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Affaires militaires Défense |
16791215(03) |
| Ordonnance de février 1679 réduisant les effectifs et unissant les compagnies 3 par 3 pour former un nombre de 100 hommes sous le commandement d'un capitaine en chef, outre deux capitaines incorporés | Action royale |
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Affaires militaires Défense |
16791222(02) |
| Lettre du roi au cardinal de Bonzi, lui faisant connaître sa résolution de faire construire un fort à Mont-Louis et demandant aux Etats de réparer les chemins qui y conduisent à partir de Limoux et de Mirepoix | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16791213(07) |
| Dans le contrôle des comptes du diocèse de Saint-Papoul, il est défendu d'accorder des sommes aux étapiers sous titre d'état-major ou augmentation d'ustensiles | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16791215(02) |
| Le tarif de la province est de 44 s. par cavalier, 30 s. par dragon, 10 s. par fantassin, le capitaine comptant pour 6, le lieutenant pour 4 et le sergent pour 2, plus 4 chevaux pour le capitaine d'infanterie et 2 pour le lieutenant à 15 s. par cheval | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16791215(03) |
| En attendant qu'une commission statue sur le mode de remboursement des étapes, suite à la réduction faite par le roi depuis la paix, les places des soldats et officiers seront payées suivant le forfait établi par le règlement de l'année passée | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16791222(07) |
| Contrôle des lieux d'étapes pour l'année 1680 | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16800102(03) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Papoul à imposer 1 400 l. pour la dépense destinée au louage des granges et écuries fait par l'étapier à Laurac-le-Grand, dans le diocèse de Mirepoix, en sus du forfait de la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16800104(04) |
| Règlement des Etats établissant un nouveau tarif pour la dépense des gens de guerre, suite à l'ordonnance royale du 28/02/1679 fixant le nouvel ordre des troupes depuis la paix | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16800104(04) |
| Ordonnance royale du 28/02/1679 fixant le nouvel ordre des troupes, ce qui rend le dernier forfait de l'étape inutile parce qu'il ne convient plus à l'état des compagnies depuis la paix | Action royale |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16800105(05) |
| Les Etats accordent au sieur Boude, leur imprimeur, la somme de 150 l. sa vie durant en considération de ses services pendant 40 ans, vu son extrême vieillesse et l'état présent de sa famille | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16800113(02) |
| Fieubet Caumont, agent de la prov., ayant démissionné, les E. décident de supprimer la charge à la mort de Pujol, greffier, qui l'exercera pour 2 000 l./an & versera la moitié des 40 000 l. de rembours. de la charge ; ses héritiers récupéreront 12 000 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
16800113(02) |
| Pour rembourser Fieubet Caumont, agent de la prov. démissionnaire, les E. payeront 20 000 l. & Pujol, greffier, 20 000 l.; celui-ci exercera la charge pour 2 000 l./an ( contre 3 000 à Fieubet) ; à sa mort, la prov. ne paiera que 12 000 l. à ses héritiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Archives Archives des communautés |
16800109(02) |
| Le vieux compoix de Polignac sera vérifié par l'assiette du Puy ; s'il faut en confectionner un nouveau, l'ancien sera remis aux archives du diocèse pour y avoir recours en cas de besoin | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Archives Archives des diocèses |
16791213(13) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 200 l. pour faire accommoder la chambre où sont ses archives | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16791216(01) |
| Les gens des trois états de la sénéchaussée de Carcassonne se sont assemblés le samedi 16 décembre sous la présidence du cardinal de Bonzi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16791219(02) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 19 décembre sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16800109(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 9 janvier 1680 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16791215(01) |
| La commission pour examiner les arrêts du Conseil attribuant aux trésoriers de France la direction des deniers du petit blanc s'est réunie chez l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16791219(02) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse pour les réparations du chemin de la poste rapportent qu'ils se sont assemblés chez l'archevêque de Toulouse immédiatement après leur retour des Etats ; ils rendent compte de leurs travaux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16791222(03) |
| La commission chargée de la vérification des impositions se réunira ches l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16800112(01) |
| La commission pour la vérification des terres prises par le Canal de communication des mers s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16791128(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les pièces remises par le marquis de Polignac et les productions des envoyés des barons | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16791205(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les plaintes relatives au service des postes en Languedoc et pour engager les maîtres de poste à avoir le nombre de chevaux nécessaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16791214(01) |
| Nomination d'une commission pour examiner divers arrêts du Conseil de 1664 à 1672 portant sur le petit blanc de Pont-Saint-Esprit | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16791215(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner sur quel pied on payera les étapiers, compte tenu de la réduction des effectifs des compagnies faite par le roi depuis la paix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16791222(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les réparations demandées par le roi aux chemins de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis, afin de faciliter l'accès au fort projeté en ce lieu | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16791222(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner la conduite à suivre à l'égard de la réduction du denier 16 au d. 18 des intérêts à payer à ceux qui ont souscrit par obligation depuis 1679 à l'emprunt de 1 600 000 l. fait en 1673 pour le compte du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16800105(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'affaire renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16800109(08) |
| Des commissaires examineront la question de la saisie faite par les créanciers du sieur Coste entre les mains du trésorier de la Bourse, avant l'échéance du contrat, des sommes (3 850 l.) qui devaient lui être remboursées par la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16800111(01) |
| Nomination d'une commission pour dresser les états de recouvrement des taxes consécutives aux recherches demandées par la déclaration du roi du 07/10/1679 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16800111(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les prétentions du fermier du domaine pour le paiement des lods et ventes des contrats d'échange d'héritage contre héritage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16800112(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Caylus, le roi ayant transféré sur sa baronnie de Rouairoux le droit d'entrée d'abord affecté à Vauvert puis à Serviès | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16800113(01) |
| Nomination de commissaires pour faire les états de recouvrement des débets des comptables de 1600 à 1676 & des deniers revenant-bon dans le ressort de la CCAF selon la déclaration du roi du 07/10/1679 si la subrogation de la prov. aux traités est accordée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
16791214(03) |
| Consentement à payer, avec protestations au sujet des droits, libertés et privilèges de la province, 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons (total 220 518 l. 3 s.) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16791204(01) |
| Octroi de 2 200 000 l. en don gratuit , libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
16800115(10) |
| Les Etats accordent les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue, unanimement et sans conséquence | Action des Etats |
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Culture Arts |
16791214(02) |
| Les Etats accordent au sieur Troye 400 l. par an pendant trois ans pour établir à Montpellier une académie de peinture, sculpture, gravure et architecture, "pour y eslever de bons sujets et les rendre capables de servir dans les villes de la province" | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16791213(12) |
| Approbation de la délibération du diocèse de Carcassonne qui accorde aux jésuites 1 000 l. pour l'établissement de deux cours de philosophie à Carcassonne, sous réserve de l'approbation du roi | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16800104(02) |
| Le fermier général Patin dépossède les propriétaires des bureaux de messagerie qui ont été unis aux bureaux de poste ; les fermiers des bureaux de poste taxent les lettres et paquets au-delà de ce qui leur est permis | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16800111(02) |
| Les prétentions du fermier du domaine pour le paiement des lods et ventes des contrats d'échange d'héritage contre héritage sont contraires aux usages de la province | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16800115(07) |
| Les fermiers et commis des droits de péage du Rhône et de l'Isère "procedent avec tant de rigueur et d'abus que les marchands sont rebutez de continuer leur commerce" | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16791222(04) |
| Le syndic général ira enquêter sur place au sujet des plaintes portées contre les dames de Montalet et de Lasalle qui ne payent pas la taille sur les biens ruraux de Rousson, et contre les gentilshommes des Plans, pour, le cas échéant, les faire condamner | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16791216(24) |
| Deux gardes du gouverneur ont dû passer 21 jours à Montagnac pour faciliter le travail des réparations du grand chemin et l'intendant a dû engager une procédure criminelle contre le sieur Rat à ce sujet | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
16800112(04) |
| Les Etats approuvent la transaction dressée par le sieur Gilède, capitoul de Toulouse, afin de mettre fin au procès que les consuls et habitants d'Orgnac ont contre la province ; la province payera 1 100 l. à cette communauté | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16791211(01) |
| Lecture des règlements des Etats et de ceux des assiettes des diocèses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16791212(01) |
| Lecture du procès verbal des derniers Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16800113(04) |
| Gratification accordée à l'archevêque de Toulouse pour avoir présidé quelquefois l'assemblée en l'absence du cardinal de Bonzi : 2 000 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16800115(07) |
| Les députés à la Cour supplieront le roi d'ordonner que les propriétaires des péages du Rhône et de l'Isère remettent leurs titres et les tarifs des droits qu'ils exigent | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16800112(01) |
| Le roi sera supplié de pourvoir aux sommes qui restent à donner à des propriétaires de terres utilisées pour la construction du Canal de communication des mers, "la province se trouvant espuisée d'ailleurs par les effortz qu'elle a fait pour son service" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
16800112(11) |
| Le roi sera supplié de ne pas comprendre la province dans sa déclaration de février 1674 sur le payement des lods sur les échanges d'héritage contre héritage ou d'héritage contre rente, car elle n'a pas de coutume générale qui l'affranchisse de ce droit | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
16800113(01) |
| Le trésorier de la B. ira à la Cour pour demander la révocation des traités faits selon la déclar. du roi du 07/10/1679 pour les débets des comptables & deniers revenant-bon dans le ressort de la CCAF ou que la prov. soit subrogée à forfait aux traitants | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
16800111(01) |
| Le roi sera supplié de révoquer en Languedoc la déclar. du 07/10/1679 sur le recouvrem. des gages & droits payés aux porteurs de quittances de finance & officiers non reçus & des dettes des comptables : elle ruinerait les principales familles de la prov. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Postes |
16800104(02) |
| Les députés à la Cour demanderont que les arrêts qui permettent à la province d'établir des messageries soient exécutés, avec défense au fermier général du revenu des ports des lettres de troubler les messagers, l'intendant devant connaître des abus | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Postes |
16800104(03) |
| Les députés à la Cour demanderont, attendu que les messageries de la province et la poste sont aux mains du même fermier, que les commis des bureaux n'appliquent pas le tarif de la poste aux lettres et paquets portant la mention "par le messager" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Postes |
16800104(03) |
| Les députés à la Cour demanderont qu'il soit fait un tarif affiché aux portes des bureaux pour les lettres et paquets portant la mention "par le messager" (des villes), afin que les commis ne les confondent pas avec les paquets portés par la poste | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Postes |
16800104(03) |
| Les députés à la Cour demanderont que le fermier de la poste établisse des bureaux dans les lieux "de traverse" ; sinon, que ces lieux puissent établir des messagers pour porter leurs lettres et paquets jusqu'à la grande route | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Réformés et nouveaux convertis |
16800112(08) |
| Les députés à la Cour sont chargés de faire toute sorte d'instances pour obtenir la suppression de l'académie de ceux de la R.P.R. à Puylaurens ou de la transférer hors de la province | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16800115(05) |
| A la demande du cardinal de Bonzi, d'Aguesseau a écrit à la Cour pour demander la liberté de transporter les blés par tous les ports et graus de la province | Action des Etats |
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Economie Métiers |
16791206(02) |
| Arrêt du Conseil du 25/09/1679 répondant au 3e article du cahier : dans les villes où les maîtrises des arts et métiers sont établies, ceux de la R.P.R. ne pourront y être admis s'ils ne l'ont pas été auparavant | Action royale |
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Economie Postes |
16791205(02) |
| L'union des messageries aux postes prive le public de la commodité d'envoyer ses lettres à des frais moindres que ceux de la poste ; les diocèses de traverse ne peuvent plus envoyer de messager à pied aux villes qui ont des bureaux où remettre les lettres | Action des Etats |
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Economie Postes |
16791205(02) |
| Lettre de M. le marquis de Louvois, surintendant des postes, faisant écho aux plaintes relatives aux insuffisances du service des postes en Languedoc | Action royale |
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Economie Postes |
16800104(02) |
| La province fera un fonds de 4 800 l. pour payer 120 l. à chacun des maîtres de postes des 40 bureaux de la province afin qu'ils augmentent le nombre de leurs chevaux (fonds augmenté ensuite de 600 l. pour 5 autres bureaux) | Action des Etats |
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Economie Postes |
16800104(02) |
| Une lettre de Louvois demande aux Etats d'entrer dans la dépense nécessaire pour porter le nombre de chevaux des bureaux de poste à 8 ou 10 chevaux en chacun | Action royale |
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Economie Postes |
16800109(02) |
| Les conventions passées au Puy au sujet de la messagerie de Lyon et Toulouse ont été abandonnées ; à la place, la messagerie de Lyon sera payée au mois, un contrat a été signé pour celle de Toulouse et un messager ira chercher les lettres à Saint-Etienne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791215(01) |
| Les Etats acceptent que la direction du petit blanc revienne aux trésoriers de France de Montpellier et qu'ils fassent les adjudications des réparations du pont du Saint-Esprit, à condition que le syndic général soit présent lors de ces adjudications | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise le syndic général de Montbel à emprunter 60 000 l. pour des réparations du chemin de la poste de Valras à Balaruc et au bord de l'Hérault près de Montagnac (pour lesquel il est imposé 1 200 l. par le diocèse d'Agde) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(03) |
| Le syndic général Montbel fera les vérifications et les devis afférents aux travaux effectués sur le grand chemin de la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que chacun des diocèses d'Agde, Béziers, Narbonne et Carcassonne, qui reçoivent le plus grand avantage du grand chemin, imposera chaque année les sommes nécessaires à son entretien, après vérification de son état | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(05) |
| Nomination de commissaires pour faire le devis des réparations du pont de Mirepoix afin d'en délibérer l'année prochaine et vérifier si, comme le dit l'évêque de Mirepoix, les réparations à y faire sont plus urgentes que celles du pont du Moulin Neuf | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(06) |
| Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne d'une commission pour vérifier les réparations qui sont à faire aux chemins de Clermont-l'Hérault à Lodève et de Lodève au Pas de l'Escalette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(07) |
| La somme de 300 l. imposée l'année dernière pour le chemin de Saint-Paul à Gignac n'a pas été employée, elle le sera cette année ; la réparation des accès de la barque de Gignac n'a pas été bien faite, le surplus sera pris sur le revenu de cette barque | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(08) |
| Imposition de 400 l. au profit d'Antoine Armand, architecte et maître maçon de Montpellier, pour l'entretien du chemin de Bouzigues à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que la somme de 1 500 l. qui n'a pas été employée l'an dernier aux réparations du pont de Carcassonne sera utilisée à cet usage ; le diocèse imposera 1 200 l. pour son préciput et la ville 240 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 30 l. pour l'entretien du chemin proche des capucins de Tourouzelle et de 80 l. pour celui du grand chemin près de Lézignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires chargés de la vérification des réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que les diocèses de Castres, Albi et Saint-Pons imposeront 1 200 l. chacun pour le chemin de Castres à La Bastide et à Saint-Pons ; des commissaires sont nommés pour vérifier les ponts de Navès et de Briatexte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise le diocèse de Castres à imposer 609 l. au profit de Gau, entrepreneur des réparations du chemin de Labessonnié, qui fait communiquer avec Réalmont et les montagnes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du pont de Bondigoux, dont les réparations étaient prévues par une délibération non exécutée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme une commission pour la vérification et la passation du bail du pont de Ceilhes, pour la vérification du chemin de Pézenas et celle du pont d'Hérépian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification par une commission des travaux du pont de Trèbes, endommagé l'année dernière par une inondation, et de payer le reste des sommes dues à l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme une commission pour vérifier le pont d'Olargues, ce qui n'a pas encore été exécuté malgré les délibérations de trois années successives | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de vérifier et recevoir les réparations du pont d'Alet et de faire un devis pour celles des ponts de Couiza et de la Tour | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne arrête l'imposition à faire par les diocèses pour les chemins de traverse : 4 000 l. au total, dont 300 l. pour le sieur Pradines qui fera l'inspection en 1680 du grand chemin dans les diocèses d'Agde et Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne exige des diocèses qu'ils rendent compte de l'emploi des sommes engagées pour les réparations des chemins à peine de ne pouvoir prétendre à de nouveaux fonds et qu'ils baillent à prix-fait l'entretien de ces chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. en faveur du syndic général Montbel pour les quinze journées qu'il a employées à la visite des ponts et chemins de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 252 l. en faveur du greffier Guilleminet pour les 21 journées employées à la visite des ponts et chemins de la sénéchaussée et 197 l. 1 s. pour les avances qu'il a faites aux experts et notaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 54 l. en faveur d'Antoine Armand pour les neuf journées qu'il a employées à la vérification des chemins de la sénéchaussée ou pour dresser des devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(24) |
| La sénéch. de Carcassonne imposera 314 l. pour rembourser au trésorier de la Bourse ce qu'il a payé à deux gardes du gouverneur qui ont passé 21 jours à Montagnac pour faciliter les réparations du grand chemin ou pour les frais d'une procédure criminelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791218(01) |
| Les Etats ratifient l'emprunt de 300 000 l. fait pour le compte du roi par les syndics généraux suite à la délibération du 19/01/1679, somme qui doit être donnée au sieur Riquet afin d'achever le canal des deux mers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791218(01) |
| Arrêt du Cons. du 20/05/1679, envoyé par Colbert, ordonnant l'exécution de la délib. du 19/01/1679 qui décidait l'emprunt pour le compte du roi de 300 000 l. par les syndics généraux à payer au sieur Riquet pour achever le canal de communication des mers | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16791218(01) |
| Le duc de Verneuil et les autres commissaires du roi ont été chez l'archevêque de Narbonne pour lui dire que le roi désirait que la province se chargeât de payer au sieur Riquet les 300 000 l. empruntées pour le canal de communication des mers | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les devis faits par les sieurs Gras et Rivals pour les réparations du grand chemin de Montauban à Villepinte ; les proclamations seront continuées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse, sur avis de l'archevêque, fera creuser des fossés à la diligence du syndic général et aux frais des riverains, qui devront également assurer leur entretien sous peine d'y être contraints | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera procéder à la vérification des travaux faits au grand chemin de Toulouse à Agen et règlera les journées déjà employées par les sieurs Boyer et Mariotte ainsi que l'impression des devis destinés aux communautés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse sursoit à la réparation du grand chemin de Villefranche jusqu'à ce qu'on ait examiné s'il ne serait pas préférable de faire passer ce chemin hors de la ville, afin d'éviter la démolition de maisons et de caves | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(04) |
| La sén. de Toulouse ordonne de poursuivre le nommé Ayrier, entrepreneur des réparations du chemin des Valières de Rabastens et ses cautions, pour qu'ils exécutent leur contrat, et le commis qui a payé Ayrier malgré la défense qui lui en avait été faite | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(05) |
| Le syndic général (sénéchaussée de Toulouse) continuera d'agir contre Arnaud Sirevol, maçon de Toulouse, pour le paiement de 300 l. qu'il n'a pas employées à la réparation du chemin des Etroits, qui va de Toulouse à La Croix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne aux commissaires nommés l'an dernier pour la réparation du pont de Buzet de presser les entrepreneurs d'achever cette réparation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16800105(01) |
| Le syndic général Montbel et le sieur Mariotte iront vérifier sur les lieux les devis et prix-faits des chemins de Limoux et Mirepoix à Mont-Louis, pour lesquels la province consent à emprunter 60 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16800112(01) |
| Les Etats décident de construire aux frais de la province dix à douze ponts sur les ouvrages du Canal de communication des mers là où il coupe le grand chemin de la poste ; les ponts sur les chemins de traverse seront à la charge des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16800115(06) |
| Les Etats décident que le baron de Voisins et les consuls de Narbonne vérifieront les travaux de nettoiement de la roubine de Narbonne et l'état du Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16791222(02) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal d'une lettre dans laquelle le roi demande que les chemins qui conduisent de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis soient réparés afin permettre aux voitures d'accéder plus facilement au fort projeté en ce lieu | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16800102(01) |
| Lecture et insertion au procès-verbal des Etats des lettres adressées par le roi au duc de Verneuil et au cardinal de Bonzi pour leur exprimer sa satisfaction | Action des Etats |
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Finances Apurement et clôture de comptes |
16800111(01) |
| Recherche ordonnée par déclar. du 07/10/1679 pour recouvrer les gages & droits payés aux porteurs de quittances de finance d'offices & aux officiers non reçus, les dettes des comptables de 1600 à 1676 & les deniers revenant-bon dans le ressort de la CCAF | Action royale |
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Finances Contrôle des comptes des communautés |
16800112(06) |
| Arrêt du Conseil du 09/07/1678 portant règlement pour la vérification des dettes contractées à l'avenir par les communautés | Action royale |
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Finances Emprunts |
16791222(03) |
| Edit de septembre 1679 qui réduit au denier 18 les intérêts : les créanciers qui ont souscrit de simples obligations (emprunt de 1 600 000 l. pour le roi de 1673) y sont réduits au lieu du d. 16 pour les souscriptions à rente | Action royale |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16800104(01) |
| Le droit d'avance du don gratuit est liquidé cette année à 52 964 l. (contre 64 209 l'an dernier), la partie imposée du don étant moindre et le trésorier de la Bourse ayant accepté de prendre 2% (contre 2,5% pour les 5 premiers mois l'an dernier) | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16800113(03) |
| Lecture du comptereau des sommes avancées et payées par le trésorier de la Bourse pour les frais des Etats, arrêté par le bureau des comptes ; il a été signé par le président | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16800104(04) |
| Constatant la confusion des comptes d'étape rendus par les syndics des dioc. & les étapiers, les Et. leur demandent de faire 2 comptes séparés, l'un pour les régiments & compagnies & l'autre pour les recrues, à remettre dans les 8 j. après l'ouv. des Et. | Action des Etats |
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Histoire de la province Historiographie |
16800105(07) |
| L'Histoire de Languedoc écrite par "celui qui a fait le Journal des Savants" est soumise à l'examen de l'archevêque d'Albi pour qu'il juge si les Etats peuvent approuver que l'ouvrage soit publié | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
16791204(02) |
| Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 2 200 000 l. consenti par les Etats, avec les conditions qui y ont été mises | Action royale |
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Impôts Commission donnée en blanc |
16791214(03) |
| La commission pour les garnisons et mortes payes est en blanc "afin que les Etats ayent la liberté d'adjouster ou diminuer a la somme qu'ilz ont accoustumé d'accorder pour ce sujet" | Action royale |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791213(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Toulouse moyennant quelques vérifications, notamment la remise des comptes du syndic Dorgambide | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791213(03) |
| Approbation des comptes du diocèse de Montauban moyennant la cancellation d'une somme payée à un créancier et la remise des comptes de l'étapier ; aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634 | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791213(04) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Albi moyennant la cancellation d'un contrat, le paiement de certaines dettes par des débiteurs, la rente à verser aux jésuites pour le collège et la mise en fermage des terres de la communauté d'Alban | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791213(05) |
| Approbation des comptes du diocèse de Narbonne ; les cancellations des obligations passées pour la fourniture de l'étape doivent être rapportées | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791213(06) |
| Approbation des comptes du diocèse de Béziers moyennant la remise des comptes des reliquats du receveur et l'inventaire des archives diocésaines | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791213(07) |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Papoul moyennant la remise des comptes des étapiers ; défense d'accorder des sommes aux étapiers sous titre d'état-major ou augmentation d'ustensiles ; aumônes excessives | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791213(08) |
| Approbation des comptes du diocèse de Comminges ; autorisation du remboursement de l'office quadriennal des tailles supprimé, suivant l'intention du roi | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791213(09) |
| Approbation des comptes du diocèse de Montpellier moyennant vérification de l'emploi des fonds de réparation des chemins (des entrepreneurs ont été surpayés) ; comptes du receveur à rendre ; ne pas dépasser le forfait de la province pour l'étape | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791213(10) |
| Approbation des comptes du diocèse de Mirepoix moyennant la vérification de certaines dépenses ; s'en tenir aux aumônes fixées par l'état du roi de 1634 | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791213(11) |
| Approbation des comptes du diocèse de Castres | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791213(12) |
| Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne et de la délibération qui accorde aux jésuites 1 000 l. pour l'établissement de deux cours de philosophie à Carcassonne | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791213(13) |
| Approbation des comptes du diocèse de Lavaur moyennant quelques vérifications ; aumônes excessives | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791213(14) |
| Approbation des comptes du diocèse de Rieux | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791215(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant quelques vérifications de comptes de l'étape et la réduction du prix des vivres et fourrages au forfait de la province | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791215(04) |
| Les syndics généraux enverront à nouveau aux greffiers des diocèses la délibération du 16/01/1679 qui leur impose de remettre aux syndics généraux une copie de tous les états des dettes vérifiées, ce qui n'a pas été exécuté | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791215(05) |
| Traités avec les trésoriers de France de Montpellier (16/01/1679) et de Toulouse (18/03/1679) : les receveurs inclueront les intérêts & les capitaux des dettes des dioc. dans l'état au vrai des deniers extraordinaires qu'ils rendent chaque année au bureau | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791215(05) |
| Traités avec les trés. de France de Montpellier (16/01/1679) & Toulouse (18/03/1679) : un règlement sera fait avec les E. pour les inventaires après décès des comptables des dioc., sur lesquels les trésoriers de F. & la cour des comptes sont en différend | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791215(05) |
| Traités avec les trés. de France de Montpellier (16/01/1679) & Toulouse (18/03/1679) : les quittances des augm. de gages des receveurs, une fois enregistrées, ne le seront plus si elles changent de main ; les testaments ou cessions le seront pour 100 s. | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791215(05) |
| Les trésoriers de France sont en différend avec la cour des Comptes pour les inventaires après décès des comptables des diocèses | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791222(05) |
| Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse d'Alet ; obligation de faire un tarif des impôts établi sur l'allivrement général du diocèse, qui n'a pas été fait depuis la séparation d'avec Limoux | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16791222(06) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse de Limoux | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16800105(08) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse de Saint-Pons ; le règlement pour les dettes des communautés du 09/07/1678 sera lu à la prochaine réunion de l'assiette | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16800109(02) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse du Puy ; le syndic du diocèse devra poursuivre la cassation des conventions passées au sujet de la messagerie de Lyon et de Toulouse ; vérification du vieux compoix de Polignac | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16800109(03) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse du Mende ; la permission du roi est nécessaire pour l'imposition de quelques sommes, accordées notamment à des religieux | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16800109(04) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse d'Uzès (interdiction d'imposer les intérêts de dettes non vérifiées et de dépasser le forfait de la province pour l'étape) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16800109(05) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse du pays de Vivarais | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16800115(01) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse d'Agde | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16800115(02) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse de Lodève | Action des Etats |
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Impôts Domaine |
16800111(02) |
| Arrêt du Conseil du 28/03/1676 faisant suite à la déclaration de février 1674, sur lequel s'appuient les prétentions du fermier du domaine pour réclamer le paiement des lods et ventes des contrats d'échange d'héritage contre héritage | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16791202(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 2 200 000 l. | Action royale |
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Impôts Douanes et traites |
16800115(07) |
| Les fermiers et commis des droits de péage du Rhône et de l'Isère "procedent avec tant de rigueur et d'abus que les marchands sont rebutez de continuer leur commerce" | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
16791214(01) |
| Arrêt du Conseil du 28/09/1672 donnant aux trésoriers de France de Montpellier la direction des deniers du petit blanc et leur confiant le soin de faire les baux et adjudications des réparations du pont du Saint-Esprit, en présence du syndic général | Action royale |
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Impôts Droits divers |
16791215(01) |
| Les Etats se conforment aux arrêts du Conseil de 1664, 1671 et 1672 sur le petit blanc attribué aux trésoriers de France à condition que les fonds soient bien employés aux réparations du pont du St-Esprit et que le syndic général assiste aux adjudications | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16800105(03) |
| L'affaire entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent, renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant, est instruite et en état d'être jugée | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16800112(10) |
| L'assemblée s'en remet à d'Aguesseau pour savoir si les capitouls de Toulouse & les propriét. toulousains des rentes sur l'équivalent sont responsables de la gestion de l'équiv. des ville & dioc. de Toulouse par J. B. Carrière du 01/03/1656 au 01/03/1659 | Action des Etats |
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Impôts Franc-fief |
16791206(02) |
| Arrêt du 14/10/1679 servant de règlement pour la continuation de la recherche des francs-fiefs | Action royale |
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Impôts Impôts dans la province |
16800104(01) |
| Pour donner un soulagement aux peuples de la province et les faire profiter de la paix, la somme de 400 000 l. résultant de la diminution des impôts ne sera pas affectée en partie au paiement des dettes | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
16800112(05) |
| L'archevêque de Narbonne remercie les commissaires nommés en 1679 pour vérifier les impositions des communautés, qui ont "éclairé la conduite" des communautés en leur faisant corriger les abus qu'elles pratiquaient en établissant leurs impositions | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
16800109(06) |
| Les Etats ne s'opposent pas à ce que soient exécutées les lettres patentes obtenues par l'évêque d'Uzès autorisant son diocèse à imposer 8 000 l. en quatre ans pour rebâtir son palais épiscopal détruit par ceux de la R. P. R. pendant les troubles | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16791218(01) |
| La commission chargée de régler le paiement du don gratuit examinera si la province doit rembourser les 300 000 l. empruntées pour le Canal par imposition ou la mettre dans l'état des dettes de la province en en payant les intérêts aux créanciers | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16800102(02) |
| La somme de 2 200 000 l. accordée en don gratuit sera payée en douze termes égaux, mois par mois, à Paris, pour cette année seulement et sans conséquence | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16800104(01) |
| Paiement du don gratuit : 1 817 000 l. par imposition, 318 000 pris sur l'équivalent et 65 000 l. provenant des 3 d./l. pris sur le droit de collecte | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16791212(01) |
| Ordonnance de l'intendant d'Aguesseau rendue sur l'exécution de l'édit de septembre 1674 pour le dépôt des saisies mobilières ; ordonnance du 11/04/1679 qu'il a également rendue | Action royale |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16791213(01) |
| Procès entre le dioc. de Rieux & les héritiers du propriétaire des offices de receveur ; le commis affecté par les trésoriers de France de Toulouse à la recette des deniers ordinaires est insolvable & les dioc. ne sont pas responsables des deniers ordin. | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16791222(04) |
| Le syndic général ira enquêter sur place au sujet des plaintes portées contre les dames de Montalet et de Lasalle qui ne payent pas la taille sur les biens ruraux de Rousson, et contre les gentilshommes des Plans, pour, le cas échéant, les faire condamner | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16791222(05) |
| Les Etats mettent en demeure le greffier du diocèse d'Alet de faire un tarif des impôts établi sur l'allivrement général du diocèse, ce qui n'avait pas été fait depuis la séparation d'avec Limoux | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16800109(07) |
| Les Etats approuvent la proposition de l'évêque d'Uzès d'écrire à M. d'Avejan qui a refusé de payer sa taille à Montclus depuis cinq ans et chargent le syndic général de lui envoyer les gardes du gouverneur s'il n'obtempère pas | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16800112(01) |
| Les Etats imposeront 50 904 l. 2 s. pour le Canal (intérêts des capitaux dus aux propriétaires lésés : 30 506 l. 18 s., propriétaires des moulins sur le Sor : 6 432 l. 1 s., maisons démolies : 8 305 l. 4 s., frais d'estimation : 5 660 l.) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse prie l'intendant de nommer des experts pour estimer les terres des particuliers prises pour l'élargissement du grand chemin | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
16800112(05) |
| Nomination de commissaires pour vérifier conjointement avec les commissaires du roi les impositions faites par les communautés en 1680 | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16791206(02) |
| L'arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la justice temporelle de l'évêque d'Uzès et autres justices des seigneurs particuliers de la province sera imprimé à 300 exemplaires | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16791212(01) |
| L'ordonnance de l'intendant sur l'exécution de l'édit de septembre 1674 pour le dépôt des saisies mobilières et celle du 11/04/1679 seront imprimées en 300 exemplaires chacune que les députés porteront dans les diocèses | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16791219(02) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse pour les réparations du chemin de la poste ont fait imprimer le devis des ouvrages à faire pour en donner connaissance au public et faciliter la tâche des maçons et architectes | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16800104(04) |
| La présente délibération, établissant un nouveau tarif pour la dépense des gens de guerre suite à l'ordonnance royale du 28/02/1679 et rationalisant la reddition des comptes de l'étape, sera imprimée pour être portée à la connaissance des diocèses | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16800105(04) |
| L'édit d'août 1679 portant règlement sur les duels sera imprimé en 200 exemplaires | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16800112(06) |
| La dépense faite par le sieur Malesagne pour imprimer en 4 000 exemplaires (distribués à toutes les communautés) l'arrêt du Conseil du 09/07/1678 sur la vérification des futures dettes des communautés sera réglée par le bureau des comptes | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16791128(02) |
| Arrêts du Conseil du 25/09 et 09/10/1679 qui cassent une délib. de l'assiette dernière du pays de Vivarais refusant au sieur de Rochepierre, syndic de ce pays, la procuration pour assister aux Etats ; il est maintenu dans sa fonction ainsi que son fils | Action royale |
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Institutions de la province Diocèses |
16791129(03) |
| Arrêt du Conseil du 28/01/1678 défendant à l'assiette du Vivarais de rien innover sur les attributions de son syndic et du 09/10/1679 défendant aux députés de faire des assemblées sans permission à peine d'être exclus des Etats particuliers | Action royale |
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Institutions de la province Diocèses |
16791129(03) |
| Arrêt du Conseil des 25/09/1679 qui casse les délib. des 12 & 18 mai de l'assiette du Vivarais, refusant sa procuration pour entrer aux Etats au sieur de Rochepierre, syndic du pays, & empruntant des sommes pour les poursuites engagées contre lui | Action royale |
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Institutions de la province Diocèses |
16791129(03) |
| Arrêt du Conseil du 09/10/1679 cassant l'assemblée de l'assiette du Vivarais tenue à La Voulte les 28-30/04/1678 et maintenant le sieur de Rochepierre, ainsi que son fils dans sa charge de syndic avec continuation de la gratification annuelle de 2 500 l. | Action royale |
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Institutions de la province Diocèses |
16791213(14) |
| Les Etats approuvent les gages de 10 l., pris sur le fonds du syndic, donnés par le diocèse de Rieux au procureur qu'il a en la chambre des Comptes de Montpellier, mais entendent en limiter le paiement au temps où le diocèse aura des procès en la chambre | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16800115(09) |
| Lecture du rôle des commissaires principaux pour la tenue des assiettes, établi par le duc de Verneuil suivant l'édit de mars 1637 (8 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 8 pour le tiers état) | Action des Etats |
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Institutions de la province Etats |
16800112(03) |
| Lettres patentes de janvier 1680 érigeant la terre de Rouairoux du marquis de Caylus en baronnie et lui transférant le droit d'entrée attribué à Vauvert puis à Serviès (le marquis de Montanègue, baron de Serviès, renonce à ce droit) | Action royale |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
16800112(11) |
| La province n'a pas de coutume générale qui l'affranchisse du droit de lods pour les contrats d'échange d'héritages contre héritages | Action des Etats |
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Institutions de la province Soutien aux communautés et aux diocèses |
16791213(01) |
| Le syndic général interviendra pour faire décharger le syndic du diocèse de Rieux de la demande à lui faite de payer 23 141 l. au propriétaire des offices de recette, car "les diocèses ne peuvent estre en aucun cas responsables des deniers ordinaires" | Action des Etats |
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Justice Accommodement |
16800105(06) |
| Le sieur Gilède, capitoul, et les syndics généraux transigeront avec les consuls et habitants d'Orgnac pour régler le différend qui oppose ces derniers à la province comme séquestres des biens de la dame de Saint-Florent | Action des Etats |
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Justice Accommodement |
16800112(04) |
| Les Etats approuvent la transaction dressée par le sieur Gilède, capitoul de Toulouse, afin de mettre fin au procès que les consuls et habitants d'Orgnac ont contre la province ; la province payera 1 100 l. à cette communauté | Action des Etats |
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Justice Accommodement |
16800115(04) |
| Approbation de la transaction établie par les députés en Cour moyennant 4 500 l. payées par la province pour terminer le procès en cours au Conseil avec les nommés Nicolin, Imbert et autres marchands | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16791213(01) |
| Le syndic général interviendra pour faire décharger le syndic du diocèse de Rieux de la somme de 23 141 l. 3 s. que le propriétaire des offices de recette du diocèse lui réclame, le receveur commis par les trésoriers de France de Toulouse étant insolvable | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16791219(04) |
| La sén. de Toulouse ordonne de poursuivre le nommé Ayrier, entrepreneur des réparations du chemin des Valières de Rabastens et ses cautions, pour qu'ils exécutent leur contrat, et le commis qui a payé Ayrier malgré la défense qui lui en avait été faite | Action des Etats |
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Justice Cours de justice |
16791206(02) |
| Arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la justice temporelle de l'évêque d'Uzès et autres justices des seigneurs particuliers de la province | Action royale |
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Offices Gages d'offices |
16800111(01) |
| Déclaration du 07/10/1679 prescrivant une recherche pour recouvrer, entre autres, les gages et droits payés à des porteurs de quittance de finance et provisions d'offices, le nom en blanc et aux officiers pourvus et non reçus | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800104(01) |
| Imposition de 150 000 l. pour le capital des dettes de la province ; l'état des dettes est chargé en outre de 300 000 l. empruntées pour le canal, dont la province a fait sa dette propre par délibération du 18 décembre dernier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800105(01) |
| Les syndics généraux emprunteront 60 000 l. pour les travaux des chemins de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800105(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 60 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800109(01) |
| Il sera sursis au payement des sommes dues par la province au sieur de Fleyres, baron de Bozouls, héritier de M. de Fleyres, évêque de Saint-Pons et créancier de la province, jusqu'à ce qu'il ait obtenu les mainlevées demandées par ses propres créanciers | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800109(09) |
| Pour éviter que la province ne rembourse deux fois certaines créanciers, les syndics généraux et le trésorier de la Bourse inscriront dans un registre les saisies des sommes dues qui ont pu être faites par des créanciers de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(01) |
| Le syndic général empruntera 60 000 l. pour être employées à la construction de dix à douze ponts sur les ouvrages du Canal là où il coupe le grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(02) |
| Les syndics généraux emprunteront 60 000 l. pour les affaires de la province aux meilleures conditions, n'excédant pas le denier dix-huit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(07) |
| Les syndics généraux emprunteront les sommes nécessaires pour payer les créanciers de la province qui demanderont à être remboursés, à condition que les intérêts n'excèdent pas le denier dix-huit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(09) |
| La somme de 3 850 l. qui avait été destinée au payement de Coste, créancier de la province, sera employée au payement d'un de ses créanciers qui la réclame à sa place ou moins empruntée sur les sommes destinées aux chemins de Mont-Louis | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(10) |
| Pour faciliter le paiement des deux quartiers dus par la province aux propriétaires des rentes de la ville de Toulouse sur l'équivalent, les Etats rachèteront celles qui sont inférieures à 30 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800115(03) |
| Les Etats payeront les sommes que la province peut devoir au sieur de Bozouls quand il aura rapporté le consentement du sieur de Curières et de ses autres créanciers, ou un arrêt contradictoire | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des communautés |
16800112(06) |
| La dépense faite par le sieur Malesagne pour imprimer en 4 000 exemplaires (distribués à toutes les communautés) l'arrêt du Conseil du 09/07/1678 sur la vérification des futures dettes des communautés sera réglée par le bureau des comptes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
16791216(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise le syndic général de Montbel à emprunter 60 000 l. pour des réparations du chemin de la poste de Valras à Balaruc et au bord de l'Hérault près de Montagnac | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
16791216(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic général Montbel d'emprunter 60 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste, sans excéder le denier dix huit de l'ordonnance du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
16791216(03) |
| Les 60 000 l. dont la sénéchaussée de Carcassonne a besoin pour les réparations du grand chemin seront empruntées au fur et à mesure des besoins ; on imposera 3 000 l. pour en payer les intérêts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le syndic général de Boyer à emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
16791219(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère que l'emprunt de 50 000 l. qu'elle fait pour les chemins sera confié au syndic général qui passera les contrats n'excédant pas le denier 18, avec pouvoir d'obliger les biens du général de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
16800109(10) |
| Le syndic général Montbel est autorisé par la sénéchaussée de Carcassonne à emprunter les sommes nécessaires pour payer ceux de ses créanciers qui demanderont à être remboursés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
16791214(04) |
| Les commissaires nommés l'année dernière pour vérifier les impositions des communautés sont priés de présenter aux commissaires du roi l'état de destination de 60 000 l. que le roi veut employer au payement de partie de l'emprunt de 1 600 000 l. de 1673 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
16791218(01) |
| Les Etats ratifient l'emprunt de 300 000 l. fait pour le compte du roi pour le Canal suite à la délib. du 19/01/1679 & rappellent qu'ils avaient supplié le roi de pourvoir au remboursement en ajoutant cette somme au reste des 1 600 000 l. prêtées en 1673 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
16791222(03) |
| Nomination d'une commission pour examiner la conduite à suivre à l'égard de la réduction du denier 16 au d. 18 des intérêts à payer à ceux qui ont souscrit par obligation depuis 1679 à l'emprunt de 1 600 000 l. fait en 1673 pour le compte du roi | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
16800113(04) |
| Octroi de 660 l. : aux pénitents noirs de Pézenas dont les Etats ont occupé la chapelle 500 l., au sonneur de cloche 60 l., aux valets des consuls qui ont gardé la porte 100 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Police Maintien de l'ordre |
16791216(24) |
| Deux gardes du gouverneur ont dû passer 21 jours à Montagnac pour faciliter le travail des réparations du grand chemin et l'intendant a dû engager une procédure criminelle contre le sieur Rat à ce sujet | Action royale |
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Privilèges de la province Institutions provinciales |
16800104(02) |
| La province a joui jusqu'en 1667 de la liberté d'établir des messageries dans les villes principales ; les villes et lieux de traverse peuvent envoyer des messagers à pied portant un écusson aux armes de chaque ville chefs de diocèse | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Institutions provinciales |
16800104(03) |
| La province a eu de tout temps la liberté d'établir des messageries, dans laquelle elle a été maintenue par divers arrêts du Conseil | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Justice |
16800115(08) |
| Les instances des habitants du Languedoc évoquées en d'autres parlements que celui de Toulouse doivent être jugées suivant les dispositions du droit écrit et les us et coutumes du parlement de Toulouse | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16791128(01) |
| Les actes remis par le marquis de Polignac pour demander son entrée aux Etats en tant que baron de Randon, de tour de Gévaudan, seront examinés par des commissaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16791129(01) |
| Les Etats décident que le marquis de Polignac sera reçu dans l'assemblée en tant que baron de tour de Gévaudan, mais il devra rapporter l'expédition de l'insinuation de la donation que son père lui a faite de la baronnie de Châteauneuf-de-Randon | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16800112(03) |
| Le roi ayant transféré le droit d'entrée attaché à Vauvert puis à Serviès sur la baronnie de Rouairoux du marquis de Caylus, celui-ci fera, conformément au règlement du 02/03/1655, ses preuves de noblesse de 4 générations du côté paternel et maternel | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16800112(03) |
| Le marquis de Montanègue a démissionné du droit d'entrée aux Etats qui avait été transféré de la baronnie de Vauvert sur sa baronnie de Serviès ; le roi l'a attribué à la baronnie de Rouairoux en faveur du marquis de Caylus | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16791128(02) |
| Lecture des procurations des députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16791128(02) |
| La procuration que les Etats de Vivarais ont expédiée au baron et au diocésain de tour ne mentionnant pas le syndic du Vivarais, le syndic général remet deux arrêts du Conseil qui maintiennent ce syndic & son fils en fonction malgré une délib. du Vivarais | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16791129(03) |
| Les arrêts du Conseil des 25/09 et 09/10/1679 qui cassent les délibérations prises par l'assiette du Vivarais contre le sieur de Rochepierre, son syndic, seront enregistrés ; les Etats admettent le sieur de Rochepierre comme député du Vivarais | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
16791128(02) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
16791129(02) |
| Le sieur de La Garde, le chevalier de Castries, le sieur de Maureillan et le sieur d'Aufrery sont reçus aux Etats respectivement comme envoyé de tour de Vivarais, envoyés de Castries, de Rieux et de La Gardiolle, les preuves de leur filiation ayant suffi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
16791128(02) |
| Lecture des vicariats des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec l'assemblée Association aux célébrations royales |
16791219(01) |
| Le duc de Verneuil a écrit aux communautés pour qu'elles fassent des feux de joie à cause de la paix que le roi a signée avec les princes du Nord | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
16800102(01) |
| Lettres adressées par le roi au duc de Verneuil et au cardinal de Bonzi pour leur exprimer sa satisfaction de la conduite de l'assemblée | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
16791206(01) |
| Compte rendu de l'ambassade pour porter le cahier doléances ; bonne réception faite aux députés, grâce à l'entremise du cardinal de Bonzi ; gratifications accordées aux députés (4 000 l. aux deux premiers, 2 000 à ceux du tiers & au syndic général) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
16791206(03) |
| La nomination des députés à la Cour pour porter le cahier de doléances est renvoyée au lendemain ; le cardinal de Bonzi recommande que personne ne s'absente | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
16791207(01) |
| Nomination des députés à la Cour pour porter le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. aux deux premiers, 2 000 l. à chaque député du tiers et au syndic général, plus 3 000 l. à celui-ci pour les frais) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
16791206(02) |
| Lecture du cahier de doléances et des réponses apposées à chaque article | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16791222(03) |
| L'arch. de Narbonne est prié d'écrire à Colbert pour lui représenter le préjudice causé à la province par la réduction du denier 16 au d. 18 des intérêts à payer pour une partie des créances de l'emprunt de 1 600 000 l. fait en 1673 pour le compte du roi | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16800105(01) |
| Le cardinal de Bonzi informera le roi de la décision des Etats d'affecter 60 000 l. aux chemins de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis et lui demandera de bien vouloir y contribuer pour le soulagement de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Manifestations d'égards |
16800113(05) |
| Le marquis de Châteauneuf ayant reçu de son père, La Vrillière, ses biens & les appointements de la charge de secrétaire d'Etat, les Etats lui verseront les 6 000 l. de gratif. qu'ils versaient à son père outre les 6 000 l. perçues pour la survivance | Action des Etats |
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Relations avec les autres Parlements (autres que ceux de Toulouse et Paris) Défiance |
16800115(08) |
| Le synd. gén. interviendra au parlem. de Dijon pour faire jouir la comtesse de Mérinville, dont les biens sont saisis par les créanciers de feu son mari, du droit des habitants de la prov. d'être jugés selon le droit écrit & les us du parlem. de Toulouse | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16791215(01) |
| Les Etats acceptent que la direction du petit blanc revienne aux trésoriers de France de Montpellier et qu'ils fassent les adjudications des réparations du pont du Saint-Esprit, à condition que le syndic général soit présent lors de ces adjudications | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16791215(05) |
| Traité signé à Toulouse le 18/03/1679 entre les commissaires des Etats & les trésoriers de France de Toulouse, sur le modèle de celui fait le 16/01/1679 avec ceux de Montpellier (reddition des comptes des receveurs, inventaires après décès des comptables) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Arbitrage |
16800112(10) |
| L'archevêque de Toulouse priera M. d'Aguesseau de juger si la province doit payer les deux quartiers des rentes qu'elle doit aux rentiers de Toulouse sur l'équivalent à un receveur ou directement aux propriétaires des rentes | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16791206(01) |
| Les Etats remercient le duc de Verneuil et M. d'Aguesseau, intendant, pour les assistances que les députés à la Cour pour porter le cahier de doléances ont reçues d'eux | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16800115(05) |
| Les Etats remercient le cardinal de Bonzi d'avoir obtenu de d'Aguesseau qu'il écrive à la Cour pour obtenir la liberté de sortie des blés de la province afin que celle-ci puisse payer ses tailles | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16791222(03) |
| Les commissaires du roi refusent de signer l'état de remboursement de l'emprunt de 1 600 000 l. fait en 1673 pour le roi, les souscriptions par obligation devant être remboursées au denier 18 (édit de 1679) & non au den. 16 comme les souscriptions à rente | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Doléances adressées aux commissaires |
16800104(03) |
| En attendant le résultat de la demande faite au roi, l'intendant sera prié d'ordonner que les commis des messageries royales prendront les lettres et paquets portant la mention "par le messager" en les taxant suivant le tarif des messageries de la prov. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16800113(04) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total 111 900 l.) | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
16791205(01) |
| Conformément à l'arrêt du Conseil du 05/08/1679, les Etats consentent que le tiers des 20 000 l. destinées à l'achèvement de la maison épiscopale de Montauban soit imposée sur le diocèse de Bas-Montauban | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
16791205(01) |
| Arrêt du Conseil du 05/08/1679 ordonnant qu'un tiers des 20 000 l. nécessaires à l'achèvement de la maison épiscopale de Montauban sera imposé sur le diocèse de Bas-Montauban | Action royale |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
16791222(01) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer, après en avoir obtenu permission du roi, la somme de 1 500 l. pour être employée au bâtiment que les jésuites d'Albi entendent construire | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
16800109(06) |
| Lettres patentes du 10/02/1679 obtenues par l'évêque d'Uzès, portant permission au diocèse d'Uzès d'imposer 8 000 l. en quatre ans pour rebâtir le palais épiscopal détruit par ceux de la R. P. R. pendant les troubles | Action royale |
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Religion Défense et soutien de la religion catholique |
16800112(08) |
| Le syndic du clergé a demandé la suppression de l'Académie protestante transférée depuis quelques années à Puylaurens, mais il y a eu jugement de partage devant les commissaires exécuteurs de l'édit de Nantes ; les Etats demandent au roi la suppression | Action des Etats |
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Religion Défense et soutien de la religion catholique |
16800112(08) |
| La réunion par le roi de la chambre de l'Edit au parlement de Toulouse est "une marque éclatante de la piété de Sa Majesté et de son zèle pour la Religion" | Action royale |
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Religion Réformés et nouveaux convertis |
16791206(02) |
| Arrêt du Conseil du 25/09/1679 répondant au 3e article du cahier : dans les villes où les maîtrises des arts et métiers sont établies, ceux de la R.P.R. ne pourront y être admis s'ils ne l'ont pas été auparavant | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
16791206(02) |
| Arrêt du Conseil du 25/09/1679 répondant au 3e article du cahier : dans les villes où les maîtrises des arts et métiers sont établies, ceux de la R.P.R. ne pourront y être admis s'ils ne l'ont pas été auparavant | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
16791206(02) |
| Arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la justice temporelle de l'évêque d'Uzès et autres justices des seigneurs particuliers de la province | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
16791206(02) |
| Arrêt du 14/10/1679 servant de règlement pour la continuation de la recherche des francs-fiefs | Action royale |
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Santé et assistance Aumônes |
16800113(04) |
| Les Etats accordent aux maisons des religieux et religieuses et pauvres honteux de Pézenas la somme de 1 200 l. en aumônes que le cardinal de Bonzi leur distribuera en l'absence de l'évêque d'Agde | Action des Etats |
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Société Duels et affaires d'honneur |
16800105(04) |
| Edit d'août 1679 portant règlement sur les duels ; il sera imprimé en 200 exemplaires | Action royale |