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Accueil / Recherche session / Session 16791127 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
* 16800105(03)
A entre les mains de l'argent du Vivarais 16800109(05)
Agent de la province, démissionnaire pour état de santé 16800113(02)
Aide du prévôt du diocèse de Viviers ; la somme de 150 l. qu'il reçoit pour ses gages, de même que son collègue Duclaux, est trop modique pour qu'il puisse bien servir le pays 16800109(05)
Aide du prévôt du diocèse de Viviers ; la somme de 150 l. qu'il reçoit pour ses gages, de même que son collègue Tourre, est trop modique pour qu'il puisse bien servir le pays 16800109(05)
Ancien étapier, débiteur du diocèse de Lavaur 16791213(13)
Archevêque d'Albi 16791214(01)
Archevêque d'Albi ; il est prié d'examiner l'Histoire de Languedoc écrite par "celui qui a fait le Journal des Savants" et d'en faire un rapport 16800105(07)
Archevêque de Toulouse 16791128(02)
Archevêque de Toulouse (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) 16791206(01)
Archevêque de Toulouse, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse 16791215(05)
Archevêque de Toulouse, président 16791202(01)
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse 16791219(02)
Archevêque et primat de Narbonne 16800102(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 16791216(01)
Architecte de Toulouse ; vérifie l'état du grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne 16791219(02)
Architecte et maître maçon de Montpellier, entrepreneur des réparations du chemin de Bouzigues à Béziers 16791216(08)
Assesseur de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16800115(09)
Au diocèse de Lodève ; ses héritiers sont assignés à la juridiction contentieuse des Etats 16800115(02)
Avocat, créancier du diocèse de Lavaur 16791213(13)
Baron d'Arques 16791216(18)
Baron de Calvisson, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16791207(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 16800112(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16791204(01)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse 16791215(05)
Baron de Clermont 16791216(01)
Baron de Lanta 16791219(02)
Baron de Lanta (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) 16791206(01)
Baron de Lanta, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse 16791215(05)
Baron de Randon (de tour de Gévaudan) 16800113(04)
Baron de Randon (de tour de Gévaudan) par donation de son père le vicomte 16791128(01)
Baron de Rouairoux ; par lettres patentes de janvier 1680, le droit d'entrée aux Etats, qui avait été transféré de Vauvert à Serviès, est transféré en sa faveur de Serviès à Rouairoux, avec entrée à l'assiette de Castres 16800112(03)
Baron de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 16800115(09)
Baron de Villeneuve 16791128(02)
Baron de Villeneuve, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés 16791214(04)
Baron de Voisins 16791216(16)
Baron de Voisins, membre du bureau des comptes 16791215(03)
Bourgeois de Lézignan, chargé d'entretenir le chemin près de Lézignan 16791216(10)
Capitoul de Toulouse 16800105(06)
Capitoul de Toulouse (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) 16791206(01)
Capitoul de Toulouse, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse 16791215(05)
Capitoul de Toulouse, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16791207(01)
Capitoul(s) de Toulouse 16800111(02)
Capitoul(s), syndic(s) et diocésain(s) de Toulouse 16791219(02)
Cessionnaire d'une créance du baron de Bozouls 16800109(01)
Chargé de l'entretien des messageries de Lyon et de Toulouse dans la ville du Puy pour 400 l. (contrat du 08/05/1645) 16800109(02)
Chargé de l'entretien du chemin près des capucins de Tourouzelle et du grand chemin de Lézignan 16791216(10)
Ci-devant baron de Randon, baronnie qu'il a donnée à son fils 16791128(01)
Ci-devant étapier au diocèse d'Alet 16791222(05)
Ci-devant étapier du diocèse de Saint-Papoul ; le contrat pour la fourniture de l'étape est à nouveau passé avec lui 16791213(07)
Ci-devant greffier, débiteur du diocèse de Lavaur ; il a fourni du papier timbré pour l'assiette et a reçu 300 l. pour avoir fourni un nouvel état des dettes du diocèse qui étaient en grand désordre 16791213(13)
Ci-devant propriétaire de l'office quadriennal des tailles du diocèse de Comminges, supprimé par édit du roi 16791213(08)
Ci-devant receveur des rentes de la ville de Toulouse sur l'équivalent ; il a joui de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse du 01/03/1656 au 01/03/1659 16800112(10)
Ci-devant receveur du diocèse d'Albi 16791213(04)
Ci-devant receveur du diocèse de Mirepoix 16791213(10)
Collecteur du lieu d'Orgnac ; le syndic général a pris fait et cause pour lui contre la dame de Saint-Florent en conséquence d'une délibération des Etats de 1668 16800105(06)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Comminges en 1678 16791213(08)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse 16791213(02)
Commis à la recette du diocèse de Rieux 16791213(14)
Commis du sieur Monbel (gratification de 500 l.) 16800113(04)
Commis du sieur Potel (gratification de 500 l.) 16800113(04)
Commis par les trésoriers de France de la généralité de Toulouse de 1654 à 1663 à la levée des deniers ordinaires dans le diocèse de Rieux ; devenu ensuite insolvable 16791213(01)
Commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 16800115(09)
Commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16800115(09)
Commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16800115(09)
Condamnée à mort par défaut en 1669 à la demande du collecteur d'Orgnac ; ses biens ont été mis sous séquestre 16800105(06)
Condamnés par des arrêts à payer 9 093 l. au diocèse de Mirepoix 16791213(10)
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire nommé par le roi pour terminer les différends entre le diocèse de Mirepoix et les héritiers de Causse 16791213(10)
Conseiller au parlement de Toulouse, créancier du diocèse de Lavaur 16791213(13)
Conseiller au parlement de Toulouse, créancier du diocèse de Toulouse 16791213(02)
Consul d'Agde 16800113(04)
Consul d'Albi 16800113(04)
Consul d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16800115(09)
Consul d'Uzès 16800104(04)
Consul d'Uzès, membre du bureau des comptes 16791215(03)
Consul de Béziers 16800113(04)
Consul de Carcassonne 16800113(04)
Consul de Castres 16800113(04)
Consul de Lavaur 16800111(02)
Consul de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 16800115(09)
Consul de Lodève 16800113(04)
Consul de Marvejols 16800111(01)
Consul de Mende 16800111(02)
Consul de Mende (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) 16791206(01)
Consul de Mirepoix 16800113(04)
Consul de Montpellier 16800112(05)
Consul de Montpellier, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés 16791214(04)
Consul de Narbonne 16800113(04)
Consul de Narbonne, membre du bureau des comptes 16791215(03)
Consul de Nîmes 16800112(05)
Consul de Nîmes, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés 16791214(04)
Consul de Pézenas 16800105(03)
Consul de Saint-Papoul 16800113(04)
Consul du Puy 16800113(04)
Consul(s) d'Agde 16800112(03)
Consul(s) d'Albi 16791216(01)
Consul(s) d'Alet 16800113(04)
Consul(s) de Castres 16800112(03)
Consul(s) de Lavaur 16800111(01)
Consul(s) de Lodève 16800112(03)
Consul(s) de Mende 16800111(01)
Consul(s) de Montpellier 16800109(01)
Consul(s) de Narbonne 16800104(01)
Consul(s) de Nîmes 16800104(02)
Consuls d'Albi 16791216(14)
Consuls de Narbonne 16800115(06)
Copropriétaire de l'office quadriennal des tailles du diocèse d'Albi 16791213(04)
Créancier de la province 16800109(08)
Créancier de la province comme héritier de feu M. de Fleyres, évêque de Saint-Pons 16800109(01)
Créancier du baron de Bozouls 16800109(01)
Créancier du diocèse d'Albi 16791213(04)
Créancier du diocèse de Mirepoix 16791213(10)
Créancier du diocèse de Montauban 16791213(03)
Créancier du diocèse de Saint-Pons pour la somme principale de 2 500 l. 16800105(08)
Créancier du diocèse de Toulouse 16791213(02)
Créancier du sieur de Bozouls 16800115(03)
Créancier du Vivarais pour 15 100 l. 16800109(05)
Créancière avec ses frères du baron de Bozouls 16800109(01)
Créancière du sieur de Bozouls 16800115(03)
Débiteur du diocèse d'Albi 16791213(04)
Débiteur du diocèse de Lavaur 16791213(13)
Démissionnaire du droit d'entrée aux Etats qui avait été transféré de la baronnie de Vauvert sur sa baronnie de Serviès 16800112(03)
Député de Clermont 16791216(06)
Député de Fanjeaux 16791216(05)
Député de Lodève 16791216(06)
Député de Mirepoix 16791216(05)
Député de Pézenas 16791216(01)
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16800115(09)
Député du diocèse d'Albi à Paris pour l'affaire de la pezade 16791213(04)
Député(s) d'Agde 16791216(01)
Député(s) d'Albi 16791216(11)
Député(s) de Castres 16791216(11)
Députés d'Alet et Limoux 16791216(18)
Députés de Béziers 16791216(17)
Députés de Carcassonne 16791216(16)
Députés de Castres 16791216(12)
Des commissaires ont été nommés par le roi pour terminer les différends entre ses héritiers et le diocèse de Mirepoix 16791213(10)
Diocésain d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 16800115(09)
Diocésain de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16800115(09)
Diocésain de Toulouse 16791219(02)
Diocésain(s) de Toulouse 16800113(04)
Du lieu de Labessonnié, entrepreneur des réparations du chemin qui relie Réalmont à Labessonnié et aux montagnes 16791216(13)
Elle a un procès avec le diocèse d'Albi 16791213(04)
Elle ne paye pas la taille pour ses biens ruraux de Rousson 16791222(04)
Entrepreneur de la réparation du grand chemin dans le diocèse de Carcassonne 16791216(01)
Entrepreneur des réparations du grand chemin depuis la fontaine Saint-Barthélemy (Montpellier) jusqu'à Sigean 16791213(09)
Entrepreneur du canal de communication des mers ; les Etats, jugeant les sûretés qu'il proposait insuffisantes, n'ont pas voulu lui prêter 300 000 l. et ont préféré, par délib. du 19/01/1679, prêter cette somme au roi en s'engageant à la donner à Riquet 16791218(01)
Entrepreneur du nettoiement de la robine de Narbonne 16800115(06)
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16800115(09)
Envoyé de Castries 16791129(02)
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16800115(09)
Envoyé de La Gardiolle 16791129(02)
Envoyé de Mirepoix 16791216(05)
Envoyé de Rieux 16791129(02)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16800115(09)
Envoyé de tour de Vivarais 16791129(02)
Etapier dans le diocèse de Toulouse 16791213(02)
Etapier du diocèse de Lavaur 16791213(13)
Etapier du diocèse de Montauban en 1678 ; le contrat lui a été passé pour 1679 avec toutes les formalités requises 16791213(03)
Etapier du diocèse de Saint-Papoul en 1676 16791213(07)
Etapier du diocèse de Saint-Papoul en 1678 16791213(07)
Etapier, débiteur du diocèse de Lavaur 16791213(13)
Evêque d'Agde, absent 16800113(04)
Evêque d'Alet 16791216(18)
Evêque d'Uzès 16791222(04)
Evêque d'Uzès (arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la justice temporelle de l'évêque) 16791206(02)
Evêque d'Uzès (il a sollicité l'autorisation du roi et celle des Etats pour que le diocèse impose 8 000 l. en quatre ans pour reconstuire son palais épiscopal démoli par les protestants pendant les troubles) 16800109(06)
Evêque d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16800115(09)
Evêque de Béziers 16791128(02)
Evêque de Carcassonne 16791216(16)
Evêque de Castres 16791204(01)
Evêque de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16800115(09)
Evêque de Castres, membre du bureau des comptes 16791215(03)
Evêque de Comminges 16791222(03)
Evêque de Comminges, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés 16791214(04)
Evêque de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 16800115(09)
Evêque de Lavaur 16800112(08)
Evêque de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16800115(09)
Evêque de Lodève 16791216(01)
Evêque de Lodève, président du bureau des comptes 16791215(03)
Evêque de Mende 16800109(03)
Evêque de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende 16800115(09)
Evêque de Mirepoix (il prétend que les réparations du pont de Mirepoix sont plus urgentes et plus utiles au commerce que celles en cours du Moulin Neuf) 16791216(05)
Evêque de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16800115(09)
Evêque de Montauban 16791205(01)
Evêque de Montauban, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse 16791215(05)
Evêque de Montauban, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16800115(09)
Evêque de Montpellier 16800113(04)
Evêque de Nîmes 16800112(05)
Evêque de Saint-Papoul 16791213(07)
Evêque de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16800115(09)
Evêque de Saint-Papoul, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16791207(01)
Evêque de Saint-Pons, créancier de la province 16800109(01)
Fermier général des postes 16800104(03)
Fermier général du revenu des ports de lettres et paquets ; il dépossède les propriétaires des bureaux de messagerie qui ont été unis aux bureaux de poste 16800104(02)
Fondé de procuration des consuls et habitants d'Orgnac pour composer à l'amiable dans le procès qu'ils ont contre la province 16800112(04)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc 16800115(09)
Greffier des Etats 16791215(01)
Greffier des Etats ; il a dressé les instructions et fait les vérifications des travaux du grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne 16791219(02)
Greffier des Etats ; la sénéchaussée de Carcassonne imposera 252 l. en sa faveur pour les 21 journées qu'il a employées à la visite des ponts et chemins et 197 l. 1 s. pour des avances qu'il a faites 16791216(22)
Greffier du diocèse de Béziers 16791213(06)
Greffier du diocèse de Limoux 16791222(06)
Greffier pour le roi aux Etats ; il exercera aussi les fonctions d'agent de la province moyennant le paiement de la moitié des 40 000 l. de remboursement de la charge à son prédécesseur démissionnaire, avec des appointements de 2 000 l. par an 16800113(02)
Il a droit et cause du sieur Villeneuve, étapier du diocèse de Saint-Papoul en 1676 16791213(07)
Il a fait la recette dans le diocèse de Lavaur 16791213(13)
Il a obtenu un privilège du roi pour imprimer l'arrêt du Conseil d'Etat du 09/07/1678 portant règlement pour la vérification des dettes futures des communautés 16800112(06)
Il a prêté 300 l. au diocèse de Nîmes 16791215(02)
Il a reçu les députés de la province 16791206(01)
Il a voulu établir des commis au Puy pour la messagerie de Lyon en 1677; le dioc. du Puy a traité avec lui pour un paiement mensuel ; les Etats ordonnent de casser la convention : Séjournan établira ses commis pour les messageries de Lyon et de Toulouse 16800109(02)
Il inspectera les réparations du grand chemin dans les diocèses d'Agde et de Béziers 16791216(19)
Il n'a pas payé ses tailles aux collecteurs de Montclus depuis cinq ans (ses arrérages se montent à 95 l.) ; il y sera invité par l'évêque d'Uzès 16800109(07)
Il reçoit 10 l. pour l'expédition des quittances remises au greffe du diocèse de Lavaur 16791213(13)
Il reçoit 3 168 l. pour la fin de son paiement pour la construction de l'église collégiale de Marvejols 16800109(03)
Imprimeur des Etats ; ils lui accordent la somme de 150 l. sa vie durant en considération de ses services pendant 40 ans, vu son extrême vieillesse et l'état présent de sa famille 16800105(05)
Imprimeur, le diocèse d'Albi lui verse 300 l. pour qu'il continue à résider à Albi 16791213(04)
Intendant 16791128(02)
Intendant de la province 16791129(03)
Intendant et commissaire président pour le roi (gratification de 7 000 l.) 16800113(04)
L'affaire qu'il avait avec le diocèse de Mirepoix a été terminée moyennant la somme de 2 400 l. 16791213(10)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 54 l. en sa faveur pour les neuf journées qu'il a employées à la vérification des chemins de la sénéchaussée ou pour dresser des devis 16791216(23)
Le diocèse de Lavaur a sollicité à la cour des Aides de Montpellier le décret de son office et de celui du sieur Crozat pour la somme de 1 000 l. qu'il a été obligé de payer pour eux au sieur Daubisson 16791213(13)
Le diocèse de Lavaur a sollicité à la cour des Aides de Montpellier le décret de son office et de celui du sieur Pujol pour la somme de 1 000 l. qu'il a été obligé de payer pour eux au sieur Daubisson 16791213(13)
Le diocèse de Lavaur a sollicité à la cour des Aides de Montpellier le décret des offices des sieurs Crozat et Pujol pour la somme de 1 000 l. qu'il a été obligé de payer pour eux au sieur Daubisson 16791213(13)
Le diocèse du Puy a passé un contrat avec elle (pour le sieur de Séjournan) le 23/07/1677 pour la messagerie de Toulouse, moyennant 892 l. par an plus 300 l. pour aller chercher les lettres à Saint-Etienne 16800109(02)
Les contestations qu'elle a avec les créanciers de feu le comte de Mérinville doivent être jugées au parlement de Dijon selon le droit écrit et les us et coutumes du parlement de Toulouse 16800115(08)
Les Etats lui accordent une gratification de 60 000 l. 16800113(04)
Lettre à l'archevêque de Narbonne accompagnant l'envoi de l'arrêt du Conseil du 20/05/1679 sur le Canal de communication des mers 16791218(01)
Lieutenant de prévôt du Vivarais 16800109(05)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc (gratification de 30 000 l.) 16800113(04)
Maçon de Toulouse, adjudicataire de la réparation des pontils de la prairie de Baziège (contrat du 08/08/1679) 16791219(02)
Maçon de Toulouse, entrepreneur de la réparation des Valières de Rabastens ; il n'a pas rempli son contrat mais a été payé malgré la défense qui en avait été faite 16791219(04)
Maçon de Toulouse, il n'a pas employé tous les fonds destinés à la réparation du chemin des Etroits, de Toulouse à La Croix 16791219(05)
Maître maçon, entrepreneur des réparations du pont de Trèbes (bail du 11/04/1679) 16791216(16)
Marchand de Toulouse ; il vérifie l'état du grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne 16791219(02)
Marchand en procès avec la province, ayant conclu avec elle une transaction amiable 16800115(04)
Ministre d'Etat, surintendant général des postes de France 16800104(02)
Ministre, secrétaire d'Etat et surintendant des postes 16791205(02)
Objet d'une procédure criminelle de la part de l'intendant au sujet de la réparation du grand chemin de Montagnac 16791216(24)
Objet de poursuites criminelles de la part du diocèse du Puy 16800109(02)
Paiement de ses journées extraordinaires comme député de Limoux aux Etats 16791222(06)
Peintre, habitant de Montpellier, que les Etats aident à établir une académie de peinture, sculpture et architecture en lui accordant 400 l. par an pendant 3 ans, renouvelables ensuite au vu des résultats obtenus 16791214(02)
Premier consul d'Albi, syndic du diocèse depuis la mort de Jalquet jusqu'à la nomination de Boyer 16791213(04)
Premier consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 16800115(09)
Premier président au parlement de Toulouse, il a avancé 201 l. 10 s. au diocèse de Toulouse pour construire deux ponts sur le grand chemin 16791213(02)
Président 16800115(05)
Président au parlement de Toulouse, commissaire nommé par le roi pour terminer les différends entre le diocèse de Mirepoix et les héritiers de Causse 16791213(10)
Président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne 16800109(10)
Prévôt du diocèse de Viviers ; il reçoit 1 500 l. pour ses gages 16800109(05)
Propriétaire des offices de recette du diocèse de Rieux 16791213(01)
Receveur du diocèse d'Agde 16800115(01)
Receveur du diocèse d'Albi 16791213(04)
Receveur du diocèse de Lavaur 16791213(13)
Receveur du diocèse de Montauban 16791213(03)
Receveur du diocèse de Saint-Papoul 16791213(07)
Receveur du diocèse de Toulouse 16791213(02)
Reçu dans l'assemblée en qualité de baron de tour de Gévaudan 16791129(01)
Secrétaire d'Etat ; il laisse à son fils le marquis de Châteauneuf ses biens et les appointements attachés à sa charge 16800113(05)
Secrétaire d'Etat en survivance de son père ; les Etats lui versent les 6 000 l. qu'ils donnaient à M. de La Vrillière, en plus des 6 000 l. qu'il recevait déjà pour la survivance, en considération des services qu'il rend à la province auprès du roi 16800113(05)
Secrétaire des Etats 16791219(04)
Secrétaire du duc de Verneuil (gratification de 3 000 l.) 16800113(04)
Secrétaire du duc de Verneuil et intendant de sa maison (gratification de 4 000 l.) 16800113(04)
Secrétaire et greffier du roi 16791204(02)
Ses créanciers ont fait saisir tous les biens de la comtesse de Mérinville 16800115(08)
Ses héritiers doivent 950 l. au diocèse d'Uzès 16800109(04)
Signataire de l'ordonnance d'acceptation du don gratuit 16791204(02)
Syndic ancien du diocèse de Toulouse 16791213(02)
Syndic du diocèse d'Albi 16791213(04)
Syndic du diocèse d'Albi après le décès de Jalquier 16791213(04)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16800115(09)
Syndic du diocèse de Lavaur ; il est dédommagé de la perte qu'il a faite sur les pièces de 4 sols lors de la diminution des espèces 16791213(13)
Syndic du diocèse de Montauban 16791213(03)
Syndic du diocèse de Rieux 16791213(14)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 16791213(07)
Syndic du diocèse de Toulouse 16791213(02)
Syndic du pays de Vivarais ; des poursuites ont été engagées contre lui par l'assiette de Vivarais (délib. des 12 et 18/05/1679) et la procuration pour entrer aux Etats lui a été refusée ; l'arrêt du 09/10/1679 le maintient dans sa charge avec 2 500 l./an 16791129(03)
Syndic du pays de Vivarais ; le pays a un procès contre lui 16800109(05)
Syndic du pays de Vivarais en survivance 16791129(03)
Syndic du Vivarais 16791204(01)
Syndic du Vivarais (en survivance//) 16791128(02)
Syndic du Vivarais ; la délibération de l'assiette dernière de ce pays lui a refusé sa procuration pour l'entrée aux Etats ; elle été cassée par deux arrêts du Conseil des 25/09 et 09/10/1679, maintenant lui et son fils en fonction 16791128(02)
Syndic du Vivarais, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16791207(01)
Syndic général 16791219(04)
Syndic général (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) 16791206(01)
Syndic général ; la sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. pour quinze journées employées à vérifier les ponts et les chemins de la sénéchaussée 16791216(21)
Syndic général, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16791207(01)
Syndic rendant son compte du diocèse de Comminges 16791213(08)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse 16791215(05)
Trésorier de France de Montpellier (gratification de 3 000 l.) 16800113(04)
Trésorier de France de Toulouse (gratification de 3 000 l.) 16800113(04)
Trésorier de la Bourse 16791214(03)
Un de ses créanciers prétend être mis à sa place pour 3 850 l. que la province lui doit 16800112(09)
Une de ses terres a été prise par le diocèse de Mirepoix pour la construction du pont du Moulin Neuf 16791213(10)
Vicaire général de Carcassonne 16800113(04)
Vicaire général de Viviers 16800113(04)
Vicomte de Polignac 16791128(02)
Voiturier fréquentant les rivières du Rhône et de l'Isère 16800115(07)