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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc 16800115(09)
Greffier des Etats 16791215(01)
Greffier des Etats ; il a dressé les instructions et fait les vérifications des travaux du grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne 16791219(02)
Greffier des Etats ; la sénéchaussée de Carcassonne imposera 252 l. en sa faveur pour les 21 journées qu'il a employées à la visite des ponts et chemins et 197 l. 1 s. pour des avances qu'il a faites 16791216(22)
Greffier du diocèse de Béziers 16791213(06)
Greffier du diocèse de Limoux 16791222(06)
Greffier pour le roi aux Etats ; il exercera aussi les fonctions d'agent de la province moyennant le paiement de la moitié des 40 000 l. de remboursement de la charge à son prédécesseur démissionnaire, avec des appointements de 2 000 l. par an 16800113(02)