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Qualité des membres Députés du tiers |
17591130(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17591130(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17591130(01) |
| Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17591130(02) |
| Admission provisoire du sieur Solieu, maire de Montolieu, diocésain de Carcassonne ; il a un délai de quinze jours pour apporter la procuration de la communauté | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17591130(03) |
| Nomination par l'archevêque de Narbonne des envoyés du baron de Vogüé, de tour pour le Vivarais (le sr de Fages), du baron d'Avejan (le sr de Bannes), du baron d'Ambres (le sr de Bastard) et du baron de Barjac (le sr Lecomte) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17591130(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés d'Ambres, de Tornac et de Castries et les contestations sur les députations de Lunel et d'Olargues | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17591201(01) |
| Le sieur de Bastard est reçu comme envoyé du baron d'Ambres : il a prouvé quatre degrés de noblesse paternelle (issue du capitoulat) et la possession de la terre de La Fitte au diocèse de Rieux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17591201(02) |
| Admission du messire Pierre Clément de Carrière d'Aufréry, envoyé de Castries : il a prouvé quatre générations du côté paternel (son bisaïeul est entré aux Etats en 1669) et son père possède des biens et fiefs nobles dans la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17591201(03) |
| Admission du sieur Carrière, élu premier consul d'Olargues et député de cette communauté comme diocésain de Saint-Pons, malgré l'opposition du sieur Belloc, ancien consul soutenu par des habitants syndiqués | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17591201(04) |
| Admission du sr Rousselier, premier consul de Lunel en 1758 & en cette qualité maire alternatif, comme député de cette communauté & diocésain de Montpellier, malgré l'opposition du sr Astruc, 2nd consul en exercice & en cette qualité lieutenant de maire | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Composition Représentation |
17591201(04) |
| Les seconds consuls sont exclus de l'entrée aux Etats "comme n'étant point censés être de la qualité requise par rapport à la dignité de l'assemblée, ce qui ne souffre d'exception que par rapport à la ville de Béziers" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17591201(05) |
| Admission provisoire du sieur Coulomb, premier consul électif de la communauté de Villemur, diocésaine du Bas-Montauban ; il doit apporter un acte de sa communauté dans un délai de quinze jours | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
17591201(06) |
| Lecture des règlements des Etats ; l'archevêque de Narbonne exhorte les députés à les observer | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Don gratuit |
17591204(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 millions de livres et 1 600 000 livres de capitation pour 1760 | Action royale |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17591206(01) |
| Admission de Jacques Alexandre de La Fare comme envoyé du marquis de Brison, baron de Tornac : sa noblesse est prouvée jusqu'au 4e degré au moins et il possède le fief de La Coste au diocèse d'Uzès | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17591206(02) |
| Octroi de trois millions de livres en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17591206(03) |
| Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres accordé par les Etats | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17591206(04) |
| Octroi de 1 600 000 livres par l'assemblée "pour marquer sa soumission au roi et lui donner de nouvelles marques de son zèle dans la conjoncture présente, nonobstant la situation fâcheuse des peuples" | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Manifestations d'égards |
17591210(01) |
| Nomination de députés pour aller témoigner à l'intendant la part que prennent les Etats à la perte de sa grand-mère | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17591210(02) |
| Imposition pour l'abonnement des droits des offices de courtiers, jaugeurs & insp. aux boucheries & boissons (133 333 l. 6 s. 8 d. y comp. les 2 s./l.), de ceux sur les huiles & savons (20 000 l. y comp. les 4 s./l.) & de ceux de nouvel acquêt (11 000 l.) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17591210(02) |
| Imposition de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera à la charge du roi | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices |
17591210(02) |
| Imposition pour la dépense de la milice (387 073 l. 2 s. 10 d., frais de recouvrement non compris) et pouvoir donné aux syndics généraux de faire avec l'intendant les marchés nécessaires pour l'équipement de la milice supporté par les communautés | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs |
17591210(02) |
| Imposition pour l'entretien des places fortes (20 000 l.), fortifications maritimes (2 000 l.) et l'indemnisation d'un propriétaire exproprié pour l'établissement de la nouvelle enceinte du château de Beauregard (100 l.) | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17591210(02) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17591210(02) |
| Le roi a fait répondre aux doléances sur la milice présentées dans le cahier et par les députés, "de la manière la plus pressante", qu'il était impossible de diminuer l'impôt pour la milice | Action royale |
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Commissions Nomination |
17591210(03) |
| Nomination de commissaires supplémentaires pour renforcer la commission des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17591210(03) |
| L'archevêque de Narbonne croit nécessaire de renforcer la commission des affaires extraordinaires, qui a à examiner "certains articles d'une instruction d'une grande importance" [subvention générale : troisième vingtième] | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17591210(04) |
| Lecture de la procuration du sieur Solieu, maire de Montolieu, diocésain de Carcassonne, qui a rapporté la procuration de sa communauté | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17591211(01) |
| Les E. consentent à l'exéc. de l'édit établissant une subvention générale & notamment à la levée d'un 3e vingtième, néanmoins ils envoient des députés aux commiss. du roi pour savoir s'il y aura une diminution des 3 vingtièmes & délibèreront de nouveau | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17591211(01) |
| Edit du mois de septembre 1759 établissant une subvention générale | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17591211(02) |
| Le roi sera supplié d'augmenter la modération annoncée des vingtièmes (150 000 l. et deux sols pour livre pour les deux derniers et 50 000 l. et deux sols pour livre pour le premier) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17591211(02) |
| Au cas où le troisième vingtième serait supprimé, les Etats souhaitent que leur consentement ne puisse les priver d'être traités comme les autres provinces du royaume | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17591211(02) |
| Les commissaires du roi sont priés de joindre leurs bons offices aux remontrances envoyées par l'archevêque de Narbonne par un courrier extraordinaire | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17591211(02) |
| Les commissaires du roi annoncent que le roi, par ses instructions secrètes, accorde une diminution de 150 000 l. et les 2 s./l. sur les deux derniers vingtièmes et de 50 000 l. et les 2 s./ l. sur le premier | Action royale |
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Impôts Vingtième(s) |
17591211(02) |
| Le ministre des finances a écrit une lettre à l'archevêque de Narbonne lui donnant l'assurance que le consentement des Etats au troisième vingtième ne leur nuirait pas | Action royale |
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Impôts Vingtième(s) |
17591211(02) |
| Au cas où le troisième vingtième serait supprimé, les Etats souhaitent que leur consentement ne puisse les priver d'être traités comme les autres provinces du royaume | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17591211(03) |
| Diminution de 50 000 l. & 2 s./l. (à appliquer au soulagement de tous les contribuables) & de 150 000 l. & 2 s./l. sur les 2 autres (à appliquer pour moitié au soulagement des biens fonds sujets à la taille & pour moitié à celui des rôles de l'industrie) | Action royale |
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Plaintes Acharnement fiscal |
17591211(04) |
| Rappel des impôts subis par le Languedoc depuis l'instauration du dixième en 1710 et de leur poids excessif qui fait payer au contribuable plus du dixième de leur profit et à quelques-uns même le cinquième | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17591211(04) |
| Le roi est supplié de porter la remise de 50 000 l. sur le premier vingtième et les deux sols pour livre à la hauteur de celle qui a été faite sur les deux autres, soit 150 000 l. sur chacun | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17591211(04) |
| Le roi est supplié de considérer qu'établir 4 nouveaux sols pour livre en sus des droits des fermes augmenterait d'un cinquième les droits d'entrée et de sortie, grèverait le commerce et diminuerait la consommation | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17591211(04) |
| Le roi est supplié de considérer qu'il est impossible d'établir 4 sols pour livre sur les subventions : elles portent en Languedoc sur des denrées qui en sont dispensées et ne sont utilisées qu'à des buts autorisés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17591211(04) |
| Le roi est supplié de considérer que les taxes sur les enseignes et les boutiques nuiront à l'industrie et aux marchands ou artisans ; elles entraîneront une diminution de la consommation | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17591211(04) |
| Le roi sera supplié de considérer que les domestiques et les chevaux, qui, loin d'être un luxe en Languedoc, sont utiles à des personnes à cause de leur âge, de leur santé, de leur naissance ou de leur condition, ne devraient pas être taxés | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17591211(04) |
| Rappel de la faiblesse de la production, de l'interruption du commerce, de la multiplication des indigents, des levées de matelots nuisibles à la pêche, des levées réitérées des milices et des corps de troupe privant de bras l'agriculture | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17591213(01) |
| Imposition de 40 000 l. pour l'entretien du port de Sète, 5 400 l. pour les ouvrages des jetées et des quais, 3 000 l. pour les sondes et 200 l. pour celui qui est chargé du pont-levis | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17591213(01) |
| Imposition de 12 000 l. pour les ouvrages du Grau d'Agde et de 10 000 l. pour ceux du Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17591213(01) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Abus de particuliers |
17591213(02) |
| Malgré les défenses portées dans les conventions faites avec les propriétaires du Canal, certaines parties des francs-bords sont cultivées | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17591213(02) |
| Compte rendu de la visite du Canal par Pitot : l'entretien a été bien assuré par les diocèses riverains sauf celui de Narbonne, qui sera exhorté à le faire ; celui de Carcassonne devra donner aux rigoles la largeur convenable | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17591213(03) |
| Le sieur Coulomb, premier consul de Villemur, diocésain de Montauban, a rapporté l'acte de sommation constatant le refus de la communauté de délibérer sur sa députation, qu'il avait un délai de quinze jours pour présenter | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17591215(01) |
| Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des sommes à rembourser sur différents emprunts, des mêmes commissaires que ceux qui ont été nommés pour vérifier avec eux les dettes des communautés | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17591215(02) |
| La nomination des députés à la cour se fera le lundi suivant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(03) |
| Impositions pour les chemins de la sénéch. de Carcassonne qui sont à la charge de la province : Carcassonne/Limoux & Mont-Louis, 15 000 l.; pont du Lac, 18 000 l.; Mèze, 12 000 l.; grande route de la poste, 40 000 l. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17591215(04) |
| Les députés à la cour feront des instances pour obtenir du roi un secours de 3 000 l. pour la communauté d'Hérépian pour achever les épis sous le pont au confluent de l'Orb et de la Mare | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17591215(04) |
| Rejet de la demande d'indemnité des bénédictins de Villemagne pour avoir détruit les ouvrages qui détournaient le cours de l'Orb et perdu ainsi une partie de terrain | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(04) |
| Imposition de 3 700 l. pour achever le pont de Ferrières et ses avenues | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17591215(05) |
| Consentement à l'exécution du projet de dessèchement de l'étang de Marseillette : la compagnie qui s'en chargera pourra demander les mêmes privilèges que pour le dessèchement des marais du Bas-Languedoc et la province ne lui accordera aucun secours | Action des Etats |
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Institutions de la province Consultation des administrés |
17591215(05) |
| Les communautés riveraines, les seigneurs et les particuliers qui ont intérêt au dessèchement de l'étang de Marseillette ont été appelés pour assister à la vérification des avantages et des inconvénients du projet et donner leur avis | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17591215(05) |
| Le projet de dessèchement de l'étang de Marseillette assainira l'air dont la corruption pendant l'été provoque des maladies rendant les terres désertes et incultes | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17591215(06) |
| Imposition de 30 000 l. et emprunt pour achever celui de 200 000 l. autorisé par le roi, afin de continuer les ouvrages du canal des étangs jusqu'à l'étang de Mauguio ; les entrepreneurs devront accélérer le travail | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17591215(07) |
| Des particuliers ont ouvert des fossés sur la plage de Sète autour de leurs terres : les eaux y croupissent et occasionnent des maladies | Action des Etats |
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Désordres Brigandages |
17591215(07) |
| Des plaintes ont été faites sur "plusieurs assassinats et gens noyés" dans la Cèze par des malfaiteurs qui trouvent une retraite sous les arches du pont de Bagnols, grâce à l'existence d'une rampe ; démolition de la rampe et fermeture des arches | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17591215(07) |
| Des particuliers ont ouvert des fossés sur la plage de Sète autour de leurs terres : les eaux y croupissent et occasionnent des maladies | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(07) |
| Imposition de 62 000 l. pour les ouvrages du chemin de la grande ligne du Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues et de trois autres chemins (Remoulins/ Villeneuve, Bagnols/Villeneuve, Sète) ; les entrepreneurs devront combler les ornières | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(07) |
| On fera démolir une rampe et fermer des arches qui permettent à des malfaiteurs d'assassiner et de noyer dans la Cèze des passants, au pont de Bagnols ; on fera combler les fossés ouverts par des particuliers sur la plage de Sète autour de leurs terres | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17591215(08) |
| On suppliera le roi d'accorder un nouveau secours pour la dépense des ouvrages des chaussées du Vidourle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(08) |
| Approbation des adjudications des ouvrages des chaussées du Rhône, du chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, de trois ponts sur la route de communication avec l'Auvergne et des réparations des chaussées du Vidourle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(09) |
| Sur la demande de la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze qui se plaint que son terroir est exposé aux irruptions de l'eau de mer par gros vent marin, les Etats décident qu'on vérifiera l'utilité de la construction d'une chaussée ou d'un autre ouvrage | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17591215(10) |
| Impossibilité, à cause de la guerre, de se procurer la pouzzolane [venant d'Italie] nécessaire à la couche de ciment qu'il faudrait mettre sur le pont de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(10) |
| Approbation des travaux faits pendant l'année au pont de Toulouse ; les capitouls devront interdire aux laveuses d'aller sur les éperons de ce pont et faire recreuser le canal qu'on a comblé avec les décombres de la halle, ce qui leur en favorise l'accès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(11) |
| Approbation de ce qui a été fait pendant l'année au chemin de la poste ; on fera un fonds de 50 000 l. pour continuer les réparations de ce chemin et on paiera ce qui reste dû aux entrepreneurs sur la dite somme | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17591215(12) |
| Les propriétaires du Canal somment la province de construire un pont sur le Canal des deux mers près des Minimes sur le chemin de Toulouse à Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(12) |
| Approbation des réparations provisoires du pont sur le Canal près des Minimes (chemin de Toulouse à Montauban) ; les capitouls devront faire transporter les décombres et les terres des quartiers voisins pour construire les futures rampes de ce pont | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17591215(13) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer 300 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la partie du chemin de la Lauragaise depuis Les Pontils jusqu'au communal de Lasbordes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(13) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer 300 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la partie du chemin de la Lauragaise depuis Les Pontils jusqu'au communal de Lasbordes | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17591217(01) |
| Compte rendu de la députation à la cour pour porter le cahier de doléances et gratifications accordées aux députés | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
17591217(01) |
| Renouvellement de la modération du tiers des droits de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie | Action royale |
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Impôts Remises |
17591217(01) |
| Le roi a accordé la même remise que l'année dernière, soit 75 000 l., pour, avec les 212 000 l. de l'équivalent, servir aux indemnités à répartir par l'intendant | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17591217(01) |
| Les représentations sur l'augmentation excessive du contingent de la province des dépenses de la milice n'ont pas été mieux accueillies que les années précédentes | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17591217(01) |
| Le roi n'a pas encore donné de réponse au sujet de l'opposition des Etats aux prétentions du fermier du contrôle qui exige des droits sur les baux à colonage et sur l'insinuation des donations entre vifs | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17591217(01) |
| Le roi a accordé la même remise que l'année dernière, soit 75 000 l., pour, avec les 212 000 l. de l'équivalent, servir aux indemnités à répartir par l'intendant | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17591217(01) |
| Le roi a destiné 99 950 l. pour les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et plusieurs autres communautés, 12 200 l. pour quelques-unes des communautés proposées par les Etats pour des travaux et 10 000 l. pour les ouvrages du Vidourle | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17591217(01) |
| Renouvellement de la modération du tiers des droits de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17591217(01) |
| Le roi a destiné 99 950 l. pour les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et plusieurs autres communautés, 12 200 l. pour quelques-unes des communautés proposées par les Etats pour des travaux et 10 000 l. pour les ouvrages du Vidourle | Action royale |
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Impôts Vingtième(s) |
17591217(01) |
| Le syndic Montferrier, dans son compte rendu de la députation à la cour, rappelle tout ce qui a été fait pour procurer à la province des modérations sur le prix trop élevé de l'abonnement des vingtièmes | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17591217(02) |
| Election par billets des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées | Action des Etats |
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Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17591218(01) |
| Il est sursis à l'enquête sur la nécessité de donner des gratifications pour le loyer des manufactures royales car celles-ci continuent de donner du travail aux ouvriers "dans les circonstances critiques" de la guerre et du dérangement du commerce | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17591218(01) |
| La diminution d'environ 8 900 pièces de la production de draps de 1759 par rapport à 1758 n'est pas aussi considérable qu'auraient pu le faire craindre la guerre maritime et le dérangement du commerce | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17591218(01) |
| Productions de 1759 : 404 mahoux, 350 londrins premiers, 26 180 londrins seconds, 3 450 londres larges, 360 londres ordinaires, 7 sayes façon de Venise (diminution par rapport à 1758 d'environ 8 900 pièces) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17591218(01) |
| Gratifications de 1 108 l. pour les londres ordinaires et les sayes façon de Venise, paiement de 1 000 l. au sr Tinel, inspecteur, et imposition de 35 400 l. pour les loyers des 12 manufactures royales (3 000 l. chacune, sauf Aubenas qui n'a que 2 400 l.) | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17591218(01) |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Sériciculture et soierie |
17591218(02) |
| On paiera au sr Pascal 1 171 l. pour la soie qu'il a fait tirer à Narbonne en 1759 et on imposera par estimation 1 000 l. pour la même dépense en 1760 | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17591218(02) |
| On imposera 1 500 l. pour le logement du directeur et des ouvriers de la nouvelle manufacture de soie qui sera établie à Narbonne, semblable à celle qui a été établie à Lavaur, et 4 000 l. pour le teinturier | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17591218(03) |
| Le sr de Montferrier a informé les commissaires des manufactures que la requête des fabricants de la ville de Limoux pour qu'ils puissent produire des londrins seconds, approuvée par les E., a été autorisée par le Conseil & par une ordonn. de l'intendant | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17591218(04) |
| Imposition d'un total de 1 049 l. pour payer les journées employées par les sieurs Cabanne, Ginieys et Servel à la vérification des registres de l'étape tenus par les consuls et greffiers consulaires dans chacune des trois sénéchaussées | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17591218(05) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) | Action des Etats |
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Economie Postes |
17591218(06) |
| Renouvellement de la gratification de 6 000 l. aux maîtres des postes de la province | Action des Etats |
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Culture Société royale des Sciences |
17591218(07) |
| Renouvellement de la gratification de 600 l. à la Société royale des Sciences de Montpellier et de la même gratification à l'Académie des Sciences de Toulouse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17591218(08) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
17591218(09) |
| Renouvellement de l'octroi d'un supplément de 1% aux maisons religieuses de filles de la province dont les rentes ont été réduites à 3% | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17591218(10) |
| Les diocèses qui traitent avec les receveurs du renvoi du 1er terme des impositions au 2e moyennant 2% d'intérêt pour l'avance pourront le faire pour les deux vingtièmes et 2 s./l. ; les contribuables qui payeront au 1er terme ne paieront pas cet intérêt | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17591222(01) |
| Lecture et enregistrement des lettres adressées par le roi au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction du zèle avec lequel les Etats ont accordé le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17591222(01) |
| Lecture et enregistrement des lettres adressées par le roi au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction du zèle avec lequel les Etats ont accordé le don gratuit et la capitation | Action royale |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17591222(02) |
| Lecture & enregistr. des lettres des ministres & des commiss. du roi annonçant que le roi remet les 2 s./l. du 3e vingtième (soit 110 000 l./an) à la place de la remise réclamée sur le 1er vingtième (total des remises sur les vingtièmes : 495 000 l.) | Action des Etats |
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Défense des privilèges Fiscalité |
17591222(02) |
| L'archevêque de Narbonne a expédié un courrier à la cour pour porter les demandes des Etats à l'occasion de leur acceptation de l'édit de la subvention générale | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17591222(02) |
| L'archevêque de Narbonne remerciera les commissaires du roi et les ministres pour les bons offices qu'ils ont rendus en faisant octroyer à la province la remise de 2 s./l. du troisième vingtième | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17591222(02) |
| Lettres des ministres annonçant que le roi remet les 2 s./l. du 3e vingtième (110 000 l./an) à la place de la remise réclamée sur le 1er vingtième (total des remises sur les vingtièmes : 495 000 l.) ; lettre des commissaires du roi confirmant cette remise | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17591222(02) |
| Les lettres des ministres annonçant la remise des 2 s./l. du troisième vingtième expriment la satisfaction du roi à l'égard des sentiments et de la conduite des Etats | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17591222(03) |
| Examen des demandes à insérer dans le cahier de doléances et dans les mémoires particuliers qui seront présentés au roi l'année prochaine | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
17591222(03) |
| Les trésoriers de France, contrairement à la cour des Aides, ont jugé, le 22/09/1759, que les communautés qui ont acheté au roi des cens et des lods et ventes n'ont pas à payer les droits casuels à raison des fiefs concernés | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17591222(03) |
| La cour des Aides, par un arrêt du 02/08/1758, prétend faire payer aux communautés qui ont acheté au roi des cens et des lods et ventes les droits casuels à raison des fiefs concernés ; une demande du cahier en sollicitera la non-exécution | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17591222(03) |
| Renvoi aux députés de la cour de l'affaire du sieur Rame qui veut être remboursé de 4 852 l. payées au greffier de la cour des Aides pour l'adjudication de l'office de receveur des tailles du diocèse de Nîmes qu'il a acheté | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17591222(03) |
| Renvoi aux députés à la cour de la contestation contre le fermier du domaine qui veut assujetir au droit de lods les fiefs des sénéchaussées de Carcassonne et de Nîmes sans en fournir les titres, contrairement aux anciens usages de la province | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17591222(03) |
| Pouvoir est donné aux députés à la cour de présenter les demandes formulées dans les présents Etats et de suivre toutes les affaires qui pourront survenir dans le cours de leur députation | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17591222(03) |
| Renouvellement de la demande de modération du tiers des droits de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie de la province qui sortent par Sète, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Régime féodalo-seigneurial |
17591222(03) |
| On demandera par un article du cahier que les communautés qui ont acheté au roi des cens et des lods et ventes soient dispensées de payer les droits casuels à raison des fiefs concernés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Régime féodalo-seigneurial |
17591222(03) |
| Renvoi aux députés à la cour de la contestation contre le fermier du domaine qui veut assujettir au droit de lods les fiefs des sénéchaussées de Carcassonne et de Nîmes sans en fournir les titres, contrairement aux anciens usages de la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17591222(03) |
| Demandes de remises pour les diocèses de Toulouse et de Carcassonne (pour payer les dettes contractées pour les travaux publics) et pour les communautés frappées par des cas fortuits qui enlèvent une partie des récoltes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17591222(03) |
| Demande de secours pour des communautés et des diocèses, les uns figurant tous les ans, d'autres frappés par des abandons de terres et divers autres malheurs, d'autres pour construire des ouvrages contre les inondations | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17591222(04) |
| Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer 4 000 l. pour les réparations du chemin d'Agde à Loupian et 1 500 l. pour celles du chemin d'Agde à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(04) |
| Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer 4 000 l. pour les réparations du chemin d'Agde à Loupian et 1 500 l. pour celles du chemin d'Agde à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(05) |
| Le diocèse de Béziers devra différer jusqu'à des temps plus favorables la réfection totale du chemin de Gignac à Pézenas, compte tenu des dépenses du grand chemin de Bédarieux ; il devra faire vérifier les devis des portions prévues et à prévoir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(06) |
| Les Etats autorisent les commissaires des travaux publics à faire l'essai d'une nouvelle machine pour désensabler le port de Sète, selon le modèle "en petit" proposé par le sr Cauby ; la dépense sera prise sur les fonds de l'entretien du port de Sète | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17591222(07) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à emprunter pour les casernes de Lunel (923 l. 6 s. 8 d.), les lits des casernes de Ganges (133 l. 14 s. 3 d.), les réparations du pont sur le Gassac à Aniane (2 010 l.) & les ponts de Candillargues (993 l.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17591222(07) |
| Les Etats consentent à des emprunts par le diocèse de Montpellier pour les casernes de Lunel (923 l. 6 s. 8 d.) et les lits des casernes de Ganges (133 l. 14 s. 3 d.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(07) |
| Les Etats consentent à des emprunts par le diocèse de Montpellier pour les réparations du pont sur le Gassac à Aniane ( 2 010 l.) et pour les ouvrages des ponts et fossés de Candillargues (993 l.) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17591222(08) |
| Les Etats autorisent l'imposition par le diocèse de Nîmes des intérêts des sommes déjà empruntées ou à emprunter pour le chemin de Nîmes à Beaucaire (le total de l'emprunt autorisé étant de 16 200 l.), et de 2 150 l. pour l'entretien de plusieurs chemins | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17591222(08) |
| Les Etats autorisent l'imposition par le diocèse de Nîmes des intérêts des sommes déjà empruntées ou à emprunter pour le chemin de Nîmes à Beaucaire (le total de l'emprunt autorisé étant de 16 200 l.), et de 2 150 l. pour l'entretien de plusieurs chemins | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17591222(09) |
| Les E. autorisent le dioc. d'Uzès à imposer 60 l. pour les intérêts de 1 200 l., partie d'un emprunt autorisé & à emprunter, ainsi que le Vivarais, 1 463 l. 7 s. pour la moitié les concernant des ouvrages à faire au pont de Vagnas, limitrophe du Vivarais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(09) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à emprunter 1 463 l. 7 s. pour la moitié le concernant des ouvrages à faire au pont de Vagnas, limitrophe du Vivarais | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17591222(10) |
| Les Etats autorisent le pays de Vivarais à emprunter 14 638 l. 15 s. pour les empierrements et engravements du "chemin de la grande route sur le bord du Rhône" et 12 220 l. 12 s. pour le pont d'Aps et autres ouvrages | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17591222(10) |
| Les Etats autorisent le pays de Vivarais à emprunter 14 638 l. 15 s. pour les empierrements et engravements du "chemin de la grande route sur le bord du Rhône" et 12 220 l. 12 s. pour le pont d'Aps et autres ouvrages | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17591222(11) |
| Les Etats autorisent le diocèse du Puy à emprunter 2 000 l. pour les réparations du chemin depuis le pont de Brives jusqu'à la mine de charbon de pierre du sr de Chamberlhac | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17591222(11) |
| Le diocèse du Puy empruntera 2 000 l. pour les réparations du chemin depuis le pont de Brives jusqu'à la mine de charbon de pierre du sr de Chamberlhac, afin de le rendre praticable aux voitures roulantes; il a déjà reçu 3 000 l. pour frais d'exploitation | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17591222(11) |
| Les Etats autorisent le diocèse du Puy à emprunter 2 000 l. pour les réparations du chemin depuis le pont de Brives jusqu'à la mine de charbon de pierre du sr de Chamberlhac, afin de le rendre praticable aux voitures roulantes | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17591222(12) |
| Les E. autorisent le diocèse d'Alès à emprunter 9 258 l. 13 s. 4 d. pour les ouvrages à faire à la descente d'Anduze ; des travaux précédents ont dû être abandonnés par une suite d'erreurs | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17591222(12) |
| Les E. autorisent le diocèse d'Alès à emprunter 9 258 l. 13 s. 4 d. pour les ouvrages à faire à la descente d'Anduze ; des travaux précédents ont dû être abandonnés par une suite d'erreurs | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17591222(12) |
| Les Etats recommandent par exprès aux diocèses et aux commissaires ordinaires d'employer à dresser les devis des ouvrages publics des personnes habiles, éclairées et ayant de l'expérience | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17591222(12) |
| Pas de délibération sur la demande des communautés de la viguerie du Vigan concernant le second tiers du prix des chemins de Meyrueis, pour lesquels un emprunt a déjà été autorisé | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17591222(13) |
| Enregistrement des lettres patentes du 15/05/1759 autorisant la délibération des Etats du 03/03/1759 au sujet des épices dues à la chambre des Comptes pour les comptes du recouvrement du 1er vingtième qu'ont rendus les receveurs particuliers des diocèses | Action des Etats |
|
Impôts Droits divers |
17591222(13) |
| Lettres patentes du 15/05/1759 autorisant la délibération des Etats du 03/03/1759 au sujet des épices dues à la chambre des Comptes pour les comptes du recouvrement du premier vingtième qu'ont rendus les receveurs particuliers des diocèses | Action royale |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17591222(14) |
| Enregistr. de l'arrêt du Conseil du 9/11/1759 qui, conformément à la délib. des E. du 24/02/1759, casse & annule les délib. de 3 communautés, lesquelles entendaient se pourvoir contre le règlement de 1725 sur les assemblées particulières du diocèse d'Albi | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diocèses |
17591222(14) |
| Arrêt du Conseil du 09/11/1759 qui, conformément à la délib. des E. du 24/02/1759, casse & annule les délib. de 3 communautés, lesquelles entendaient se pourvoir contre le règlement de 1725 sur les assemblées particulières du diocèse d'Albi | Action royale |
|
Désordres Dysfonctionnements |
17591222(14) |
| L'arrêt du Cons. du 09/11/1759 casse les délibér. "peu réfléchies" de 3 commun. qui, contre le règlement de 1725 sur les assemblées particulières, prétendaient pouvoir assister à celle du diocèse d'Albi ; cet arrêt sera inscrit en marge de leurs registres | Action des Etats |
|
Privilèges des Etats Institutions provinciales |
17591222(14) |
| L'arrêt du Conseil du 09/11/1759 rend compte de "l'approbation et la protection que Sa Majesté accorde aux resolutions des Etats et a leurs droits sur ce qui a raport a l'administration des diocèses et des communautés de la province" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
17591222(14) |
| L'arrêt du Conseil du 09/11/1759 rend compte de "l'approbation et la protection que Sa Majesté accorde aux resolutions des Etats et a leurs droits sur ce qui a raport a l'administration des diocèses et des communautés de la province" | Action royale |
|
Impôts Commission donnée en blanc |
17591224(01) |
| Commission pour les garnisons et mortes payes, donnée en blanc "afin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera a propos" | Action royale |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17591224(01) |
| Octroi de 220 518 l. 3 s., soit 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et les officiers et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons des places de la province, avec protestation au nom des droits, libertés et privilèges de la province | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17591224(02) |
| Les Etats, "toujours sensibles à l'attention suivie du maréchal de Thomond pour les intérêts de la province", approuvent son projet de faire de nouveaux ouvrages de défense et le chargent de veiller à ce que la dépense ne dépasse pas la somme de 20 000 l. | Action des Etats |
|
Affaires militaires Défense |
17591224(02) |
| Les E. approuvent les nouveaux ouvrages proposés par le maréchal de Thomond pour la défense des côtes et leur destinent une somme de 20 000 l. sur ce qui reste du produit de la régie de l'équivalent, à condition que ces ouvrages n'excèdent pas cette somme | Action des Etats |
|
Affaires militaires Défense |
17591224(02) |
| Les Etats allouent dans le compte du trésorier de la Bourse 51 606 l. 17 s. pour la réparation et l'amélioration des ouvrages de défense des côtes, moyennant un certain nombre d'imputations | Action des Etats |
|
Affaires militaires Défense |
17591224(02) |
| Le maréchal de Thomond a remis à l'archevêque de Narbonne les plans et mémoires pour la réparation des anciens ouvrages de défense et la construction de quelques autres | Action royale |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17591224(03) |
| Emprunt de la province pour l'abonnement des charges municipales, remboursé par loterie : 4 millions (reste dû 2 370 863 l. 7 s.) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Loterie |
17591224(03) |
| Liquidation des sommes dues par le roi sur des emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit ; selon les arrêts du C. du 22/12/1744, 12/08/1747, 30/07/1754, 23/11/1756, 30/12/1757, les remboursements seront faits par loterie devant les comm. du roi | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Prêts |
17591224(03) |
| Emprunts du roi remboursés par loterie : 3 m. (reste dû 670 592 l. 11 s. 3 d.), 3 m. (853 521 l. 13 s. 1 d.), 7,4 m. (5 859 821 l. 19 s. 5 d.), 5 m. (4 000 498 l. 14 s. 11 d.), 10 m. (9 231 702 l. 1 s. 8 d.) et 8,86 m. (50 000 l.) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Prêts |
17591224(04) |
| Il sera tenu par les syndics généraux trois registres signés par l'archevêque de Narbonne, un à Paris, un à Toulouse et un à Montpellier, dans lesquels les créanciers s'inscriront pour être remboursés dans l'ordre de leurs soumissions | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Prêts |
17591224(04) |
| Sur l'emprunt de 9 000 000 l. pour le roi délibéré aux Etats derniers et non encore entièrement rempli, il a été fait une liquidation au prorata de 5 millions ; déduction faite des frais et des intérêts, la somme à rembourser cette année est de 40 000 l. | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17591224(05) |
| Etat des sommes qui restent dues par la province, à rembourser par loterie, pour l'emprunt de 4 millions de livres pour l'abonnement des charges municipales | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Loterie |
17591224(05) |
| Tirage, devant les commissaires du roi, des loteries destinées à rembourser les créanciers de 7 emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi et de l'emprunt de la province pour l'abonnement des charges municipales | Action des Etats |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17591228(01) |
| M. de Hautefort de l'Estrange est reçu en qualité d'envoyé du comté d'Alès, à la place de S.A.S. Monseigneur le prince de Conti | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Institutions de la province Diocèses |
17591228(02) |
| Lecture du rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de 1760 : 3 pour la noblesse, 19 pour le tiers (les deux noms pour le clergé sont en blanc) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17591228(03) |
| Le diocèse de Carcassonne et la ville de Trèbes imposeront leur préciput pour les réparations du pont de Trèbes afin de payer ce qui reste dû à l'entrepreneur ; la demande d'indemnité de ce dernier est rejetée | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17591228(04) |
| Les trois directeurs de la province iront vérifier l'état du pont d'Ornaisons qui présente des crevasses et étudieront les moyens de conserver un ouvrage aussi considérable | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17591228(05) |
| Renvoi à la commission des travaux publics pendant le cours de l'année de l'examen de la requête des propriétaires du Canal des deux mers : ils demandent des ouvrages pour permettre le passage du Libron sous le Canal | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17591228(06) |
| L'inspecteur du pont de l'Eyrieux, le sieur Projet, qui a indûment permis aux entrepreneurs de s'écarter des clauses de leur marché, abusant ainsi de la confiance des Etats, est licencié sans ses appointements de 1759 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Travaux publics |
17591228(06) |
| Les entrepreneurs du pont d'Eyrieux n'ayant pas rempli les conditions de leur marché, les E. les obligent à recommencer l'ouvrage & précisent strictement les conditions de contrôle des ouvrages futurs ; l'inspecteur du pont est licencié sans appointements | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17591228(06) |
| Compte rendu des travaux effectués sur le pont d'Ardèche, dont l'avancement est très satisfaisant | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17591228(07) |
| Il sera payé 700 l. (évaluation faite par deux experts nommés par la province et par le syndic du Vivarais) au sieur de Vérane pour le dédommager de la privation d'eau subie par son moulin et ses prés à la suite des travaux du pont d'Eyrieux | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17591228(07) |
| Les gratifications dues à deux directeurs des travaux publics pour leurs vérifications du pont d'Eyrieux leur seront versées quand le nouveau contrôle à faire sera achevé | Action des Etats |
|
Désordres Abus de particuliers |
17591228(08) |
| Le marquis de La Rouquette a construit des ouvrages sur une île du Rhône près de l'embouchure de l'Ardèche, qui érodent le bord opposé et nuisent à la navigation | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17591228(08) |
| Les syndics généraux feront les démarches nécessaires pour faire démolir les ouvrages faits sur le bord de l'île du marquis de La Rouquette près de l'embouchure de l'Ardèche, qui érodent le bord opposé et nuisent à la navigation | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17591228(09) |
| En attendant le règlement des Etats sur la police générale des chemins, le diocèse d'Alès est autorisé à en faire un conforme aux règlements des sén. de Carcassonne et Toulouse; il pourra se charger de l'entretien des fossés sans faire payer les riverains | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diocèses |
17591228(10) |
| Les Etats décident que l'entrée à l'assiette du dioc. de Narbonne et les émoluments seront acquis une année au maire en titre et la suivante au consul sortant de charge qui a le titre de maire alternatif acheté par la communauté depuis 1754 | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diocèses |
17591228(11) |
| Les E. déboutent les 3e et 4e consuls de Limoux de leur demande d'émoluments, 70 l. ayant été affectées par Bernage en 1723 aux principaux assistants à la clôture des comptes du diocèse, sur lesquelles il a été attribué 30 l. aux 1er & 2e consuls en 1759 | Action des Etats |
|
Défense des privilèges Justice |
17591228(11) |
| Défense est faite aux commissaires de l'assiette du dioc. de Limoux de se pourvoir pour leur différend ailleurs que devant les Etats, que les lettres patentes du 13/03/1653, confirmées par la déclaration du 07/12/1758, déclarent seuls juges en la matière | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17591228(12) |
| Les diocèses seront exhortés à se conformer au nouveau règlement sur leurs dépenses ordinaires, approuvé par le roi et dont l'expédition est imminente, et à exécuter le règlement de 1739 sur la vérification des livres de collecte | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17591228(12) |
| Le syndic du diocèse de Lodève ayant présenté un état à colonnes indiquant de manière précise la situation des collecteurs à l'égard des redevables et des receveurs, ce document servira au modèle qui sera envoyé dans tous les diocèses | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17591228(13) |
| Les Etats autorisent le pays de Vivarais à imposer 400 l. pour la pension viagère accordée au sr Vivien, qui a été inspecteur des travaux publics pendant 45 ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des diocèses |
17591228(13) |
| Refus au pays de Vivarais d'imposer 2 000 l. au profit de la communauté d'Annonay, où s'est tenue la dernière assiette, avec interdiction de prendre à l'avenir de semblables décisions, qui surchargent les autres communautés | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17591228(14) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 7 298 l. 17 s. 6 d. pour liquider ce qui est dû aux communautés où il y a des troupes en quartier pour l'entretien des lits et fourniture de bois et chandelles pendant une année | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17591228(14) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 7 298 l. 17 s. 6 d. pour liquider ce qui est dû aux communautés où il y a des troupes en quartier pour l'entretien des lits et fourniture de bois et chandelles pendant une année | Action des Etats |
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Désordres Brigandages |
17591228(15) |
| Faute d'un dédommagement suffisant pour tenir des Grands Jours à Marvejols, les officiers du présidial de Nîmes se sont abstenus d'y aller depuis 1727, ce qui a multiplié le nombre des malfaiteurs | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17591228(15) |
| Autorisation au pays de Gévaudan d'imposer tous les 5 ans 2 400 l. pour les frais de "descente" des officiers du présidial de Nîmes à Marvejols, où ils doivent tenir des Grands Jours | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
17591228(16) |
| Trois collecteurs ont détourné des fonds dans des communautés du diocèse d'Uzès ; deux sont en fuite et le troisième est en prison au sénéchal d'Uzès ; on fera leur procès devant la cour des Aides | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17591228(16) |
| Les procès-verbaux établis par le syndic du diocèse d'Uzès sur les détournements de fonds perpétrés par 3 collecteurs seront portés à la cour des Aides pour qu'ils soient châtiés selon la loi | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17591228(17) |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 3 603 l. 8 s. pour huit communautés qui ont dû loger des troupes en quartier d'hiver | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17591228(17) |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 3 603 l. 8 s. pour huit communautés qui ont dû loger des troupes en quartier d'hiver | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17591228(18) |
| Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation de la dépense pour les signaux de la côte et les garde-côtes, des mêmes commissaires que ceux qui doivent vérifier les dettes des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17591229(01) |
| Saget ayant mis à profit les basses eaux pour travailler au pont du Fresquel, l'inspect. "apperçut quelques mouvements a une des culées et ayant fait ecarter les ouvriers on vit une demi heure après le pont s'ecrouler sans pouvoir y apporter aucun remede" | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17591229(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le samedi 29 décembre à quatre heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17591229(01) |
| Approbation par la sén. de Toulouse des travaux publics faits pendant l'année (chemins de Toulouse à Rieux et au dioc. de Comminges, de Mirepoix, Castelnaudary/St-Papoul, Grisolles/Castelsarrasin, Castres/St-Pons) & impos. du fonds ordinaire de 40 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 2 000 l. pour continuer le pont des Caussels près d'Albi, la sénéchaussée de Carcassonne devant fournir la même somme | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(03) |
| La sénéch. de Toulouse renvoie au diocèse de Lavaur les réparations à faire à 3 ponts sur le Meguepesoul, le Gène et le Trégas, et au diocèse de Rieux les demandes de Montesquieu-Volvestre et de Cazères pour réparer deux ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(04) |
| Imposition de 283 l. 1 s. pour réparer le pont du Douctouyre ; le dioc. de Mirepoix imposera 1 200 l. pour son préciput et 240 l. pour le préciput de Rieucros & des Issars ; le reste (566 l. 2 s.) sera payé par les sénéchaussées de Carcassonne et Toulouse | Action des Etats |
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Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17591229(05) |
| Les travaux de la route des diocèses d'Albi, Castres, Saint-Pons et Lavaur permettront de donner du travail aux pauvres et aux ouvriers sans occupation, "dans des temps aussi fâcheux" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17591229(05) |
| Le sr Bataillon recevra de la sén. de Toulouse une indemnité de 250 l. pour l'aider à construire une grange afin de remplacer le local de sa teinturerie détruit pour élargir le chemin qui passe au faubourg de La Bastide Saint Amand (Saint-Amans-Soult) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(05) |
| Les diocèses d'Albi, Lavaur, Castres et Saint-Pons sont autorisés par la sén. de Toulouse à imposer la portion les concernant des 24 000 l. d'avance faite à l'entrepreneur des travaux d'une route ; le remboursement sera fait en quatre années | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(06) |
| A la demande de M. d'Etigny, intendant de la génér. d'Auch, la sén. de Toulouse charge le sr de Saget de vérifier & de dresser le devis des parties de la route d'Auch à Pamiers par le Couserans incombant au dioc. de Rieux, qui procédera à la construction | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17591229(07) |
| Le sieur de Lafage propose à la sénéchaussée de Toulouse de faire un règlement sur les travaux publics analogue à celui de la sén. de Carcassonne, à cause de "l'uniformité qu'il croit devoir régner dans l'administration des deux sénéchaussées" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(07) |
| Renvoi par la sénéchaussée de Toulouse à la session prochaine de l'élaboration d'un règlement pour prévenir la dégradation des ouvrages qui sont à sa charge, conforme à celui qu'a pris la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 4 778 l. à répartir entre ses diocèses pour les chemins de traverse et 96 l. pour les frais de vérification du sieur Lafage | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17591229(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic Lafage d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17591229(10) |
| Autoris. par la sén. de Carcassonne aux dioc. d'Albi, Castres & St-Pons d'imposer les intérêts dus à l'entrepreneur de la route qui passe chez eux pour donner du travail aux pauvres & aux chômeurs "pour les aider à vivre dans des tems aussi facheux" | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17591229(10) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le vendredi 29 décembre à 4 heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17591229(10) |
| La s. de Carcassonne impose 50 000 l. (ouvr. neufs des chemins Albi/Castres, Castres/St-Pons, Mirepoix, Béziers/Trèbes, St-Pons/Béziers), 7 750 l. (entretien Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève, Béziers/St-Pons), 3 000 l. (chem. de traverse) & 3 000 l. (Garipuy) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17591229(10) |
| Des indemnités seront versées par la sénéchaussée de Carcassonne aux propriétaires expropriés pour le chemin de Mirepoix | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17591229(11) |
| En 1757, une inondation du Thoré a emporté le pont de Lacabarède ; le 21 septembre 1759, le pont d'Olargues et les avant-becs de celui de La Salvetat ont été renversés par une inondation | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17591229(11) |
| La délibération de la sénéchaussée de Carcassonne ordonnant la vérification régulière des ponts sera envoyée dans tous les diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(11) |
| La sén. de Carcassonne accorde au dioc. de Béziers et à Gignac un complément de 810 l. pour le pont sur la rivière de Gassac, et au dioc. de Castres, à Lacabarède et à Caylus 840 l. pour le pont de Lacabarède ; elle impose 2 000 l. pour celui de Caussels | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(11) |
| La sén. de Carcassonne ordonne aux commissaires de ses diocèses de faire surveiller l'état des ponts, d'y faire les réparations nécessaires, et au sr Garipuy d'en dresser un état annuel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne charge le sieur Garipuy d'aller vérifier l'état du pont de Mirepoix et de le faire réparer | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17591229(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne paye deux rentes de 2 500 l. chacune à deux créanciers et donne pouvoir à Montferrier de les rembourser par emprunt s'ils le demandent | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17591229(14) |
| Pouvoir est donné à Montferrier par la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve les conditions de l'adjudication du bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas et reçoit les offres d'un enchérisseur | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17591229(16) |
| Jugement sur les impositions du diocèse de Toulouse ; approbation moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17591229(17) |
| Jugement sur les impositions du diocèse de Lavaur ; approbation moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17591229(18) |
| Jugement sur les impositions du diocèse de Rieux ; approbation moyennant quelques vérifications (notamment un ordre de dépense non autorisé par l'intendant) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17591229(19) |
| Jugement sur les impositions du diocèse de Saint-Papoul ; approbation moyennant quelques vérifications (notamment épices excessives à la chambre des Comptes et dépassement des émoluments des députés à l'assiette) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17591229(20) |
| Jugement sur les impositions du diocèse de Montauban ; approbation moyennant quelques vérifications (notamment comptes non apurés depuis 1753) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17591229(21) |
| Jugement sur les impositions du diocèse de Comminges ; approbation moyennant quelques vérifications (imposition dans le département de la capitation de 200 l. pour servir de moins imposé aux 2 vingtièmes : ces deux impôts n'ont rien de commun) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17591229(22) |
| Jugement sur les impositions du diocèse d'Albi ; approbation moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17591231(01) |
| A la demande des députés du tiers état qui ont représenté "combien ils souffraient de la réduction des montres", et sur proposition de l'archevêque de Narbonne, l'assemblée décide de payer aux députés une quatrième montre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17591231(02) |
| Les logements des inspecteurs et officiers de la garde-côte durant leur temps d'activité seront compris dans l'état des logements des officiers des troupes en quartier dans la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17591231(02) |
| Les logements des inspecteurs et officiers de la garde-côte durant leur temps d'activité seront compris dans l'état des logements des officiers des troupes en quartier dans la province, "pour cette fois et sans conséquence" | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17591231(02) |
| Les syndics gén., de concert avec l'intendant, feront un marché pour la fourniture du menu habillement des soldats garde-côte ; le paiement se fera en trois ans, le premier tiers étant pris sur des fonds actuellement entre les mains du trésorier des Etats | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17591231(02) |
| Ordonnance du 12/03/1759 demandant aux Etats de prendre en charge le logement des officiers garde-côte et le menu habillement de la milice garde-côte | Action royale |
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Privilèges de la province Institutions provinciales |
17591231(02) |
| Constatant que les dépenses annuelles de la garde-côte en Bretagne et en Provence coûtent considérablement à ces pays d'Etats, le Languedoc se résigne à ce qu'il ne soit pas fait d'exception en sa faveur | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17591231(02) |
| Les députés à la cour renouvelleront les représentations que les Etats ont déjà faites sur les dépenses des milices & demanderont qu'il n'en soit pas imposé de nouvelles ; celles de cette année sont faites "pour cette fois et sans conséquence" | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17591231(03) |
| Les Etats consentent à ce que la subvention levée par Carcassonne soit continuée, mais non à ce que les changements de tarif proposés par la communauté soient effectués, compte tenu de l'opposition formée par un syndicat d'habitants | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17591231(04) |
| Les demandes des communautés de Privas, Tournon et Annonay, qui réclament une diminution de la taxation des maisons, déjà surchargées de taille, seront renvoyées à la commission mixte du vingtième | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17591231(04) |
| La taxe au rôle de l'industrie du fermier de l'équivalent est maintenue pendant deux ans à la somme de 500 l. par an ; ses demandes d'exemption des vingtièmes et des 2 s./l. sont rejetées | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17591231(04) |
| La taxe au rôle de l'industrie de l'entrepreneur de l'étape est modérée de 600 l. par an pendant deux ans ; le surplus sera pris en charge par le diocèse de Montpellier | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17591231(05) |
| Continuation pour six années de la subvention levée par la communauté de Mazamet, au même tarif que celui fixé par l'arrêt du Conseil du 07/10/1749 | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17591231(06) |
| Les comptes des receveurs pour les vingtièmes et 2 s./l. seront rendus, comme pour la capitation, dans l'année suivant le recouvrement et assez longtemps avant la tenue des E. pour que les syndics des dioc. en envoient un double original au trés. de la B. | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17591231(06) |
| Les comptes du 1er vingtième pendant la régie (rendus de 1750 à 1753 par les héritiers Lamouroux & de 1753 à 1756 par Mazade) sont apurés ; ceux des 2 vingtièmes en 1757 & 1758 ne le sont pas (retard de certains dioc.) et devront l'être aux E. prochains | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17591231(06) |
| Tout en remerciant le roi pour les remises accordées sur les vingtièmes et 2 s./l., les E. le supplient de diminuer à la paix l'abonnement, qui est "au dessus de sa juste proportion avec les produits de différentes natures des biens de la province" | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17591231(06) |
| Vingtièmes : pour les biens nobles, l'avance du 1er terme, jointe aux non-valeurs, sera rejetée sur les non-déclarants ; pour l'industrie, elle sera répartie dans les rôles ; pour les bacs, péages, maisons, etc., recouvrement au 1er terme | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17591231(06) |
| 3e vingtième des fonds roturiers : l'augm. de 414 733 l. 8 s. 8 d. en sus de 1 514 000 l. des 2 vingt. est trop lourde, on la réduit (moins-imposé de 324 000 l. issu de div. créances) à 120 733 l. 8 s. 8 d., non-valeurs comp. (total 1 634 733 l. 8 s 8 d.) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17591231(06) |
| Paiement du 3e vingtième pour l'industrie : comme elle n'est pas en état de supporter cette imposition, on ne rajoutera rien à ce qu'elle a supporté en 1759, qui était 37 400 l., y compris les 2 s./l. | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17591231(06) |
| Peu de possesseurs de biens et de droits nobles ont fourni leurs déclarations en 1758 et encore moins en 1759 ; les amendes pour non-déclaration passeront de 10% à un tiers | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17591231(06) |
| Examen des modes d'acquittement du 3e vingtième, à payer à partir du 01/10/1759 : le quartier d'octobre de 1759 (275 000 l.) étant impossible à imposer sur des biens déjà chargés du paiement des 3 vingtièmes en 1760, le trésorier de la B. en fera l'avance | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17591231(06) |
| Paiement du 3e vingtième pour les maisons, soumises à la taille : lors de l'abonnement des 2 vingtièmes, on a réduit leur imposition à 1,5 vingtième ; pour le 3e, compte tenu des plaintes de beaucoup de contribuables, on n'ajoutera qu'un demi-vingtième | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17591231(06) |
| Les commissaires des diocèses devront vérifier, pour les vingtièmes, la valeur des biens nobles dont les déclarations auront été fournies, envoyer aux syndics gén. un état des non-déclarants et compléter les listes établies d'après la procédure de 1711 | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17591231(06) |
| Compte rendu du recouvrement des 2 vingtièmes et 2 s./l. en 1759 : 2 807 547 l. 3 s. 2 d., ce qui excède le prix de l'abonnement de 57 547 l. 3 s. 2 d. | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17591231(06) |
| Paiement des trois 20es en 1760 (3 630 000 l.) : outre les 2 807 547 l. 3 s. 2 d. des 2 prem. (comme en 1759), on augmentera de 50% les quotités des biens nobles, péages, rentes, pensions, etc. (=321 302 l. 11 s. 3 d.); augm. moindre pour les autres biens | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17591231(07) |
| L'archevêque de Narbonne & les députés à la cour supplieront le roi de décharger la province des 4 s./l. du prix des abonnements sur les droits des courtiers jaugeurs & inspecteurs aux boucheries & boissons, sur les huiles et savons & sur le nouvel acquêt | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17591231(07) |
| L'archevêque de Narbonne et les députés à la cour essayeront d'obtenir l'abonnement des nouvelles taxes à payer sur les domestiques et chevaux, les boutiques, écriteaux et enseignes et des 4 s./l. sur les octrois et subventions (édit de septembre 1759) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591231(08) |
| Les Etats renouvellent les gratifications des ingénieurs du roi, les sieurs Dasté, Darles et de Marfaing (800 l. chacun), et ne jugent pas à propos de continuer celle du sr Maréchal | Action des Etats |
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Archives Archives de la province |
17591231(09) |
| Les archives des Etats ont été mises dans un local de l'hôtel de ville occupé par un corps de garde qui a été relogé dans une boutique, dont la ville de Montpellier a perdu le loyer qu'elle percevait (150 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17591231(09) |
| Les Etats accordent à Montpellier 6 000 l. en dédommagement des dépenses faites pour la salle des Etats, le bureau des recrues, la salle des archives et autres endroits destinés à l'usage de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Défense des privilèges Droits et libertés |
17591231(10) |
| Les Etats enjoignent aux officiers de la province, aux assemblées des assiettes, aux commissaires des diocèses, à leurs officiers et aux maires et consuls d'agir pour conserver les usages, droits, libertés et privilèges des Etats | Action des Etats |
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Privilèges de la province Fiscalité |
17591231(10) |
| "L'établissement de toute espèce d'imposition et levée de deniers" "dépend sans aucun milieu en Languedoc" du "libre consentement des peuples dont les Etats sont seuls les représentants et l'organe" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Institutions provinciales |
17591231(10) |
| Les droits, libertés et privilèges de la province, "aussi anciens que formellement et solennellement confirmés par les rois […] constituent l'ordre et le droit public de la province en matière d'imposition" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17591231(10) |
| L'archevêque de Narbonne est prié "d'agir de tout son pouvoir pour la défense des intérêts d'un corps dont il est le chef" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17591231(10) |
| Les Etats "concilient en même temps les véritables intérêts des sujets avec l'obéissance qu'ils doivent à la volonté du souverain", laquelle concourt "avec le libre consentement des peuples" dont les E. sont les représentants à l'établissement des impôts | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges des Etats |
17591231(10) |
| Les députés à la cour supplieront le roi d'accorder sa protection et sa justice contre les entreprises qui pourraient être faites au préjudice des usages, droits, libertés et privilèges des Etats | Action des Etats |
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Privilèges de la province Représentation |
17591231(10) |
| "L'établissement de toute espèce d'imposition et levée de deniers" "dépend sans aucun milieu en Languedoc" du "libre consentement des peuples dont les Etats sont seuls les représentants et l'organe" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Impôts Equivalent |
17600103(01) |
| Emploi de l'équivalent : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes et affaires), 400 000 l. (remboursement de 4 millions, partie de 11 m. empruntés pour les charges municipales), 100 000 l. (ponts d'Ardèche et d'Eyrieux), 212 000 l. (indemnités) | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17600103(02) |
| Compte rendu des expériences faites avec le semoir de l'abbé Soumille, à Montferrier par le sr de Montferrier et à Toulouse par le sr Garipuy ; ce semoir permet un rendement supérieur à celui des semences faites à la main | Action des Etats |
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Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17600103(02) |
| L'abbé Soumille a fait la démonstration des nouvelles améliorations qu'il a apportées à son semoir | Action des Etats |
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Economie Grains et meunerie |
17600103(03) |
| Le sr Delsol de Lacaze a présenté à nouveau un mémoire sur la méthode de raffiner le son ou recoupe des grains pour les bestiaux afin d'en tirer de la farine fine, mais les Etats décident de s'en tenir à leur délib. du 31/01/1758, c'est-à-dire à un refus | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17600103(04) |
| Imposition de 8 700 l. pour le bureau de la marque des draps, 3 200 l. pour des pensions (Gaja, Natoire et Faucher, Soumille), 3 000 l. pour le sr Goudard (établissements du Vivarais) et 3 000 l. pour le sr Bousquet | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17600103(04) |
| Sur proposition de l'archevêque d'Albi qui loue ses capacités, les Etats accordent à l'inspecteur Rodier une gratification de 500 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Sériciculture et soierie |
17600103(04) |
| Gratifications de 4 125 l. à la veuve Metge de Privas, 1 481 l. 5 s. à Dejoux de Privas, 840 l. à Buffet de Chomérac, 7 000 l. à Deydier d'Aubenas, 7 000 l. à Servan du Puy | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17600103(04) |
| Production des soieries : la veuve Metge à Privas, 33 quintaux d'organsin; Dejoux à Privas, 11 qu. 85 l.; Buffet à Chomérac, 6 qu. 72 l.; Deydier à Aubenas, 55 qu.; Servan au Puy a 71 métiers | Action des Etats |
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Economie Toiles |
17600103(04) |
| Imposition de 3 000 l. pour les srs Sahuc et Porrat à cause de leur manufacture de mousseline et toile de coton au Puy qui fait travailler 1 100 personnes et 80 apprentis | Action des Etats |
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Economie Teintures et teinturiers |
17600103(05) |
| Bien qu'Aymard, inventeur du secret de la teinture en rouge d'Andrinople, ait fait valoir, en demandant une gratif. supplém. ou un prêt, les avantages qu'on a voulu lui procurer dans d'autres prov., les E. refusent, arguant des circonstances difficiles | Action des Etats |
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Economie Teintures et teinturiers |
17600103(05) |
| Impos. de 3 303 l. 6 s. 8 d. pour le dernier tiers de la gratificat. de 10 000 l. accordée à Aymard, inventeur du secret de la teinture en rouge d'Andrinople, par la délib. du 27/011758 ; les 2 premiers lui seront payés s'il s'engage à ne pas le divulguer | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17600103(06) |
| Les E. refusent à nouveau à Texier, inventeur du secret de fouler & draper la soie & le coton & fondateur d'une manuf. à Nîmes, une gratif., malgré sa réussite (plus de 1 500 pers.) & les offres concurrentes des Etats d'Artois, à cause des circonstances | Action des Etats |
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Economie Toiles |
17600103(06) |
| Les E. refusent à nouveau à Texier, inventeur du secret de fouler & draper la soie & le coton et fondateur d'une manufacture à Nîmes, une gratification, malgré sa réussite et les offres concurrentes des Etats d'Artois, à cause des circonstances présentes | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17600103(07) |
| Les Etats refusent l'autorisation de cultiver la soude sur les plages de Languedoc à la fois à une compagnie et au sieur Jourdain, les plages étant la propriété de seigneurs (par ex. le duc de Fleury) ou bien servant de communaux aux communautés | Action des Etats |
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Institutions de la province Consultation des administrés |
17600103(07) |
| Le mémoire de la compagnie qui veut cultiver la soude sur les plages de Languedoc a été envoyé aux commissaires des diocèses puis par ces deniers aux communautés riveraines pour qu'elles donnent leur avis (qui a été presque toujours négatif) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17600103(07) |
| Les députés à la cour solliciteront l'exemption des droits d'entrée sur la barille ou soude venant d'Espagne et sur l'huile venant de l'étranger pour la fabrication des savons, droits dont les fabriques de savon de Marseille sont exemptes | Action des Etats |
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Economie Verreries |
17600103(07) |
| Une compagnie propose de cultiver la soude ou barille sur les plages de Languedoc et Provence en donnant un trentième du produit aux communautés riveraines, pour fabriquer des pains de verre avec du charbon de pierre ; sa proposition est déclinée | Action des Etats |
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Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17600103(08) |
| La manufacture de soie du sr Reboul et compagnie à Lavaur fait travailler 80 apprentis et apprenties originaires du pays ou des environs, ce qui est conforme aux vues des Etats "dont un des principaux motifs a été d'occuper les gens du pays" | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17600103(08) |
| Nouveautés du sr Reboul (man. de soie à Lavaur) : "des imperiales lizerées en soye, des prussiennes, affricaines de peluche de soye, des damas caffards ou legers, des satinades façonnées, des taffetas larges et d'un beau viollet pour les robes et meubles" | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17600103(08) |
| Imposition de 600 l. pour les frères Lapenne & R. Dupuy de Toulouse, 600 l. pour Cazeing de Toulouse, 626 l. 4 s. 6 d. pour Reboul de Lavaur | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17600103(08) |
| Etat & production des soieries : les frères Lapenne & R. Dupuy, 14 tours & un moulin à Toulouse, 18 765 l. de cocons achetés; Cazeing, 8 tours à Toulouse, 108 quintaux 12 l. de cocons; Reboul, 60 métiers à Lavaur, 4 916 aunes de soies | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17600105(01) |
| Comptes de la capitation : en 1757, excédent de 2 179 l. 7 s. 3 d. ; en 1758, recette de 1 891 951 l. 1 s. 9 d., dépense de 1 886 620 l. 6 s. 6 d., excédent de 6 330 l. 15 s. 3 d. (trop faible pour être mis en moins imposé) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17600105(01) |
| Le bureau des recrues a procédé à la vérification des créanciers de la province et du changement des parties | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17600105(01) |
| Impos. de 257 857 l. 3 s. 9 d. pour l'entrepreneur de l'étape et voitures en 1759, de 50 000 l. par estimation pour les fourrages, 101 556 l. 6 s. pour l'entretien des lits et autres fournitures des troupes & 36 000 l. pour les mouvements intérieurs | Action des Etats |
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Impôts Logement des officiers |
17600105(01) |
| Imposition de 80 000 l. par estimation pour les logements des officiers des troupes qui seront en quartier dans la province en 1760 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Institutions provinciales |
17600105(02) |
| Le roi sera prié d'autoriser la délib. des E. rejetant la demande de 3 commun. sur les gages, établis sur le "titre illusoire" d'une transaction de 1542 confirmée par arrêt de 1668 auquel le roi devra déroger, du syndic dioc. de la judicature d'Albigeois | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
17600105(02) |
| Le contrôleur gén. souhaite une délib. des Etats sur l'oppos. de 3 commun. du pays d'Albigeois au nouveau règlem. du 02/03/1756 qui supprime les gages du syndic diocés. de la judicature d'Albigeois & leur renvoie les pièces avec une lettre du 21/12/1759 | Action royale |
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Institutions de la province Rationalisation |
17600105(02) |
| Rejet de l'opposition formée par trois communautés du pays d'Albigeois contre le nouveau règlement du 02/03/1756 qui supprime les gages du syndic diocésain de la judicature d'Albigeois, cet officier nuisant à la règle d'uniformité (un syndic par diocèse) | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17600105(03) |
| Autorisation aux diocèses de Castres et Lavaur, sans attendre la délibération des assiettes, d'imposer des sommes pour établir une voiture publique 3 fois par semaine de Castres à Toulouse par Lavaur, permettant l'envoi de ballots | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17600105(03) |
| Autorisation aux diocèses de Castres et Lavaur, sans attendre la délibération des assiettes, d'imposer des sommes pour établir une voiture publique 3 fois par semaine de Castres à Toulouse par Lavaur | Action des Etats |
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Economie Postes |
17600105(03) |
| Autorisation aux diocèses de Castres et Lavaur, sans attendre la délibération des assiettes, d'imposer des sommes pour établir une voiture publique 3 fois par semaine de Castres à Toulouse par Lavaur, avec un courrier qui prendra les lettres de Saint-Pons | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17600105(04) |
| Jugement des E. sur une contestation pour les émoluments & l'assistance du député de Pézenas à l'assiette du dioc. d'Agde ; rappel des principes régissant la rotation entre officiers en titre d'office et officiers électifs suite au rachat des off. en 1754 | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
17600105(05) |
| Les syndics gén. ordonneront aux commissaires des diocèses de faire respecter les règlements par les receveurs, dont les abus sont nombreux (contraintes illégales des contribuables, rejet sur ceux-ci des frais de retard qui leur incombent) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17600105(05) |
| Les Etats rappellent les difficultés du recouvrement des impôts à propos des abus commis par les receveurs (contraintes militaires illégales, retards de versement) | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17600105(06) |
| Approbation de la liquidation des sommes avancées par la province pour les signaux sur la côte et les milices garde-côtes (84 590 l. 2 s. 1 d.), qui seront retenues par le trésorier de la Bourse sur ses versements au Trésor royal | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17600105(06) |
| Approbation de la liquidation des sommes avancées par la province pour les signaux sur la côte et les milices garde-côtes (84 590 l. 2 s. 1 d.), qui seront retenues par le trésorier de la Bourse sur ses versements au Trésor royal | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17600105(07) |
| Apurement des emprunts pour le compte du roi en 1757 & 1758 : pour les 2 premiers de 3 millions, excédent de 28 572 l. 13 s. 2 d.; pour ceux de 11,4 m., déficit de 2 837 l. 5 s. 7 d.; de 5 m., excédent de 1 265 l. 2 s. 3 d.; de 10 m., excédent de 6 300 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17600105(07) |
| Clôture de l'emprunt de 1 800 000 l. délibéré par les Etats le 01/02/1759 pour l'abonnement des dons gratuits des communautés, dont la recette égale la dépense | Action des Etats |
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Impôts Impôts dans la province |
17600105(07) |
| Compte des impositions : en 1757, excédent de 772 440 l. 6 s. 7 d.; en 1758, recette, y compris la somme précédente : 10 428 473 l. 7 s. 11 d., excédent de 123 609 l. 16 s. 1 d. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17600105(08) |
| Changements de lieux d'étape : de Pouzilhac à Uzès, de Roquefort-des-Corbières à Sigean, de La-Bastide-Saint-Pierre à Bressols, de Saint-Sulpice-de-la-Pointe à Bessières et de Lédignan à Lézan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17600105(08) |
| A la demande de l'étapier, le directeur des travaux publics et les inspecteurs devront vérifier les chemins de Bressols à Puylaurens pour que les diocèses de Toulouse et de Lavaur y apportent les réparations nécessaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17600105(09) |
| Renvoi aux commissaires des travaux publics de l'examen des demandes d'indemnités formées notamment par l'entrepreneur de l'entretien du Grau d'Agde et d'une partie des ouvrages de défense de la côte | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17600105(10) |
| Liste des lieux d'étape | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17600107(01) |
| Approb. des comptes du 1er vingtième pendant la régie (de 1750 à 1756); les erreurs de calcul continueront à être vérifiées par des commis & les doubles emplois par les commissaires nommés à cet effet; le trésorier de la B. se fera payer par les receveurs | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17600107(01) |
| On procédera à l'audition et clôture des comptes des 2 s./l. du dixième : de 1750 à 1753 par les héritiers Lamouroux, et de 1754 à 1756 par Mazade de Saint-Bresson | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17600107(01) |
| La déclar. du 16/09/1754 fixant à 4 d./l. chacun les taxations des collecteurs, des receveurs des tailles & des receveurs gén. ou trésoriers des E. (soit 16 d. en tout), n'a pas eu d'effet en Languedoc où les collect. & recev. ont toujours perçu 5 d./l. | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17600107(01) |
| Les syndics généraux enverront aux syndics des diocèses et aux receveurs des tailles un modèle des comptes qu'ils doivent rendre pour les vingtièmes de 1750 à 1756, ce "qui rendrait l'audition de ces comptes entièrement uniforme" | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17600107(01) |
| Octroi aux héritiers Lamouroux de 24 000 l. et à Mazade de 20 000 l. pour les indemniser de la différence entre leurs taxations de 2 d./l. et celle de 4 d./l. prévue pendant la régie du vingtième de 1750 à 1756 par l'ordonnance du 16/09/1754 | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17600107(01) |
| Les frais de la régie du 1er vingtième de 1750 à 1756, qui ont augmenté chaque année, se portent à une somme exorbitante sans profit pour le roi et dommageable pour la province | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17600107(02) |
| Un délai d'un an est accordé aux héritiers des sieurs Bonnier et Lamouroux afin d'apporter un état général d'apurement des sommes encore dues pour être examiné dans la session suivante | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17600107(03) |
| On dressera un registre des anciennes rentes de la province selon une nouvelle forme qui pourra être adoptée pour celui des nouveaux emprunts ; les créanciers acquéreurs de rentes devront signifier leur achat pour être payés | Action des Etats |
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Institutions de la province Rationalisation |
17600107(03) |
| On dressera un registre des anciennes rentes de la province selon une nouvelle forme qui pourra être adoptée pour celui des nouveaux emprunts | Action des Etats |
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Archives Archives de la province |
17600107(04) |
| Approbation des dépenses faites pour la conservation des archives de la province et du système de classement adopté pour en établir l'inventaire, dont le sr Daché est chargé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Budget prévisionnel |
17600107(05) |
| Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 11 293 550 l. 14 s. 1 d. | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17600107(06) |
| Lecture de l'état particulier de distribution par l'archevêque de Narbonne de 35 080 l. pour les frais des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17600107(07) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17600107(07) |
| Octroi : pour 1760 et sans conséquence, avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17600107(07) |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17600107(07) |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17600107(07) |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17600107(07) |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17600107(07) |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17600107(07) |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17600107(07) |
| Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17600107(07) |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" | Action des Etats |