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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Maçon de Toulouse, adjudicataire de la réparation des pontils de la prairie de Baziège (contrat du 08/08/1679) 16791219(02)
Maçon de Toulouse, entrepreneur de la réparation des Valières de Rabastens ; il n'a pas rempli son contrat mais a été payé malgré la défense qui en avait été faite 16791219(04)
Maçon de Toulouse, il n'a pas employé tous les fonds destinés à la réparation du chemin des Etroits, de Toulouse à La Croix 16791219(05)
Maître maçon, entrepreneur des réparations du pont de Trèbes (bail du 11/04/1679) 16791216(16)
Marchand de Toulouse ; il vérifie l'état du grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne 16791219(02)
Marchand en procès avec la province, ayant conclu avec elle une transaction amiable 16800115(04)
Ministre d'Etat, surintendant général des postes de France 16800104(02)
Ministre, secrétaire d'Etat et surintendant des postes 16791205(02)