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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
La duchesse d'Orléans a traité avec lui pour le don qui lui a été fait des confiscations et amendes pour malversations dans la levée des impôts 16501223(07)
Les Etats lui accordent 1 000 l. pour ses frais lorsqu'il a été envoyé à la cour par les commissaires du roi et pour avoir obtenu la révocation du traité pour la recherche des malversations présumées en la levée des impôts 16510108(02)
Lettres patentes instituant en 1565, à la requête du cardinal d'Armagnac, une taxe de 2 000 l. sur les prélats du ressort du parlement de Toulouse pour supplément de gages aux professeurs de l'université de Toulouse 16510111(03)
Lieutenant ès maîtrise du port d'Aigues-Mortes 16501118(03)
Lieutenant ès maîtrise du port de Toulouse 16501118(03)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc 16510110(04)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire principal aux Etats 16510112(09)