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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
De la ville d'Uzès, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon 17180207(02)
De la ville de Montpellier, adjudicataire de la petite jetée de Sète qui rejoint celle dite de Frontignan (bail du 08/07/1717) 17180110(01)
De la ville de Pézenas (indemnités pour un champ occupé par la chaussée construite au bord de l'Hérault près de Montagnac) 17180115(05)
De Montpellier, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon 17180207(02)
De Saint-Bauzille, a fourni 14 839 pieds de mûriers à la province 17180203(04)
De Sigean, adjudicataire des ouvrages du grau de La Nouvelle (bail du 27/06/1716) 17180110(01)
De Villeneuve-les-Maguelone, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon 17180207(02)
Débiteur de la province (30 000 l.), taxé par la chambre de justice (368 000 l.), cessionnaire d'une somme de 8 000 l. due par les Etats à Marguerite Dachepter 17171231(03)
Débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Débouté de l'entrée aux Etats comme député de Carcassonne 17171211(02)
Débouté de l'entrée aux Etats parce qu'il n'a pas rapporté à temps un certificat de la communauté de Cruzy (diocésaine de Saint-Pons) attestant qu'il est un des "forts taillables" 17171220(04)
Débouté de l'entrée aux Etats, bien que, comme héritier de son père, les gages de la mairie qui lui étaient dus aient été assignés sur les émoluments de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Délai accordé pour l'apurement des comptes de la succession 17180211(01)
Délivre des certificats attestant que les draps ont été visités et marqués au bureau de Montpellier 17180105(04)
Demande des indemnités (refusées) parce que son mari, sous-fermier du pied fourché pour le diocèse de Narbonne, a subi des pertes, les habitants étant trop pauvres pour payer 17180114(03)
Demande une indemnité parce que la chute du pont de Villefalse a endommagé une de ses terres 17180115(05)
Député d'Alet, de tour pour entrer comme commissaire au bureau des comptes 17171222(02)
Député de Castelnaudary, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Député de Cruzy comme diocésain de Saint-Pons 17171220(04)
Député de Narbonne, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Député de Rieux (députation à la Cour à la suite des Etats précédents) 17180103(01)
Député de Saint-Gervais-ville en 1710, a racheté pour 600 livres la charge de maire 17180117(01)
Député de Saint-Papoul 17180117(03)
Député du diocèse de Toulouse 17180120(10)
Député du Puy bien qu'officier du roi en dérogation au règlement des Etats 17180105(05)
Député(s) d'Agde 17180117(02)
Député(s) d'Alet et Limoux 17180117(03)
Député(s) d'Uzès 17180205(04)
Député(s) de Béziers 17180212(03)
Député(s) de Carcassonne 17180212(03)
Député(s) de Lodève 17171222(01)
Député(s) de Montpellier 17180211(01)
Député(s) de Narbonne 17180211(02)
Député(s) de Nîmes 17180212(03)
Député(s) de Saint-Papoul 17180205(04)
Député(s) de Saint-Pons 17180212(03)
Député(s) du Puy 17180105(06)
Diocésain d'Albi 17180105(04)
Diocésain d'Alès 17171228(01)
Diocésain d'Alès, maire ancien de Sauve, reçu aux Etats 17171211(02)
Diocésain d'Alet et Limoux 17180117(02)
Diocésain d'Uzès, premier consul de Barjac 17171228(01)
Diocésain de Castres 17180117(02)
Diocésain de Clermont 17171228(01)
Diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17180216(28)
Diocésain de Mirepoix 17180105(04)
Diocésain de Narbonne 17171220(02)
Diocésain de Pézenas 17171220(02)
Diocésain de Saint-Pons 17180117(02)
Directeur de la manufacture d'Aubenas 17180216(03)