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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'affaire qu'il avait avec le diocèse de Mirepoix a été terminée moyennant la somme de 2 400 l. 16791213(10)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 54 l. en sa faveur pour les neuf journées qu'il a employées à la vérification des chemins de la sénéchaussée ou pour dresser des devis 16791216(23)
Le diocèse de Lavaur a sollicité à la cour des Aides de Montpellier le décret de son office et de celui du sieur Crozat pour la somme de 1 000 l. qu'il a été obligé de payer pour eux au sieur Daubisson 16791213(13)
Le diocèse de Lavaur a sollicité à la cour des Aides de Montpellier le décret de son office et de celui du sieur Pujol pour la somme de 1 000 l. qu'il a été obligé de payer pour eux au sieur Daubisson 16791213(13)
Le diocèse de Lavaur a sollicité à la cour des Aides de Montpellier le décret des offices des sieurs Crozat et Pujol pour la somme de 1 000 l. qu'il a été obligé de payer pour eux au sieur Daubisson 16791213(13)
Le diocèse du Puy a passé un contrat avec elle (pour le sieur de Séjournan) le 23/07/1677 pour la messagerie de Toulouse, moyennant 892 l. par an plus 300 l. pour aller chercher les lettres à Saint-Etienne 16800109(02)
Les contestations qu'elle a avec les créanciers de feu le comte de Mérinville doivent être jugées au parlement de Dijon selon le droit écrit et les us et coutumes du parlement de Toulouse 16800115(08)
Les Etats lui accordent une gratification de 60 000 l. 16800113(04)
Lettre à l'archevêque de Narbonne accompagnant l'envoi de l'arrêt du Conseil du 20/05/1679 sur le Canal de communication des mers 16791218(01)
Lieutenant de prévôt du Vivarais 16800109(05)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc (gratification de 30 000 l.) 16800113(04)