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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a droit et cause du sieur Villeneuve, étapier du diocèse de Saint-Papoul en 1676 16791213(07)
Il a fait la recette dans le diocèse de Lavaur 16791213(13)
Il a obtenu un privilège du roi pour imprimer l'arrêt du Conseil d'Etat du 09/07/1678 portant règlement pour la vérification des dettes futures des communautés 16800112(06)
Il a prêté 300 l. au diocèse de Nîmes 16791215(02)
Il a reçu les députés de la province 16791206(01)
Il a voulu établir des commis au Puy pour la messagerie de Lyon en 1677; le dioc. du Puy a traité avec lui pour un paiement mensuel ; les Etats ordonnent de casser la convention : Séjournan établira ses commis pour les messageries de Lyon et de Toulouse 16800109(02)
Il inspectera les réparations du grand chemin dans les diocèses d'Agde et de Béziers 16791216(19)
Il n'a pas payé ses tailles aux collecteurs de Montclus depuis cinq ans (ses arrérages se montent à 95 l.) ; il y sera invité par l'évêque d'Uzès 16800109(07)
Il reçoit 10 l. pour l'expédition des quittances remises au greffe du diocèse de Lavaur 16791213(13)
Il reçoit 3 168 l. pour la fin de son paiement pour la construction de l'église collégiale de Marvejols 16800109(03)
Imprimeur des Etats ; ils lui accordent la somme de 150 l. sa vie durant en considération de ses services pendant 40 ans, vu son extrême vieillesse et l'état présent de sa famille 16800105(05)
Imprimeur, le diocèse d'Albi lui verse 300 l. pour qu'il continue à résider à Albi 16791213(04)
Intendant 16791128(02)
Intendant de la province 16791129(03)
Intendant et commissaire président pour le roi (gratification de 7 000 l.) 16800113(04)