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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Habitant d'Uzès et soi-disant syndic de certains habitants du diocèse, il prétend faire un traité des deniers provenant de prétendues malversations dans la levée des impôts, dont le don a été fait à la duchesse d'Orléans 16501126(02)
Habitant de Clermont-l'Hérault, poursuivi par le sieur de Faugères à cause de la démolition du château de Lunas qui appartenait à ce dernier 16510112(01)
Habitant de Lodève, poursuivi par le sieur de Faugères à cause de la démolition du château de Lunas qui appartenait à ce dernier 16510112(01)
Habitant de Montpellier ; demande en vain à être remboursé des dépenses faites pour la conduite en 1646 du marquis de Mortaro et autres prisonniers espagnols renvoyés en Espagne 16501128(01)
Habitant de Pézenas, caution de feu Bourgarel, entrepreneur du port d'Agde 16510112(07)
Habitant de Quillan, adjudicataire du droit de passe sur le flottage du bois sur l'Aude à l'initiative des trésoriers de France de Toulouse 16501116(01)
Habitant de Quillan, adjudicataire du droit de passe sur le flottage du bois sur l'Aude à l'initiative du grand maître des Eaux et Forêts 16501116(01)