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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Accueil / Recherche session / Session 16501024 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Garde des Sceaux 16501105(02)
Garde des Sceaux (les députés à la cour s'opposeront auprès de lui à l'abonnement de ses impôts que demande Toulouse tant qu'elle n'aura pas payé ses arrérages) 16510108(04)
Général des monnaies dans le ressort du parlement de Toulouse ; il prétend contrôler toutes les foires et régler les orfèvres des villes de la province, alors que la connaissance de leurs métiers est un fait de police appartenant aux magistrats 16501205(03)
Gouverneur de Collioure (il a saisi une barque chargée de grains à Narbonne) 16501223(03)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc (nomination des commissaires principaux aux assiettes) 16510114(02)
Grand maître des Eaux et Forêts 16501116(01)
Greffier des Etats 16501110(04)