de Saint-Pons conteste l'emploi de son préciput pour les réparations du chemin de Lestrèche, considérant qu'il sert à d'autres diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(14) |
| La sénéch. de Carcassonne a prié l'évêque de Béziers d'écrire aux consuls de Florensac qu'ils doivent, conformément à la délib. de l'an dernier, réparer la chaussée du grand chemin qui va à Béziers par St-Thibéry, sinon le syndic gén. les fera contraindre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(15) |
| La sénéch. de Carcassonne décide que le diocèse d'Agde contribuera pour 1 200 l. et la communauté d'Agde pour 240 l. aux réparations des chemins d'Agde à Béziers et à Pézenas, elle-même renvoyant sa contribution à l'an prochain (3 000 l. au plus) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que les commissaires du diocèse de Béziers dresseront un devis de la construction d'un pont sur la Thongue à Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à l'adjudication du pont de Camon pour lequel le diocèse de Mirepoix imposera 1 200 l., Camon 120 l. et les diocèses de la sénéchaussée 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne au diocèse de Saint-Pons d'adjuger l'entretien du chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons, sinon le syndic le fera à ses frais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(19) |
| Imposition de diverses sommes pour les chemins de traverse des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 150 l. au profit de M. de Montbel pour 13 journées employées à la visite des chemins de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 425 l. 4 s. pour le sieur Guilleminet pour 25 journées employées à la visite des chemins et pour le rembourser de 125 l. 4 s. avancées pour payer les experts et les notaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 81 l. pour Pradines et 25 l. pour Messez, pour les journées qu'ils ont employées à la vérification des chemins | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811220(01) |
| Contin. des enchères de l'équivalent : surdites sur l'offre de 300 000 l. par Jean Tourgan (2 000 l.), Guillaume Jausion (3 000 l.), Michel Pinet (5 000 l.), Tourgan (2 000 l.), Pinet (3 000 l.), celui-ci proposant 315 000 l.; enchères renvoyées au 22/12 | Action des Etats |
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Culture Bâtiments scolaires et universitaires |
16811222(01) |
| Les Etats accordent à M. Chicoyneau, chancelier de l'université de médecine, 1 500 l. pour continuer les réparations qu'il a fait commencer au collège dont les toits menacent ruine | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16811222(01) |
| Les secours accordés pour la réparation du collège de médecine sont motivés par la réputation de l'université "la plus florissante de l'Europe", qui a produit des sujets méritants et attire de nombreux étrangers | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16811222(02) |
| Les consuls de Nîmes ayant compté 110 h. dans leur revue d'une compagnie suisse, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit, les Etats décident que l'assiette du dioc. n'allouera aux étapiers que la somme prévue par le bureau des comptes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16811222(02) |
| Les Etats défendent aux assiettes des diocèses de la province d'allouer aux syndics et étapiers une plus grande somme que celle prévue par le bureau des comptes | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16811222(02) |
| Les consuls de Nîmes ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16811222(02) |
| Louvois a averti le cardinal de Bonzi que les consuls de Nîmes ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16811222(03) |
| Le président annonce que l'on procédera à la continuation des enchères de l'équivalent dans l'après midi | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16811222(03) |
| Le président annonce que les Etats se sépareront à l'occasion des fêtes et se réuniront à nouveau le 2 janvier, les commissaires nommés pour diverses affaires ayant besoin de ce temps dans les conférences particulières pour faire leurs rapports aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec le roi Sentiments exprimés explicitement par les Etats |
16811222(04) |
| L'archevêque de Toulouse rend "mille grâces très humbles" au nom de l'assemblée à la bonté du roi pour la remise de 50 000 l. sur le don gratuit, annoncée par le duc de Verneuil, accordée pour les diocèses qui ont souffert de la sécheresse en 1680 | Action des Etats |
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Impôts Remises |
16811222(04) |
| Arrêt du conseil du 09/12/1681 accordant une remise de 50 000 l. sur le don gratuit de 2 200 000 l., à distribuer aux diocèses privés de leurs récoltes par la sécheresse de 1680 | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16811222(05) |
| Personne ne s'étant présenté pour enchérir sur la dernière offre de 315 000 l. de Michel Pinet pour l'équivalent, après trois feux et trois surabondants, les enchères sont renvoyées au vendredi 2 janvier | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820102(01) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse de Castres | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820102(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne, les jésuites de la ville ayant rapporté l'autorisation royale qu'on leur avait demandée l'année dernière | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820102(03) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications (en particulier le diocèse ne s'est pas prévalu de la délibération du 09/12/1680 l'autorisant à augmenter de 2 sols par place de fantassin la fourniture de l'étape) | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16820102(03) |
| Le diocèse d'Agde ne s'est pas prévalu de la délibération du 09/12/1680 qui accorde une augmentation de 2 sols par place de fantassin et s'est endetté pour la fourniture de l'étape | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820102(04) |
| Approbation des comptes du diocèse de Lodève, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820102(05) |
| Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse de Narbonne | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820102(06) |
| Approbation des comptes du diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16820102(07) |
| Le trésorier de la Bourse paiera à Antoine Portal, cessionnaire d'Isaac Coste (donataire d'Antoinette Coste) la somme de 3 850 l. due par la province à ladite Coste et imposée en 1679, à condition que le sr Laurez, créancier d'Is. Coste, reçoive quittance | Action des Etats |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
16820102(08) |
| Les pièces justificatives de sa noblesse énoncées dans l'ordonnance de M. de Bezons produites par le sr de Broussore, envoyé de tour de Gévaudan, seront examinées par les commissaires nommés à cet effet le 21 novembre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
16820102(09) |
| Décision de procéder dans l'après-midi à l'adjudication de la ferme de l'équivalent au dernier enchérisseur, sauf le délai de trois jours porté par le règlement, pendant lequel des surdites d'au moins 2 000 l. seront possibles | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16820102(10) |
| Adjudication de l'équivalent à Pierre Soulier, habitant de Montpellier, pour 320 000 l. par an ; le lieu et terroir de Sète et la manufacture de Clermont sont exclus du bail | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16820102(10) |
| Les Etats ne se sont pas réunis le samedi 3 janvier ni le dimanche 4 pour donner le loisir aux commissaires nommés pour examiner les plaintes contre les commis au bureau des saisies mobilières et autres affaires de cette nature d'y travailler | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
16820105(01) |
| Pierre Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent, ayant présenté ses cautions (Mazade, Vidal, de La Baume et Viala), celles-ci seront examinées par les commissaires chargés de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820105(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Toulouse moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820105(03) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Albi moyennant quelques vérifications (en particulier, contraindre les débiteurs et reliquataires à payer les sommes dues) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820105(04) |
| Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse de Lavaur | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820105(05) |
| Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse de Montpellier (rappel de ne pas payer les intérêts des dettes non vérifiées) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820107(01) |
| Trois des cautions présentées par P. Soulier, adjudicataire de l'équivalent, n'ayant que des offices de finance, déjà hypothéqués par l'exercice de leur charge, Soulier doit étoffer la liste de ses cautions dans la journée sous peine de folle enchère | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820107(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Nîmes, avec de nombreuses réserves ( contraintes indues exercées contre les collecteurs, reculement interdit du second terme des impos., intérêts payés sans vérification, divertissement de sommes, aumônes excessives) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820108(01) |
| Le sr Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent présente trois autres cautions, un avocat (Pierre Desfours) et deux marchands ( Laurent Ricomé et Boisson), sur lesquels les commissaires s'informeront | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16820108(02) |
| Les députés à la cour feront des instances pour que les habitants de le province jouissent de la liberté qu'ils ont toujours eue de faire transporter les marchandises par les voituriers de leur choix, contrairement aux injonctions de l'arrêt du 08/08/1681 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Fermiers, traitants et leurs commis |
16820108(02) |
| Les députés à la cour feront des instances pour que les parties plaidantes du présidial de Nîmes ou d'ailleurs dans la province n'aient pas à prendre des lettres de chancellerie comme le prétend le fermier du domaine | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16820108(02) |
| Les habitants du ressort du présidial de Nîmes se plaignent que le fermier du domaine exige qu'ils prennent des lettres de chancellerie pour toutes sortes d'appellations, alors que dans le ressort du parlement de Paris on en est dispensé | Action des Etats |
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Economie Postes |
16820108(02) |
| Arrêt du conseil de 08/08/1681 servant de règlement entre les maîtres de poste et les fermiers des chevaux de louage et rouliers et interdisant aux voituriers et rouliers de prendre des ballots pesant moins de 50 livres | Action royale |
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Impôts Mode d'acquittement |
16820109(01) |
| Conformément au désir royal, le trésorier de la Bourse paiera au trésor royal le don gratuit en 12 termes ; les commissaires des Etats nommés pour le don gratuit traiteront avec lui pour son droit d'avance | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16820109(01) |
| Les commissaires du roi ont indiqué au président que le roi attend des Etats le paiement du don gratuit à Paris en 12 termes comme ils ont fait les années précédentes | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16820109(02) |
| L'archevêque de Narbonne sera supplié d'écrire à Seignelay pour qu'il explique au roi les raisons pour lesquelles les patrons de barque et mariniers de Frontignan préfèrent ne pas être déchargés de l'impôt cabaliste | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16820109(02) |
| Les députés à la cour feront des instances en faveur du mémoire des députés de Frontignan pour la bonification du commerce | Action des Etats |
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Impôts Impôt cabaliste |
16820109(02) |
| Les patrons de barque et mariniers de Frontignan préfèrent continuer à payer l'impôt cabaliste (pour eux :10 s. par personne), car les riches négociants des villes y contribuent, plutôt que de le voir transformé en impôt foncier, nécessairement plus lourd | Action des Etats |
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Institutions de la province Consultation des administrés |
16820109(02) |
| Joubert, sur ordre de l'assemblée, est allé à Frontignan et a assemblé les patrons et négociants de la ville pour les consulter sur la délibération des Etats déchargeant, conformément au désir du roi, les barques de la cottisation du compoix cabaliste | Action des Etats |
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Société Antagonismes sociaux |
16820109(02) |
| Les patrons et mariniers de Frontignan estiment juste que les riches négociants des villes contribuent à l'impôt cabaliste : ils profitent de leur travail alors qu'eux-mêmes courent tous les risques de mer et se prévalent des dépenses de Frontignan | Action des Etats |
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Plaintes Impôts dans la province |
16820109(02) |
| Les patrons & mariniers de Frontignan signalent que leur impôt cabaliste ne peut être transformé en imp. foncier, les terres étant déjà si fort allivrées que cela augmenterait le nombre de ceux qui les délaissent, dont Frontignan doit reprendre la quotité | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16820109(02) |
| Les députés de la communauté de Frontignan ont présenté un mémoire sur la bonification du commerce | Action des Etats |
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Santé et assistance Chirurgie |
16820109(03) |
| Les Etats accordent 600 l. à Guillaume Castel, chirurgien opérateur de la pierre, à condition qu'il aille dans les principales villes de la province et qu'il traite gratuitement les pauvres et les religieux mendiants | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820109(04) |
| Les commissaires des Etats examineront les deux nouvelles cautions proposées par le sieur Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16820109(05) |
| Décision d'imprimer en 2 800 exemplaires à distribuer à toutes les communautés de l'arrêt du 18/11/1682 portant règlement pour les emprunts des communautés | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
16820109(05) |
| Arrêt du 18/11/1682 portant règlement pour les emprunts des communautés | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16820109(06) |
| Les Etats rejettent la demande du syndic du diocèse de Mirepoix demandant d'être remboursé par le diocèse d'Alet de la fourniture de l'étape à Névian (Nébias) qui est dans la terre privilégiée et dépend au spirituel du diocèse d'Alet | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16820109(06) |
| Le diocèse de Mirepoix demande (en vain) à être déchargé de la dépense de l'étape à Névian (Nébias), prétextant que cette communauté est hors du diocèse parce que relevant de celui d'Alet au spirituel et étant dans la terre privilégiée de Chalabre | Action des Etats |
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Composition Représentation |
16820109(07) |
| Les binômes Mirepoix/Fanjeaux, St-Papoul/Castelnaudary, Alet/Limoux envoient chacun 2 consuls (avec 1 voix); quand c'est leur tour de siéger au bur. des comptes, le cons. de la ville épisc. parle aux E., l'autre va aux Comptes et ses émolum. sont partagés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16820109(07) |
| Lorsqu'une ville qui envoie 2 consuls aux Etats (avec 1 voix) est en tour de siéger au bureau des Comptes, c'est celui qui ne porte pas la parole aux Etats qui siège aux Comptes, les émoluments de ce dernier étant partagés avec son collègue | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16820110(01) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Mende à imposer 1 500 l. pour les héritiers du sr de La Vernède, en récompense des grands services qu'il a rendus comme syndic du pays de Gévaudan (référence à l'art. 4 des règlements des Etats) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des diocèses |
16820110(01) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Mende à imposer 1 500 l. pour les héritiers du sr de La Vernède, en récompense des grands services qu'il a rendus comme syndic du pays de Gévaudan (référence à l'art. 4 des règlements des Etats) | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
16820110(02) |
| Les Etats, ayant annulé le traité avec M. Béraud, grand audiencier de France, pour les frais de sceau des expéditions de la prov., décident de faire un nouveau traité au forfait annuel semblable (4 000 l.) avec le sr Barbot, avocat de la province au Cons. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
16820110(02) |
| Les Etats, ayant annulé le traité avec M. Béraud, grand audiencier de France, pour les frais de sceau des expéditions de la prov., décident de faire un nouveau traité au forfait annuel semblable (4 000 l.) avec le sr Barbot, avocat de la province au Cons. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820110(03) |
| Estimant que les cautions présentées par le sr Soulier, adjudicataire de l'équivalent, ne sont pas suffisantes et qu'il n'en a pas proposé pour la généralité de Toulouse, les Etats décident de publier l'enchère à la folle enchère de Soulier | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16820110(04) |
| Nomination de commissaires pour examiner la plainte du sr Léonard sur le préjudice apporté à la pêche de ses bourdigues par les réparations faites par la province sur l'étang de Sigean | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Pêche |
16820110(04) |
| Nomination de commissaires pour examiner la plainte du sr Léonard sur le préjudice apporté à la pêche de ses bourdigues par les réparations faites par la province sur l'étang de Sigean | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16820110(05) |
| Les E. récusent comme incertains les calculs des 1ers entrepr. de la man. de Clermont (dettes : 750 000 l., qu'ils payeraient avec 350 000 l d'effets qu'ils possèdent & 400 000 l prêtées par la prov. & le roi, à rembourser par la product. de 500 pièces/an | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16820110(05) |
| Les E. décident que le président empruntera, si le roi ne décharge pas la prov., 70 000 l pour la manuf. de Clermont, en prenant toutes les sûretés de la prov. : 40 000 l. pour les draps à faire cette année & 30 000 l. pour les laines à travailler en 1683 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16820110(05) |
| On enverra un courrier à Bonzi pour qu'il écrive à Colbert les raisons pour lesquelles l'assemblée ne souhaite pas entrer dans l'affaire de la manufacture de Clermont et qu'il lui envoie le mémoire dressé sur ce sujet | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16820110(05) |
| Les commissaires nommés pour se concerter avec les commissaires du roi sur la manufacture de Clermont se sont assemblés chez l'archevêque de Narbonne en présence de d'Aguesseau | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Draperie |
16820110(06) |
| Les Etats consentent à emprunter 70 000 l. pour soutenir la manuf. de Clermont pendant 2 ans, pour plaire au roi et pour empêcher une ruine totale, mais espèrent que le roi ordonnera que cette déliberat. ne soit pas exécutée car elle ne sera pas efficace | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16820110(06) |
| L'ass., tout en reconnaissant quelque utilité à la manuf. de Clermont (elle utilise les laines de la prov. & fait travailler les ouvriers), dénonce son mauvais état : les 1ers entrep. ne sont ni des marchands ni compétents; les autres man. sont meilleures | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16820110(06) |
| Les propositions des manufacturiers de Clermont pour redresser leur manufacture sont illusoires, leurs comptes pour rembourser leurs dettes sont erronés, et les 400 000 l. qu'ils demandent au roi et à la province seraient prêtées en pure perte | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16820110(06) |
| Une nouv. compagnie pour sauver la manuf. de Clermont ne serait pas viable (difficulté de trouver des gens qui veuillent y travailler, bâtiments à racheter, grandes dépenses pour un commerce incertain) d'autant plus qu'il y a assez de manuf. dans la prov. | Action des Etats |
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Economie Prix et salaires |
16820110(06) |
| Un des moyens sur lequel comptent les 1ers entrepreneurs de la manufacture de Clermont pour payer leurs dettes est la vente aux ouvriers des denrées de leur subsistance à un prix supérieur à celui du marché, dont ils tireraient un gain de 14 400 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820110(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 70 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
16820112(01) |
| Lecture & approb. du traité fait avec Barbot, avocat de la prov. au Conseil, par lequel, moyennant 4 000 l. par an, ledit Barbot délivrera aux syndics les arrêts et expéditions de la prov. francs de droit de sceau & autres droits de la Grande Chancellerie | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| On empruntera 250 000 l. pour indemniser les propriét. des terres prises par le Canal & le réservoir de St-Ferréol , payer les communautés & les ecclésiast. (taille & dîme), construire des ponts sur le Canal en Haut Languedoc & finir ceux près de Toulouse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| Les indemnités des ecclésiastiques (dîme des terres prises par le Canal) ne seront payées que s'ils prouvent leur emploi en fonds portant un revenu pour l'Eglise et celles des communautés (taille) que si elles les emploient à payer une dette vérifiée | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| On paiera comme l'an dernier une indemnité aux propriétaires des moulins qui chôment pendant une partie de l'année parce que l'entrepreneur du canal a pris une partie des eaux ; cette indemnité sera imposée pour 1682 en attendant de payer le capital | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| On prendra des informations sur les plaintes des seigneurs dans la directe desquels l'entrepreneur du Canal a pris des terres et qui demandent une indemnité pour la perte de leurs censives et du droit de lods | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| On fera des instances auprès du roi pour que les propriét. de péages dans les terres desquels passe le Canal ne soient pas lésés dans la perception de leurs droits (les voituriers qui les payaient passant dans ces terres refusent de le faire sur le Canal) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16820112(02) |
| Les Etats ordonnent que l'assiette du diocèse d'Agde remboursera aux consuls de la ville la somme de 4 302 l. 8 s., intérêts compris, pour la dépense du pont de Saint-Bauzille construit sur le Canal à un endroit où il coupe un chemin public | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| Les commiss. nommés pour estimer les dommages causés par le Canal disent qu'il ne faut indemniser les propr. que pour les terres définitivem. perdues pour la culture ; pour celles qui sont inondées temporairement, il faut construire de nouveaux épanchoirs | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820112(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 150 000 l. [sic pour 250 000 l.] pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820112(04) |
| Approbation moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives et fonds de la réparation de la maison commune non destiné à son objet) des comptes du diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820112(05) |
| Approbation moyennant quelques vérifications (en particulier, droit de 2,5% et non de 3% pour le reculement du premier terme des impositions au second) des comptes du diocèse de Montauban | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820112(06) |
| Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse de Comminges | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820112(07) |
| Approbation des comptes du diocèse de Rieux | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820112(08) |
| Approbation des comptes du diocèse de Mende, mais de nombreuses rectifications sont à faire (dettes non vérifiées, cautions du receveur présentées trop tard, remboursement par les délibérants de sommes imposées sans permission du roi, préciput dépassé) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820112(09) |
| Approbation moyennant quelques vérifications (révision du système de messagerie) des comptes du diocèse du Puy | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820112(10) |
| Approbation moyennant quelques vérifications ( en particulier vacations des députés de l'assiette excédant celles qui sont prévues par l'état du roi de 1634) des comptes du diocèse d'Uzès | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820112(11) |
| Approbation des comptes du dioc. de Viviers moyennant quelques vérifications (en partic. justification de l'augmentation des vacations des députés de l'assiette, droits perçus par les receveurs pour le reculement du 1er terme au 2nd, impos. non permises) | Action des Etats |
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Religion Défense et soutien de la religion catholique |
16820112(11) |
| Le diocèse de Viviers accorde 2 000 l. pour aider les catholiques de Privas à rebâtir l'église paroissiale , car ils ont peu de moyens et ont été ruinés autrefois par le siège | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
16820112(11) |
| Le diocèse de Viviers accorde 2 000 l. pour aider les catholiques de Privas à rebâtir l'église paroissiale et un total de 100 l. pour les églises de Rompon et de Saint-Lager-Bressac | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16820112(12) |
| Liste des lieux d'étape pour 1682 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820113(01) |
| Soulier, adjudic. de l'équiv., n'ayant pu fournir des cautions de la génér. de Toulouse & celles de la gén. de Montpellier étant insuffis., les Etats ont décidé de publier le lendemain la ferme à sa folle enchère et prient les commiss. du roi d'y venir | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16820113(01) |
| Les Etats ayant décidé de publier le lendemain la ferme de l'équivalent à la folle enchère de Soulier, adjudicataire dont les cautions sont insuffis., prient les commissaires du roi de venir ; ceux-ci promettent qu'ils viendront ordonner la publication | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820113(02) |
| Octroi de 3 000 l. au sieur Léonard pour l'indemniser de la perte presque entière de la jouissance de sa bourdigue à la suite des travaux effectués sur l'étang de Sigean | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16820113(02) |
| La somme de 200 l. sera payée annuellement au sr Marcassin, garde du port de Narbonne, pour nettoyer le canal (qui va de Narbonne à l'entrée de l'étang et à la mer), tant que le diocèse de Narbonne lui versera celle de 300 l. | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16820113(03) |
| On enverra un garde du gouverneur chez l'abbé de Pujol pour le contraindre à payer ses arrérages de taille (33 l.) au collecteur de Boussagues et pour rembourser ses frais à ce dernier (20 l.) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16820113(03) |
| On contraindra par des gardes M. de La Pomarède, qui, devant des arrérages de taille, protège dans son château les collecteurs, gens à sa dévotion qu'il a fait nommer, contre les poursuites du recev. du dioc. de St-Papoul qui a déjà fait 1 000 l de frais | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16820113(04) |
| Mode de paiement de 2 200 000 l. de don gratuit : 318 000 l. (équivalent), 65 000 l. (droit de collecte de 3 d. par livre), 1 817 000 l. (imposition sur Toulouse et les 22 diocèses) | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16820113(04) |
| Le droit d'avance du trésorier de la B. est fixé à 57 864 l. pour le don grat. diminué de la remise de 50 000 l. & de la part de Toulouse : soit 2,5% pour les 5 prem. mois, les autres restant au taux de 2% de l'an dern. (l'argent se fait rare cette année) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16820113(05) |
| Les commissaires des Etats ont rédigé un mémoire pour pallier les inconvénients de l'édit sur les saisies mobilières, approuvé par le directeur préposé par M. de Pomponne ; les syndics poursuivront un arrêt conforme au Parlement et la Cour des Aides | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16820113(05) |
| Les commissaires des Etats ont rédigé un mémoire pour pallier les inconvénients de l'édit sur les saisies mobilières, approuvé par le directeur préposé par M. de Pomponne ; les syndics poursuivront un arrêt conforme au Parlement et la Cour des Aides | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16820113(05) |
| Les commissaires des Etats ont rédigé un mémoire pour pallier les inconvénients de l'édit sur les saisies mobilières, approuvé par le directeur préposé par M. de Pomponne ; les syndics poursuivront un arrêt conforme au Parlement et la Cour des Aides | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820113(06) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16820113(07) |
| Augment. de 150 à 200 l. de la gratification au sr Boude, imprimeur des Etats depuis plus de 40 ans, qui a subi des "disgrâces" dans son négoce; en raison de sa caducité, la somme de 150 l. sera payée annuellem. après sa mort à son petit-fils Jean Jacques | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
16820114(01) |
| On fera des instances auprès de l'intend. & du roi pour que les manufacturiers du Velay, Gévaudan & Cévennes ne soient pas troublés dans la liberté laissée par l'arrêt du 14/10/1673 de fabriquer cadis & burats de la largeur qui convient aux pays étrangers | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16820114(01) |
| Le sr Caucagne, préposé du roi à la visite des manufactures de soie et laines, prétend soumettre les cadis et burats du Velay, Gévaudan et Cévennes aux règlements généraux bien qu'ils aient été dispensés des art. 20, 21, 30 et 36 par l'arrêt du 14/10/1673 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16820114(02) |
| La communauté de Florensac devra réparer incessamment la chaussée du pont près de St-Thibéry, sans quoi la réparation du pont prévue par la sénéchaussée de Carcassonne serait inutile ; si elle ne le fait pas, on l'y contraindra | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode et difficultés de recouvrement |
16820114(03) |
| Les dép. à la cour poursuivront un arrêt du Cons. pour que les recev. des dioc. montrent aux assiettes les comptes apurés des exercices précéd. ou des ampliations des quittances sinon elles les obligeront à fournir des cautions ou commettront à la levée | Action des Etats |
|
Désordres Abus d'agents royaux |
16820114(03) |
| Les receveurs des tailles de plusieurs diocèses de la généralité de Montpellier refusent de montrer aux assiettes les comptes de leur exercice précédent ou des ampliations des quittances de paiement, ce qui fait soupçonner des erreurs ou des fraudes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820114(04) |
| Le sr Soulier, adjudicataire de l'équivalent, n'ayant pas fourni des cautions pour la généralité de Toulouse et celles fournies pour Montpellier n'étant pas suffisantes, le duc de Verneuil ordonne que la ferme sera publiée à la folle enchère de Soulier | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
16820115(01) |
| Le synd. gén. qui se trouve à Paris sollicitera le jugement des procès poursuivis par les consuls des commun. & administrateurs des hôpitaux troublés dans la jouissance des biens destinés aux pauvres par l'ordre du Mont-Carmel et de St-Lazare de Jérusalem | Action des Etats |
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Désordres Abus de membres du clergé |
16820115(01) |
| Ceux qui sont chargés de l'exécution de l'édit de déc. 1672 mettant l'ordre du Mont-Carmel et de St-Lazare de Jérusalem en possession des biens des hôpitaux et autres maisons hospitalières les ont ainsi soustraits à la nourriture des pauvres | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Communautés |
16820115(01) |
| Les communautés et administrateurs des hôpitaux privés par l'ordre du Mont-Carmel et de St-Lazare de Jérusalem de la jouissance des biens destinés aux pauvres envoient des députations à Paris pour soutenir des procès avec des frais considérables | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
16820115(02) |
| Octroi de 550 l. aux Récollets de Montpellier pour les aider à construire le bâtiment qu'ils ont commencé | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16820115(03) |
| On n'augmentera pas le forfait de 5 000 l. de La Sablière, maître de musique des Etats; le bur. des comptes verrra s'il faut le rembourser des dépenses qu'il dit avoir faites pour l'orgue (il rappelle qu'on lui a octroyé 300 l. pour l'achat d'un clavecin) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Culture Arts |
16820115(03) |
| On n'augmentera pas le forfait de 5 000 l. de La Sablière, maître de musique des Etats; le bur. des comptes verrra s'il faut le rembourser des dépenses qu'il dit avoir faites pour l'orgue (il rappelle qu'on lui a octroyé 300 l. pour l'achat d'un clavecin) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820115(04) |
| Les nouvelles cautions de Soulier étant insuffisantes, la ferme de l'équivalent est publiée à sa folle enchère et adjugée pour 320 000 l./an à Guillaume Melon (cautions pour Montpellier : Pennautier, et pour Toulouse : Barthe, bourgeois de Limoux) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
16820116(01) |
| Compte rendu de l'activité des commissaires nommés pour vérifier les impositions des communautés : très peu d'entre elles ont dépassé ce qui est porté par le règlement pour leurs dépenses ordinaires | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16820116(01) |
| Nomination par le cardinal de Bonzi des commissaires qui vérifieront pendant les Etats prochains les impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16820116(02) |
| On avertira Mme de Saint-André et M. de Bressy d'avoir à payer leur taille au collecteur de Saint-Chaptes (diocèse d'Uzès), sinon on leur fera envoyer des gardes du gouverneur | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode et difficultés de recouvrement |
16820116(03) |
| Les dép. à la cour feront des instances pour que des juges étrangers, pour exécuter l'éd. sur les saisies mobilières, n'établissent pas des habitants de Languedoc comme séquestres pour des biens situés hors de la prov. (mais dans le ressort du Parlement) | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16820116(03) |
| Des juges étrangers, suivant l'édit des saisies mobilières, établissent indûment des habitants de Languedoc comme séquestres pour des biens situés en dehors de la province sous prétexte qu'ils sont dans le ressort du Parlement | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16820116(04) |
| Les Etats s'estiment satisfaits des éclaircissements apportés par les consuls de Nîmes sur l'effectif de la demi-compagnie suisse de Loker, conforme à celui indiqué dans le certificat du commandant et dans le compte du diocèse | Action des Etats |
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Défense des privilèges Fiscalité |
16820116(05) |
| Le syndic général s'opposera à l'enregistrement par la Cour des Aides du bail de Claude Boutet, fermier des fermes unies, pour conserver la province dans les "prétentions" qu'elle a contre ledit fermier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820116(06) |
| Le syndic général informe l'assemblée que bien que la somme de 3 000 l. due par la province au sr de Villedieu ait été été adjugée par jugement des Requêtes de l'Hôtel au sr Lagrange, elle a été payée à Charles de Gibrat, ayant droit du sr de Villedieu | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820116(07) |
| Approbation des comptes du diocèse de Mirepoix moyennant quelques vérifications (en particulier dépassement des émoluments des députés aux Etats, comptes de l'étape, vente d'un office de receveur) | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
16820116(07) |
| Les Etats approuvent l'imposition par l'assiette de Mirepoix de 600 l. pour deux années du régent de théologie, mais cette somme restera dans les mains du receveur si le séminaire n'est pas établi en 1682 et si le régent n' enseigne pas effectivement | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16820116(07) |
| Les Etats approuvent l'imposition par l'assiette de Mirepoix de 600 l. pour deux années du régent de théologie, mais cette somme restera dans les mains du receveur si le séminaire n'est pas établi en 1682 et si le régent n' enseigne pas effectivement | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820116(08) |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Pons ; les héritiers du syndic Salauze rendront compte des sommes qu'il a reçues | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820116(09) |
| Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse d'Alet | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16820116(10) |
| Approbation des comptes du diocèse de Limoux moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16820116(11) |
| Bonzi est chargé de discuter avec l'intendant pour le paiement éventuel des 3 trésoriers de F. qui ont travaillé avec d'Aguesseau à la vérif. des dettes des commun. depuis la suppression de la comm. de 1662 en 1675 qui étaient jusque là payés par le roi | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
16820116(11) |
| Les demandes de paiement des 3 trésoriers de F. qui ont travaillé avec d'Aguesseau à la vérif. des dettes des commun. depuis la suppression de la comm. de 1662 en 1675 ayant été renvoyées à l'int., celui-ci propose que les Etats paient 4 000 l. à chacun | Action royale |
|
Institutions de la province Communautés |
16820116(11) |
| Depuis la suppression de la commiss. de 1662 (17/12/1675), les commiss. du roi n'ont pu vérifier les dettes des commun. pendant la tenue des E.; 3 trésoriers de F. s'en sont chargés avec l'intend. payés jusqu'à présent par le roi et désormais par les E. | Action royale |
|
Economie Travaux publics |
16820116(12) |
| Approbation du rapport de Joubert sur les travaux du pont du Saint-Esprit (devis de 8 150 l. pour la réparation, 860 l. pour l'entretien, sommes à prélever sur le petit blanc) | Action des Etats |
|
Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16820116(12) |
| Les E. approuvent les démarches faites par Joubert en collab. avec les Trésor. de F. de Montpellier pour les répar. du pont du St-Esprit & lui demandent de continuer à s'informer des travaux qu'ils ordonneront pour en rendre compte tous les ans à l'ass. | Action des Etats |
|
Impôts Droits divers |
16820116(12) |
| Il reste 23 000 l. d'arrérages du petit blanc qui serviront à payer une partie des dettes dont le fonds du petit blanc est chargé | Action des Etats |
|
Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
16820116(13) |
| Les E. ignoraient le droit de tasque perçu par l'arch. de Narbonne sur le poisson pêché dans l'étang de Sigean; le sr Léonard refuse de le dédommager sur les 3 000 l. accordées pour ses bourdigues; le paiement est différé en attendant le rapport des comm. | Action des Etats |
|
Institutions de la province Communautés |
16820116(14) |
| Le synd. gén. interviendra pour empêcher que les habitants de Pont-Saint-Esprit soient obligés de refaire leur compoix comme le demandent quelques syndiqués, la copie de 1634 étant en bon état & la réfection d'un compoix étant source de frais et de procès | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16820116(14) |
| Le synd. gén. interviendra pour empêcher que les habitants de Pont-Saint-Esprit soient obligés de refaire leur compoix comme le demandent quelques syndiqués, la copie de 1634 étant en bon état & la réfection d'un compoix étant source de frais et de procès | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
16820117(01) |
| Bonzi ayant négocié avec l'intendant la somme à payer aux trésoriers de France qui ont travaillé à la vérification des dettes des communautés, les Etats leur paieront 3 000 l. chacun au lieu des 4 000 proposées par l'intendant | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16820117(01) |
| Bonzi ayant négocié avec l'intendant la somme à payer aux trésoriers de France qui ont travaillé à la vérification des dettes des communautés, les Etats leur paieront 3 000 l. chacun au lieu des 4 000 proposées par l'intendant | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16820117(02) |
| Gratification de 60 000 l. accordée au duc de Verneuil et nomination de députés pour la lui porter | Action des Etats |
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Discipline Gratifications |
16820117(03) |
| Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services rendus à la province, en particulier pour avoir présidé quelques séances | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16820117(04) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et à leurs commis et nomination de députés pour les porter au marquis de Calvisson (30 000 l.), à d'Aguesseau (7 000 l.) et aux trésoriers de France (3 000 l. chacun) | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
16820117(04) |
| Octroi de 1960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloche | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Santé et assistance Aumônes |
16820117(04) |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16820117(05) |
| Lecture du comptereau arrêté par le bureau des comptes et signature par le président | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Régime féodalo-seigneurial |
16820117(06) |
| Les députés à la cour demanderont que la province soit maintenue dans son usage au sujet des droits de lods des échanges d'héritage contre héritage et que les édits et déclaration de 1645 et 1673 ne soient pas exécutés en Languedoc | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820117(07) |
| Imposition de 20 000 l. pour payer une partie des arrérages dus aux rentiers de Toulouse et deux quartiers des années 1681 et 1682 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820117(07) |
| Les syndics gén. poursuivront le jugement de l'instance devant d'Aguesseau contre les sieurs Jean et Jean-Baptiste Carrière, dépositaires des fonds des rentes dues aux rentiers de Toulouse, qui ont joui de la ferme de l'équivalent de mars 1656 à 1658 | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16820119(01) |
| Lecture de la liste des commissaires principaux des Etats aux assiettes nommés par le duc de Verneuil (7 pour le clergé, 7 pour la noblesse et 9 pour le tiers) | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16820119(02) |
| Constatant que ceux qui ont le droit de convoquer les assiettes négligent de le faire dans le délai d'un mois prévu par l'arrêt du 26/07/1672, les Etats leur enjoignent de s'y conformer sous peine d'en répondre personnellement | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16820119(02) |
| Ceux qui ont le droit de convoquer les assiettes négligent de le faire dans le délai d'un mois prévu par l'arrêt du 26/07/1672, ce qui cause du retard dans la levée des impositions | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
16820119(03) |
| Accord des sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue, "unanimement" et "sans conséquence", signature du président et remise de la délibération à l'archevêque de Toulouse pour la porter aux commissaires du roi | Action des Etats |