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Accueil / Recherche session / Session 17171209 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
"Désordre de ses affaires" arrivé en 1709 17180207(04)
* 17171228(05)
A commis le sr Melair pour vérifier les réparations du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Tongues 17180115(01)
A demandé au comte de Toulouse l'autorisation pour le sieur Abeille d'aller chercher à Toulon le matériel pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV 17171220(02)
A donné l'autorisation au sieur Abeille d'aller chercher à Toulon le matériel pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV 17171220(02)
A dressé les devis des ouvrages à faire en amont et en aval de Tournon 17180110(02)
A écrit à M. de Basville que l'intendance de Montauban a été démembrée 17180215(04)
A envoyé à l'intendant l'arrêt du 24/12/1717 17180121(07)
A fait appel des délibérations prises par l'assiette du diocèse de Saint-Papoul 17171228(03)
A fait des copies de la carte du golfe du Lion et des côtes de la Méditerranée 17180207(03)
A fait une offre (déclinée par l'assiette du Vivarais, qui a préféré continuer la régie) pour la manufacture d'Aubenas 17180216(03)
A inspecté les ouvrages de la Sourre dans le diocèse de Narbonne 17180216(16)
A prêté au diocèse de Mirepoix 4 200 l. pour la suppression du droit d'auditeur des comptes des communautés 17180216(17)
A rendu compte à l'assiette du Vivarais des emprunts qu'il a faits 17180216(03)
A transmis à Basville la proposition du Conseil de la Guerre d'abonner en Languedoc l'étape et le quartier d'hiver 17180131(01)
A transporté une somme de 8 000 l. due par la province au sr Saint-Jean-Balalud 17171231(03)
A vérifié les réparations du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Tongues 17180115(01)
Adjudicataire de l'équivalent (bail de six ans du 26/01/1712) 17171220(01)
Adjudicataire des ouvrages du grau d'Agde (bail du 08/07/1717) 17180110(01)
Adjudicataire des ouvrages pour protéger Quillan des inondations de l'Aude (bail du 08/07/1717) 17180110(02)
Admis aux Etats comme député de la ville du Puy le 04/01/1716 malgré sa fonction d'officier du roi 17180126(01)
Agent du diocèse de Narbonne 17180216(16)
Ancien capitaine de fusiliers de montagne de Roussillon, établi à Saint-Michel-de-Dèze, demande (en vain) une gratification pour ses forges 17180203(05)
Ancien créancier de la province 17180215(08)
Ancien maire et député de Castelnaudary 17180120(08)
Ancienne créancière de la province 17180215(08)
Archevêque d'Albi 17180120(04)
Archevêque d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17180216(28)
Archevêque de Narbonne 17171218(01)
Archevêque de Narbonne, président 17171213(01)
Archevêque de Toulouse 17171210(03)
Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17180216(28)
Archevêque de Toulouse, président 17180112(01)
Archevêque et primat de Narbonne 17171210(01)
Archevêque et primat de Narbonne, prédident 17180118(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17171222(01)
Architecte de la ville de Lyon (proposition rejetée pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV sur son piédestal) 17171220(02)
Architecte envoyé à Lyon pour voir ce qui y a été fait pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV 17171220(02)
Assesseur d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17180216(28)
Assesseur de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17180216(28)
Associé dans la compagnie des sieurs Gilly 17180203(03)
Auteur d'un mémoire sur les haras 17180128(05)
Avocat au Conseil 17180216(19)
Avocat de Montpellier 17180214(04)
Baron de Barjac 17171228(01)
Baron de Calvisson 17180117(02)
Baron de Calvisson, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17171210(03)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; vérifie le pont de Buzet 17180120(10)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons 17180103(01)
Baron de Ganges 17180203(03)
Baron de Lanta 17171228(01)
Baron de Lanta (ancien créancier de la province) 17180215(08)
Baron de Rieux malgré le décret de sa terre (21/01/1707) 17171210(02)
Baron de Rouairoux 17171210(03)
Baron de Tornac 17180214(05)
Baron de Tornac, député à la cour 17180121(06)
Baron de Tornac// 17180107(02)
Baron de tour de Gévaudan 17171222(01)
Baron de Villeneuve 17171220(02)
Bon ordre établi dans la fourniture de l'étape 17180131(02)
Capitaine des gardes wallonnes, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne 17180115(04)
Capitaine du port de Sète 17180207(03)
Capitoul(s) de Toulouse 17180211(02)
Capitouls de Toulouse 17171211(01)
Caution de Sainte-Maure pour les travaux d'entretien de Sète 17180110(01)
Caution des héritiers du sieur Dacheler 17180117(03)
Cautionné par Marcha pour les travaux d'entretien de Sète 17180110(01)
Certifie la réception des travaux faits aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse 17180120(01)
Chanoine de l'église Saint-Etienne de Toulouse ; prête 1 000 l. à la sénéchaussée de Toulouse (Fontès, notaire) 17180120(03)
Chargé de la construction du piédestal de la statue équestre de Louis XIV au Peyrou 17171220(02)
Chargé d'achever le pavage de Granselve jusqu'à Coursan 17180115(02)
Chargé de conduire la statue équestre de Louis XIV de l'enclos de la mer auprès du piédestal au Peyrou 17171220(02)
Chargé de faire les réparations aux chaussées du Rhône près de Pont-Saint-Esprit 17180110(03)
Chargé de l'enceinte pour la sûreté de la construction du piédestal de la statue équestre de Louis XIV 17171220(02)
Chargé de l'entretien de la chaussée de Coursan avec le sieur Esperonnier 17180115(02)
Chargé de l'entretien de la chaussée de Coursan avec le sieur Salaman 17180115(02)
Chargé de l'entretien des pavés et engravements dans la sénéchaussée de Toulouse 17180120(01)
Chargé de l'entretien des ponts de Pigasse et du Somail 17180115(02)
Chargé de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Thongue 17180115(01)
Chargé de l'entretien du chemin du pont de Thongue au Pas du Loup 17180115(02)
Chargé de l'exécution des décorations accompagnant le feu d'artifice qui sera tiré lors de l'érection de la statue équestre de Louis XIV 17180110(05)
Chargé de l'exécution du feu d'artifice qui sera tiré lors de l'érection de la statue équestre de Louis XIV 17180110(05)
Chargé de l'inspection des réparations des ponts de Carcassonne et de Trèbes et de la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17180115(04)
Chargé de visiter en 1717 les lieux d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse pour porter les registres et copies des routes 17180214(06)
Chargé de visiter en 1717 les lieux d'étape dans les sénéchaussées de Nîmes et de Carcassonne pour porter les registres et copies des routes 17180214(06)
Ci-devant lieutenant de maire de Lodève, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Ci-devant procureur du roi de la ville de Beaucaire (demande en vain que les Etats lui remboursent son office, qui a été supprimé) 17180212(01)
Ci-devant procureur du roi de la ville de Tournon 17180207(04)
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix 17180216(17)
Commandant en chef en Languedoc 17180205(02)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Narbonne en 1716 17180216(16)
Commis au greffe du roi, doit refaire les registres des dépenses ordinaires des communautés 17180214(03)
Commis des traitants (remettent les récepissés des sommes reçues, mais non les quittances) 17180121(01)
Commis par la province à l'inspection des manufactures 17180105(04)
Commissaire du roi 17180114(01)
Commissaire président pour le roi aux Etats 17171218(02)
Commissaire principal pour l'assiette de Mende 17180216(28)
Compte rendu le 09/04/1712 17180128(01)
Conduit avec le sieur Bourlat la manufacture de Pennautier 17180105(04)
Conduit avec le sieur Lamarque la manufacture de Pennautier 17180105(04)
Conduit la manufacture de Bédarieux 17180105(04)
Conduit la manufacture de Bize 17180105(04)
Conduit la manufacture de Clermont 17180105(04)
Conduit la manufacture de La Terrasse 17180105(04)
Conduit la manufacture de La Trivalle 17180105(04)
Conseiller à la Cour des Aides de Montpellier 17180115(04)
Conseiller au Conseil des Finances 17171220(03)
Conseiller au présidial de Nîmes, admis aux Etats de 1718 comme consul et député de cette ville et à ceux de 1719 comme assesseur, malgré sa qualité d'officier du roi qui lui en défend l'entrée 17180126(01)
Consul d'Agde en 1717, sera reçu aux Etats prochains 17180212(04)
Consul de Lagrasse, reçu à l'exclusion du fils Lagarde 17171211(02)
Consul de Laroque d'Olmes en 1716, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Consul de Lavaur, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Consul de Montpellier (gratification pour services rendus) 17180211(01)
Consul de Nîmes 17180214(04)
Consul de Pézenas en 1702 et 1703, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Consul en charge de Laroque-d'Olmes, diocésain de Mirepoix à l'exclusion du sieur Jacques Lafon 17171211(02)
Consul ou député de Béziers 17180110(01)
Consul ou député de Montpellier 17180110(01)
Consul ou député de Nîmes 17180203(03)
Consul(s) de Béziers 17171220(02)
Consul(s) de Montpellier 17180211(02)
Consuls de Valentine (requête à l'assemblée) 17180121(04)
Consuls du Puy (accueil des commissaires du roi) 17171216(01)
Contrat de prêt à la province 17180215(08)
Contrôleur de la manufacture de Villeneuve-les-Clermont 17180105(04)
Copropriétaire de l'office de receveur alternatif dans le diocèse d'Albi 17171228(02)
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne 17180115(04)
Créancier du diocèse d'Alès 17180216(07)
Créancier du diocèse d'Uzès 17180216(06)
Créancier du diocèse de Carcassonne 17180216(12)
Créancier du diocèse de Montpellier 17180216(09)
Créancier du diocèse de Narbonne 17180216(16)
Créancier du Vivarais 17180216(03)
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne 17180115(04)
Créancière du diocèse de Carcassonne 17180216(12)
Créancière du diocèse de Narbonne 17180216(16)
Curé de Saint-Sériès dans le diocèse de Montpellier (restitution de 250 l. par son intermédiaire) 17180128(02)
Curé de Saint-Sériès, par l'intermédiaire duquel un particulier rembourse 200 l. à la province 17180214(01)
De la ville d'Uzès, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon 17180207(02)
De la ville de Montpellier, adjudicataire de la petite jetée de Sète qui rejoint celle dite de Frontignan (bail du 08/07/1717) 17180110(01)
De la ville de Pézenas (indemnités pour un champ occupé par la chaussée construite au bord de l'Hérault près de Montagnac) 17180115(05)
De Montpellier, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon 17180207(02)
De Saint-Bauzille, a fourni 14 839 pieds de mûriers à la province 17180203(04)
De Sigean, adjudicataire des ouvrages du grau de La Nouvelle (bail du 27/06/1716) 17180110(01)
De Villeneuve-les-Maguelone, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon 17180207(02)
Débiteur de la province (30 000 l.), taxé par la chambre de justice (368 000 l.), cessionnaire d'une somme de 8 000 l. due par les Etats à Marguerite Dachepter 17171231(03)
Débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Débouté de l'entrée aux Etats comme député de Carcassonne 17171211(02)
Débouté de l'entrée aux Etats parce qu'il n'a pas rapporté à temps un certificat de la communauté de Cruzy (diocésaine de Saint-Pons) attestant qu'il est un des "forts taillables" 17171220(04)
Débouté de l'entrée aux Etats, bien que, comme héritier de son père, les gages de la mairie qui lui étaient dus aient été assignés sur les émoluments de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Délai accordé pour l'apurement des comptes de la succession 17180211(01)
Délivre des certificats attestant que les draps ont été visités et marqués au bureau de Montpellier 17180105(04)
Demande des indemnités (refusées) parce que son mari, sous-fermier du pied fourché pour le diocèse de Narbonne, a subi des pertes, les habitants étant trop pauvres pour payer 17180114(03)
Demande une indemnité parce que la chute du pont de Villefalse a endommagé une de ses terres 17180115(05)
Député d'Alet, de tour pour entrer comme commissaire au bureau des comptes 17171222(02)
Député de Castelnaudary, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Député de Cruzy comme diocésain de Saint-Pons 17171220(04)
Député de Narbonne, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Député de Rieux (députation à la Cour à la suite des Etats précédents) 17180103(01)
Député de Saint-Gervais-ville en 1710, a racheté pour 600 livres la charge de maire 17180117(01)
Député de Saint-Papoul 17180117(03)
Député du diocèse de Toulouse 17180120(10)
Député du Puy bien qu'officier du roi en dérogation au règlement des Etats 17180105(05)
Député(s) d'Agde 17180117(02)
Député(s) d'Alet et Limoux 17180117(03)
Député(s) d'Uzès 17180205(04)
Député(s) de Béziers 17180212(03)
Député(s) de Carcassonne 17180212(03)
Député(s) de Lodève 17171222(01)
Député(s) de Montpellier 17180211(01)
Député(s) de Narbonne 17180211(02)
Député(s) de Nîmes 17180212(03)
Député(s) de Saint-Papoul 17180205(04)
Député(s) de Saint-Pons 17180212(03)
Député(s) du Puy 17180105(06)
Diocésain d'Albi 17180105(04)
Diocésain d'Alès 17171228(01)
Diocésain d'Alès, maire ancien de Sauve, reçu aux Etats 17171211(02)
Diocésain d'Alet et Limoux 17180117(02)
Diocésain d'Uzès, premier consul de Barjac 17171228(01)
Diocésain de Castres 17180117(02)
Diocésain de Clermont 17171228(01)
Diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17180216(28)
Diocésain de Mirepoix 17180105(04)
Diocésain de Narbonne 17171220(02)
Diocésain de Pézenas 17171220(02)
Diocésain de Saint-Pons 17180117(02)
Directeur de la manufacture d'Aubenas 17180216(03)
Enchérisseur de l'équivalent 17180131(04)
Enchérisseur de la ferme de l'équivalent 17180209(02)
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de la poste entre Villeneuve et Alzonne et près de Castelnau-d'Estrétefonds 17180120(02)
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de la poste vers Fronton 17180120(02)
Entrepreneur des ouvrages de la Sourre dans le diocèse de Narbonne 17180216(16)
Entrepreneur des ouvrages du pont-levis sur le canal de Sète 17180110(01)
Entrepreneur du pont de Montferrier 17180110(02)
Entrepreneur du pont sur le canal de Sète 17180110(01)
Entretien de divers chemins du diocèse de Béziers 17180216(19)
Entretien du chemin de Béziers à Thézan 17180216(19)
Envoyé d'Arques 17180118(02)
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17180216(28)
Envoyé de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17180216(28)
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17180216(28)
Envoyé de la princesse de Lillebonne pour la baronnie de Joyeuse, de tour du Vivarais 17171211(01)
Envoyé de Rieux 17171210(02)
Envoyé de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17180216(28)
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17180216(28)
Envoyé de tour de Vivarais, reçu aux Etats 17171211(02)
Est resté à Paris pendant près de deux ans 17171220(03)
Evêque d'Agde 17171220(02)
Evêque d'Alès 17180105(04)
Evêque d'Alet 17171228(04)
Evêque d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 17180216(28)
Evêque d'Alet, président du bureau des recrues 17180203(06)
Evêque de Béziers 17171220(02)
Evêque de Béziers, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Evêque de Castres, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Evêque de Comminges 17171228(01)
Evêque de Lodève 17171210(03)
Evêque de Lodève (absent ce jour-là) 17180131(01)
Evêque de Mirepoix 17171222(01)
Evêque de Montauban 17171220(03)
Evêque de Montauban ; vérifie le pont de Buzet 17180120(10)
Evêque de Montauban, député à la cour 17180121(06)
Evêque de Montpellier 17171222(01)
Evêque de Montpellier ; distribuera les aumônes 17180205(02)
Evêque de Nîmes 17180205(04)
Evêque de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17180216(28)
Evêque de Rieux 17171228(01)
Evêque de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17180216(28)
Evêque de Viviers 17180107(01)
Fabricant de draps londres larges 17180105(04)
Faisant pour le sieur Bonnier la recette de la Bourse des Etats 17180120(03)
Fait une offre pour la ferme générale de l'équivalent 17180121(05)
Fêtes de sa béatification; il est qualifié de "grand serviteur de Dieu qui a pris naissance dans le dioceze de Narbonne et dont les travaux apostoliques ont esté employez pendant toute sa vie dans cette province" 17180114(04)
Fondateur de l'académie d'équitation de Carcassonne 17180211(04)
Fondateur de l'académie d'équitation de Montpellier 17180211(04)
Frais de visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17180115(03)
Garde des sceaux 17180212(03)
Garde des sceaux et président en chef au Conseil des finances 17180205(01)
Gouverneur de la province 17180205(02)
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17180216(28)
Gratification à ses héritiers pour services rendus 17180211(01)
Greffier consulaire de Bressols ; a signé des certificats erronés de logement des troupes 17180203(07)
Greffier des Etats ; fait cinq emprunts pour la sénéchaussée de Toulouse 17180120(03)
Habitant de Béziers, enchérisseur pour les 2 deniers pour livre du pied fourché 17180214(04)
Habitant de Lagrasse (demande en vain l'autorisation d'établir une manufacture royale de draps pour le Levant) 17180203(05)
Habitant de Montpellier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent 17180216(02)
Habitant de Montpellier, adjudicataire des 2 deniers pour livre du pied fourché 17180214(04)
Habitant de Pujol dans le diocèse de Castres, a fourni un mulet pour le convoi envoyé en Piémont 17180128(01)
Habitante de Toulouse, nouvelle créancière de la province 17180215(08)
Imprimeur 17180216(19)
Indemnisé pour la portion de champ prise pour l'élargissement du Tréboul 17180214(07)
Ingénieur du roi 17180110(02)
Ingénieur du roi (a fait construire le modèle de la machine pour ériger la statue équestre de Louis XIV sur son piédestal et a retiré le matériel à l'arsenal de Toulon) 17171220(02)
Ingénieur du roi ; reçoit une gratification avant son départ imminent 17180215(01)
Ingénieur, vérifie les réparations des chemins dans la sénéchaussée de Toulouse 17180120(07)
Inspecteur à Agde 17180110(01)
Inspecteur à La Nouvelle 17180110(01)
Inspecteur à la visite des troupes de cavalerie 17180211(06)
Inspecteur d'infanterie 17180126(02)
Inspecteur des haras en Bas-Languedoc 17171228(01)
Inspecteur des haras en Haut-Languedoc 17171228(01)
Inspecteur des ouvrages du pont de Montferrier 17180110(02)
Inspecteur du canal des étangs, a fait construire une cabane du côté de Maguelone pour les gardes des digues de ce canal 17180110(01)
Inspecteur pour la province au port de Sète 17180110(01)
Intendant de la province 17180205(02)
Jardinier à Pont-Saint-Esprit, a fourni 300 pieds de mûriers à la province 17180203(04)
Journées au service de la province 17180207(03)
Le contrat d'adjudication de l'équivalent est passé sur son registre devant le notaire Bellonet 17180216(02)
Le sieur Saint-Pierre, habitant de Rieux, a fourni en 1712 un mulet dont il n'avait pas été remboursé 17180128(01)
Les 30 000 l. qu'ils doivent à la province devront être payées en priorité sur la taxe due à la chambre de justice 17180117(03)
Les Etats demandent d'être déchargés de la demande de dédommagements faite par les héritiers 17180117(03)
Lettre adressée à Basville le 30/01/1718 sur le paiement du logement des inspecteurs de cavalerie et d'infanterie 17180211(06)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc (absent) 17180205(02)
Loyer accordé en faveur de ses enfants pour la manufacture de Saptes 17180105(04)
Maire alternatif de Clermont, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Maire ancien d'Alès, reçu aux Etats 17171211(02)
Maire ancien de Boulogne, reçu aux Etats 17171211(02)
Maire ancien de Clermont, reçu à l'exclusion du sieur Domergues 17171211(02)
Maire ancien de Lodève, reçu à l'exclusion du sieur Bonnefous 17171211(02)
Maire ancien de Montesquieu au diocèse de Rieux 17171211(02)
Maire de Fanjeaux, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17180216(28)
Maire de Gignac 17180214(04)
Maire de Gignac (gratification pour services rendus) 17180211(01)
Maire de Gignac, nommé commissaire au bureau des recrues pour remplacer le sr Larade, député d'Alet, qui est de tour au bureau des comptes, les deux bureaux siégeant en même temps 17171222(02)
Maire de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17180216(28)
Maire de Marvejols 17180103(01)
Maire ou député de Narbonne 17171211(01)
Maire ou député de Nîmes 17171211(01)
Maire ou député de Saint-Pons 17171211(01)
Maître charpentier de la ville de Cazères ; construction du pont de Cazères 17180110(02)
Maître forgeron de Toulouse ; construction du pont de Cazères 17180110(02)
Maître maçon du lieu de Pennautier, entrepreneur des réparations des ponts de Carcassonne et de Trèbes 17180115(04)
Maître-maçon de la ville de Lézat ; construction du pont de Cazères 17180110(02)
Manufacture de Saint-Chinian 17180105(04)
Manufacture de Saptes 17180105(04)
Manufacture de Villeneuve-les-Clermont 17180105(04)
Marchand de bois ; construction du pont de Cazères 17180110(02)
Maréchal de camp dans la province depuis quelques années 17180126(02)
Maréchal de camp depuis le 01/07/1717 17180126(02)
Maréchal de camp, paiement de ses fourrages 17180203(06)
Négociant du Havre (transport de la statue équestre de Louis XIV depuis Le Havre jusqu'à Montpellier) 17171220(02)
Négociants de Montpellier, créateurs d'une raffinerie à Sète 17180203(03)
Notaire (a reçu le contrat d'emprunt de 1 000 livres de la sénéchaussée de Carcassonne à Dame Claire Chambon le 28/01/1717) 17180115(04)
Notaire au Châtelet de Paris, choisi comme notaire de la province habilité à recevoir les souscriptions de rentes sur la province 17180128(04)
Notaire de Montpellier (le contrat d'adjudication de l'équivalent est passé devant lui) 17180216(02)
Notaire de Montpellier, adjudicataire de l'équivalent pour 354 000 l. 17180212(05)
Notaire de Toulouse (contrat d'emprunt de Granier du 06/09/1717 et de Pierre de Boyer du 01/12/1717) 17180120(03)
Notaire de Toulouse (contrat d'emprunt de Reynal du 28/09/1717) 17180120(03)
Notaire de Toulouse (contrat de prêt à la province) 17180215(08)
Notaire de Toulouse (deux contrats d'emprunt du sieur Bosredon des 29 et 30/09/1717) 17180120(03)
Notaire de Toulouse ; contrat de prêt à la province 17180215(08)
Nouveau créancier de la province 17180215(08)
Nouveau receveur du diocèse du Puy 17180216(05)
Nouvelle créancière de la province 17180215(08)
Opposition à l'entrée aux Etats du comte de Mérinville sous prétexte que la baronnie de Rieux lui a été adjugée par décret le 21/01/1707 17171210(02)
Paiement de ses fourrages 17180203(06)
Paiement de son logement par le Vivarais 17180216(03)
Pape 17180114(04)
Patron de bateau (a transféré la statue équestre de Louis XIV du bateau qui a coulé à Bordeaux sur un autre bâtiment) 17171220(02)
Porteur d'une procuration de Cruzy, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Porteur d'une procuration de la communauté de Cruzy, diocésain de Saint-Pons, reçu à l'exclusion du sieur Latranchée 17171211(02)
Porteur de la procuration de la princesse de Lillebonne pour la baronnie de Joyeuse 17171210(03)
Porteur de la procuration de Lagrasse en qualité de diocésain de Carcassonne 17171211(02)
Porteur de la procuration de Puy, reçu à l'exclusion du sieur Girardin 17171211(02)
Pourvu de l'office de procureur du roi de Beaucaire dont il demande le remboursement par la province 17180207(05)
Précédent syndic du diocèse de Saint-Pons 17180216(10)
Prédécesseur de l'archevêque de Narbonne 17180118(01)
Premier consul d'Agde avant Céraudier, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Premier consul d'Agde, reçu à l'exclusion du sieur Martin 17171211(02)
Premier consul d'Alet, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 17180216(28)
Premier consul d'Alet, reçu à l'exclusion du sieur Pech 17171211(02)
Premier consul d'Alet, reçu aux Etats cette année 17180212(04)
Premier consul d'Uzès en 1715, reçu à l'exclusion du sieur de Meirargues 17171211(02)
Premier consul d'Uzès en 1716, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Premier consul d'Uzès en 1716, sera reçu aux Etats prochains 17180212(04)
Premier consul d'Uzès en charge, reçu à l'exclusion du sieur Trinquelague 17171211(02)
Premier consul de Béziers 17171211(02)
Premier consul de Carcassonne reçu à l'exclusion du sieur Cassignioles 17171211(02)
Premier consul de Carcassonne, sera reçu aux Etats prochains 17180212(04)
Premier consul de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17180216(28)
Premier consul de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17180216(28)
Premier consul de Montpellier, reçu à l'exclusion du sieur de Juvignac 17171211(02)
Premier consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 17180216(28)
Premier consul de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17180216(28)
Premier consul de Pézenas, reçu à l'exclusion du sieur Fabre de Curet 17171211(02)
Premier consul de Saint-Gervais-ville, diocésain de Castres 17180117(01)
Premier consul en charge de Montpellier, sera reçu aux Etats prochains 17180212(04)
Premier consul hors de charge de Lodève, sera reçu aux Etats prochains 17180212(04)
Président 17180103(01)
Président des Etats 17180215(04)
Président du Conseil du Dedans// 17180110(02)
Prétention du diocèse de Nîmes contre lui au sujet du revenant bon de l'augmentation des espèces 17180216(08)
Prêtre bénéficier de Saint-Etienne de Toulouse ; prête 3 000 l. à la sénéchaussée de Toulouse (Foren, notaire) 17180120(03)
Prévôt de la ville de Nîmes 17180216(07)
Prieur de Lagrasse (demande en vain l'autorisation d'établir une manufacture royale de draps pour le Levant) 17180203(05)
Procès du diocèse de Nîmes contre le syndic des créanciers du sieur Auvelier 17180216(08)
Procès du diocèse de Nîmes contre lui 17180216(08)
Procès du diocèse de Nîmes contre ses héritiers 17180216(08)
Procureur à la cour des Aides de Montpellier, enchérisseur de l'équivalent 17180126(03)
Procureur à la cour des Aides de Montpellier, enchérisseur pour les 2 deniers pour livre du pied fourché 17180214(04)
Procureur à la cour des Aides, enchérisseur de l'équivalent 17180131(04)
Procureur à la cour des Aides, offre pour l'équivalent 340 000 l. par an 17180131(04)
Procureur au parlement de Toulouse ; prête 5 000 l. à la sénéchaussée de Toulouse (Fontès, notaire) 17180120(03)
Procureur au sénéchal de Montpellier, enchérisseur de l'équivalent 17180126(03)
Procureur du roi au sénéchal du Puy, admis aux Etats prochains le 04/01/1718 comme député de cette ville malgré sa fonction d'officier du roi 17180126(01)
Procureur du roi au sénéchal du Puy, consul de la ville en 1717, entrera aux Etats en 1718 et 1719 comme député de la ville en dérogation au règlement des Etats 17180105(05)
Procureur en la cour des Aides 17180216(19)
Procureur en la cour des Aides de Montpellier, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent 17180209(02)
Procureur fondé du sieur Chabrus, créateur d'une pépinière près de Tournon 17180203(04)
Procureurs des traitants (reçoivent les sommes versées par les Etats aux traitants) 17180121(01)
Receveur alternatif de tailles et taillon des diocèse de Nîmes et d'Alès, a diverti 168 017 l. 7 s. 3 d. du second terme des impositions et du premier de la capitation ; en fuite, il a été condamné à mort 17180205(04)
Receveur au grenier à sel de Sommières, caution du sr Jean Thomas pour la ferme de l'équivalent 17180216(02)
Receveur des consignations et commissaire aux saisies réelles du parlement de Toulouse ; prête 3 000 l. à la sénéchaussée de Toulouse le 29/09 et 3 000 l. le 30/09/1717 (Couderc, notaire) 17180120(03)
Receveur des gabelles à Tournon, créateur d'une pépinière près de la ville 17180203(04)
Receveur des tailles du diocèse d'Agde en 1710, 1713 et 1716 17180216(15)
Receveur des tailles du diocèse d'Agde en 1715 17180216(15)
Receveur des tailles du diocèse d'Agde entrant en exercice 17180216(15)
Receveur des tailles du diocèse d'Albi, qui a été continué dans cette charge 17180216(21)
Receveur des tailles du diocèse d'Alès en 1716 17180216(07)
Receveur des tailles du diocèse de Béziers 17180216(19)
Receveur des tailles du diocèse de Carcassonne 17180216(12)
Receveur des tailles du diocèse de Carcassonne en 1716 17180216(12)
Receveur des tailles du diocèse de Limoux 17180216(14)
Receveur des tailles du diocèse de Lodève en 1716 17180216(11)
Receveur des tailles du diocèse de Mirepoix 17180216(17)
Receveur des tailles du diocèse de Nîmes en 1716 17180216(09)
Receveur des tailles du diocèse de Saint-Pons en 1715 17180216(10)
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en 1715 17180216(20)
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en 1716 17180216(20)
Receveur du diocèse d'Alet 17180216(13)
Receveur du diocèse d'Uzès en 1715 et 1717 17180216(06)
Receveur du diocèse d'Uzès en 1716 17180216(06)
Receveur du diocèse de Nîmes ayant détourné des deniers de sa recette 17180105(06)
Receveur du diocèse de Toulouse en 1717 17180216(20)
Receveur général du taillon de la généralité de Montpellier, caution du sr Jean Thomas pour la ferme de l'équivalent 17180216(02)
Receveur nommé par les Etats le 10 février 1716 pour recouvrer les arrérages d'impôts dans le diocèse d'Albi 17171228(02)
Régent ; ses lettres font part aux Etats de ses dispositions favorables dans l'affaire du traitant des offices de commissaires aux prisées et ventes 17180121(07)
Remboursement pour du gravier pris à une de ses terres pour le grand chemin de Montagnac 17180115(05)
Rendra compte des fonds imposés par la sénéchaussée de Toulouse 17180120(03)
Sa veuve Marguerite Dachepter a transporté une somme de 8 000 l. due par la province au sr Saint-Jean-Balalud 17171231(03)
Sculpteur de la province (a dessiné différents modèles pour le revêtement en marbre du piédestal de la statue équestre de Louis XIV) 17180216(01)
Second consul d'Alet hors de charge, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Second consul d'Uzès, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Second consul de Montpellier, reçu aux Etats 17171211(02)
Secrétaire d'Etat// 17171231(03)
Secrétaire de M. de Basville 17180205(02)
Secrétaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine 17180205(02)
Secrétaire des commandements de S. A. S. Monseigneur le duc du Maine 17180205(02)
Secrétaire des Etats 17180120(02)
Secrétaire du roi, caution du sieur Jean Thomas pour la ferme de l'équivalent 17180216(02)
Secrétaire et greffier des Etats (a procédé à des emprunts pour rembourser des créanciers de la province) 17180215(08)
Sera reçu aux Etats prochains en qualité d'assesseur de Lodève 17180212(04)
Sera reçu aux prochains Etats conformément aux usages de la ville de Montpellier 17180212(04)
Ses héritiers demandent à être indemnisés de la démolition des ouvrages du canal de Beaucaire 17171231(02)
Ses lettres font part aux Etats de ses dispositions favorables dans l'affaire du traitant des offices de commissaires aux prisées et ventes 17180121(07)
Somme de 157 l. 16 s. pour la fourniture de mulets 17180128(01)
Somme de 370 l. pour la fourniture de neuf mules ramenées de Piémont 17180128(01)
Sous-fermier du pied fourché pour le diocèse de Narbonne, a subi des pertes parce que les habitants trop pauvres n'ont pas pu payer 17180114(03)
Syndic de Saint-Papoul 17180105(06)
Syndic de Vivarais 17180207(02)
Syndic du diocèse d'Albi, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Syndic du diocèse d'Alet 17180216(13)
Syndic du diocèse de Carcassonne 17180216(12)
Syndic du diocèse de Limoux 17180216(14)
Syndic du diocèse de Mirepoix en 1716 17180216(17)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 17180107(01)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, dangereusement malade 17180118(02)
Syndic du diocèse de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17180216(28)
Syndic du diocèse du Puy 17180107(01)
Syndic général 17171228(02)
Traitant des offices de police (les Etats lui ont payé 100 000 l. et 2 sols pour livre contre la promesse d'une quittance jamais rapportée) 17180121(01)
Traitant des offices de trésoriers des arts et métiers (les Etats lui ont payé 20 000 l. et 2 sols pour livre contre la promesse d'une quittance jamais rapportée) 17180121(01)
Trésorier de France à Montpellier 17180205(02)
Trésorier de France à Toulouse 17180205(02)
Trésorier de la Bourse 17180107(02)
Trésorier de la Bourse (avances pour le transport de la statue équestre de Louis XIV) 17171220(02)
Trésorier de la Bourse et trésorier des mortes payes 17180114(01)
Trésorier de la Bourse// 17180121(03)
Trésorier général de France, nouveau créancier de la province 17180215(08)
Vérification des ouvrages de la province en 1717 17180207(03)
Vicaire général de l'archevêque de Toulouse 17180120(02)
Vicaire général de Mende 17180118(02)
Vicomte de Polignac 17180107(01)
Vicomte de Polignac, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17180216(28)