|
Qualité des membres Députés du tiers |
17181216(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers état ; les contestations seront jugées, ainsi que les preuves des envoyés des barons, par les commissaires nommés à cet effet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17181216(01) |
| Le sieur de Jougla de Lauzière, envoyé du comte d'Uzès pour Privas (de tour du Vivarais) et le chevalier de Fons, envoyé de la comtesse de Tournel pour Tournel (de tour pour le Gévaudan), n'étant jamais entrés aux Etats, feront examiner leurs preuves | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Vicaires des prélats |
17181216(01) |
| Lecture des vicariats de vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Députés du tiers |
17181217(01) |
| Acceptation de l'entrée du sieur Campuneau, capitoul de Toulouse, malgré un ajournement en son encontre au Parlement de Toulouse sur un délit de chasse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17181217(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de Saint-Félix et d'Alès | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17181217(01) |
| Admission de Cl. Fr. de Jougla, possesseur du marquisat de Lauzière, comme envoyé du comte d'Uzès pour Privas (tour de Vivarais) et de J. de Cambi d'Ortoux, chev. de Fons, dont le frère a plusieurs terres, comme envoyé de Mme de Tournel (tour de Gévaudan) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Vicaires des prélats |
17181217(01) |
| Lecture des lettres de vicariat du grand vicaire de Viviers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Offices Création de nouveaux offices |
17181217(02) |
| Edits de juin 1717 et novembre 1718 supprimant puis rétablissant les charges de maires alternatifs | Action royale |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17181217(02) |
| Examen des contestations des droits de divers députés du tiers ; difficultés provenant des édits de juin 1717 et novembre 1718 supprimant puis rétablissant les charges de maires alternatifs | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17181217(03) |
| Acceptation de l'entrée du sieur Durenque, maire de St-Amans et du sieur Pruet, maire de Villemur ; délai de 4 jours accordé à Montpellier pour délibérer sur le remboursement des offices de consuls donnant lieu à une contestation pour l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Députés du tiers |
17181219(01) |
| Confirmation de l'acceptation de l'entrée du sieur Campuneau, capitoul de Toulouse, qui vient d'obtenir le sursis pendant la durée des Etats et 15 jours après de son décret pour délit de chasse (voir 17181217(01) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Immunité |
17181219(01) |
| Confirmation de l'acceptation de l'entrée du sieur Campuneau, capitoul de Toulouse, qui vient d'obtenir le sursis pendant la durée des Etats et 15 jours après de son décret pour délit de chasse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17181222(01) |
| Octroi de 3 000 000 l. en don gratuit, libéralement et sans conséquence, avec mention des conditions habituelles (4) | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17181222(02) |
| Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats | Action royale |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17181222(03) |
| Octroi de 1 million de l., "pour marquer sa soumission au roy", avec mention détaillée de conditions portant sur le mode de perception et d'acquittement (dix-neuf) | Action des Etats |
|
Impôts Remises |
17181222(03) |
| Remise de 300 000 l. sur la capitation (arrêt du 22/01/1718) | Action royale |
|
Privilèges des Etats Capital symbolique |
17181222(04) |
| Les Etats expriment leur conviction qu'ils sont dans "la possession" de servir d'exemple aux autres provinces par leur fidélité et leur obéissance au roi | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17181222(04) |
| Que le roi restitue la liberté de sortie des grains dans la province, dont la suppression réduit à la misère le Haut Languedoc | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17181222(04) |
| Interdiction de sortie des grains pour qu'il en reste assez pour les troupes | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17181222(04) |
| Les Génois qui font le commerce du vin, dont la vente est la seule ressource du Bas Languedoc depuis le gel des oliviers, iront se pourvoir en Espagne si la remise de moitié sur les droits de sortie n'est pas maintenue | Action des Etats |
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Plaintes Impôts dans la province |
17181222(04) |
| Charges excessives supportées par les terres, retards de paiement | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17181222(04) |
| Que le droit sur les huiles de la province puisse être racheté pour 60 000 l. (conseil de Basville, au lieu de 40 000 offerts l'année dernière) | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17181222(04) |
| Que soit continuée la remise de moitié sur les droits de sortie des vins et eaux de vie (au lieu du tiers) | Action des Etats |
|
Relations avec les Commissaires du roi Intercession |
17181222(04) |
| Malgré le manque de résultat, jusqu'à présent, de l'intercession de Basville au sujet des droits sur les huiles, réaffirmation de la confiance des Etats à son égard : "ce magistrat si consommé dans la connoissance des affaires de la province" | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17181222(04) |
| Difficultés du commerce, modicité du prix des denrées | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17181222(04) |
| Abandon de biens par les paysans ; malgré la reprise des tailles par le roi en 1714 pour 5 ans, il reste encore pour plus de 192 000 l. de tailles de biens abandonnés à adjuger | Action des Etats |
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Economie Prix et salaires |
17181222(04) |
| Mention de la modicité du prix des grains du Haut-Languedoc (qui ne peuvent sortir de la province) et des vins du Bas-Languedoc | Action des Etats |
|
Impôts Remises |
17181222(04) |
| Retard de l'octroi de l'indemnité pour 1718 pour les oliviers gelés, préjudiciable au Bas Languedoc | Action royale |
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Impôts Remises |
17181222(04) |
| Diminution de la moitié à un tiers de la remise sur les droits de sortie des vins et eaux-de-vie | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17181222(04) |
| Que la remise de 290 000 l. pour les oliviers gelés soit payée pour 1718 et renouvelée pour 1719 | Action des Etats |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17181222(05) |
| Le marquis de Murviel ayant fait don de la baronnie de Murviel au baron de Sorgues, son cousin germ. & beau-frère, le président nomme comme envoyé le comte de Caylus, frère du marq. de Caylus baron de Rouairoux, en attendant les preuves du bar. de Sorgues | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17181222(06) |
| Acceptation de l'entrée du sieur de Pézènes, premier consul de Montpellier en 1717 [voir délib.17181217(03)] | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17181223(01) |
| Renouvellement du rejet de l'opposition présentée par Samuel Bernard au droit d'entrée du comte de Mérinville pour la baronnie de Rieux, où celui-ci est maintenu grâce au délai accordé par l'arrêt du 07/06/1717 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Affaires militaires Etape |
17181223(02) |
| Le bail de la fourniture de l'étape passé à François Bertrand le 29/01/1712 expirant en avril prochain et le nouveau bail devant être passé pendant la tenue des présents Etats, des commissaires sont nommés à cet effet | Action des Etats |
|
Commissions Nomination |
17181223(02) |
| Le bail de la fourniture de l'étape passé à François Bertrand le 29/01/1712 expirant en avril prochain et le nouveau bail devant être passé pendant la tenue des présents Etats, des commissaires sont nommés à cet effet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Relations avec les Commissaires du roi Collaboration |
17181223(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'affaire du procès entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général au sujet du canal entrepris par Brun de Beaucaire à Aigues-Mortes, et en conférer avec l'intendant, chargé par le roi de donner son avis | Action des Etats |
|
Justice Contentieux |
17181223(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'affaire du procès entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général au sujet du canal entrepris par Brun de Beaucaire à Aigues-Mortes, et en conférer avec l'intendant, chargé par le roi de donner son avis | Action des Etats |
|
Justice Evocation |
17181223(03) |
| Arrêt du Conseil du 05/03/1718 ordonnant aux héritiers de Jacques Brun de remettre un état de leurs demandes à l'intendant dans le procès contre le syndic général (qui dure depuis 1644) sur le canal entrepris par Brun de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action royale |
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Justice Arbitrage |
17181227(01) |
| Arrêt du 26/02/1718 nommant 2 commissaires pour examiner le procès des Etats contre la CCAF au sujet de la réception des hommages des vassaux du roi que celle-ci prétend être de son ressort | Action royale |
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Relations avec les sénéchaux et les présidiaux Collaboration |
17181227(01) |
| Rappel du droit des sénéchaux à recevoir les hommages des vassaux du roi en Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
17181227(01) |
| Procès au sujet de la réception des hommages que la CCAF prétend se réserver. Les Etats soutiennent les Trésoriers de France | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17181227(01) |
| Procès au sujet de la réception des hommages que la CCAF prétend se réserver. Les Etats soutiennent les Trésoriers de France | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17181227(01) |
| Au cas où les hommages seraient attribués à la Chambre des Comptes de Montpellier, elle ne devrait exiger aucun droit puisque la Chambre des Comptes de Paris n'en perçoit aucun, sauf les auditeurs pour les expéditions | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17181227(01) |
| L'évêque de Viviers sollicitera à Paris pour le procès contre la CCAF au sujet des hommages des vassaux du roi et le syndic général Joubert continuera ses "poursuites " | Action des Etats |
|
Privilèges de la province Régime féodalo-seigneurial |
17181227(01) |
| A la différence de la Normandie, les hommages, en Languedoc, sont rendus aux sénéchaux et non à la chambre des comptes. | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17181229(01) |
| L'abbé de Saumery venant d'être nommé à l'évêché de Rieux, il entre désormais aux Etats en cette qualité ; le président nomme l'abbé Martin, vicaire général du Puy, pour le remplacer au bureau des comptes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Prélats |
17181229(01) |
| L'abbé de Saumery venant d'être nommé à l'évêché de Rieux, il entre désormais aux Etats en cette qualité ; le président nomme l'abbé Martin, vicaire général du Puy, pour le remplacer au bureau des comptes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Affaires militaires Etape |
17181229(02) |
| Les commissaires du roi ont communiqué à l'archevêque de Narbonne les nouvelles instructions du roi pour demander à la province l'abonnement de l'étape | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17181229(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les nouvelles instructions royales au sujet de l'abonnement de l'étape demandé à la province par le roi | Action des Etats |
|
Commissions Nomination |
17181229(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les nouvelles instructions royales au sujet de l'abonnement de l'étape demandé à la province par le roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17190102(01) |
| Compte rendu de la députation des députés des Etats qui ont porté le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées | Action des Etats |
|
Privilèges des Etats Fiscalité |
17190102(02) |
| Statut particulier des receveurs de taille et taillon de la province (mentionné au sujet des taxes que leur a imposées la Chambre de justice) | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Défense des privilèges Fiscalité |
17190102(02) |
| Instances auprès du régent pour faire supprimer ou diminuer les amendes données aux receveurs des tailles par la Chambre de justice de 1716, qui ne tiennent pas compte de leur statut particulier | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190102(02) |
| L'évêque de Viviers et le syndic général Joubert (encore à Paris) interviendront auprès du régent en faveur des receveurs des tailles taxés par la Chambre de justice de 1716 ; l'archevêque de Narbonne écrira au régent et au garde des Sceaux | Action des Etats |
|
Finances Poursuite contre les financiers |
17190102(02) |
| Rappel des poursuites contre les receveurs des tailles exercées par la Chambre de justice de 1716 | Action royale |
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Relations avec les Commissaires du roi Comportement du principal commissaire |
17190103(01) |
| Accueil sans marque d'émotion de la nouvelle de l'emprisonnement du duc du Maine, gouverneur de la province, et de la duchesse (participation à la conspiration de Cellamare) | Action des Etats |
|
Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17190103(01) |
| L'annonce aux Etats de l'emprisonnement du gouverneur s'accompagne de l'assurance de la considération et de la confiance du régent | Action royale |
|
Economie Draperie |
17190107(01) |
| Etat (du 31/12/1718) des effets qui se sont trouvés dans la manufacture royale de Villeneuve-les-Clermont pour servir de nantissement à la province de la somme de 75 000 l. | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17190107(01) |
| Bilan positif : 3 297 pièces contre 2 796 pour les manufactures royales (gratif. de 10 l./pièce) ; 9 409 pour les fabricants recevant 5 l./pièce (presque le double de 1717) ; 2 693 pour les fabricants recevant 3 l./pièce ; la vente a produit 3 400 000 l. | Action des Etats |
|
Economie Draperie |
17190107(01) |
| Paiement de 1 500 l. à Goudard, visiteur des manufactures, pour ses visites de 1718 et imposition de 600 l. destinées à Castel, contrôleur de la manufacture de Villeneuvette, pour 1719 | Action des Etats |
|
Economie Draperie |
17190107(01) |
| Octroi "avec joie" de 107 194 l. de gratif. aux manuf. de draps, qui font "subsister un nombre infiny de familles"; suspension de celle du directeur de la manuf. de Bize ; la manuf. d'Aubenas, qui n'a produit que 106 p. (au lieu de 300) reçoit 2 000 l. | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17190107(02) |
| Rôle de la raffinerie de sucre de Sète dans le commerce triangulaire : denrées de la province / traite / sucre brut | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17190107(02) |
| Le roi donne la permission aux sieurs Gilly et Compagnie de comprendre le port de Sète dans le nombre de ceux par lesquels on peut faire le commerce pour la traite des nègres | Action royale |
|
Economie Manufactures autres que textiles |
17190107(02) |
| Octroi de 4 000 l. pour le loyer des bâtiments de la raffinerie de sucre des sieurs Gilly à Sète et de 10 000 l. pour la gratification de 8 000 quintaux de sucre brut à raison de 25 s. par quintal | Action des Etats |
|
Economie Sériciculture et soierie |
17190107(02) |
| Subvention de 900 l. pour l'établissement d'une pépinière de mûriers à Bourg-Saint-Andéol (60 000 pieds attendus) | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17190107(03) |
| Indemnités et rappel d'arriérés aux curés de Marseillette (depuis 1677) et Blomac (depuis 1695) pour compenser la perte des dîmes due au Canal des Deux Mers | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17190109(01) |
| Compte rendu de l'avancement de la jetée de l'île de Malatras et des réparations des chaussées du Rhône et des ponts de la Pierre et de la Motte | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17190109(01) |
| Futur bail pour l'entretien des chaussées du Rhône (jusqu'à 400 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190109(01) |
| Choix du sieur de Clapiers pour inspecter les ouvrages du Rhône | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17190109(02) |
| Subvention pour le pont de Montferrier, la route de Sète (et un pont sur la Vène), les ouvrages du Rhône à Tournon | Action des Etats |
|
Institutions de la province Communautés |
17190109(03) |
| Arrêt du 04/08/1718 portant exécution de l'arrêt de règlement du 20/09/1689 pour les élections consulaires ; arrêt cassant un arrêt de Parlement de Toulouse sur l'élection consulaire de Béziers et ordonnant l'exécution de l'arrêt du 12/08/1697 | Action royale |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17190109(03) |
| Rapport sur des arrêts obtenus par les députés à la cour : 1. Élections consulaires de Villemur et de Béziers. 2. Oppositions au paiement des rentes dues par la province payables à Paris | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
17190109(03) |
| Arrêt du 05/11/1718, interprétant celui du 02/09/1685, sur les saisies des rentes dues par la province et payables à Paris, qui seront faites dans le bureau du trésorier de la Bourse à Paris | Action royale |
|
Economie Travaux publics |
17190111(01) |
| Imposition pour l'entretien du port de Sète et la construction de jetées ; approbation du bail des entrepreneurs de la jetée de Frontignan pour les pierres à porter à la jetée isolée (financement par une somme restant de la construction du lazaret) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190111(02) |
| Approbation de la réception des ouvrages du pont sur le canal de Sète ; choix de l'homme qui sera chargé de lever et abaisser ce pont au passage des barques, avec des gages de 150 l. par an | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17190111(03) |
| Renvoi à la commission qui examine les contestations pour l'entrée aux Etats de celle qui oppose le sieur de Saintaurans, conseiller en la cour des aides et maire de Saint-Paul-Cap-de-Joux, au sieur Riols, qui a été choisi par la communauté | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des communautés |
17190111(04) |
| Accord pour l'imposition par Valleraugues d'un " droit de subvention" à l'entrée des vins et d'une augmentation du droit de courretage sur le blé et les châtaignes pour payer les dettes consécutives au logement des troupes | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17190113(01) |
| Lettres du roi et du régent au duc de Roquelaure exprimant la satisfaction du roi au sujet du zèle et de la fidélité des Etats | Action des Etats |
|
Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17190113(01) |
| Lettre du roi au duc de Roquelaure exprimant sa satisfaction au sujet du zèle et de la fidélité des Etats ; lettre du régent à l'archevêque de Narbonne sur le même sujet | Action royale |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17190113(02) |
| Lettres du roi et du régent aux archevêques de Narbonne et de Toulouse et du Garde des Sceaux d'Argenson à l'archevêque de Toulouse exprimant leur satisfaction | Action des Etats |
|
Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17190113(02) |
| Lettres du roi et du régent aux archevêques de Narbonne et de Toulouse et du Garde des Sceaux d'Argenson à l'archevêque de Toulouse exprimant leur satisfaction | Action royale |
|
Economie Commerce |
17190113(03) |
| Accord de la liberté de sortie des grains hors de la province et de la décharge des droits | Action royale |
|
Impôts Remises |
17190113(03) |
| Continuation en 1718 de la remise de 290 000 l. sur la taille pour les oliviers gelés, avec possibilité de prolongation | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse négative |
17190113(03) |
| Les droits sur les huiles ne peuvent être rachetés pour 60 000 l. : le fermier général pourrait prétendre à une indemnité (réponse au mémoire du 22 décembre 1718) | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse négative |
17190113(03) |
| La remise sur les droits de sortie et de fret des vins et eaux-de-vie de la province ne peut être rétablie à la moitié au lieu du tiers (réponse au mémoire du 22 décembre 1718) | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17190113(03) |
| Accord de la liberté de sortie des grains hors de la province et de la décharge des droits (réponse au mémoire du 22 décembre 1718) | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17190113(03) |
| Continuation en 1718 de la remise de 290 000 l. sur la taille pour les oliviers gelés, avec possibilité de prolongation (réponse au mémoire du 22 décembre 1718) | Action royale |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17190113(04) |
| Contradiction entre les ordres de paiement donnés par les dép. à la cour et celui donné par l'archev. de Narbonne pour M. de Maupeou, rapporteur au Conseil des aff. de la province, les premiers n'étant pas au courant ; Maupeou ne sera plus payé après 1717 | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
17190113(04) |
| Ce n'est plus, depuis 1717, un maître des Requêtes qui est chargé du rapport des affaires de la province mais les conseillers du conseil des finances ou du conseil du commerce | Action des Etats |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17190116(01) |
| Le marquis de Sorgues ayant remis au syndic Montferrier l'acte de donation que lui a fait le marquis de Murviel de tous ses biens, dont la baronnie de Murviel avec l'entrée aux Etats, des commissaires sont nommés pour examiner ce titre de propriété | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
17190116(01) |
| Le marquis de Sorgues ayant remis au syndic Montferrier l'acte de donation que lui a fait le marquis de Murviel de tous ses biens, dont la baronnie de Murviel avec l'entrée aux Etats, des commissaires sont nommés pour examiner ce titre de propriété | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Offices Création de nouveaux offices |
17190116(02) |
| Edit de novembre 1718 rétablissant la charge de maire | Action royale |
|
Qualité des membres Députés du tiers |
17190116(02) |
| Les Etats maintiennent le sieur de Riols, premier consul de Saint-Paul-de-Cap-de-Joux, diocésain de Lavaur, et rejettent l'opposition formée par le sieur de Saint Auran, maire ancien de la communauté ; les émoluments de l'entrée seront attribués à Riols | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
17190116(02) |
| La prétention du sieur de Saint Auran à entrer aux Etats comme maire de St-Paul-de-Cap-de-Joux, malgré son retard, est contraire au règlement des Etats qui ordonne que les députés doivent se présenter avant la procession ou s'excuser auprès du président | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Défense des privilèges Soutien aux députés et aux officiers des Etats |
17190116(02) |
| Si St Auran, voulant entrer comme maire de St-Paul-de-Cap-de-Joux et faire saisir les émoluments du sr de Riols, se pourvoit au Cons., les synd. gén. demanderont au roi de renouveler les défenses de saisir en aucun cas les émoluments des députés aux Etats | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17190116(03) |
| Imposition de 30 000 l. pour la continuation du canal de Sète au Rhône par les étangs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190116(03) |
| Imposition pour les ouvrages des graus de La Nouvelle et d'Agde (10 000 l. et 3 000 l.) et pour les appointements des inspecteurs du canal des étangs (1 200 l.), de Sète (600 l.), d'Agde (400 l.) et de La Nouvelle (950 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190116(04) |
| Approbation du bail pour la réparation de digues de l'Aude près d'Esperaza et du pont d'Axat (chemin de l'étape) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190116(04) |
| Décision de payement pour divers travaux : à Sète, sonde du canal, jetée, casernes du fort, levée du plan de la ville ; projet de nouveau bail pour l'entretien du port ; projet de levée de plan et de réparations de La Nouvelle | Action des Etats |
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Relations avec les Commissaires du roi Intercession |
17190118(01) |
| L'intendant Bernage promet ses bons offices pour que le roi contribue pour moitié à l'entretien des armes des milices bourgeoises transférées dans les magasins royaux | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17190118(01) |
| Transfert des 13 753 fusils des milices bourgeoises dans les magasins royaux et prise en charge d'une partie du coût de leur entretien | Action royale |
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Affaires militaires Milices |
17190118(01) |
| Paiement de 572 l. aux communautés ayant transporté les 13 753 fusils de leurs milices bourgeoises dans les magasins royaux et imposition de 4 000 l. pour leur réparation | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17190118(01) |
| Le roi ne rachètera pas les armes des milices bourgeoises transférées dans les magasins royaux et ne remboursera pas le prix du transport | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17190118(02) |
| M. de Bernage a pris la peine de se rendre à la commission réunie chez l'archevêque de Narbonne pour examiner la demande du roi d'abonnement de l'étape | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17190118(02) |
| Demande du roi d'abonner l'étape | Action royale |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17190118(02) |
| La commission pour examiner la demande du roi de l'abonnement de l'étape s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne en présence de M. de Bernage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17190118(02) |
| Nomination de commissaires pour augmenter le nombre de ceux qui ont déjà été nommés pour examiner la demande du roi de l'abonnement de l'étape | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Justice Accommodement |
17190118(03) |
| Des commun. des dioc. du Puy & Viviers étant condamnées par l'intend. à payer 36 000 l. au subrogé du fermier du droit de 2 d./livre de viande (il a été troublé dans la levée), celui-ci, par accommodem., se contente de 19 000 l.; examen de l'aff. renvoyé | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17190118(03) |
| L'instance contre le synd. gén. formée par le subrogé du fermier, troublé dans la jouissance du droit de 2 d. par livre de viande, a été portée en 1710 devant l'intendant, qui a condamné les commun. fautives des dioc. du Puy et Viviers à le dédommager | Action royale |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17190118(03) |
| Des communautés des diocèses du Puy et de Viviers ont troublé le subrogé du fermier dans la jouissance du droit de 2 d. par livre prime de viande attribués aux inspecteurs des boucheries ; elles sont condamnées par l'intendant à payer 36 000 l. | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17190118(04) |
| Union avec la Provence et le Dauphiné dans un procès au Conseil du commerce contre Lyon sur les droits du tiers surtaux et 40e levés sur les marchandises à l'entrée de la province | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17190118(04) |
| Le procès contre Lyon sur les droits du tiers surtaux et 40e pesant sur les marchandises passant par la Provence est justifié par l'intérêt de la foire de Beaucaire | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17190118(04) |
| Depuis l'arrêt de 1687 les soies de Languedoc (sauf celles destinées au Dauphiné et à la Provence) doivent passer par les bureaux de Lyon, Vichy ou Gannat | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17190118(04) |
| Les députés à la cour ont obtenu cassation au Conseil d'un arrêt de la CCAF autorisant Lyon à lever les droits du tiers surtaux et 40e sur les marchandises entrant dans la province | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
17190118(04) |
| Union avec la Provence et le Dauphiné dans un procès au Conseil du commerce contre Lyon sur les droits du tiers surtaux et 40e levés sur les marchandises à l'entrée de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190118(04) |
| Le prés. interviendra auprès du Garde des Sc. et de Machault pour débouter Lyon de sa prétention à lever des droits de tiers surtaux & 40e sur les marchandises entrant dans la prov. par le Dauphiné et la Provence & sur les soies transitant par ses bureaux | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Sériciculture et soierie |
17190118(04) |
| Les soies de Languedoc destinées à Paris ou au reste du royaume doivent être dispensées des droits perçus (pour une durée limitée qui risque de devenir perpétuelle) à Lyon, Vichy ou Gannat ou être autorisées à ne pas passer par ces bureaux | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17190120(01) |
| Rappel du règlement du 15 avril 1718 supprimant l'étape | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17190120(01) |
| Proposition du conseil de la guerre d'abonner l'étape et les surtaux des fourrages | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17190120(01) |
| Que la proposition d'abonnement de l'étape et des surtaux des fourrages transmise par le garde des sceaux soit abandonnée ; envoi d'un nouveau mémoire en ce sens | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17190120(02) |
| Renouvellement de la demande faite par les Etats de l'abandon de la proposition d'abonnement de l'étape et des surtaux de fourrages | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17190120(03) |
| Le trésorier de la Bourse Bonnier prélèvera 23 441 l. 4 s. sur les quittances des gages et augmentations de gages du diocèse de Nîmes pour payer les impôts encore dus pour 1717 par ce diocèse (suite de la banqueroute du Sieur Auvelier) | Action des Etats |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17190120(04) |
| Le baron de Sorgues, ayant prouvé la possession de la baronnie de Murviel (donation entre vifs par François Emmanuel de Murviel le 15/10/1718) est admis à présenter ses preuves de noblesse (malgré l'opposition, rejetée, du marquis de Nizas) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Commission donnée en blanc |
17190123(01) |
| Impôt des garnisons et mortes payes (commission en blanc "afin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera a propos") | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17190123(01) |
| Octroi de 220 518 l. 3 s. (27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons) avec protestations au nom des droits, libertés et privilèges de la province | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
17190123(02) |
| Refus de payer la réparation du collège de médecine et de la maison du Jardin des Plantes de Montpellier, une crue sur le sel ayant été établie en 1599 à cet effet | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17190123(02) |
| Refus de payer la réparation du collège de médecine et de la maison du Jardin des Plantes de Montpellier, une crue sur le sel ayant été établie en 1599 à cet effet | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17190123(02) |
| Le régent souhaite que les Etats accordent 4 000 l. pour réparer le collège de la médecine et la maison du Jardin des Plantes | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17190123(03) |
| Si on ne répare pas le chemin de Mèze à St-Thibéry (sur la ligne de l'étape pour aller à Béziers), il est à craindre que les troupes ne prennent le chemin de Montagnac à Pézenas comme autrefois & qu'on ne doive mettre une nouv. étape entre Mèze et Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190123(03) |
| Renvoi à la commission des Travaux Publics de la question des réparations à faire sur le chemin de Mèze à Saint-Thibéry (sur la ligne de l'étape pour aller à Béziers), la circulation des troupes y étant difficile en temps de pluie (les ponts sont rompus) | Action des Etats |
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Gestion comptable Quittances et reçus |
17190123(04) |
| Quittance d'une restitution de 300 l. par l'intermédiaire de l'abbé de Massillian | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17190123(05) |
| L'offre de 60 000 l. faite l'an dernier au fermier des droits sur les huiles pour leur extinction n'ayant pas été acceptée par ce dernier, nomination de commissaires pour examiner s'il convient de l'augmenter | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190123(05) |
| L'offre de 60 000 l. faite l'an dernier au fermier des droits sur les huiles pour leur extinction n'ayant pas été acceptée par ce dernier, l'archevêque de Toulouse a pris la peine d'en parler au garde des Sceaux quand il était à Paris | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17190123(05) |
| Nomination de commissaires pour examiner s'il convient d'augmenter l'offre de 60 000 l. faite l'an dernier au fermier des droits sur les huiles pour leur extinction | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17190125(01) |
| Echec des députés à la cour à faire accepter l'offre de rachat des droits sur les huiles pour 60 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17190125(01) |
| Marchandage : devant le refus royal du rachat par les Etats des droits sur les huiles pour 60 000 l., ceux-ci proposent 80 000 l. et jusqu'à 90 000 l. | Action des Etats |
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Justice Accommodement |
17190125(02) |
| Accord sur 30 000 l. payables en deux ans pour indemniser les héritiers de Jacques Brun à cause de la démolition en 1657 du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes commencé par ce dernier | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Arbitrage |
17190125(02) |
| A la demande du roi, l'intendant Bernage propose de terminer un procès entre les Etats et les héritiers de Jacques Brun par un accommodement | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17190125(02) |
| Procès entre les héritiers de Jacques Brun et les Etats suite au comblement en 1657 par les seconds du canal commencé par le premier entre Beaucaire et Aigues-Mortes pour la navigation et le dessèchement des marais | Action des Etats |
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Finances Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17190125(03) |
| Diminution des espèces du 01/01/1714 | Action royale |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17190125(03) |
| Mesures prises pour compenser la diminution des espèces du 01/01/1714 qui a affecté le payement (110 000 l.) au traitant de l'abonnement des offices de police | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Bureaux |
17190125(04) |
| Examen de la situation dans les "bureaux de la Province" ( Paris, Montpellier, Toulouse) et chez le commis du trésorier de la Bourse à Lyon, suite à l'augmentation des espèces de mai 1718 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17190125(04) |
| Mise au profit de la province de l'augmentation des espèces de mai 1718 | Action des Etats |
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Finances Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17190125(04) |
| Augmentation des espèces de mai 1718, connue à Paris le 1er juin, à Montpellier le 6 et à Toulouse le 10 | Action royale |
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Privilèges particuliers Groupes |
17190125(05) |
| Plainte des nobles de la prov. contre divers arrêts et déclarations depuis 1666 visant à tenir pour roturiers des biens qu'ils prétendent nobles, certains de ces arrêts étant mis à profit par les communautés pour les faire contribuer aux frais municipaux | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Impôts Nobilité/ruralité |
17190125(05) |
| Plainte des nobles de la province contre divers arrêts et déclarations depuis 1666 visant à tenir pour roturiers des biens qu'ils prétendent nobles | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17190125(05) |
| Nomination de commissaires pour examiner une plainte des nobles de la province contre divers arrêts et déclarations depuis 1666 visant à tenir pour roturiers des biens qu'ils prétendent nobles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17190126(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est assemblée le jeudi 26 janvier 1719 à 9 heures du matin sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17190126(01) |
| Entretien du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse (pavés et engravements) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(02) |
| Approbation des baux pour diverses réparations et améliorations du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(03) |
| Attribution par la sénéchaussée de Toulouse de 3 000 l. aux réparations et améliorations du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(04) |
| Attibution de 200 l. aux réparations et améliorations du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(05) |
| Imposition de 400 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour la réparation de chemins du diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(06) |
| Imposition de 300 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour la réparation de chemins du diocèse de Mirepoix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(07) |
| Affectation par la sénéchaussée de Toulouse de 300 l. pour rembourser le diocèse de Comminges ( réparation d'un pont près de Valentine) et de 600 l. pour le sieur Gras (vérification des réparations des chemins) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(07) |
| Les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse contribueront pour 4 000 l. à la réparation d'un pont près de Valentine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(08) |
| Affectation par la sénéchaussée de Toulouse de 135 l. 6 s. pour la réparation des chemins conduisant à Toulouse (sur les 12 000 affectées annuellement) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17190126(09) |
| Autorisation donnée par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général Dodars d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser leur capital aux créanciers de la sénéchaussée qui le demanderont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(10) |
| Le syndic général Dodars fera une enquête sur les travaux faits sur le chemin du bord du Tarn près de Villemur sur les ordres de la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17190126(11) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie jeudi 26 janvier 1719 de relevée sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17190126(11) |
| Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 5 320 l. et d'emprunter 16 000 l. pour les réparations des chemins de Bouzigues à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(12) |
| Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 15 770 l. pour les réparations de divers chemins et ponts | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17190126(13) |
| Indemnités pour les personnes expropriées à cause des réparations des chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(13) |
| Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne de 1 800 l. au maçon Bauguil pour les ponts de Carcassonne et de Trèbes et de 2 260 l. après réception des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(14) |
| Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 1 000 l. pour les avenues du pont de Madal (diocèse de Béziers), le surplus étant payé par le diocèse ou la communauté de Colombiers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(15) |
| Emprunt de 3 000 l. par la sénéchaussée de Carcassonne pour la réparation du chemin de Béziers à Saint-Pons (près de Maureilhan) et contribution de 1 000 l. pour chacun des diocèses d'Albi, Castres, Saint-Pons et Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(15) |
| Renvoi à l'assiette de Castres de l'examen des réparations à faire au pont de Graulhet, sur la requête du baron de Castelnau de Bonnefons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(15) |
| Le syndic général Montferrier est chargé de faire vérifier l'état du pont de Limoux, qui menace ruine | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17190126(16) |
| Autorisation donnée au syndic général Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser leur capital aux créanciers de la sénéchaussée de Carcassonne qui le demanderont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(17) |
| Pouvoirs donnés par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter 16 000 l. pour les réparations du grand chemin de Bouzigues à Béziers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17190127(01) |
| Depuis quelques années l'Aude a entraîné un terrain considérable et menace d'emporter une partie du faubourg de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190127(01) |
| Renvoi à la commission des travaux publics de l'examen de l'opportunité de faire un pont de pierre à Villefalse et de prévenir les inondations de l'Aude à Carcassonne | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17190127(02) |
| Refus de racheter aux acquéreurs qui n'ont pas encore été remboursés les offices de procureur du roi des villes et communautés supprimés par le roi en juin 1717, ce remboursement n'ayant plus lieu d'être effectué après cette suppression | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17190127(03) |
| Le bureau des comptes fera l'apurement des comptes du trésorier Bonnier pour les années 1713, 1714 et 1715, les traitants chargés de l'abonnement du rachat des offices d'officiers de police et de trésoriers des arts & métiers ayant fourni leurs quittances | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17190128(01) |
| L'intendant Bernage expose les intentions du roi et l'avis du Conseil du commerce tendant au renouvellement pour 10 ans des contrats signés en 1709 avec les manufactures royales | Action royale |
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Economie Draperie |
17190128(01) |
| Les Etats diffèrent de 3 ans l'acceptation d'une demande des fabricants de Carcassonne tendant à l'égalité des gratifications (sur le pied d'une 1/2 pistole) "aux grandes manufactures et autres appelées royales" | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17190128(01) |
| Refus, malgré des instructions royales, de passer de nouveaux contrats pour 10 ans avec les manufactrures royales et prorogation pour 3 ans des avantages des contrats existants | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17190128(01) |
| Que, après la prorogation de 3 ans des contrats avec les manufactures royales, les gratifications qui leur sont acordées soient rendues égales (sur le pied d'une 1/2 pistole) ainsi qu'aux autres grandes manufactures | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17190128(01) |
| La commission pour les manufactures royales se réunit chez l'évêque de Montpellier (comme il est malade, l'archevêque de Narbonne "prend la peine de s'y rendre") ; l'intendant Bernage y expose les intentions royales | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Draperie |
17190130(01) |
| Refus de changer au moins pour 3 ans l'entrepr. de la manuf. royale de Villeneuve les Clermont (Astruc) à la demande du propr. de l'immeuble (Pouget), celui-ci offrant d'y faire travailler un riche fabric. de Carcassonne, en gardant la gratif. de 1 pist. | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17190130(02) |
| Refus d'accorder une gratification aux draps escarlatines du diocèse de Saint-Pons, destinés au Canada, seul le commerce du Levant étant soutenu | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Manufactures autres que textiles |
17190130(02) |
| Demande au Conseil du commerce d'exempter de droits le savon madré fabriqué à Sète et les matières premières ainsi que les autres fabriques de savon de la province | Action des Etats |
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Economie Toiles |
17190130(02) |
| Refus de demander l'établissement d'une manufacture de toiles de coton à Nîmes, déjà refusé par le roi ; seules les manufactures de soie et les fabriques de bas, qui font vivre un "nombre infini" de familles, sont soutenues | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17190130(03) |
| Subvention à plusieurs entrepreneurs ayant établi des pépinières de mûriers (environ 22 000 pieds) | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17190201(01) |
| Le trésorier Bonnier avancera les fonds nécessaires à l'achèvement des réparations du pont de Toulouse et les syndics généraux poursuivront les généralités d'Auch et de Montauban afin qu'elles paient leur part (la moitié de 38 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190201(01) |
| Les travaux du pont de Cazères sont suspendus tant que les généralités d'Auch et Montauban n'auront pas payé leur part | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190201(01) |
| Le trésorier Bonnier avancera les fonds nécessaires à l'achèvement des réparations du pont de Toulouse et les syndics généraux poursuivront les généralités d'Auch et de Montauban afin qu'elles paient leur part (la moitié de 38 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190201(02) |
| Imposition de 8 000 l. pour réparer le chemin de Mèze à Béziers par Saint-Thibéry, servant à l'étape | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190201(02) |
| Imposition de 12 000 l. pour les réparations du pont de Villefalse (servant au passage des troupes) et de 10 000 l. pour contenir l'Aude près du pont de Carcassonne et protéger la ville basse | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
17190201(03) |
| Le syndic général Joubert fils et les députés à la cour soutiendront les droits de la province dans un conflit entre la cour des Aides de Montpellier et celle d' Aix au sujet des îles du Rhône | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17190201(03) |
| Soutien à la cour des Aides de Montpellier dont un arrêt a été cassé par celle d' Aix à propos d'un conflit portant sur les îles du Rhône | Action des Etats |
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Géographie de la province Limites |
17190201(03) |
| Soutien au marquis de Gravezon, propriétaire des îles du petit Castelet et du Roudadou, allivrées par les consuls de Tarascon : les îles du Rhône appartiennent à la province | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17190201(04) |
| Sur les 354 000 l. de la ferme de l'équivalent et des 2 d./l. de viande de boucherie (pied fourché), on affecte 300 000 l. au don gratuit et 54 000 l. au paiement des rentes de la province | Action des Etats |
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Impôts Droit de pied fourché |
17190201(04) |
| La dernière ferme (séparée de l'équivalent) du pied fourché (2 d. par livre de viande de boucherie) a produit 60 000 l. par an ; ce droit autrefois levé par les receveurs des octrois est maintenant joint à l'équivalent. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17190201(04) |
| L'équivalent et le pied fourché sont désormais affermés à un seul fermier, Jean Thomas (bail du 16/02/1718) sur le pied de 354 000 l. (dont un peu moins de 300 000 l. pour l'équivalent) | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
17190203(01) |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17190203(01) |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloche | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les Commissaires du roi Gratifications |
17190203(01) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190203(02) |
| Autorisation au trésorier Bonnier d'employer 2 800 l. au paiement des intérêts de la part de la capitation de 1717 qui n'a pas été payée au terme. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190203(03) |
| Réassujettissement du Parlement de Toulouse, de la Chambre des Comptes de Montpellier et des 2 bureaux des finances à la capitation (1716), mais non paiement des augmentations de gages correspondantes | Action royale |
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Impôts Capitation |
17190203(03) |
| Le Parlement de Toulouse, la Chambre des Comptes de Montpellier et les 2 bureaux des finances, malgré leur réassujettissement à la capitation depuis 1716, ne l'ont pas payée, le roi ne leur ayant pas versé les augmentations de gages correspondantes | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190203(03) |
| On demandera au roi d'ordonner au ferm. des gabelles de payer la capitat. (1716-1718) du Parlem. de Toulouse, de la Ch. des Comptes de Montpellier & des 2 bureaux des fin. sur les gages et augment. de g. dus par le roi plutôt que de poursuivre ces 4 comp. | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
17190203(03) |
| On demandera au roi d'ordonner au ferm. des gabelles de payer la capitat. (1716-1718) du Parlem. de Toulouse, de la Ch. des Comptes de Montpellier & des 2 bureaux des fin. sur les gages et augment. de g. dus par le roi plutôt que de poursuivre ces 4 comp. | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
17190203(03) |
| On demandera au roi d'ordonner au ferm. des gabelles de payer la capitat. (1716-1718) du Parlem. de Toulouse, de la Ch. des Comptes de Montpellier & des 2 bureaux des fin. sur les gages et augment. de g. dus par le roi plutôt que de poursuivre ces 4 comp. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17190203(03) |
| On demandera au roi d'ordonner au ferm. des gabelles de payer la capitat. (1716-1718) du Parlem. de Toulouse, de la Ch. des Comptes de Montpellier & des 2 bureaux des fin. sur les gages et augment. de g. dus par le roi plutôt que de poursuivre ces 4 comp. | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
17190203(03) |
| Les députés solliciteront un ordre pour que le fermier des gabelles paye au Parlement de Toulouse, à la Chambre des Comptes de Montpellier et aux 2 bureaux des finances les augmentations de gages leur permettant de payer la capitation | Action des Etats |
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Gestion comptable Quittances et reçus |
17190203(04) |
| Accusé de réception de 2 350 l. de restitutions reçues par le trésorier Bonnier | Action des Etats |
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Impôts Dixième(s) |
17190203(05) |
| Annulation de l'abonnement du dixième des fonds et maisons | Action royale |
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Opérations de crédit Prêts |
17190203(05) |
| Retour aux conditions de remboursement du prêt au roi de 2 400 000 l. prévues par le traité fait à Nîmes le 17/12/1714 (par an, retrait du Trésor royal de 120 000 l. pour les intérêts et 100 000 l. pour le capital) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17190204(01) |
| Election par billets et ballotes des députés pour porter le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17190204(02) |
| Rapport des commissaires chargés de l'examen des impositions et nomination de commissaires pour 1719 | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17190204(03) |
| Nomination de Bellonet comme notaire de la Province en remplacement de Castaing, qui s'est "défait de son office pendant le cours de l'année", car il a été nécessaire de passer des contrats pour rembourser les créanciers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Commerce |
17190204(04) |
| Arrêt du 5 septembre 1718 fixant la fin de l'autorisation de sortie des grains au 1er mars 1719 | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17190204(04) |
| Que l'autorisation de sortie des grains avec dispense de droits soit prorogée jusqu'en septembre 1719, "sans quoy les dioceses du Haut Languedoc ne seroient pas en estat d'acquitter ce qu'ils doivent des impositions". | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190204(04) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au garde des Sceaux pour que l'autorisation de sortie des grains avec dispense de droits soit prorogée jusqu'en septembre 1719 | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17190204(05) |
| Gratification de 1 500 l. à l'académie du sieur Dupré où les jeunes gentilshommes apprennent à monter à cheval | Action des Etats |
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Composition Membres honorifiques |
17190204(06) |
| Octroi aux héritiers du sieur Brun, troisième consul de Montpellier, décédé, de la gratification de 600 l. accordée à chaque consul en tant que membre honorifique des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des communautés |
17190206(01) |
| Bernage a transmis à l'archevêque de Narbonne la déclaration du 23/01/1719 visant à établir des octrois dans toutes les villes et bourgs qui pourront le supporter | Action royale |
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Commissions Nomination |
17190206(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la demande du roi d'établir des octrois dans toutes les villes et bourgs en état de le supporter | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Capitation |
17190206(02) |
| A répartir par cap. dans la prov.: 1 million (au roi), 8 500 l (décharge provis. de Toulouse), 54 955 l. 7 s (reste de l'emprunt pour la cap. de 1701), taxations de 2 d./l. du T. de la B., 32 612 l. 6 s. avec tax. (intér. de 652 261 l. 15 s. dues 1702-07) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190206(02) |
| Approb. de la répart. dans la prov. de 300 000 l. accordées par le roi en remise sur la capit. (dioc. de Viviers, Le Puy, Mende, Uzès, ville de Toulouse) ; reste 111 401 l. 13 s. 8 d. (employées à remb. partie des intérêts de l'affranchiss. de 800 000 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
17190206(02) |
| Les Etats consentent à fixer la capitation des bureaux des Finances de T. et M. sur le pied de 1 M. l. comme pour les autres hab. de la prov. et non de 1,8 M. l. à condition qu'ils contribuent aux intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17190206(02) |
| Les Etats consentent à fixer la capitation de la CCAF sur le pied de 1 million de l. comme pour les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l., à condition qu'elle contribue aux intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
17190206(02) |
| Les Etats consentent à fixer la capitation du parlement de Toulouse sur le pied de 1 million de l. comme pour les autres habit. de la prov. et non de 1 800 000 l. à condition qu'il contribue aux intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17190206(02) |
| Financement des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation, soit 240 000 l./an, par l'excédent de la remise de 300 000 l., le pied fourché et l'imposition | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17190206(02) |
| Décharge provisionnelle de Toulouse de 8 500 l. pour une prétendue erreur de calcul sur la première capitation, en attendant l'issue d'un procès au Conseil | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190206(03) |
| Paiement du dernier sixième (échéancier de 6 ans accordé par les Etats) des arrérages de capitation (Toulouse, dioc. de Narbonne et Comminges) et du reste des impositions pour 1707, 1708, 1709 (Toulouse, dioc. de Saint-Papoul et Comminges) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190208(01) |
| Echec des syndics généraux et du trésorier de la Bourse à obtenir que la levée de 1 320 hommes de milice soit différée | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190208(01) |
| L'archevêque de Narbonne a "pris sur lui" d'envoyer un courrier exprimant les "très humbles remontrances" des Etats sur la levée de 1 320 hommes de milice | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17190208(01) |
| Le duc de Roquelaure et l'intendant Bernage ont informé l'archev. de Narbonne à la sortie des Etats de la levée de 1 320 hommes de milice et ont rejeté le délai demandé par les officiers de la province | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17190208(01) |
| Que la demande royale de lever 1 320 hommes de milice soit différée. Envoi d'un mémoire en ce sens | Action des Etats |
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Plaintes Milices |
17190208(02) |
| Fuite des paysans à l'annonce d'une levée de la milice : pour 2 soldats à fournir, 20 paysans quittent le pays | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17190208(02) |
| Que les 660 hommes de milice auxquels les Etats proposent de réduire la demande de levée faite par le roi soient remplacés par une somme d'argent | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17190208(02) |
| Que les 1 320 hommes de milice demandés par le roi soient réduits à la moitié (660), les diocèses frontaliers et côtiers étant dispensés de milice | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17190208(02) |
| Ordonnance du 15/01/1719 prescrivant la levée de 1 320 hommes de milice représentant 1/18e des 24 400 hommes levés dans le royaume, "la guerre étant actuellement déclarée" | Action royale |
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Plaintes Misère de la province |
17190208(02) |
| Dépopulation et abandon de terres surtout dans les diocèses de montagne | Action des Etats |
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Religion Réformés et nouveaux convertis |
17190208(02) |
| Parmi les raisons invoquées pour échapper à la levée de la milice, les Etats rappellent le grand nombre de religionnaires et la nécessité de ne pas affaiblir les forces de la province dans le besoin | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17190208(03) |
| Demande de renvoi à la Cour des Aides de tous les procès concernant la nobilité des biens des seigneurs | Action des Etats |
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Société Hiérarchie |
17190208(03) |
| Si les communautés peuvent imposer les biens présumés nobles, les seigneurs seront sujets à leurs "caprices" et chaque partie risque la ruine | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17190208(03) |
| Que la déclar. du 28/02/1708 soit interprétée : la taille pourra être levée sur les biens présumés nobles pendant la durée des procès devant la cour des Aides entre seigneurs & communautés ; le produit sera remis au trésorier de la B. & accordé au gagnant | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17190208(03) |
| Que les communautés souhaitant allivrer les biens présumés nobles apportent à la Cour de Aides les titres fondant leurs prétentions avant d'engager une procédure | Action des Etats |
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Impôts Nobilité/ruralité |
17190208(03) |
| Suite à une requête de la noblesse, protestation contre un arrêt & une déclarat. du roi (29/11/1707 & 28/02/1708 ) autorisant les commun. à estimer et imposer les biens présumés nobles des seigneurs sans attendre les résultats des procès en Cour des Aides | Action des Etats |
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Impôts Nobilité/ruralité |
17190208(03) |
| Arrêt du 29/11/1707 et déclaration du 28/02/1708 autorisant les communautés à imposer les biens présumés nobles sans attendre les résultats des procès en Cour des Aides | Action royale |
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Impôts Nobilité/ruralité |
17190208(03) |
| Si les communautés peuvent imposer les biens présumés nobles, les seigneurs seront sujets à leurs "caprices" et chaque partie risque la ruine à cause de la longueur des procès (durée estimée à 15 ou 20 ans) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17190208(04) |
| Les députés solliciteront au Conseil pour qu'un procès entre le sieur de Maurens et les consuls de Péchaudier sur la nobilité d'un domaine mouvant du roi sous albergue en deniers soit renvoyé à la Cour des Aides et pour révoquer l'arrêt du 10/03/1716 | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17190208(04) |
| Les députés solliciteront au Conseil pour qu'un procès entre le sieur de Maurens et les consuls de Péchaudier sur la nobilité d'un domaine mouvant du roi sous albergue en deniers soit renvoyé à la Cour des Aides et pour révoquer l'arrêt du 10/03/1716 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17190208(04) |
| Que la déclaration du 05/04/1712 portant que les îles apparues ou à apparaître dans des biens autrefois encadastrés sont roturières même si elles appartiennent à des nobles soit révoquée comme contraire à la jurisprudence des cours supér. de la province | Action des Etats |
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Impôts Nobilité/ruralité |
17190208(04) |
| Suite à la requête de la noblesse le synd. gén., après avoir requis de surseoir au procès entre le sr de Maurens & les cons. de Péchaudier sur la nobilité d'une terre mouvant du roi sous une albergue en deniers, demande qu'il soit jugé à la Cour des Aides | Action des Etats |
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Impôts Nobilité/ruralité |
17190208(04) |
| Suite à une requête de la noblesse, rappel de la jurisprudence des cours de la province et de la déclaration de 1684 : les îles apparues ou à apparaître dans des biens autrefois encadastrés sont nobles | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17190208(05) |
| Confirmation des déclarations des 28/03/1690 et 27/06/1702 attribuant l'adjudication des biens abandonnés aux consuls des communautés et non aux seigneurs dont ils pourraient dépendre | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Régime féodalo-seigneurial |
17190208(05) |
| Que la disposition de la déclar. du 21/02/1713 portant que les seigneurs rachetant à un adjudicataire un bien abandonné relevant de leur directe doivent payer 29 ans d'arrér. de taille soit révoquée ; ils n'ont à rembourser que les dép. de mise en culture | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17190208(05) |
| Plaintes des nobles : les biens abandonnés relevant de leur directe adjugés par les consuls et non par eux risquent de passer pour francs-alleux roturiers et eux-mêmes perdront leur droit honorifique de passer les baux | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17190208(05) |
| Approbation de la déclaration du 21/02/1713 réduisant le droit de prélation des seigneurs des biens abandonnés et de nouveau adjugés de 1 an (ou 30 ) à 3 mois à compter du jour de l'adjudication | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17190208(05) |
| Plaintes des nobles : le droit de prélation des biens abandonnés et de nouveau adjugés est réduit de 1 an (ou 30) à 3 mois à compter du jour de l'adjudication ; ils sont alors tenus de payer 29 ans d'arrérages de taille | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17190208(06) |
| On attendra 1 an avant de demander le rétablissement des juges royaux et seigneuriaux à la présidence des assemblées communales suite à la suppression des offices de maire | Action des Etats |
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Privilèges particuliers Groupes |
17190208(06) |
| Les nobles se voient refuser la dispense de contribuer à divers impôts concernant l'enseignement et la défense, auxquels ils ont été assujettis par les arrêts du 04/05/1699 et du 10/09/1707 | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Impôts Impôts des communautés |
17190208(06) |
| Refus d'accorder aux nobles la dispense de contribuer à divers impôts concernant l'enseignement et la défense, auxquels ils ont été assujettis par les arrêts du 04/05/1699 et du 10/09/1707 | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17190208(06) |
| Plaintes des nobles : l'édit de nov. 1717 dépossède leurs juges de la présidence des assemblées communales et de la réception des serments des consuls que leur avait rendues celui de juin 1717 supprimant les offices de maire | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
17190208(06) |
| Edit de juin 1717 supprimant les offices de maire, corrigé par celui de nov. ôtant la présidence des assemblées communales aux juges royaux et seigneuriaux | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17190208(07) |
| Autorisation donnée aux commissaires nommés pour le renouvellement du bail de l'étape d'en faire l'adjudication au sieur Martin (jusqu'au 02/02, personne ne s'était présenté) | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17190210(01) |
| Bernage a transmis à l'archevêque de Narbonne la demande du Conseil de Marine de faire armer deux barques par la province pour la sûreté du commerce et du transport des vivres et munitions du roi en Roussillon | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
17190210(01) |
| Bernage a transmis à l'archevêque de Narbonne la demande du Conseil de Marine de faire armer deux barques par la province pour la sûreté du commerce et du transport des vivres et munitions du roi en Roussillon | Action royale |
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Commissions Nomination |
17190210(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la demande du roi de faire armer deux barques par la province pour la sûreté du commerce et du transport des vivres et munitions du roi en Roussillon | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
17190210(02) |
| Rappel qu'un doublement des octrois au profit du roi a été racheté en 1710 à condition que cela ne se reproduise pas sans le consentement des Etats | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17190210(02) |
| Que la province soit exemptée du doublement des octrois prévu par la déclaration du 23/01/1719 au profit du roi, comme contraire à l'engagement pris par lui en 1711 et 1712 | Action des Etats |
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Plaintes Impôts dans la province |
17190210(02) |
| La province a contracté depuis 1710 plus de 40 millions de livres de dettes pour servir le roi et racheter des charges, les communautés sont lourdement endettées, la consommation de viande, grevée de droits, diminue | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17190210(02) |
| Déclaration du 23/01/1719 et mémoire de l'intendant Bernage portant sur le doublement des octrois au profit du roi (profit attendu : 160 000 l. par an) | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'étape |
17190210(03) |
| Les Etats ont refusé d'abonner l'étape et les surtaux de fourrage comme le prévoit le règlement du 15 avril 1718 qui supprime les étapes et les quartiers d'hiver dans tout le royaume | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17190210(03) |
| Suite au refus d'abonner l'étape & les surtaux de fourrage, les E. acceptent de payer comme avant 1 sol d'ustensile aux troupes en quartier ; les hab. seront exempts de donner place au feu & à la chandelle; on ne paiera plus le chauffage de 6 mois d'hiver | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17190210(03) |
| Le règl. du 15/04/1718 supprimant les étapes et les quartiers d'hiver ne peut être exécuté (les Etats ont refusé l'abon. de l'étape); le roi demande à la prov. de continuer à payer le surtaux de fourrage et 1 s. d'ustensile pour les troupes qui y résident | Action royale |
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Economie Postes |
17190210(04) |
| L'intendant Bernage transmet une lettre de Torcy attirant l'attention des Etats sur la difficulté des maîtres de postes à entretenir un nombre suffisant de chevaux et leur demandant une gratification | Action royale |
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Economie Postes |
17190210(04) |
| Octroi de 120 l. de gratification aux maîtres de poste qui ne peuvent comme ailleurs être déchargés de taille, celle-ci étant réelle en Languedoc | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17190210(05) |
| Provisions du marquis de La Fare comme lieutenant général de la province en Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès ; commission du comte du Roure pour en exercer les fonctions, et survivance à celui-ci en cas de prédécès de La Fare | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17190211(01) |
| Renouvellement de la délibération du 30/01/1719 en faveur d'Astruc, directeur de la manufacture de Villeneuvette, malgré le congé donné à ce dernier par Pouget, propriétaire des locaux ; celui-ci pourra se pourvoir au Conseil du commerce | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17190211(02) |
| Liquidation des avances du trésorier de la Bourse pour lesquelles il n'a pas été fait de fonds et qui se montent à 2 705 l. 18 s. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190211(02) |
| Clôture des comptes de la capitation de 1717, sur lesquels il est dû 3 574 l. 17 s. 2 d. au trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17190211(02) |
| Imposition par estimation de 102 270 l. pour le fourrage des troupes et pour celui du duc de Roquelaure et de MM. de Courten et de Caylus, lieutenants généraux, en 1719 | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17190211(02) |
| Approbation et clôture des comptes concernant l'étape et le logement des troupes pendant 1718 (118 538 l. 6 s. 3 d.) | Action des Etats |
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Impôts Logement des officiers |
17190211(02) |
| Approbation de l'imposition de 49 397 l. 3 s. 2 d. pour le logement des officiers en 1718 et imposition par estimation de 120 000 l. pour 1719 (y compris le sol d'ustensile rétabli par delibération du 10 février 1719) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
17190213(01) |
| Rappel qu'en 1710 un armement de barques avait été consenti dans l'espoir d'un remboursement, espoir qui s'est révélé déçu | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
17190213(01) |
| Acceptation d'armer 2 barques pour garder la côte, malgré l'inutilité de cette dépense, à condition que les fonds avancés soient remboursés sur les impôts de 1721 | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17190213(01) |
| Acceptation d'armer 2 barques pour garder la côte, malgré l'inutilité de cette dépense, à condition que les fonds avancés soient remboursés sur les impôts de 1721 | Action des Etats |
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Impôts Retenue en garantie |
17190213(01) |
| Acceptation d'armer 2 barques pour garder la côte, malgré l'inutilité de cette dépense, à condition que les fonds avancés soient remboursés sur les impôts de 1721 | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17190213(02) |
| Octroi de 244 l. 2 s. aux consuls de Gaillac pour le transport des armes des milices bourgeoises du régiment de Boisset à Castelnaudary | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17190213(02) |
| Octroi de 244 l. 2 s. aux consuls de Gaillac pour le transport des armes des milices bourgeoises du régiment de Boisset à Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Forêts |
17190213(03) |
| Défense aux paysans d'arracher, pour vendre les écorces aux tanneurs, les arbres et les souches des bois communaux et de les couper autrement que pour le chauffage, le bois étant nécessaire aux fours banaux et au pâturage | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17190213(05) |
| Contrôle des lieux d'étape pour 1717 | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17190216(01) |
| Paiement du don gratuit : 300 000 l. sur l'équivalent, 2 700 000 l. imposées, et 70 792 l. 4 s. pour frais d'avance au trésorier Bonnier (pour le paiement mensuel) | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17190216(01) |
| Le trésorier de la Bourse se contentera cette année d'un droit d'avance pour le paiement mensuel du don gratuit sur le pied de 2%, soit, selon la liquidation des commissaires, 70 792 l. 4 s., ce qui est 18 073 l. 3 s. de moins que l'an dernier | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17190216(01) |
| Paiement du don gratuit par les diocèses en 3 termes, le premier pouvant n'être égal qu'au quart pour en faciliter le paiement | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17190216(02) |
| Autorisation aux syndics Joubert, Dodars et Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement de leur capital aux créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17190216(03) |
| Acceptation de la caution de 75 000 l. donnée par le sieur Limozin pour le nouveau fermier de l'équivalent Jean Thomas, moyennant 5% d'intérêts annuels | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17190216(04) |
| Clôture du compte présenté par Bonnier des arrérages de taille et de capitation provenant de l'exercice du trésorier Pennautier (Bonnier est redevable de 43 264 l. 13 s. 10 d.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17190216(05) |
| Paiement des frais de visite des lieux d'étape et de contrôle des registres de recrues dans les trois sénéchaussées | Action des Etats |
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Impôts Droit de pied fourché |
17190216(06) |
| Rappel du mode d'affermage du pied fourché en 1705 : ferme pour 6 ans (103 500 l.) à Jean Valada, sous-ferme pour les diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy & Mende à Domergue et Boisson, arrière-ferme pour ceux du Puy et Ht-Vivarais (10 000 l.) à Lajar | Action des Etats |
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Justice Evocation |
17190216(06) |
| Sur renvoi du Conseil, Basville, par jugement définitif du 12/04/1718, condamne 72 communautés des diocèses de Viviers et du Puy à payer 36 000 l. pour refus de paiement du droit de pied fourché (un accommodement suivra) | Action royale |
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Justice Evocation |
17190216(06) |
| Saisi par le syndic général, le Conseil, par arrêt du 22/02/1710 renvoie à Basville la connaissance d'un procès pour non paiement du pied fourché | Action royale |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17190216(06) |
| 72 communautés des diocèses de Viviers et du Puy, ayant refusé de payer le pied fourché entre 1705 et 1707 (début du bail de J. Valada) devront payer 19 000 l. en 4 ans ( plus l'intérêt) | Action des Etats |
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Justice Accommodement |
17190216(06) |
| Suite à la condamnation par Basville de 72 communautés des diocèses de Viviers et du Puy à verser 36 000 l. pour refus de paiement du pied fourché, l'entremise de "personnes intelligentes" réduit l'amende à 19 000 l. | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17190216(07) |
| Refus de payer à l'entrepreneur de la fortification de Pont-Saint-Esprit le dépassement de ses dépenses, les Etats n'ayant pas été associés à l'adjudication (faite par Basville) et à la réception | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190216(07) |
| Autorisation à Frontignan de faire à ses frais une communication entre le canal et le port sous contrôle des ingénieurs du roi, mais interdiction de faire construire un pont sur le canal, le bac étant suffisant | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17190216(08) |
| Décision d'imprimer et diffuser le devis établi par Niquet pour l'entretien du port de Sète afin de faciliter le bail qui sera passé aux Etats prochains et qui devrait être passé pour 15 ans, au lieu de 30 comme le précédent du 15/12/1690 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190216(08) |
| Décision d'imprimer et diffuser le devis établi par Niquet pour l'entretien du port de Sète afin de faciliter le bail qui sera passé aux Etats prochains et qui devrait être passé pour 15 ans, au lieu de 30 comme le précédent du 15/12/1690 | Action des Etats |
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Culture Arts |
17190216(09) |
| Approb. des dépenses faites pour le piédestal de la statue équestre de Louis XIV (il est encore dû 17 725 l. 13 s. 7 d. au trésorier de la B. sur 38 545 l. 13 s. 7d.) ; décision de rechercher des sculpteurs de Paris et de faire venir des marbres d'Italie | Action des Etats |
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Relations avec le roi Sentiments exprimés explicitement par les Etats |
17190216(09) |
| La statue équestre de Louis XIV sera "ce monument de la fidélité et de l'amour des peuples de cette Province pour le feu Roy" | Action des Etats |
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Culture Arts |
17190216(10) |
| Octroi de 1 500 l. au sieur Joly, sculpteur et architecte de la province, pour le modèle en plâtre du piédestal de la statue équestre de Louis XIV | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190216(10) |
| Octroi de 1 000 l. au sieur Abeille, ingénieur du roi, pour les plans et l'inspection du pont de Cazères et de 300 l. à Dubois, capitaine du port de Sète | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17190217(01) |
| Bernage a transmis à l'archev. de Narbonne la demande faite à la prov. par le secrétaire d'Etat à la guerre de payer le surtaux du fourrage pour 25 escadrons qui doivent séjourner dans la province 2 ou 3 semaines, le roi proposant de payer 5 s. par ration | Action royale |
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Commissions Nomination |
17190217(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la demande du roi de payer le surtaux du fourrage pour 25 escadrons qui doivent séjourner dans la province 15 jours ou 3 semaines | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices |
17190217(02) |
| Les Etats acceptent de payer 165 000 l. en remplacement de 1 320 hommes de milice ( 125 l. par homme) bien qu'ils aient demandé une réduction à 660 hommes [voir délibération 17190208(02)] | Action des Etats |
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Impôts Milices |
17190217(02) |
| Malgré la demande des Etats de réduire la levée de la milice à 660 hommes [voir délibération 17190208(02)], le roi persiste à retenir le nombre de 1 320 hommes, et exige qu'ils soient rachetés pour 165 000 l. | Action royale |
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Affaires militaires Milices |
17190217(02) |
| Les Etats acceptent de payer 165 000 l. en remplacement de 1 320 hommes de milice ( 125 l. par homme) bien qu'ils aient demandé une réduction à 660 hommes [voir délibération 17190208(02)] | Action des Etats |
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Domaine Aliénations |
17190217(03) |
| Le roi se propose de rémunérer le marquis de Belle-Ile en lui aliénant la ville et seigneurie de Beaucaire | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17190217(03) |
| L'aliénation de la ville et seigneurie de Beaucaire en faveur du marquis de Belle-Ile serait préjudiciable au commerce (foire de Beaucaire) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17190217(03) |
| Les députés poursuivront la décision des doléances des deux années passées non encore répondues, transmettront les doléances de cette année et y ajouteront celles qu'ils jugeront à propos pour "le bien et avantage de la province" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Domaine |
17190217(03) |
| Que le roi renonce à aliéner en faveur du marquis de Belle-Ile la ville et seigneurie de Beaucaire | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17190217(03) |
| Que la levée de deux crues sur le sel cesse après le remboursement des adjudicataires de ces crues, celles-ci ayant été supprimées | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17190217(03) |
| Rappel de la doléance du 10/02/1719 concernant le doublement des octrois [voir délibération 17190210(01)] | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17190217(03) |
| Levée de 2 crues sur le sel (10 s./minot par édit d'avril 1705 et 3 s./minot par édit de déc. 1705) puis suppression (déclaration et édit de juillet et décembre 1716) | Action royale |
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Economie Draperie |
17190217(04) |
| Nomination d'un commis (qui n'est pas du pays) pour contrôler les manufactures de serges, cadis et autres étoffes du Gévaudan qui sont "dans un grand désordre" et produisent plus de 3 millions de livres par an | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17190217(04) |
| Le conseil du commerce a écrit à Bernage sur la nécessité d'établir en Gévaudan un inspecteur pour contrôler les fabricants de serges, cadis et autres étoffes (cette production étant dans un "grand désordre"), mais l'intendant a voulu attendre les Etats | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Manifestations d'égards |
17190217(05) |
| Par égard pour le Garde des Sceaux qui est intervenu en faveur du sieur de Maupeou, maître des Requêtes et ancien rapporteur des affaires de la province, les Etats paieront à celui-ci sa gratification pour 1718 seulement | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
17190217(05) |
| Refus de satisfaire (sauf pour cette année ) le sieur de Maupeou, maître des Requêtes, qui prétend continuer à recevoir sa gratification comme étant attachée à sa charge [de rapporteur des affaires de la province] | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
17190217(06) |
| Texte du mémoire en réponse aux prétentions du sieur de Maupeou, maître des requêtes, ancien rapporteur des affaires de la province, retraçant l'histoire de l'institution (effets de la Polysynodie) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17190218(01) |
| Refus de la surenchère faite par A. Domergue (tiercement de 18 000 l. sur le bail), celle-ci se produisant un an après le bail du sieur Thomas (16/02/1718, 354 000 l.) : elle est contraire à l'ordonnance de 1681 et aux usages de la province | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17190218(02) |
| Nomin. de commiss. pour clore les comptes de feu Pennautier, ses héritiers proposant de rapporter les articles en souffrance depuis 1649 ; un délai d'un an leur est accordé à condition qu'ils donnent un sursis au dioc. de Narbonne pour payer ses dettes | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17190218(02) |
| Nomination de commissaires pour clore les comptes de feu Pennautier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17190218(03) |
| Les syndics généraux poursuivront devant l'intendant Bernage et le Conseil le paiement des appointements du sieur Michel, commis au recouvrement des impôts dans le diocèse d'Albi | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17190218(03) |
| Prorogation du sieur Michel dans sa commission pour le recouvrement des impôts du diocèse d' Albi (délib. du 10/02/1716 et arrêt du conseil du 30/06/1716) malgré les oppositions des receveurs (accusés de négligence) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
17190218(04) |
| Acceptation de faire une avance au cas où il faudrait fournir en fourrage 25 escadrons de cavalerie assemblés en Languedoc, à condition que le roi rembourse cette somme comme il l'a fait en 1712 après le siège de Gérone | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17190218(05) |
| Affectation de l'excédent du compte du trésorier de la Bourse Bonnier au paiement d'une partie des 165 000 l. accordées au roi pour que la province n'ait pas à fournir 1 320 hommes de milice [voir délibération 17190217(01)] | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17190218(05) |
| Approbation de la clôture du compte du trésorier de la Bourse Bonnier pour 1718 : la recette se monte à 5 964 791 l. 11 s. 8 d. et la dépense à 5 868 245 l. 10 s. 3 d. (excédent : 96 546 l. 1 s. 5 d.) | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17190218(06) |
| Demande de cassation de 2 arrêts du Parlement de Toulouse concernant l'assistance des juges aux assemblées générales, les gages des auditeurs des comptes, la justice exercée par les consuls, le nombre des membres des conseils politiques | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
17190218(06) |
| Le syndic Dodars demandera la cassation de 2 arrêts du Parlement de Toulouse concernant les conseils des communautés : assistance des juges aux assemblées générales, gages des auditeurs des comptes, justice rendue par les consuls, effectif des conseils | Action des Etats |
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Justice Evocation |
17190218(06) |
| Renvoi devant Basville des contestations au sujet de la justice consulaire | Action royale |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(07) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Montpellier, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17190218(07) |
| Approbation de la continuation de la dépense de 800 l. par le diocèse de Montpellier pour "les pauvres enfermés à cause de folie", à condition d'en obtenir la permission du roi | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17190218(07) |
| Les 259 l. destinées par le diocèse de Montpellier à la gratification du prévôt et à l'entretien de 8 archers ne seront payées qu'à proportion des services rendus, à justifier devant l'assiette | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(08) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant quelques vérifications ; règlement de la faillite Auvelier | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(09) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Alès, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190218(09) |
| Constatation du mauvais état des chemins royaux et de traverse dans le diocèse d'Alès à cause de la négligence des communautés et des entrepreneurs | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(10) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant le redressement de divers abus (en particulier aumônes excessives) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17190218(10) |
| Les Etats ne s'opposent pas à l'emprunt de 2 000 l. par le diocèse d'Uzès pour établir une manufacture de draps dans la ville d'Uzès | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(11) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Viviers, moyennant quelques vérifications (en particulier dettes du prévôt diocésain, aumônes excessives) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17190218(11) |
| Les bénéfices attendus par la manufacture d'Aubenas, dont l'assiette a décidé de continuer la régie, pourraient être réduits par la baisse du prix des draps | Action des Etats |
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Désordres Brigandages |
17190218(12) |
| Approbation d'une dépense de 300 l. par le diocèse du Puy pour la punition des " voleurs et malefacteurs", sous réserve de la permission du roi | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(12) |
| Approbation générale des comptes du diocèse du Puy, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives ) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(13) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Mende, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives ) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(14) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(15) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Béziers, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(16) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Narbonne moyennant quelques vérifications ; mention de la somme accordée pour le paiement des cotités des impositions des communautés qui ont fait un déguerpissement général (Buadelle, Las Tours et Montpezat) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17190218(16) |
| Approbation d'une imposition de 1 477 l. 10 s. par le diocèse de Narbonne à cause du déguerpissement des communautés de Buadelle, Las Tours et Montpezat | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(17) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Carcassonne, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(18) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Castres, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17190218(19) |
| Ordonnance de Basville du 23/09/1717 pour l'achat de semences par le dioc. d'Alet destinées à des communautés touchées par la grêle, le diocèse devant se rembourser (avec les intérêts) sur ces communautés | Action royale |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(19) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Alet, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(20) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Limoux, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes non autorisées) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(21) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Mirepoix, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(22) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Pons, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(23) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Lodève, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17190218(23) |
| Ordonnance de Basville du 25/02/1718 pour la vérification des biens abandonnés du diocèse de Lodève | Action royale |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(24) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Toulouse, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(25) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17190218(25) |
| Approbation des sommes imposées par le diocèse d'Albi (total : 6 718 l. 14 s. 3 d.) à cause de l'incapacité à payer les impositions de Trébas et Gayère, Réalmont, Fauch, Alban | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(26) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Lavaur, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(27) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Comminges, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(28) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Papoul, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives) | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17190218(29) |
| Approbation de l'imposition du premier tiers de 3 000 l. par le diocèse de Rieux accordées pour bâtir le séminaire (sous réserve de l'autorisation royale) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(29) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Rieux, moyennant quelques vérifications (en particulier sur l'acquittement du second terme de l'imposition) | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17190218(29) |
| Le diocèse de Rieux a indûment fait l'avance du premier et du deuxième terme des impositions : les diocèses ne peuvent "traiter" que pour le premier terme | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17190218(30) |
| Approbation d'une imposition de 4 000 l. (pour la cinquième année) par le diocèse de Montauban pour la construction de la cathédrale | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17190218(30) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Montauban, moyennant quelques vérifications (rappel énergique de la nécessité de la vérification des dépenses ) | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17190218(30) |
| Approbation d'une imposition de 100 l. par le diocèse de Montauban pour le professeur du second cours de philosophie | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17190218(31) |
| Approbation du bail de l'étape passé avec le sr Allets, procureur, la compagnie pour laquelle il agit ayant été trouvée "très bonne" | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17190218(32) |
| Décision de ne rien changer à la ligne de l'étape, l'année commençant au 1er septembre 1719 étant la dernière du bail | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17190218(33) |
| Approbation du contrat pour la fourniture de l'étape avec le sieur Fabre, habitant de Montpellier, sur l'offre du sieur Allets et sous le cautionnement de diverses personnes | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17190218(34) |
| Approbation des dépenses faites pendant la tenue des Etats par le trésorier de la Bourse Bonnier | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17190218(35) |
| Nomination des commissaires principaux aux assiettes : 6 pour le clergé, 6 pour la noblesse, 12 pour le tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17190218(36) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps de laine façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17190218(36) |
| Pour 1719 seulement et sans conséquence avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17190218(36) |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17190218(36) |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17190218(36) |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17190218(36) |
| Que la taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17190218(36) |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17190218(36) |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17190218(36) |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1710 (sic pour 1610) | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17190218(36) |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affoiblie par la stérilité de ses récoltes" | Action des Etats |