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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
S. A. R. a été incitée à demander au roi le don à la duchesse d'Orléans des deniers provenant des poursuites que ferait la CCAF contre des malversations supposées dans la levée des impôts, et le nommé Bernard en a pris en charge le traité 16501126(02)
Se trouve à Montpellier 16501110(01)
Second consul de Villemur admis aux Etats de Montpellier par délibération du 04/06/1649 comme diocésain de Bas-Montauban ; le sr de La Ferrière, premier consul exclu, lui dispute ses émoluments 16501119(01)
Secrétaire de M. de Miromesnil 16510112(09)
Secrétaire de M. l'intendant 16510112(09)
Secrétaire des commandements de S. A. R. 16510112(09)
Secrétaire des Etats 16501110(05)
Secrétaire des Etats (député à la Cour pendant les Etats de 1649) 16501104(02)
Secrétaire des Etats (il a fait récemment avec Joubert un inventaire des archives) 16501202(01)
Secrétaire du comte de Bieule 16510112(09)
Soi-disant commis par une ordonnance des trésoriers de France à la levée de la crue de 7 s. 6 d. 16501126(01)
Soi-disant grand maître de l'ordre du Saint-Esprit 16501116(06)
Surintendant des finances (les députés à la cour s'opposeront auprès de lui à l'abonnement de ses impôts que demande Toulouse tant qu'elle n'aura pas payé ses arrérages) 16510108(04)
Syndic d'Albi 16501112(04)
Syndic d'Albi, dépêché pour aller arrêter le notaire Fabre, qui a signifié un acte au baron de Lanta pendant la session des Etats 16501105(01)
Syndic de Gévaudan 16501116(02)
Syndic de Gévaudan// 16501116(03)
Syndic de Toulouse 16501216(02)
Syndic du diocèse de Bas-Montauban (comme il a avalisé le compte de l'étapier Bernardon, présentant un déficit de 5 167 l. 9 s. 8 d., c'est au diocèse de rembourser la somme) 16501223(06)
Syndic du diocèse de Castres 16501110(05)
Syndic du diocèse de Toulouse 16501112(04)
Syndic du Vivarais 16501212(01)
Syndic du Vivarais (il dit qu'il est en droit de pouvoir mettre le bureau de la recette de la taille en tel lieu du diocèse qu'il juge bon) 16501205(01)
Syndic du Vivarais, dépêché pour aller arrêter le notaire Fabre, qui a signifié un acte au baron de Lanta pendant la session des Etats 16501105(01)
Syndic général 16501026(09)
Syndic général (chargé des poursuites contre les habitants de Toulouse pour se faire payer des sommes dues par la ville) 16510108(04)
Syndic général (député à la Cour pendant les Etats de 1649) 16501104(02)
Syndic général (du département de la sénéchaussée de Carcassonne) ; il donne sa démission pour raisons de santé 16510105(03)
Syndic général démissionnaire 16510105(04)
Syndic général succédant à son oncle 16510105(04)