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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Garçon du Serdeau du roi, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
Garçon facturier à Clermont 16930115(02)
Garde des archives 17580131(22)
Garde des archives du roi près de la cour des Comptes du Languedoc ; il a collationné un dénombrement des terre, seigneurie et fief fait Jeanne Isauguié (26/10/1540) 17821123(03)
Garde des munitions de l'artillerie à Narbonne ; il reçoit 167 l. 2 s. 11 d. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Garde des munitions de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse 16591226(14)
Garde des munitions de l'artillerie de Narbonne ; il reçoit 157 l. 2 s. 11 d. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16610407(04)
Garde des Sceaux 16501105(02)
Garde des Sceaux (les députés à la cour s'opposeront auprès de lui à l'abonnement de ses impôts que demande Toulouse tant qu'elle n'aura pas payé ses arrérages) 16510108(04)
Garde des sceaux (mémoire sur la communication du Languedoc avec les provinces voisines) 17521204(05)
Garde des Sceaux (rôle lors de l'imposition de l'édit de Béziers aux Etats en 1632) 16490626(01)
Garde des sceaux et contrôleur général en 1748 17590222(03)
Garde des sceaux et président en chef au Conseil des finances 17180205(01)
Garde des Sceaux, a écrit à l'archevêque de Narbonne pour lui représenter la nécessité du pont de Buzet pour le passage des sels 17200126(02)
Garde du port de Narbonne, chargé du nettoyage du canal de Narbonne à l'entrée de l'étang de Sigean 16820113(02)
Garde-magasin d'artillerie à Pont-Saint-Esprit, chargé de garder l'habillement général du 5e régiment d'état-major provincial ; il réclame le complément de salaire que doivent verser les diocèses du Puy, de Mende, Viviers & Uzès 17821221(12)
Gardien de l'Observance à Pézenas ; les Etats lui accordent 150 l. pour le rachat de son frère, détenu par les Turcs à Tripoli 16630110(02)
Général des Aides à Montpellier ; en 1602, il a fait un arpentement général du comté de Caraman 16620228(05)
Général des armées du roi en Catalogne 16581207(01)
Général des monnaies dans le ressort du parlement de Toulouse ; il prétend contrôler toutes les foires et régler les orfèvres des villes de la province, alors que la connaissance de leurs métiers est un fait de police appartenant aux magistrats 16501205(03)
Général des postes 16510817(02)
Gens de guerre levés suivant ses ordonnances 16490727(01)
Gentilhomme apportant le mémoire du sieur Juin à l'évêque de Saint-Pons 16911129(02)
Gentilhomme de la chambre du roi Henri IV, gouverneur du château et ville d'Antibes, maréchal des camps et armées du roi 17081124(02)
Gentilhomme disant agir au nom du duc d'Orléans 16490610(03)
Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi 17791207(01)
Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi (lettres du 04/07/1644 et serment du 30/08/1644) 17821123(05)
Gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi, capitaine d'une compagnie de carabins pour le service du roi 17801202(01)
Gentilhomme servant du roi et gouverneur de Meyrueis 17871215(02)
Gentilhomme volontaire dans la troupe de noblesse commandée par le marquis de Malause (certificat donné à Narbonne le 05/11/1639 par le prince de Condé) 17791207(03)
Géographe ordinaire du roi ; il a, conformément à la délibération de 1643 qui lui accordait 400 l., achevé la carte de Languedoc, imprimée par Tavernier, et en a distribué des copies aux députés ; les Etats lui donnent 300 l. en sus des 1 200 prévues 16480316(03)
Géomètre ; il a commis des erreurs dans l'arpentement des marais qui ont été vendus dans la baronnie de Lunel au vicomte de Bernis 17820104(02)
Géomètre ; il a mesuré les atterrissements des marais de la baronnie de Lunel (600 sétérées) 17791230(07)
Géomètre ; il doit refaire l'arpentement des marais qui ont été vendus dans la baronnie de Lunel au vicomte de Bernis 17820104(02)
Géomètre ; il réalisé l'arpentement d'une portion du vieux chemin de la poste vendu par les Etats à l'entrée de Sigean 17821205(04)
Géomètre chargé de l'arpentement et du bornage des terres de Lalloua et des Boudres attribuées à M. de Bernis 17791230(06)
Géomètre de la ville d'Agde ; il a estimé l'indemnité due aux administrateurs de l'œuvre de la charité d'Agde 17821223(10)
Géomètre nommé pour arpenter les marais vendus au vicomte de Bernis par les Etats 17821219(08)
Géomètre, expert nommé par la province pour vérifier les marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17811231(15)
Géomètre, il procédera à l'arpentement du domaine de la jasse de Candillargues, tel qu'il était délimité par les bornes qu'il a lui-même placées "en tant qu'arpenteur" en 1774 17781128(06)
Gouverneur 16790104(09)
Gouverneur (ses gardes sont envoyés chez des contribuables récalcitrants) 16901115(01)
Gouverneur d'Agde ; son avis sera demandé pour les travaux du port d'Agde 16480522(03)
Gouverneur d'Aigues-Mortes 16491118(04)
Gouverneur d'Auvergne 16491105(05)
Gouverneur dans le comté de Roussillon ; il a besoin de l'accord de la Députation de Barcelone pour autoriser le régiment de cavalerie de Bentivoglio à entrer dans son gouvernement 16490927(01)
Gouverneur de Collioure (il a saisi une barque chargée de grains à Narbonne) 16501223(03)
Gouverneur de la garnison de Saint-André à Villeneuve-lèz-Avignon 16530524(02)
Gouverneur de la province 16821126(01)
Gouverneur de la province (gratification) 17580117(07)
Gouverneur de la province ; il reçoit une gratification de 80 000 l. 16590322(14)
Gouverneur de la province ; ses secrétaires des commandements reçoivent en gratification 7 000 l. (leurs secrétaires reçoivent 1 000 l.) 17821219(17)
Gouverneur de la province de Languedoc 17220309(01)
Gouverneur de la province, emprisonné pour sa participation à la conspiration de Cellamare 17190103(01)
Gouverneur de la ville et château de Hombourg, commandant pour le roi dans le ville et citadelle de Montpellier 17781031(03)
Gouverneur de la ville et citadelle de Montpellier, Brigadier des armées dunroi, Colonel d'un régiment d'infanterie, lieutenant du roi dans la province au département des diocèses de Lodève, Montpellier, Nîmes, Alès et le port de Sète 16930113(04)
Gouverneur de Languedoc 16790116(02)
Gouverneur de Languedoc ; harangué par la députation des Etats pour porter le cahier de doléances 16881109(01)
Gouverneur de Languedoc ; il reçoit 60 000 l. de gratification 16630202(01)
Gouverneur de Languedoc ; reçoit 60 000 l. de gratification 17120130(10)
Gouverneur de Narbonne, appelé par l'archevêque de Narbonne pour donner son avis sur la tête du môle du port d'Agde 16491108(05)
Gouverneur de Narbonne, maréchal des camps et armées du roi 17571217(01)
Gouverneur de [en blanc], directeur général de la cavalerie et des dragons, lieutenant général des armées du roi et commandant dans la province d'Alsace 17081124(02)
Gouverneur du château de Cintegabelle démoli sur ordre du roi en 1633 ; il a reçu une indemnité de 12 000 l., mais il a réussi à obtenir de nouvelles provisions de gouverneur, ce qui serait vexatoire pour les habitants de Cintegabelle 16591226(05)
Gouverneur du fort et salins de Peccais 16490913(02)
Gouverneur du fort Longon ; il a saisi le chargement de la barque d'Antoine d'Artis, patron de Frontignan : le vin a servi à la subsistance de la garnison et les tonneaux à la fortification de la place 16620125(01)
Gouverneur du Languedoc 17880111(02)
Gouverneur en chef de la province, absent 16781220(02)
Gouverneur en Languedoc 16821126(01)
Gouverneur en survivance de la province (sa commission est enregistrée par les Etats) 17130124(01)
Gouverneur et lieutenant général de Provence, mésentente avec le parlement d'Aix 16490616(03)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi 16620311(06)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en cette province 16930115(09)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc 16590323(16)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc (nomination des commissaires principaux aux assiettes) 16510114(02)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc ; il demande que sa gratification soit, pour soulager le peuple, moindre que celle du duc d'Orléans ; les Etats lui accordent 60 000 l. 16610410(13)
Gouverneur et lieutenant pour le roi en Languedoc 16630203(03)
Gouverneur pour le roi au château et place de Leucate et lieutenant général en ses armées ; il refuse depuis 1655 de payer à sa femme la pension alimentaire de 2 000 l., due par la transaction du 14 août 1650 16590130(01)
Gouverneur pour le roi d'Uzès ; il était présent au mariage de Jeanne de Rossel avec le capitaine Pierre André, du 16/03/1592 17811211(01)
Gouverneur pour le roi de la ville de Lunel 17781031(04)
Gouverneur pour le roi de la ville et château de Largentière en Vivarais 17791127(05)
Gouverneur pour le roi de la ville et château de Saint-Agrève au pays de Velay, habitant de Champagne, mandement d'Albon en Dauphiné 17791127(04)
Gouverneur, gratification de 80 000 l. 16520108(01)
Gouverneur, lieutenant général pour le roi en Languedoc 16820119(01)
Grâce à lui, la généralité d'Auch s'est enrichie, bien que le travail des corvées y ait été peut-être un peu trop précipité ; "la mémoire de cet intendant y est en bénédiction" (*12) 17791231(03)
Grâce à un faux ordre en blanc censé venir de lui, le sieur de La Valette, commandant d'une compagnie de cavalerie du régiment Mazarin, extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles 16530516(02)
Gradué ès droits, débouté de l'entrée aux Etats comme second député de Lodève 17811201(07)
Grand archidiacre, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
Grand audiencier de France (les Etats ont annulé le traité fait avec lui le 27/07/1672) pour les frais de sceau des expéditions de la province 16820110(02)
Grand maître des Eaux et Forêts 16501116(01)
Grand ordonnancier de France (traité fait avec la province prévoyant un abonnement de 4 000 l. pour les frais de sceau à la grande chancellerie des expéditions des actes poursuivis par elle) 16811128(04)
Grand prieur de Saint-Gilles ; il a fait remettre un mémoire relatif aux indemnités des terres qui lui ont été prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17880116(13)
Grand vicaire d'Albi 16480331(03)
Grand vicaire d'Albi, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Pons 16480529(05)
Grand vicaire de Béziers 16630201(13)
Grand vicaire de Carcassonne 16591221(01)
Grand vicaire de Castres 17210215(08)
Grand vicaire de Castres ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Grand vicaire de Castres, commissaire principal à l'assiette de Castres en 1720 17200207(34)
Grand vicaire de Comminges 17091228(09)
Grand vicaire de Comminges, commissaire de l'assiette de Comminges 17100125(07)
Grand vicaire de l'évêque d'Agde ; il a vérifié les réparations à faire au pont de Montagnac 16591227(11)
Grand vicaire de l'évêque d'Agde ; il vérifiera les réparations faites au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Grand vicaire de l'évêque de Carcassonne, député nommé l'an dernier par la sénéchaussée de Carcassonne pour la vérification des ponts d'Alzau et de La Vitarelle au diocèse de Carcassonne 16591119(15)
Grand vicaire de l'évêque de Nîmes, commissaire à l'assiette du diocèse de Nîmes 17110128(02)
Grand vicaire de l'évêque de Saint-Papoul (il réclame une aide pour la réparation des chemins de traverse du diocèse) 17130116(03)
Grand vicaire de l'évêque du Puy 17611107(03)
Grand vicaire de Lavaur, commissaire nommé pour l'assiette de Rieux 16480529(05)
Grand vicaire de Lodève 16480312(03)
Grand vicaire de Lodève, commissaire nommé pour l'assiette de Nîmes 16480529(05)
Grand vicaire de Mende 16530320(01)
Grand vicaire de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Grand vicaire de Mirepoix, commissaire nommé pour l'assiette de Montauban 16480529(05)
Grand vicaire de Montauban, commissaire nommé pour l'assiette de Comminges 16480529(05)
Grand vicaire de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16530531(05)
Grand vicaire de Nîmes 16591030(01)
Grand vicaire de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16591227(25)
Grand vicaire de Saint-Papoul 17120128(04)
Grand vicaire de Saint-Papoul (aumônes distribuées aux pauvres) 16801205(001)
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul 17110128(02)
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Papoul 16480529(05)
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17130126(02)
Grand vicaire de Saint-Pons 16530508(14)
Grand vicaire de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16520110(02)
Grand vicaire de Toulouse, commissaire à l'assiette du diocèse de Toulouse 17110128(02)
Grand vicaire de Viviers 17181217(01)
Grand vicaire du diocèse de Béziers, le siège vacant ; il a reçu, en 1659, 2 000 l. du sieur de Pennautier ; il a fait savoir qu'il lui reste 336 l. 6 s. qu'il met à la disposition de la sénéchaussée de Carcassonne 16630201(17)
Grand vicaire du Puy 17821203(01)
Grand vicaire du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16530531(05)
Grand vicaire du Puy, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17190218(35)
Grand-maître des Eaux-et-Forêts au département de Languedoc ; il s'oppose à l'essartement de la lisière de la forêt royale de l'Aiguille que demande le diocèse de Lavaur pour le chemin de Revel à Saissac et propose une autre direction 17811222(08)
Grangent est chargé de veiller à ce qu'il ne continue pas les ouvrages nuisibles qu'il a fait sur une île du Rhône lui appartenant, comme il s'y est engagé 17821212(07)
Gratification ( tirage et moulinage de soie à Aubenas) 17580125(01)
Gratification ( tirage et moulinage de soie à Privas) 17580125(01)
Gratification à ses héritiers pour services rendus 17180211(01)
Gratification de 108 l. pour les visites des ponts effectuées pendant l'année dans la sénéchaussée de Toulouse 16591227(09)
Gratification de 25 s. par livre de soie organsinée 17580127(06)
Gratification pour avoir porté aux consuls des lieux d'étape des formulaires imprimés pour le registre et les copies des routes 17100122(04)
Gratification prolongée de 5 ans pour la découverte du secret de teindre le coton en rouge d'Andrinople et pour les filatures et fabriques de toiles établies dans le Vivarais 17580125(01)
Greffier 16781213(05)
Greffier consulaire de Bressols ; a signé des certificats erronés de logement des troupes 17180203(07)
Greffier de Bressols ; il est poursuivi pour 1954 l. 11 s., somme qu'il a encaissée en faisant de fausses revues de troupes 17111210(03)
Greffier de l'Hôtel de ville de Carcassonne ; il a osé faire enregistrer l'arrêt du parlement de Toulouse du 16/02/1651 contenant injures et calomnies à l'égard des Etats 16510901(04)
Greffier de la communauté de Coursan, il a arpenté le vieux lit de l'Aude 17781117(11)
Greffier de la communauté de Roquemaure ; pour dissimuler une délibération injurieuse aux Etats, il a arraché un cahier du registre de la communauté et y a inséré une version corrigée ; il sera poursuivi criminellement 16591226(13)
Greffier de la cour du parlement de Toulouse, demeurant rue de la Tanne 17611121(03)
Greffier de la maison consulaire de Carcassonne 16591113(01)
Greffier de la maison consulaire de Marvejols, tué en poursuivant des voleurs 16781222(01)
Greffier de la ville d'Uzès 16590322(07)
Greffier de la ville de Narbonne 16891217(05)
Greffier de Lodève 17811201(07)
Greffier des Etats 17880114(05)
Greffier des Etats (il lui est alloué 1 000 l. par an pour payer ses clercs et ses frais divers) 16801220(004)
Greffier des Etats (il lui est alloué 1 000 l. par ans pour payer ses clercs et ses frais divers) 16801220(004)
Greffier des Etats (visite des chemins et des réparations au pont de Pallas dans la sénéchaussée de Carcassonne) 16901202(17)
Greffier des Etats ; fait cinq emprunts pour la sénéchaussée de Toulouse 17180120(03)
Greffier des Etats ; il a dressé les instructions et fait les vérifications des travaux du grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne 16791219(02)
Greffier des Etats ; il est chargé d'envoyer au syndic du diocèse de Bas-Montauban le procès-verbal d'expertise du nouveau chemin de la poste de Montauban à Bourret 17821212(13)
Greffier des Etats ; il reçoit 800 l. pour l'expédition des commissions des impôts du roi et de ceux du pays 16480526(07)
Greffier des Etats ; il refusé d'obtempérer à la demande de 3 étapiers de fournir au Conseil les pièces justificatives de leurs comptes et il a été emprisonné au sénéchal de Montpellier ; les Etats lui accordent leur protection 16610318(02)
Greffier des Etats ; la sénéchaussée de Carcassonne imposera 252 l. en sa faveur pour les 21 journées qu'il a employées à la visite des ponts et chemins et 197 l. 1 s. pour des avances qu'il a faites 16791216(22)
Greffier des Etats ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 284 l. 11 s. pour des journées employées à la visite des chemins, y compris 32 l. 11 s. de remboursement d'avances 16881129(23)
Greffier des Etats, expertise de 1739 sur le projet du canal de jonction à la robine de Narbonne 17540309(01)
Greffier des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16891219(01)
Greffier des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16801222(003)
Greffier des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16901216(03)
Greffier des Etats, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour 16610319(01)
Greffier des Etats, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes 17590201(05)
Greffier des Etats, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. 17590201(08)
Greffier des Etats, vérification des réparations du grand chemin près de Nissan 16911214(45)
Greffier des Etats// 17590305(04)
Greffier des juridictions contentieuses des Etats, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16590215(01)
Greffier des juridictions contentieuses, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Greffier du commissaire du sénéchal, objet d'une contrainte par corps de la part du commissaire de la cour des Aides pour avoir voulu se faire remettre les clés du château de Pennautier 17111215(01)
Greffier du Conseil, acheteur d'une partie de rente sur la province le 06/12/1748, protestant contre la retenue du dixième et des 2 s./l. sur sa rente 17521125(06)
Greffier du diocèse d'Agde 16930102(10)
Greffier du diocèse d'Albi 16610210(02)
Greffier du diocèse d'Albi : les Etats diffèrent de statuer sur sa procuration (il se présente pour remplacer Fabre, exclu) en attendant que Fabre présente sa justification 16510807(02)
Greffier du diocèse d'Uzès 16480504(02)
Greffier du diocèse de Bagnols-sur-Cèze 16591226(22)
Greffier du diocèse de Bas-Montauban 17821212(13)
Greffier du diocèse de Béziers 16790109(01)
Greffier du diocèse de Béziers (conflit avec le sr Sartre) 16490623(02)
Greffier du diocèse de Béziers ; contraint avec le sieur de Sérignan, député de Béziers, de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés 16590322(03)
Greffier du diocèse de Limoux 16791222(06)
Greffier du diocèse de Mirepoix 16490729(03)
Greffier du diocèse de Mirepoix ; le diocèse lui a accordé 800 l. en récompense de ses services 16630123(02)
Greffier du diocèse de Montpellier 16610314(01)
Greffier du diocèse de Narbonne 16581111(03)
Greffier du diocèse de Nîmes 17540228(09)
Greffier du diocèse de Nîmes jusqu'en avril 1752, successeur de son père 17540228(09)
Greffier du diocèse de Rieux 16630113(02)
Greffier du diocèse de Rieux pendant 21 ans, il reçoit 300 l. de gratifications 17090121(02)
Greffier du diocèse de Rieux, député pour la poursuite d'un procès à Montpellier 16620208(04)
Greffier du diocèse de Saint-Papoul ; il a toléré que le commissaire du parlement de Toulouse insère en marge des délibérations des Etats l'arrêt du parlement qui les casse 16510802(01)
Greffier du diocèse de Saint-Pons 16911129(02)
Greffier du diocèse de Toulouse en survivance de son père 17120130(12)
Greffier du diocèse de Viviers 16591226(23)
Greffier du diocèse du Puy 16591226(30)
Greffier du pays de Vivarais 17190218(11)
Greffier du roi// 17890122(03)
Greffier en chef à la cour des Aides de Montpellier, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats 17590222(07)
Greffier en chef civil et criminel à la chambre des Comptes 17590305(04)
Greffier en chef de la cour des Aides ; caution du sieur Guillaume Gautier, fermier général de l'équivalent 17120130(11)
Greffier en chef de la cour des aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Greffier en chef de la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Greffier en chef de la cour du parlement de Toulouse, demeurant rue du Temple 17611121(03)
Greffier en chef du présidial de Montpellier, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats 17590222(07)
Greffier en chef du sénéchal de Montpellier, caution de Delmas, adjudicataire des travaux de rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne 17871224(10)
Greffier et secrétaire des Etats 16490909(03)
Greffier pour le roi aux Etats 16581223(02)
Greffier pour le roi aux Etats ; il exercera aussi les fonctions d'agent de la province moyennant le paiement de la moitié des 40 000 l. de remboursement de la charge à son prédécesseur démissionnaire, avec des appointements de 2 000 l. par an 16800113(02)
Greffier pour le roi aux Etats puis secrétaire des Etats (services qui ont duré 60 ans) 16490906(01)
Greffier pour le roi aux Etats puis secrétaire et greffier des Etats 16490906(01)
Greffier//, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)
Greffier//, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes 17590201(05)
Greffier//, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. 17590201(08)