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Accueil / Recherche session / Session 16501024 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitaine châtelain de Pézenas, en différend avec les consuls de Pézenas au sujet de la séance aux assiettes du diocèse d'Agde 16501112(02)
Capitaine et châtelain de Pézenas, prétend avoir le droit de convoquer en son nom les assiettes du diocèse d'Agde (prétention rejetée par les Etats) 16501220(02)
Capitoul de Toulouse 16501112(04)
Capitoul de Toulouse (député à la Cour pendant les Etats de 1649) 16501104(02)
Capitoul de Toulouse (il a demandé si les députés des Etats "intéressés aux garnisons" pouvaient être présents lorsque l'assemblée délibérera sur l'imposition concernant lesdites garnisons) 16501222(04)
Capitoul et chef du consistoire de Toulouse en 1647, chargé de la transaction du 08/06/1647 entre la ville et les Etats au sujet du paiement des arrérages des étapes de 1643 à 1647 16510108(04)
Capitoul(s) de Toulouse 16501222(02)
Caution des sieurs Gineste et Sagis 16501128(03)
Ci-devant commis à la levée des droits d'amortissement et d'avènement à la Couronne : il se plaint d'avoir subi des pertes à l'occasion de l'émotion survenue à Montpellier en 1646, alors qu'il en est la cause 16501112(01)
Ci-devant officier du roi, il est devenu officier des Etats ; il est adjoint à la députation qui portera le cahier à la Cour afin qu'il soit connu de S. A. R. et des ministres 16510113(06)
Ci-devant pourvu par le roi d'un office de trésorier de la Bourse 16510111(04)
Ci-devant syndic général (il avait acheté une charge de président et lieutenant général à la chambre de Privas, émanation du présidial de Valence, qui a été supprimée par édit d'avril 1649) 16501220(03)
Ci-devant trésorier de la Bourse 16510113(12)
Collecteur des tailles au Puy en 1646 16501116(04)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Montpellier 16510110(03)
Commis de M. de Frammont 16510112(09)
Commis de M. de Goulas 16510112(09)
Commis de Me Gineste, receveur du diocèse de Rieux, a détourné une somme de plus de 31 000 l. imposée pour payer une partie des dettes du diocèse 16501128(03)
Commissaire du roi 16501105(01)
Commissaire nommé par Henri IV en 1599 16501104(03)
Commissaire ordonné par le roi pour la démolition du château de Lunas 16510112(01)
Commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux 16510114(02)
Conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances, se trouve à Nîmes et appuiera la demande des Etats d'un arrêt de relaxe pour les habitants de Beaucaire 16501110(01)
Conseiller à la Grand'Chambre du parlement de Toulouse, chargé par le parlement, à la requête des Etats de 1649, d'une mission d'information sur les désordres commis dans la province 16510107(02)
Conseiller du roi en ses Conseils et envoyé extraordinaire de Sa Majesté 16510112(09)
Consul d'Uzès (député à la Cour pendant les derniers Etats) 16501104(02)
Consul de Bagnols 16501116(05)
Consul de Carcassonne 16501110(03)
Consul de Castres 16501026(09)
Consul de Frontignan, procureur fondé des marchands de la ville négociant sur la mer 16501217(01)
Consul de Lodève 16510110(02)
Consul de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16510114(02)
Consul de Montpellier 16501201(01)
Consul de Narbonne 16501216(01)
Consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Sant-Papoul 16510114(02)
Consul de Nîmes 16501219(01)
Consul de Pézenas (député à la Cour pendant les Etats de 1649) 16501104(02)
Consul de Quillan, débouté de sa prétention à entrer aux Etats comme diocésain d'Alet et Limoux 16501026(03)
Consul de Taix, emprisonné sur l'ordre du receveur du diocèse d'Albi 16501229(02)
Consul du lieu d'Anglès, admis aux Etats comme diocésain de Saint-Pons 16501026(06)
Consul moderne de Revel, débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain de Lavaur 16501026(05)
Consul(s) d'Agde 16501128(02)
Consul(s) d'Alet 16501110(06)
Consul(s) de Carcassonne 16501125(03)
Consul(s) de Castres 16501128(02)
Consul(s) de Limoux 16501110(06)
Consul(s) de Montpellier 16501222(02)
Consul(s) de Narbonne 16501109(01)
Consul(s) de Nîmes 16501222(02)
Consul(s) de Rieux 16501112(05)
Consuls de Pézenas, dépêchés pour aller arrêter le notaire Fabre, qui a signifié un acte au baron de Lanta pendant la session des Etats 16501105(01)
Consuls de Saint-Pons 16501110(04)
Contrôleur général des finances (il a demandé la gratification de 3 000 l. dont jouissait son prédécesseur, mais les Etats refusent de la lui accorder) 16510113(03)