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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Le contrat d'adjudication de l'équivalent est passé sur son registre devant le notaire Bellonet 17180216(02)
Le sieur Saint-Pierre, habitant de Rieux, a fourni en 1712 un mulet dont il n'avait pas été remboursé 17180128(01)
Les 30 000 l. qu'ils doivent à la province devront être payées en priorité sur la taxe due à la chambre de justice 17180117(03)
Les Etats demandent d'être déchargés de la demande de dédommagements faite par les héritiers 17180117(03)
Lettre adressée à Basville le 30/01/1718 sur le paiement du logement des inspecteurs de cavalerie et d'infanterie 17180211(06)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc (absent) 17180205(02)
Loyer accordé en faveur de ses enfants pour la manufacture de Saptes 17180105(04)