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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Secrétaire d'Etat ; il laisse à son fils le marquis de Châteauneuf ses biens et les appointements attachés à sa charge 16800113(05)
Secrétaire d'Etat en survivance de son père ; les Etats lui versent les 6 000 l. qu'ils donnaient à M. de La Vrillière, en plus des 6 000 l. qu'il recevait déjà pour la survivance, en considération des services qu'il rend à la province auprès du roi 16800113(05)
Secrétaire des Etats 16791219(04)
Secrétaire du duc de Verneuil (gratification de 3 000 l.) 16800113(04)
Secrétaire du duc de Verneuil et intendant de sa maison (gratification de 4 000 l.) 16800113(04)
Secrétaire et greffier du roi 16791204(02)
Ses créanciers ont fait saisir tous les biens de la comtesse de Mérinville 16800115(08)
Ses héritiers doivent 950 l. au diocèse d'Uzès 16800109(04)
Signataire de l'ordonnance d'acceptation du don gratuit 16791204(02)
Syndic ancien du diocèse de Toulouse 16791213(02)
Syndic du diocèse d'Albi 16791213(04)
Syndic du diocèse d'Albi après le décès de Jalquier 16791213(04)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16800115(09)
Syndic du diocèse de Lavaur ; il est dédommagé de la perte qu'il a faite sur les pièces de 4 sols lors de la diminution des espèces 16791213(13)
Syndic du diocèse de Montauban 16791213(03)
Syndic du diocèse de Rieux 16791213(14)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 16791213(07)
Syndic du diocèse de Toulouse 16791213(02)
Syndic du pays de Vivarais ; des poursuites ont été engagées contre lui par l'assiette de Vivarais (délib. des 12 et 18/05/1679) et la procuration pour entrer aux Etats lui a été refusée ; l'arrêt du 09/10/1679 le maintient dans sa charge avec 2 500 l./an 16791129(03)
Syndic du pays de Vivarais ; le pays a un procès contre lui 16800109(05)
Syndic du pays de Vivarais en survivance 16791129(03)
Syndic du Vivarais 16791204(01)
Syndic du Vivarais (en survivance//) 16791128(02)
Syndic du Vivarais ; la délibération de l'assiette dernière de ce pays lui a refusé sa procuration pour l'entrée aux Etats ; elle été cassée par deux arrêts du Conseil des 25/09 et 09/10/1679, maintenant lui et son fils en fonction 16791128(02)
Syndic du Vivarais, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16791207(01)
Syndic général 16791219(04)
Syndic général (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) 16791206(01)
Syndic général ; la sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. pour quinze journées employées à vérifier les ponts et les chemins de la sénéchaussée 16791216(21)
Syndic général, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16791207(01)
Syndic rendant son compte du diocèse de Comminges 16791213(08)