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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Receveur alternatif de tailles et taillon des diocèse de Nîmes et d'Alès, a diverti 168 017 l. 7 s. 3 d. du second terme des impositions et du premier de la capitation ; en fuite, il a été condamné à mort 17180205(04)
Receveur au grenier à sel de Sommières, caution du sr Jean Thomas pour la ferme de l'équivalent 17180216(02)
Receveur des consignations et commissaire aux saisies réelles du parlement de Toulouse ; prête 3 000 l. à la sénéchaussée de Toulouse le 29/09 et 3 000 l. le 30/09/1717 (Couderc, notaire) 17180120(03)
Receveur des gabelles à Tournon, créateur d'une pépinière près de la ville 17180203(04)
Receveur des tailles du diocèse d'Agde en 1710, 1713 et 1716 17180216(15)
Receveur des tailles du diocèse d'Agde en 1715 17180216(15)
Receveur des tailles du diocèse d'Agde entrant en exercice 17180216(15)
Receveur des tailles du diocèse d'Albi, qui a été continué dans cette charge 17180216(21)
Receveur des tailles du diocèse d'Alès en 1716 17180216(07)
Receveur des tailles du diocèse de Béziers 17180216(19)
Receveur des tailles du diocèse de Carcassonne 17180216(12)
Receveur des tailles du diocèse de Carcassonne en 1716 17180216(12)
Receveur des tailles du diocèse de Limoux 17180216(14)
Receveur des tailles du diocèse de Lodève en 1716 17180216(11)
Receveur des tailles du diocèse de Mirepoix 17180216(17)
Receveur des tailles du diocèse de Nîmes en 1716 17180216(09)
Receveur des tailles du diocèse de Saint-Pons en 1715 17180216(10)
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en 1715 17180216(20)
Receveur des tailles du diocèse de Toulouse en 1716 17180216(20)
Receveur du diocèse d'Alet 17180216(13)
Receveur du diocèse d'Uzès en 1715 et 1717 17180216(06)
Receveur du diocèse d'Uzès en 1716 17180216(06)
Receveur du diocèse de Nîmes ayant détourné des deniers de sa recette 17180105(06)
Receveur du diocèse de Toulouse en 1717 17180216(20)
Receveur général du taillon de la généralité de Montpellier, caution du sr Jean Thomas pour la ferme de l'équivalent 17180216(02)
Receveur nommé par les Etats le 10 février 1716 pour recouvrer les arrérages d'impôts dans le diocèse d'Albi 17171228(02)
Régent ; ses lettres font part aux Etats de ses dispositions favorables dans l'affaire du traitant des offices de commissaires aux prisées et ventes 17180121(07)
Remboursement pour du gravier pris à une de ses terres pour le grand chemin de Montagnac 17180115(05)
Rendra compte des fonds imposés par la sénéchaussée de Toulouse 17180120(03)