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Qualité des membres Envoyés des barons |
17191215(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17191215(01) |
| Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17191215(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17191215(02) |
| Nomination d'une commission par l'archevêque de Narbonne pour l'examen des titres et contestations relatifs à l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17191215(02) |
| Les titres du vicomte de Beaune pour être reçu en qualité de baron d'Aps seront examinés par une commission | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17191216(01) |
| Joachim Louis de Montégut, vicomte de Beaune, est autorisé à entrer en qualité de baron d'Aps | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17191216(02) |
| Joseph Louis de Boyer, baron de Sorgues, est autorisé à entrer en qualité de baron de Murviel | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17191216(03) |
| Nomination par le président du sieur de Rignac comme envoyé de Clermont, les titres de noblesse du nouveau propriétaire de la baronnie n'ayant pas encore été examinés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17191216(04) |
| Examen des cas de divers députés du tiers (Béziers, Uzès, Villefranche, diocésain de Toulouse, Valentine, Lodève, Montréal) ; décisions correspondantes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Don gratuit |
17191219(01) |
| Les commissaires du roi demandent trois millions de livres en don gratuit et un million de capitation | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17191221(01) |
| Consentement au paiement de trois millions de livres en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17191221(02) |
| Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17191221(03) |
| L'assemblée consent à payer un million de livres de capitation, "pour marquer sa soumission au roi", avec mention détaillée de conditions (dix-neuf) | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17191221(03) |
| Le roi a remis 300.000 l. sur la capitation | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17191221(04) |
| Le roi est supplié d'accorder une indemnité pour la sécheresse et la grêle. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17191221(04) |
| Le roi est supplié de continuer la remise de 290 000 l. pour les oliviers gelés | Action des Etats |
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Géographie de la province Climat et conditions naturelles |
17191221(04) |
| Le "dérangement des saisons" (sécheresse et grêle) retarde le rétablissement de l'abondance | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17191221(04) |
| Mention de la sécheresse générale et de la grêle qui ont ravagé les récoltes | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17191221(04) |
| Biens abandonnés, sécheresse et grêle, mort des bêtes de somme destinées aux convois, commerce encore en difficulté, perte des oliviers encore sensible | Action des Etats |
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Plaintes Impôts dans la province |
17191221(04) |
| Les diocèses du Bas-Languedoc qui se ressentent encore de la perte des oliviers doivent encore plus de 100 000 écus de taille | Action des Etats |
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Privilèges de la Province Capital symbolique |
17191221(04) |
| "Leur [des Etats] juste soumission aux volontés du roi […], leur fidélité et leur obéissance qui dans tout tems ont servy d'exemple aux autres provinces"… | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Relations avec les Commissaires du roi Intercession |
17191221(04) |
| L'intendant Bernage a donné un avis favorable à l'octroi par le roi d'une indemnité pour la sécheresse et la grêle | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
17191222(01) |
| Lecture des règlements des Etats suivie de l'exhortation du président à les observer avec exactitude | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17191222(01) |
| Compte rendu de la députation auprès des commissaires du roi pour porter les délibérations sur le don gratuit et la capitation. | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17191223(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les titres de propriété de la terre de Bram appartenant au comte de Lordat. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Etats |
17191223(01) |
| Lettres patentes obtenues par le comte de Lordat pour transférer le droit d'entrée de la baronnie de Clermont (démission volontaire de la marquise de Saissac) sur la terre de Bram, érigée en baronnie | Action royale |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17191223(01) |
| Le comte de Lordat a remis les lettres patentes par lesquelles le roi, "en considération de ses services et de ceux de ses ancêtres, a transporté le titre de baronnie et le droit d'entrer aux Etats" de la baronnie de Clermont sur la terre de Bram. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
17191223(02) |
| Lecture des délibérations prises par l'assemblée depuis l'ouverture des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17191229(01) |
| Les Etats décident d'augmenter le surtaux, en sus des 5 s. par cheval payés par le roi, jusqu'à 21 s. pour le régiment d'Orléans cavalerie | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17191229(01) |
| Réunion chez l'archevêque de Narbonne de la commission pour examiner la dépense des fourrages et autres fournitures pour les troupes dans la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17191229(01) |
| L'archevêque de Narbonne interviendra auprès du duc d'Orléans pour faire sortir au plus vite de la province le régiment d'Orléans cavalerie | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
17191229(01) |
| L'intendant Bernage a attendu que les Etats soient réunis pour taxer le prix du foin et de l'avoine à fournir au régiment d'Orléans cavalerie | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17191229(02) |
| Imposition de 51 474 l. 10 s. pour le désensablement et les travaux du port de Sète, 30 000 l. pour les Graus d'Agde et de La Nouvelle et 3 150 l. pour les gages des inspecteurs des ports et du canal des étangs | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17191229(02) |
| Mention du bon état du port de Sète et du grand nombre de vaisseaux étrangers qui y ont fait des chargements considérables | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17191229(02) |
| Le bail du désensablement du port de Sète est à renouveler le 16/01/1720 ; malgré la publicité, aucun candidat ne s'est présenté. | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17200102(01) |
| Le sieur Auriol, ancien bourgeois et principal taillable de Montréal, est reçu aux Etats en qualité de diocésain de Carcassonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200102(02) |
| Nomination d'une commission pour l'examen des preuves de noblesse de M. le comte de Lordat | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Privilèges des Etats Membres de l'assemblée |
17200102(02) |
| "L'assemblée a toujours receu avec joye ceux qu'il a plû au Roy d'honnorer de cette distinction [le transfert du droit d'entrée sur une baronnie], de pareils changements n'etant pas contraires aux privilèges de la province ny aux reglements des Etats" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17200102(02) |
| A l'occasion du transfert du droit d'entrée de Clermont à Bram (oct. 1719), les Etats rappellent ceux de Couffoulens à Saissac (1670), de Pézens à Voisins (1676), de Capendu à Barjac (1682), de Couffoulens à Murviel (1690) & de St-Remèze à Voguë (1713) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17200102(02) |
| Par suite de la démission de la marquise de Saissac, acceptation du transfert du droit d'entrée aux Etats de la baronnie de Clermont à celle de Bram (diocèse de Saint-Papoul) et autorisation au comte de Lordat de présenter ses preuves de noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Défense |
17200102(03) |
| Avance de fonds sur les impôts à venir (65 754 l. 4 s. 3 d. ) pour l'armement de deux barques pour garder la côte et assurer le transport des vivres et munitions destinés au Roussillon [cf. 17190213(01)] | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17200102(03) |
| L'avance de 65 754 l. 4 s. 3 d. pour l'armement de deux barques doit être remboursée par le roi sous forme de moins imposé en 1721 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17200102(03) |
| L'archevêque de Narbonne écrira à l'évêque de Montauban et au marquis de Castries (qui sont à Paris) pour qu'ils sollicitent avec Joubert le remboursement sous forme de moins imposé d'une avance pour l'armement de deux barques et autres affaires | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17200104(01) |
| Compte rendu de l'ambassade pour porter le cahier de doléances et gratifications accordées aux députés | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17200108(01) |
| Rappel du procès au Conseil du Commerce sur le droit de tiers surtaux et quarantième perçu par Lyon sur des produits de la province ; les députés des principales villes du royaume se sont joints au Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
17200108(01) |
| Demande au Régent de hâter le procès pendant au Conseil du commerce sur le droit de tiers surtaux et quarantième perçu par la ville de Lyon ; des villes du royaume soutiennent le Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17200108(01) |
| L'archevêque de Narbonne écrira à l'évêque de Montauban et au marquis de Castries (qui sont à Paris) pour qu'ils demandent avec Joubert l'intervention du Régent pour le procès sur le droit de tiers surtaux et quarantième perçu par Lyon | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17200108(02) |
| L'intendant Bernage transmet l'ordre royal de juillet 1719 de lever 1 300 mulets pour l'armée d'Espagne | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17200108(02) |
| Le roi exigeant 1 300 mulets, un traité est passé le 2 août 1719 pour 400 mulets aux mêmes clauses qu'en 1712 avec deux Grenoblois, les 900 mulets restants étant fournis par les communautés de la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17200108(02) |
| Les syndics généraux solliciteront auprès de l'intendant Bernage le paiement et l'indemnisation des mulets fournis par la province | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17200108(03) |
| Rachat à perpétuité pour 100 000 l. des droits sur les huiles imposés en 1716 ; leur suppression est accordée par le roi | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17200108(03) |
| Les fermiers du droit sur les huiles imposé en 1716 n'ont pu le percevoir en totalité à cause de la "rébellion des habitants" et de la faiblesse de la récolte | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17200108(03) |
| Suppression du droit sur les huiles établi en 1716, suite à son rachat par les Etats pour 100 000 l. | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17200108(03) |
| Les députés à la cour poursuivront l'affaire des réclamations des fermiers du droit sur les huiles | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
17200108(03) |
| L'intendant Bernage a bien voulu attendre que les Etats soient assemblés pour leur communiquer le placet qui lui a été adressé de la part des fermiers du droit sur les huiles, qui demandent à être indemnisés par la prov. du trouble subi dans le recouvrem. | Action royale |
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Relations avec les Commissaires du roi Intercession |
17200108(03) |
| L'intendant Bernage est prié de donner un avis favorable à la province dans l'affaire qui l'oppose aux fermiers du droit sur les huiles | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17200108(04) |
| Rappel des délibérations des Etats des 28 et 30/01/1719 sur les manufactures royales et du différend Astruc/Pouget, à Villeneuve-les-Clermont [voir 17190128(01)] | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200108(04) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 31/03/1719 autorisant les délibérations des Etats des 28 et 30/01/1719 en faveur des directeurs des manufactures royales et du sieur Astruc, de Villeneuve-les-Clermont [voir 17190128(01)] | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17200108(05) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 23/05/1719 autorisant l'accord amiable entre les Etats et les héritiers de Jacques Brun et d'Honoré d'Eguisiers au sujet d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes [voir 17190125(02)] | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200108(05) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 23/05/1719 autorisant l'accord amiable entre les Etats et les héritiers de Jacques Brun et d'Honoré d'Eguisiers au sujet d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes [voir 17190125(02)] | Action des Etats |
|
Commissions Nomination |
17200108(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner les titres de propriété du marquis de Roquelaure sur la baronnie d'Apcher, qu'il a achetée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200111(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les titres de noblesse du marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17200111(01) |
| Emmanuel de Bessuéjols, marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher, est admis à présenter ses titres de noblesse ; des commissaires sont nommés à cet effet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17200111(01) |
| Emmanuel de Bessuéjols, marquis de Roquelaure, a acquis le 23/04/1717 la baronnie d'Apcher, le 03/02/1719 la terre et seigneurie de Saint-Chély et enfin la terre de Montechamson, ce qui forme "un nombre suffisant de paroisses pour composer une baronnie" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17200111(02) |
| Election par billets et ballotes des députés pour porter le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(03) |
| Autorisation à la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter 16 000 l. pour la réparation de chemins et la construction d'un pont pour le passage des troupes de Saint-Sébastien en Roussillon | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17200111(03) |
| L'emprunt de la sénéchaussée de Carcassonne autorisé par les Etats (réparation de chemins) lui sera remboursé par la province | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17200111(04) |
| Ordre du roi d'affecter un emprunt de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers à d'autres chemins nécessaires au passage de l'armée d'Espagne | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17200111(04) |
| Ordre du roi d'affecter un emprunt de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers à d'autres chemins nécessaires au passage de l'armée d'Espagne | Action royale |
|
Economie Travaux publics |
17200111(04) |
| Une partie d'un emprunt des Etats de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers ayant été affectée sur ordre du roi à d'autres ouvrages [voir 17200111(03)], nouvel emprunt de cette partie qui sera rendue à son premier objectif | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17200111(04) |
| Modalités de l'emprunt au sieur Jacques Cambacérès et de son remboursement au nom de la sénéchaussée de Carcassonne [voir 17200111(03)] | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(05) |
| Impositions et emprunts par la sénéchaussée de Carcassonne pour l'entretien de divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17200111(05) |
| Indemnité de 312 l. 6 s. par la sénéchaussée de Carcassonne pour le chapitre Saint-Just, pour ses terres de la Bastide expropriées pour des réparations faites à un chemin | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17200111(05) |
| Les "inondations extraordinaires" de l'Aude ont endommagé les chemins et le pont de Coursan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(06) |
| Diverses impositions par la sénéchaussée de Carcassonne pour les chemins, impositions particulières pour les chemins de traverse de certains diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(07) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de la réception des ponts de Carcassonne et de Trèbes et paiement de l'entrepreneur | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17200111(07) |
| Indemnité à l'abbé de Saint-Thibéry pour des terres prises par le chemin de Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(08) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de l'adjudication de l'entretien du pont de bois de Villefalse pour 50 livres par an pendant neuf ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(08) |
| Pouvoir donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter 3 000 l. pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons, auxquelles contribueront les diocèses d'Albi, Béziers, Castres et Saint-Pons pour 1 000 l. chacun | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17200111(08) |
| Pouvoir donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter 3 000 l. pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons, auxquelles contribueront les diocèses d'Albi, Béziers, Castres et Saint-Pons pour 1 000 l. chacun | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17200111(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne charge le syndic Montferrier du suivi des réparations des ponts de Nadal, près de Colombiers, et de Graulhet (diocèse de Castres) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17200111(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui en feront la demande | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200113(01) |
| Paiement de 634 l au sr de Clapiers pour les réparations de l'île de Malatras, des ponts de la Peire & La Mothe & des chaussées du Rhône, impos. de 50 l. s'ajoutant aux 400 l. de l'an dernier pour l'entretien des chaussées du Rhône près du pont St-Esprit | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17200113(01) |
| Le paiement de 634 l. au sr de Clapiers pour les réparations de l'île de Malatras, des ponts de La Peire et La Mothe, et des chaussées du Rhône est pris sur les fonds du doublement du petit blanc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200113(02) |
| Imposition de 11 000 l. pour les travaux du nouveau chemin de Sète et du pont de Roquairol ; paiement de 1 000 l. à l'entrepreneur Claparède, de 1 200 l. à l'inspecteur Giral, imposition de 1 200 l. pour les appointements de Giral en 1720 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17200113(02) |
| Sur les 11 000 l. imposées pour le nouveau chemin de Sète, 3 000 l. sont destinées à indemniser des particuliers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200113(03) |
| Concession viagère au sieur de la Chevalerie d'un terrain acheté par la province, situé au bout du pont Saint-Esprit, du côté du Dauphiné, destiné à protéger la grande chaussée, afin qu'il l'entretienne | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200116(01) |
| Lettre du roi au duc de Roquelaure exprimant sa satisfaction au sujet du zèle et de la fidélité des Etats, en retour du courrier qui lui a porté les délibérations du don gratuit et de la capitation ; lettre du régent sur le même sujet | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17200116(01) |
| Lettre du roi au gouverneur exprimant sa satisfaction au sujet du zèle et de la fidélité des Etats, en retour du courrier qui lui a porté les délibérations du don gratuit et de la capitation ; lettre du régent sur le même sujet | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200116(02) |
| Lettre du roi, du régent et du garde des sceaux d'Argenson à l'archevêque de Narbonne, l'assurant de leur satisfaction | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17200116(02) |
| Deux arrêts transmis par une lettre du garde des sceaux d'Argenson accordent une remise de 290 000 l. pour les diocèses ayant perdu leurs oliviers et 404 300 l. pour la sécheresse et les grêles | Action royale |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17200116(02) |
| Deux arrêts transmis par une lettre du garde des sceaux d'Argenson accordent une remise de 290 000 l. pour les diocèses ayant perdu leurs oliviers et 404 300 l. pour la sécheresse et les grêles | Action des Etats |
|
Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17200116(02) |
| Lettres du roi, du régent et du garde des sceaux d'Argenson à l'archevêque de Narbonne, l'assurant de leur satisfaction | Action royale |
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Economie Draperie |
17200116(03) |
| Production drapière : 4 486 pièces contre 3 297 l'an passé pour les manufactures royales, mais 11 128 pièces pour les autres manufactures contre 11 275. La vente a produit plus de 4 000 000 l., "ce qui fait subsister un nombre considérable de familles" | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17200116(03) |
| Imposit. de 115 378 l. pour les pièces de drap produites & pour les loyers des manufactures, & de 1 500 l. pour la visite des manufactures en 1719 ; 3 000 l. dont aucun fonds n'a été fait l'an dernier seront payées au sr Gaja pour les loyers de l'an dern. | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17200116(03) |
| Inventaire des pièces déposées au magasin de Villeneuve pour servir de nantissement à la province (montant : 205 500 l.) | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17200116(04) |
| Subvention de 2 994 l. 18 s. pour différentes pépinières de mûriers ; approbation des conventions passées par le syndic Montferrier ; paiement de 1 089 l. à des jardiniers ; "empressement que les peuples ont de planter des mûriers" | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17200116(05) |
| Nomination du sr Venet, député de Pézenas, pour remplacer le sr de Montgenel, maire de Lodève, qui avait été nommé le 3 février 1719 dans la commission pour examiner les impositions des communautés de 1719 et qui n'entre pas aux Etats, ayant été remboursé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Etape |
17200118(01) |
| Imposition de 162 225 l. pour le logement, l'ustensile et les fourrages des troupes qui sont dans la province | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17200118(01) |
| L'an dernier, imposition de 222 225 l. pour le logement, l'ustensile et les fourrages des troupes qui sont dans la province, y compris l'armement et l'entretien de deux pinks pour garder la côte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200118(02) |
| Approbation des adjudications pour le chemin de Mèze à Béziers par Saint-Thibéry, pour la continuation duquel sont imposées 6 000 l.; approbation des travaux sur les bords de l'Aude ; satisfaction au sujet du pont de bois de Villefalse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200118(03) |
| Projet de devis et estimation des dépenses à faire pour réparer le pont de Bagnols ; remboursement au sieur de Clapiers et à un député de Pézenas de frais de visite et d'inspection | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200118(04) |
| A la suite d'une offre pour le désensablement et l'entretien du port et du canal de Sète, la commission des travaux publics s'assemblera pour examiner les nouvelles offres et préparer l'adjudication | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17200119(01) |
| Arrêt du conseil du 21 décembre 1720 qui renvoie aux Etats la connaissance des différends entre la communauté de Puycelly (diocèse d'Albi) et les paroisses qui en dépendent au sujet de la séparation de la mande de l'assiette | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
17200119(01) |
| Arrêt du conseil du 21 décembre 1720 qui renvoie aux Etats la connaissance des différends entre la communauté de Puycelly (diocèse d'Albi) et les paroisses qui en dépendent au sujet de la séparation de la mande de l'assiette | Action royale |
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Commissions Nomination |
17200119(02) |
| Nomination de nouveaux commissaires à la commission de vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des communautés |
17200119(02) |
| Compte-rendu de l'activité de la commission de vérification des impositions des communautés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200122(01) |
| Approbation du payement de 30 000 l. au sr Abeille pour la construction des digues protégeant le pont neuf de Toulouse ; nomination d'experts pour examiner sa demande d'indemnités supplément.; les généralités d'Auch et Montauban contribueront aux dépenses | Action des Etats |
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Economie Toiles |
17200122(02) |
| Projet de bail (5 900 l. pour la venue d'ouvriers de Normandie et l'achat d'outils, 4 728 l./an pendant six mois et 2 000 l. de prêt) pour créer à Albi une manufacture de toiles (chanvre et lin, façon de Rouen), facilitant ainsi le recouvrement des impôts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200122(03) |
| A la suite d'une offre pour le désensablement et l'entretien du port et du canal de Sète, la commission des travaux publics s'assemblera pour examiner les nouvelles offres et préparer l'adjudication [voir (17200118(04)] | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(01) |
| Nouvel arrêt du Conseil enjoignant aux généralités d'Auch et de Montauban de contribuer pour moitié à la construction du pont de Cazères | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17200126(01) |
| Les généralités d'Auch et de Montauban ayant acquitté leur part (suite à un nouvel arrêt du Conseil) pour la construction du pont de Cazères, les travaux ont repris et le trésorier de la Bourse a été remboursé de ses avances | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(02) |
| Instances du garde des sceaux auprès de l'archevêque de Narbonne pour faire réparer le pont de Buzet, "nécessaire pour le passage des sels" | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17200126(02) |
| Appel d'offres pour la réparation du pont de Buzet sur le Tarn, dont deux arches sont tombées, servant à la communication avec l'Auvergne, le Gévaudan et le Lyonnais. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(03) |
| Gratification de 400 l. au sr Dubois, capitaine du port de Sète, et de 300 l. au sr de Ferrar, ingénieur du roi, pour différents ouvrages au port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(04) |
| Décision de construire un pont sur la rivière qui traverse la grande route de Carcassonne à Narbonne près de Villedaigne, afin que les voitures ne soient plus arrêtées par les fréquentes inondations ; on établira un devis et on procédera à l'adjudication | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17200126(05) |
| Nomination de commissaires pour examiner les demandes de dédommagement faites par les fermiers de la fourniture aux troupes, les propriétaires des glacières, et des communautés qui ne sont pas sur la ligne d'étape mais ont souffert du passage des troupes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Glacières |
17200126(05) |
| Demandes de dédommagement faites par des propriétaires de glacières | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17200126(05) |
| Demandes de dédommagement faites par les fermiers de la fourniture aux troupes et par des communautés qui ne sont pas sur la ligne d'étape mais qui ont souffert du passage des troupes | Action des Etats |
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Gestion comptable Quittances et reçus |
17200126(06) |
| Restitution à la province de 100 l. par le sr Focard Sapte, envoyé de tour de Gévaudan, de la part d'un officier qui a conduit des recrues | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17200126(07) |
| Acceptation du paiement de 220 518 l. 3 s. dont 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons, avec protestation au nom des droits, libertés et privilèges de la province | Action des Etats |
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Impôts Commission donnée en blanc |
17200126(07) |
| Commission pour l'impôt des garnisons et mortes payes, en blanc "afin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera a propos" | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17200126(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse reconduit l'imposition de 3 064 l. 14 s. pour l'entretien des chemins de Villenouvelle à Avignonet et de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton et paiera les entrepreneurs sur les certificats du sieur Gras, inspecteur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(09) |
| La sénéch. de Toulouse approuve les conventions pour réparer la chaussée de Bruguières, pour le chemin de poste de Toulouse à Castelnaudary (2 000 l. sont imposées pour le continuer) et impose 200 l. pour le chemin de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve un emprunt de 3 000 l. et impose 2 000 l. pour la réparation du pont de Buzet ; imposition de 600 l. pour payer le sr Gras, ingénieur, pour diverses inspections | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17200126(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve un emprunt de 3 000 l. pour la réparation du pont de Buzet ; la délibération correspondante a été expédiée en original chez un notaire toulousain | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse répartit 4 135 l. 6 s. entre les diocèses pour les chemins de traverse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17200126(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic Dodars d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui en feront la demande | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17200129(01) |
| Que le régent permette l'interprétation par rapport au commerce de Languedoc de l'arrêt du Conseil de 21/12/1719 imposant les billets de banque à compter du 01/03/1720 ; rédaction d'un mémoire en ce sens par l'arch. de Narbonne [voir 17200129(02)] | Action des Etats |
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Finances Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17200129(01) |
| Arrêt du Conseil du 21/12/1719 imposant les billets de banque à compter du 01/03/1720 dans les villes ayant des hôtels de monnaie & partout ailleurs le 01/04 ; les impôts supér. à 10 l. seront payés de cette façon (5% retenus sur les paiements inférieurs) | Action royale |
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Economie Commerce |
17200129(02) |
| Description précise du mode de commercialisation des produits des paysans et de leurs rapports avec les marchands | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17200129(02) |
| Teneur du mémoire de l'archevêque de Narbonne [voir 17200129(01)] : description précise du commerce des produits de la province (petites étoffes, draps, dentelles, bas, couvertures, eaux-de-vie, verdet, grains) | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17200129(02) |
| Teneur du mémoire de l'archevêque de Narbonne [voir 17200129(01)] : le plus grand nombre des contribuables paie moins de 30 l.; remarques sur le comportement des collecteurs (beaucoup ne savent ni lire ni écrire) | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17200129(03) |
| Inscription dans le cahier de la demande de modération des droits de contrôle et d'insinuation des donations, testaments et substitutions | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Domaine |
17200129(03) |
| Inscription dans le cahier du renouvellement de la demande au sujet du droit d'amortissement | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges de la province |
17200129(03) |
| Inscription dans le cahier de la demande de nouvelles lettres patentes confirmant l'exemption du droit d'aubaine accordée par Louis XI en juillet 1475, Charles VIII en mars 1483, Louis XIV en septembre 1709 et Louis XV le 26 octobre 1715 | Action des Etats |
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Privilèges de la province Fiscalité |
17200129(03) |
| Suivant ses anciens privilèges, la province est exempte du droit d'aubaine (exemption accordée par Louis XI en juillet 1475, Charles VIII en mars 1483, Louis XIV en septembre 1709 et Louis XV le 26 octobre 1715) : les étrangers n'y sont pas inquiétés | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17200129(03) |
| Les députés sont autorisés à rajouter au cahier de doléances les articles qu'ils jugeront bon | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17200129(03) |
| Lecture du cahier de l'année précédente, dont tous les articles ont été décidés, et de celui de l'année présente | Action des Etats |
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Société Droit |
17200129(03) |
| "Dans cette province, tous les habitans jusqu'au moindre paysan sont dans l'usage de substituer leurs biens jusqu'au quatrième degré" | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17200129(04) |
| Refus d'accorder une indemnité aux étapiers dont le bail a fini le 01/09/1719 ; renvoi à la fin du bail de six ans de l'examen de la demande d'indemnité des nouveaux étapiers [voir 17200126(05)] | Action des Etats |
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Economie Prix et salaires |
17200129(04) |
| Disette et cherté excessive des fourrages en 1719 ( foin, avoine) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17200129(05) |
| Que le roi révoque le privilège des propriétaires de glacières et accorde aux particuliers et aux communautés la liberté du commerce de la glace | Action des Etats |
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Economie Glacières |
17200129(05) |
| Refus d'accorder une indemnité aux propriétaires de glacières qui ont un monopole de vente de la glace (transaction de 1707) malgré leurs plaintes évoquant la cherté des fourrages et la réquisition des mulets | Action des Etats |
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Géographie de la province Climat et conditions naturelles |
17200129(05) |
| En Languedoc, "le moindre habitant ne scauroit se passer de boire à la glace à cause des chaleurs extraordinaires du pays" | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17200129(06) |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloche | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les Commissaires du roi Gratifications |
17200129(06) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l. ) | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
17200129(06) |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17200129(07) |
| Continuation de l'indemnité de 1 500 l. au sr Dupré pour l'académie d'équitation de Montpellier (il signale lui aussi la cherté des fourrages) | Action des Etats |
|
Economie Draperie |
17200129(08) |
| Paiement de 1 200 l. pour les appointements d'un inspecteur des manufactures du Gévaudan (serges, cadis et autres étoffes) pour 1719 ; la même somme sera imposée pour 1720 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17200131(01) |
| A la suite de plaintes de diverses communautés, les syndics généraux dresseront l'inventaire des dommages subis lors du passage des troupes et à l'occasion des voitures ; il en sera fait un article du cahier de doléances | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17200131(01) |
| Les Etats laissent à la prudence des députés à la cour le soin de décider s'il faut faire des représentations au sujet du prix des voitures (fournitures militaires) | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17200131(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner s'il convient de réduire à 4 voire à 3% les rentes des créanciers "dans un tems où touttes les compagnies du royaume" l'ont fait | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200131(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner s'il convient de réduire à 4 voire à 3% les rentes des créanciers "dans un tems où touttes les compagnies du royaume" l'ont fait | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17200131(03) |
| Des commissaires examineront diverses propositions pour de nouvelles plantations d'oliviers dans les communautés les plus atteintes par le gel de 1709 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17200131(04) |
| Imposition de 621 l. 12 s. représentant six ans d'intérêt au denier 20 : rente due à l'évêque de Saint-Papoul pour la dîme des terres prises par le Canal des deux mers; le capital ( 2 072 l. ) sera rajouté à l'état des dettes de la province | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
17200131(05) |
| Lecture a été faite des délibérations prises par les Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17200131(06) |
| La commission des travaux publics est allée chez le duc de Roquelaure | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17200131(06) |
| Approbation de l'adjudication pour quinze ans du désensablement et de l'entretien du port de Sète ; description précise des conditions | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17200131(07) |
| Nomination de commissaires pour examiner les arrérages d'imposition des diocèses redevables et procurer le recouvrement de ceux du diocèse d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Remises |
17200201(01) |
| Le régent accorde une remise de 300 000 l. sur le don gratuit de la présente année | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17200201(02) |
| Que le roi accorde un arrêt permettant d'éviter d'avertir chaque rentier en affichant la délibération réduisant les rentes à 3% dans les bureaux de Paris, Toulouse et Montpellier, et celle que prendront les assiettes dans les chefs-lieux des diocèses | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200201(02) |
| Décision de réduire les rentes à 3% à partir du 01/07/1720 à l'exemple de tous les autres corps du royaume ; les diocèses et les communautés sont invités à suivre cet exemple | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200201(02) |
| "La fidélité des Etats envers leurs rentiers et l'exactitude avec laquelle les arrérages de leurs rentes ont esté toujours payés a donné un grand crédit aux contracts, les faisant passer journellement en differentes mains jusques ches les estrangers" | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200201(03) |
| Report jusqu'au 01/01/1721 de la date à partir de laquelle les rentes seront réduites à 3% pour les couvents et communautés de religieuses, fort pauvres, dont les rentes sont souvent les seules sources de revenu | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
17200201(03) |
| Report jusqu'au 01/01/1721 de la date à partir de laquelle les rentes seront réduites à 3% pour les couvents et communautés de religieuses, fort pauvres, dont les rentes sont souvent les seules sources de revenu | Action des Etats |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17200201(04) |
| Il sera tenu compte au Trésorier de la Bourse de la perte de 294 843 l. consécutive aux cinq diminutions des espèces | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17200201(05) |
| La commission pour examiner les prétentions des receveurs des tailles du diocèse d'Albi se réunit chez l'évêque de Lodève ( en son absence) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17200201(05) |
| Suite au différend entre les receveurs des tailles du dioc. d'Albi & l'agent du diocèse nommé par arrêt du Conseil pour accélérer le recouvrement, les Etats maintiennent celui-ci en fonction pour 1720 & règlent la question du paiement de ses appointements | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17200201(06) |
| Les restes des exercices de feu Pennautier, trésorier de la Bourse, et les arrérages de capitation seront comptés en recette (141 681 l. 2 s.) dans le compte du trésorier Bonnier | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17200201(07) |
| Le trésorier de la Bourse Bonnier est autorisé à fournir des quittances aux receveurs des tailles pour les restes des années 1708, 1709, 1710, qui n'avaient pu être perçus à cause du décès de Pennautier | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17200201(08) |
| Les diocèses de Narbonne et Carcassonne sont les seuls où les oliviers n'aient pas repoussé après le gel ; or ils tiraient auparavant de la vente d'huile un revenu de plus de 600 000 l. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17200201(08) |
| Octroi de 15 000 l. au diocèse de Narbonne, par ailleurs affecté par plusieurs mauvaises récoltes, pour acheter des plants d'olivier dans les diocèses voisins ; refus de faire de même pour celui de Carcassonne, plus riche grâce aux manufactures | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200201(09) |
| Imposition de 4 000 l. pour achever les réparations du chemin de Mont-Louis au diocèse d'Alet ; projet d'adjudication | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17200201(10) |
| La demande de remboursement des armes des milices bourgeoises qui ont été utilisées pour le service du roi fera l'objet d'un article du cahier | Action des Etats |
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Impôts Répartition |
17200203(01) |
| Les Etats décident de décharger Toulouse de 10 719 l., y compris 88 l. 11 s. de taxations, pour sa part de la remise de 300 000 l. accordée par le régent sur le don gratuit [voir 17200201(01)] | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200203(02) |
| Lettres patentes obtenues par le marquis de Choisinet pour transférer le droit d'entrée de la baronnie de Tournon (démission volontaire du prince de Rohan) sur celle de Gaujac (baronnie de tour de Vivarais) | Action des Etats |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17200203(02) |
| Le marquis de Choisinet a obtenu du roi le transfert du droit d'entrée de la baronnie de Tournon, de tour de Vivarais (démission du prince de Rohan) sur celle de Gaujac ; il est admis à faire ses preuves de noblesse pour entrer quand elle sera de tour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Postes |
17200203(03) |
| Doublement exceptionnel de la somme de 120 l. qui est payée annuellement aux maîtres des postes à cause de la perte de beaucoup de chevaux utilisés par les courriers à l'occasion de la guerre en Espagne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17200203(03) |
| Doublement exceptionnel de la somme de 120 l. qui est payée annuellement aux maîtres des postes à cause de la perte de beaucoup de chevaux utilisés par les courriers à l'occasion de la guerre en Espagne | Action des Etats |
|
Commissions Nomination |
17200203(04) |
| Nomin. de commissaires pour faire la liquidation des sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon, de celles payées aux Génois pour l'emprunt fait au nom du roi en 1707 et des sommes provenant du doublement des droits du petit blanc | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Droits divers |
17200203(04) |
| Nomination de commissaires pour arrêter le compte des sommes provenant du doublement des droits des deniers du petit blanc | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200203(04) |
| Nomination de commissaires pour faire la liquidation des sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon et de celles payées aux Génois pour l'emprunt fait au nom du roi en 1707 | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17200206(01) |
| Accord d'un délai supplémentaire de six mois aux héritiers du trésorier de la Bourse Pennautier pour achever l'apurement des comptes de ce dernier | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17200206(02) |
| Création d'un commis aux archives, révocable, payé 1 200 l./an: il fera l'inventaire des papiers qui vont du greffe aux archives et un état annuel des rentiers ; nomination du sr Sirié | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Archives Archives de la province |
17200206(02) |
| Création d'un commis aux archives, révocable, payé 1 200 l./an: il fera l'inventaire des papiers qui vont du greffe aux archives et un état annuel des rentiers ; nomination du sr Sirié | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200206(02) |
| Le nombre des rentiers ayant beaucoup augmenté et les rentes circulant de main en main dans une même année, il faut établir un état exact des rentiers afin d'adresser les mandements au bon propriétaire ; un commis aux archives le fera | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode d'acquittement |
17200206(03) |
| Que le régent autorise le paiement du don gratuit au trésor royal en trois termes et non plus mensuellement | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17200206(03) |
| 300 000 l. sont prises sur la ferme de l'équivalent pour acquitter le don gratuit | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17200206(03) |
| Les avances que le trésorier de la Bourse est obligé de faire pour payer le don gratuit mois par mois, alors que les contribuables le paient en trois termes, lui sont remboursées en un forfait de 5% (39 854 l. 13 s.) | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17200206(03) |
| Les diocèses seront libres de payer les impositions en trois termes égaux, mais ils doivent payer au moins un quart au premier terme | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17200206(04) |
| Réunion de la commission pour la capitation chez l'évêque de Lodève à cause de son "incommodité" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17200206(04) |
| Mesures prises pour le paiement des arrérages de la capitation et pour le procès pendant au Conseil contre Toulouse au sujet d'une "prétendue erreur de calcul" | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17200206(04) |
| Répartition entre certains diocèses d'une partie de la remise de 300 000 l. sur la capitation ; le million dû au roi sera réparti normalement | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17200206(04) |
| Mesures prises pour le paiement des arrérages de la capitation et pour le procès pendant au Conseil contre Toulouse au sujet d'une "prétendue erreur de calcul" | Action des Etats |
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Impôts Droit de pied fourché |
17200206(04) |
| Produit de la ferme du pied fourché : 54 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17200206(04) |
| Les intérêts de l'affranchissement de la capitation seront payés : 1- avec le reste de la remise de 300 000 l.; 2- avec le produit de la ferme du pied fourché ; 3- par imposition | Action des Etats |
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Economie Biens abandonnés et défrichements |
17200206(05) |
| Décision de poursuivre l'adjudication des biens abandonnés avant la déclaration du roi de 1714, sous le contrôle des syndics généraux, et paiement de 1 200 l. au sr Saget et à ses commis | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17200206(06) |
| Paiement des sommes dues à quatre personnes qui ont visité les lieux d'étape et contrôlé les registres des recrues | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17200206(07) |
| Imposition de 473 l. 15 s. pour le sr Vignaux qui a planté 3 790 mûriers près de Castelnau-d'Estrétefonds | Action des Etats |
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Gestion comptable Quittances et reçus |
17200206(08) |
| Restitution par deux particuliers de 4 300 l., 3 300 l. allant dans le compte de la province et 1 000 l. dans celui de la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17200206(09) |
| Modalités de l'établissement des certificats nécessaires aux manufacturiers pour percevoir les gratifications octroyées par les Etats | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17200207(01) |
| Afin d'éviter les contestations, contraventions et plaintes, les receveurs des tailles devront tenir des registres-journaux des versements faits par les collecteurs et de la nature des deniers et effets remis | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17200207(02) |
| Augmentation d'une demi-montre des émoluments des députés présents (vicaires généraux, envoyés de la noblesse et députés du tiers), à cause de la cherté des vivres et des voitures provoquée par le passage des troupes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17200207(03) |
| Aumône de 500 l. aux religieux de la Trinité de Narbonne dont le couvent menace ruine ; privés de logement, ils ne pourraient plus faire le service divin | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200207(04) |
| Décision d'enregistrer un arrêt du Conseil du 28/01/1720 (qui vient d'être expédié) accordant une remise de 300 000 l. sur le don gratuit [cf. 17200206(03)] | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17200207(04) |
| Une lettre du Contrôleur général du 29/01/1720 indique que l'arrêt du 28/01/1720 qu'il a fait expédier et qu'il envoie à l'archevêque de Narbonne accorde une remise de 300 000 l. sur le don gratuit [cf. 17200206(03)] | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17200207(05) |
| Le compte de dépense des étapes s'élève à 927 083 l. 11 s. 9 d. | Action des Etats |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17200207(05) |
| Les fréquentes diminutions des espèces causent à la province une perte de 294 843 l. 1 s. | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17200207(05) |
| Clôture du compte du trésorier de la Bourse Bonnier. Recettes : 6 217 315 l. 8 s. 8 d. Dépenses : 6 500 289 l. 11 s. ( dont 927 083 l. 11 s. 9 d. pour l'étape), y compris 294 843 l. 1 s. de diminution des espèces. Déficit : 282 974 l. 2 s. 4 d. | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17200207(06) |
| Clôture du compte de la capitation de 1718 ; le reliquat sera compté en recette dans le compte de celle de 1719 | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17200207(06) |
| La somme de 29 055 l. 14 s. 6 d. (dépenses des recrues) sera comprise dans le département de l'étape dont l'imposition pour 1720 se monte à 956 139 l. 6 s. 3 d. | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17200207(07) |
| Le trésorier de la Bourse fera l'avance à 3% de diverses sommes dont l'imposition est renvoyée aux Etats suivants, les taillables ne pouvant payer cette année au-delà de l'année précédente à cause de l'augmentation des dépenses, notamment de l'étape | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17200207(07) |
| Le trésorier de la Bourse fera l'avance à 3% de diverses sommes dont l'imposition est renvoyée aux Etats suivants, les taillables ne pouvant payer cette année au-delà de l'année précédente à cause de l'augmentation des dépenses, notamment de l'étape | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200207(08) |
| Gratification de 1 000 l. accordée au secrétaire du sr Niquet, directeur général des fortifications, pour les mémoires et les plans faits pour Sète et plusieurs autres endroits de la province | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(09) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Toulouse moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(10) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Lavaur moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(11) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Papoul moyennant quelques vérifications. Exhortation à diminuer les aumônes | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(12) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Rieux moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17200207(12) |
| Approbation de l'imposition de 1 000 l. par le diocèse de Rieux pour la construction du séminaire, à condition de produire l'arrêt du Conseil autorisant cette imposition | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(13) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Albi moyennant quelques vérifications, notamment aides à quatre communautés | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17200207(14) |
| Approbation d'une imposition de 100 l. par le diocèse de Montauban pour le professeur du second cours de philosophie | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(14) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Montauban moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17200207(14) |
| Approbation d'une imposition de 4 000 l. par le diocèse de Montauban pour la construction de la cathédrale | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(15) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Comminges moyennant quelques vérifications, y compris les frais d'un arrêt de la cour des Aides rendu contre le diocèse (120 l.) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(16) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Narbonne moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(17) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Castres moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(18) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Agde moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(19) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Alet moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(20) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Béziers moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(21) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Lodève moyennant quelques vérifications ; aumônes excessives | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(22) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Mirepoix | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(23) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Limoux ; aumônes excessives | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(24) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Pons, y compris l'imposition de 400 l. pour le régent des écoles | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(25) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17200207(25) |
| Le diocèse de Carcassonne accorde 12 000 l., payables en cinq années, pour la construction du palais épiscopal | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(26) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Montpellier | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17200207(26) |
| Le diocèse de Montpellier impose annuellement 800 l. pour la subsistance des "pauvres enfermés à cause de folie" | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17200207(27) |
| Le diocèse de Nîmes impose 1 000 l. pour le bâtiment du collège des jésuites, auquel il contribue pour un quart | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(27) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Nîmes, avec défense au syndic de rendre compte d'autres sommes que celles du fonds des affaires de sa charge ou d'imposer des sommes non autorisées pour le débet de son compte | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(28) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Alès moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(29) |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Uzès moyennant quelques vérifications ; aumônes excessives dépassant ce qui est prévu par l'état de 1634 | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17200207(30) |
| Les Etats approuvent les commissaires de l'assiette du Vivarais de s'être fait rendre compte du travail de la manufacture d'Aubenas, leur enjoignent de continuer et d'examiner s'il est avantageux d'en maintenir la régie | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(30) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Viviers moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17200207(30) |
| Les Etats n'entendent pas empêcher le pays de Vivarais d'imposer 1 000 l. pour l'établissement d'un hôpital à Privas, à charge d'en obtenir la permission du roi | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(31) |
| Approbation générale des comptes du diocèse du Puy moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17200207(32) |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Mende moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17200207(33) |
| Lecture par le trésorier Bonnier du comptereau des sommes payées pendant la tenue des Etats pour les frais et dépenses extraordinaires, signé et arrêté par l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17200207(34) |
| Lecture de la liste des commissaires principaux aux assiettes : 4 pour le clergé, 5 pour la noblesse, 15 pour le tiers | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17200207(35) |
| L'octroi est accordé "libéralement ", pour 1720 seulement et sans conséquence, avec des plaintes sur la misère de la province et avec des doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17200207(35) |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il a été fait de toute ancienneté | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17200207(35) |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17200207(35) |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17200207(35) |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17200207(35) |
| Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17200207(35) |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17200207(35) |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17200207(35) |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affoiblie par la stérilité de ses récoltes qui la réduit dans l'impuissance" | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17200207(36) |
| Contrôle des lieux d'étape pour 1720 | Action des Etats |