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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Nommé par la sénéchaussée de Carcassonne pour succéder à son oncle le sieur de Roux comme syndic général 16510105(03)
Notaire d'Albi 16501026(08)
Notaire d'Orban au diocèse d'Albi 16501026(08)
Notaire de Nîmes (le baron de Lanta se plaint qu'il lui a signifié un acte pendant la session des Etats ; il échappe à la tentative d'arrestation par des députés de l'assemblée) 16501105(01)