AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16791127 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Elle a un procès avec le diocèse d'Albi 16791213(04)
Elle ne paye pas la taille pour ses biens ruraux de Rousson 16791222(04)
Entrepreneur de la réparation du grand chemin dans le diocèse de Carcassonne 16791216(01)
Entrepreneur des réparations du grand chemin depuis la fontaine Saint-Barthélemy (Montpellier) jusqu'à Sigean 16791213(09)
Entrepreneur du canal de communication des mers ; les Etats, jugeant les sûretés qu'il proposait insuffisantes, n'ont pas voulu lui prêter 300 000 l. et ont préféré, par délib. du 19/01/1679, prêter cette somme au roi en s'engageant à la donner à Riquet 16791218(01)
Entrepreneur du nettoiement de la robine de Narbonne 16800115(06)
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16800115(09)
Envoyé de Castries 16791129(02)
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16800115(09)
Envoyé de La Gardiolle 16791129(02)
Envoyé de Mirepoix 16791216(05)
Envoyé de Rieux 16791129(02)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16800115(09)
Envoyé de tour de Vivarais 16791129(02)
Etapier dans le diocèse de Toulouse 16791213(02)
Etapier du diocèse de Lavaur 16791213(13)
Etapier du diocèse de Montauban en 1678 ; le contrat lui a été passé pour 1679 avec toutes les formalités requises 16791213(03)
Etapier du diocèse de Saint-Papoul en 1676 16791213(07)
Etapier du diocèse de Saint-Papoul en 1678 16791213(07)
Etapier, débiteur du diocèse de Lavaur 16791213(13)
Evêque d'Agde, absent 16800113(04)
Evêque d'Alet 16791216(18)
Evêque d'Uzès 16791222(04)
Evêque d'Uzès (arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la justice temporelle de l'évêque) 16791206(02)
Evêque d'Uzès (il a sollicité l'autorisation du roi et celle des Etats pour que le diocèse impose 8 000 l. en quatre ans pour reconstuire son palais épiscopal démoli par les protestants pendant les troubles) 16800109(06)
Evêque d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16800115(09)
Evêque de Béziers 16791128(02)
Evêque de Carcassonne 16791216(16)
Evêque de Castres 16791204(01)
Evêque de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16800115(09)
Evêque de Castres, membre du bureau des comptes 16791215(03)
Evêque de Comminges 16791222(03)
Evêque de Comminges, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés 16791214(04)
Evêque de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 16800115(09)
Evêque de Lavaur 16800112(08)
Evêque de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16800115(09)
Evêque de Lodève 16791216(01)
Evêque de Lodève, président du bureau des comptes 16791215(03)
Evêque de Mende 16800109(03)
Evêque de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende 16800115(09)
Evêque de Mirepoix (il prétend que les réparations du pont de Mirepoix sont plus urgentes et plus utiles au commerce que celles en cours du Moulin Neuf) 16791216(05)
Evêque de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16800115(09)
Evêque de Montauban 16791205(01)
Evêque de Montauban, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse 16791215(05)
Evêque de Montauban, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16800115(09)
Evêque de Montpellier 16800113(04)
Evêque de Nîmes 16800112(05)
Evêque de Saint-Papoul 16791213(07)
Evêque de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16800115(09)
Evêque de Saint-Papoul, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16791207(01)
Evêque de Saint-Pons, créancier de la province 16800109(01)