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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16480505(08) |
| Les Etats accordent une pension de 500 l. à Charlotte de Margon, femme de Jean de Bardichon, syndic général démissionnaire, et 8 000 l. à leur fille Jeanne, payables à son mariage, ou à son entrée en religion, ou à sa majorité | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16480508(04) |
| Les Etats accordent 1 000 l. au sieur de Villeneuve pour les peines qu'il a prises pendant le séjour à la Cour de son père, le syndic général Lamamye, qui y était député | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16480526(07) |
| Les 800 l. accordées au sieur de Guilleminet pour l'expédition des commissions des impôts du roi et de ceux du pays seront employées dans les 75 000 l. des frais des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16490724(01) |
| Octroi d'un gratification de 2 000 l. au sr Decornez, envoyé d'Arques, qui s'est bien acquitté de la charge que lui avaient confiée les Etats à la cour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16490909(01) |
| Refus d'accorder au sieur Any, vendeur de l'office de procureur [des Etats] à la cour des Aides, une gratification, malgré ses 27 ans de service, et défense aux syndics généraux de faire de pareilles propositions | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16490915(01) |
| Les Etats octroient 300 l. au sr de Villerousset, qui a été envoyé au comte de Bieules, pour le défrayer de son voyage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16490925(03) |
| Octroi à Martin Revel de 300 l. pour avoir fait, sur ordre des Etats de 1625, les tarifs des sénéchaussées pour les impositions à faire en cas de députation aux Etats généraux du royaume | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16491115(02) |
| L'assemblée refuse d'accorder au sr de Fayn, syndic du Vivarais, la retraite qu'il demande après 45 ans, mais lui accorde 1 000 l. pour une chaîne d'or et une médaille aux armes de la province, & lui décerne un certificat de satisfaction de ses services | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16491122(03) |
| Octroi de 3 000 livres à M. de Creissels, ancien trésorier de la Bourse, pour le dédommager des pertes subies du fait du refus de Toulouse de payer sa quotité de l'étape | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16501220(03) |
| Les E. refusent de dédommager le sr de La Motte de la perte de sa charge de président à la chambre de Privas, émanation du présidial de Valence, révoquée à la demande de l'assemb., mais lui donnent 6 000 l. en souvenir de ses services de synd. gén. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16510807(05) |
| Suite aux offres de service du baron de Lanta, qui prie l'assemblée d'excuser son absence, les Etats le remercient et, constatant que son efficacité est supérieure à celle de leur agent à Paris, ils suppriment les appointements de 600 l. de ce dernier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16530321(03) |
| Les Etats accordent 100 louis d'or (1 200 l.) au sieur Arnoul, envoyé par le comte du Roure à la Cour à la prière de députés des trois ordres qui se trouvaient convoqués à Nîmes, pour tenter d'obtenir le délogement des gens de guerre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16581210(03) |
| Les Etats accordent 300 l. au sieur de Cazalède, envoyé de Ganges, pour avoir été prier le comte de Bieule de donner une ordonnance conforme au vœu des Etats sur le passage des troupes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16591105(01) |
| Les Etats accordent 2 000 l. au sieur Loyseau, qui a fidèlement servi les Etats pendant 10 ans en portant pour eux des exploits de justice, ses incommodités étant dues en partie aux missions qu'il a accomplies par des temps très rudes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16610205(01) |
| Le syndic du Vivarais Rochepierre & le synd. gén. Joubert seront remboursés des frais engagés pour faire exécuter l'annulation du doublement du péage levé sur le Rhône par la douane de Valence, contredite par des arrêts contraires du parlement de Grenoble | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16620206(02) |
| Les Etats accordent 500 l. au receveur du dioc. d'Albi qui, muni de plusieurs arrêts du Conseil, a dû aller à Tours pour faire élargir 2 collecteurs qui avaient été enlevés par un agent de l'Epargne voulant percevoir la taxe d'hérédité sur les receveurs | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16620210(01) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Montpellier la requête du sieur de Montagne, successeur du sieur de Malessaigne comme syndic du diocèse, qui se fondant sur le succès de la réclamation de son prédécesseur, demande à être gratifié comme lui | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16620301(30) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire payer 180 l. chacun aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour les vingt journées que chacun a employées à vérifier les ponts et ouvrages publics | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16630129(24) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire payer 80 l. chacun aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour les 12 journées qu'ils ont employées pour la vérification des ponts et ouvrages publics | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16630131(09) |
| Nomination d'une commission pour décider de la gratification à accorder aux députés qui ont vérifié l'état des sommes levées sur les deniers de collecte pour payer les 500 000 l. empruntées pour une partie du don gratuit & les intérêts | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16800105(05) |
| Les Etats accordent au sieur Boude, leur imprimeur, la somme de 150 l. sa vie durant en considération de ses services pendant 40 ans, vu son extrême vieillesse et l'état présent de sa famille | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16820110(01) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Mende à imposer 1 500 l. pour les héritiers du sr de La Vernède, en récompense des grands services qu'il a rendus comme syndic du pays de Gévaudan (référence à l'art. 4 des règlements des Etats) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16820113(07) |
| Augment. de 150 à 200 l. de la gratification au sr Boude, imprimeur des Etats depuis plus de 40 ans, qui a subi des "disgrâces" dans son négoce; en raison de sa caducité, la somme de 150 l. sera payée annuellem. après sa mort à son petit-fils Jean Jacques | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16820115(03) |
| On n'augmentera pas le forfait de 5 000 l. de La Sablière, maître de musique des Etats; le bur. des comptes verrra s'il faut le rembourser des dépenses qu'il dit avoir faites pour l'orgue (il rappelle qu'on lui a octroyé 300 l. pour l'achat d'un clavecin) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16911212(06) |
| Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services qu'il a rendus et pour avoir présidé plusieurs séances de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17121214(02) |
| Les Etats accordent à chacune des cinq filles et à la veuve de Desmarets, mort accidentellement au service de la province, une pension de 30 l. par an et s'engagent à doter les filles de 200 l. chacune | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17130125(01) |
| Les Etats accordent 2 000 l. au sr Carquet pour avoir examiné pendant un an les comptes de la succession de Pennautier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17180211(01) |
| Gratifications accordées à deux membres des Etats et aux héritiers d'un troisième pour services rendus | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17180214(04) |
| Les Etats accordent des gratifications aux srs Malien, consul de Nîmes, et Azémar, consul de Gignac, pour services rendus | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17210303(02) |
| Gratification de 6 000 l. à l'archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Toulouse, pour les bons offices rendus à la province pendant sa présidence de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17220314(03) |
| Les Etats accordent 400 l. de gratif. au sieur Voigny, qui fait valoir, outre la cherté des vivres, que, bien qu'il vaque à Paris aux affaires de la prov. depuis 1707 à la place du sieur Pégulhan, il n'a été payé qu'après 1715, date de la mort de Pégulhan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17220316(02) |
| Les E. renvoient à un temps meilleur de marquer leur reconnaissance à la famille pour les services (50 ans, dont les 4 deniers à Paris) de Joubert, mort l'an dernier, & décident de déposer dans les archives ses 2 mémoires contre Lyon & la cour des Comptes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17481207(01) |
| Octroi d'une retenue de 60 000 l. sur sa charge, payable par celui qui lui succèdera, au greffier des Etats, le sieur de Saint-Laurent, en remerciement de son zèle | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17481213(04) |
| Octroi suivant l'usage de gratifications aux syndics généraux (4 000 l. à Montferrier qui revient de la Cour, et à Joubert et Lafage 2 000 l. chacun) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17521128(01) |
| Octroi, en dédommagement de la perte de leurs appointements depuis la séparation des Etats, de 1 400 l. au premier huissier, 400 l. au second huissier et 1 000 l. au tapissier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17540228(09) |
| Approbation de la gratification de 2 000 l. proposée par le diocèse de Nîmes pour son greffier Pierre Louis Cassan, successeur de feu Antoine (à l'instar de leurs prédécesseurs Pons et Pierre Ferrand), sous réserve de la permission du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17540312(02) |
| L'archevêque de Narbonne fait accepter par l'assemblée le transfert avec augmentation (de 150 à 200 l.) sur la tête de Madame de Carney de la pension viagère payée à la veuve de Dubois, capitaine au port de Sète, qui vient de mourir. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17580131(15) |
| Autorisation au diocèse de Castres d'imposer annuellement 300 l. de pension viagère pour le sieur Bouteille, syndic du diocèse pendant plus de 30 ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17580201(01) |
| Octroi d'une pension viagère de 500 l. au sieur Guilleminet, oncle très âgé et de fortune médiocre du secrétaire des Etats qui est mort en 1757 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17580203(02) |
| Gratification de 300 l. à la veuve du sr Chassary, l'un des commis principaux du trésorier de la Bourse, en raison du travail extrordinaire qu'il a fourni pendant deux ans pour la vérification des états des dettes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17590305(01) |
| Octroi d'une gratification de 1 000 l. au sr Guilhaumat, chargé de l'état des dettes et de la garde des archives, pour le travail extraordinaire qu'il a fait depuis trois ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17591228(13) |
| Les Etats autorisent le pays de Vivarais à imposer 400 l. pour la pension viagère accordée au sr Vivien, qui a été inspecteur des travaux publics pendant 45 ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17600103(04) |
| Sur proposition de l'archevêque d'Albi qui loue ses capacités, les Etats accordent à l'inspecteur Rodier une gratification de 500 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17601216(01) |
| Les Etats accordent aux sieurs Carrière et Rome, leurs secrétaires et greffiers, une retenue de 60 000 l. sur leurs charges ; cette somme leur sera payée, à eux ou à leurs ayants cause, par ceux qui leur succéderont dans leurs charges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17781112(01) |
| On remboursera au sr Dufourc 284 l. 6 s. qu'il a avancées pour la carte et le nivellement du Canal près de Carcassonne et on lui versera une gratification de 500 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17781112(07) |
| Craignant un précédent, les Etats rejettent la proposition du diocèse de Castres de donner au sr Longchamp, élève de l'école vétérinaire qui a rendu pendant 2 ans d'importants services en traitant gratuitement les troupeaux, une gratification de 600 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17781202(02) |
| La sénéch. de Carcassonne continue la gratification qu'elle verse depuis des années au sieur Gleizes, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons qui, à raison de l'étendue de son département, est obligé de faire de fréquents voyages et de grandes dépenses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17791228(11) |
| Le sieur Garipuy, directeur des travaux du Canal chargé aussi de ceux de la Garonne recevra comme les années précédentes une gratification de 2 500 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17791229(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne continuera de verser au sieur Gleizes, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons, la gratification de 600 l. à raison des "voyages multipliés et dispendieux" qu'il est obligé de faire | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17801228(02) |
| Conformément à la délibération du 22/02/1776, qui réglait à 48 000 l. les gratifications méritées par les sieurs de Montferrier et Joubert à leur retraite ou à leur succession, les Etats accordent 48 000 l. en faveur de la succession du sieur de Joubert | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17801229(05) |
| Les Etats accordent, avec l'autorisation du roi, aux envoyés de la noblesse et députés du tiers et aux officiers de la province, une gratification proportionnée à la dépense qu'ils ont faite à l'occasion du deuil de l'impératrice reine de Hongrie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17810108(03) |
| Les Etats accordent une gratification de 2 500 l. au sieur Garipuy, "chargé de la navigation de la Garonne comme une suite de celle du Canal, à prendre sur les fonds destinés à cette rivière" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17811215(13) |
| Les Etats autorisent le dioc. d'Uzès à imposer une pension annuelle de 1 000 l. (comme à Nîmes) pour Trinquelague, syndic depuis 25 ans qui prend sa retraite, bien qu'il ait demandé 1 200 l. pour cet agent qui percevait 1 669 l. pour ses gages et frais | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17811218(12) |
| Les Etats accordent 600 l. au sieur Gleyses, inspecteur du diocèse d'Albi, pour le dédommager des frais engagés pour l'inspection et la levée des plans des ponts de Ciron, de Thuriès et des Infournats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17811220(03) |
| Il est accordé 600 l. pour le sieur Echau en gratification pour avoir dressé les plans du pont de Touyre et s'en être occupé pendant 3 ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17820103(10) |
| Les Etats autorisent le Vivarais à imposer en deux ans 25 897 l. 15 s. en faveur du sieur Chomel, soit 19 897 l. 15 s. pour les cinq années de députation à Paris afin d'obtenir la création de deux sénéchaussées en Vivarais et 6 000 l. de gratification | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821210(14) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à donner 768 l. en gratification aux sieurs Bon et Malaval pour les dépense engagées à l'occasion de la mort du syndic Lafont et notamment deux voyages du sieur Bon à Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821212(01) |
| Les Etats accordent aux héritiers du sieur de Lafage, qui a servi 35 ans, une somme de 40 000 l., après avoir rappelé les précédents de son père (24 000 l., par délib. du 04/12/1762) et de Montferrier et Joubert (48 000 l., par délibération du 22/02/1776) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821212(15) |
| Imposition des indemnités dues aux sieurs Paule, Servel et Feau, qui ont fait par sénéchaussée la vérification des registres des lieux d'étape de la province (respectivement 600, 338 et 270 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821223(09) |
| La sén. de Toulouse nomme le sr de Saget, frère du directeur décédé, aux gages de 3 000 l. par an (outre ceux que la prov. lui paiera) ; il reçoit 2 000 l. de gratif. pour son travail depuis la mort de son frère, dont les gages seront versés aux héritiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821223(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour le sieur Ducros qui a été chargé de la direction des travaux depuis la mort du sieur Garipuy, dont les héritiers bénéficieront des 3 000 l. imposées pour ses gages | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821228(13) |
| Les Etats chargent le curé de Pérols, d'Alméras, de présenter des projets pour rétablir la salubrité de l'air sur la côte, dont il rendra compte tous les 2 mois, lui accordent 1 200 l. pour ses frais et demanderont au ministre une récompense pour lui | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821228(37) |
| Les veuves des directeurs Garipuy et Saget recevront, outre les appointements de leurs maris jusqu'à la fin de l'année, une pension de 1 500 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880105(29) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer annuellement 600 l. pour la pension de retraite du sieur Turlot, un des inspecteurs des travaux publics | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880116(02) |
| Les frères Rodier, inspecteurs des manufactures de soie, étant hors d'état de remplir leurs fonctions à cause de leurs infirmités, il leur est accordé une pension viagère de 400 l. à chacun | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880118(05) |
| Les Etats accordent au sieur Periés, directeur de l'équivalent à Toulouse, une gratification (qui sera établie par les commissaires des travaux publics) pour son ouvrage "intéressant" sur la ferme de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880118(38) |
| Le sieur de Saget recevra une augmentation de 3 000 l. par an sur ses appointements, "comme une marque particulière de la satisfaction" des Etats, sans conséquence pour la place qu'il occupe | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880118(40) |
| Les Etats accordent à la veuve du sieur Giral, architecte de la province, qui a perdu le bénéfice des appointements de son mari (1 200 l. par an), une pension de 400 l. par an pendant trois ans en reconnaissance des anciens services de son époux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17890219(08) |
| Les Etats accordent 900 l. d'indemnité au sieur Daspect, inspecteur, pour le "travail extraordinaire" fourni dans l'inspection des travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire et pour la maladie qui en été la suite | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16490910(01) |
| Les Etats octroient, sans conséquence, 600 l. au sieur Ségua, de Carcassonne, qui, malgré l'interruption du courrier, le siège et les désordres de Paris, a apporté, sur l'ordre de Son Altesse Royale, les commissions pour la convocation des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16520109(07) |
| Les Etats accordent 600 l. à l'évêque de Carcassonne pour avoir présidé quelque temps l'assemblée en l'absence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16590207(03) |
| Les Etats accordent 2 000 l. à chacun des trois évêques (Viviers, Nîmes et Lavaur) qui les ont présidés pendant la maladie de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16590322(01) |
| Les Etats accordent 6 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour avoir présidé leur assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16591227(19) |
| Les Etats accordent 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour avoir présidé l'assemblée pendant l'indisposition de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16620214(04) |
| Les Etats ordonnent aux syndics généraux et aux députés de ne plus présenter de demandes de gratifications pendant la durée de la session | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16620214(06) |
| Les Etats accordent 6 000 l. à l'évêque de Viviers pour les avoir présidés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16630202(01) |
| Les Etats accordent 6 000 l. à l'évêque de Castres nommé à l'archevêché de Toulouse en remerciement pour avoir assumé la présidence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16800113(04) |
| Gratification accordée à l'archevêque de Toulouse pour avoir présidé quelquefois l'assemblée en l'absence du cardinal de Bonzi : 2 000 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16801221(006) |
| Gratification accordée à l'évêque de Comminges qui a présidé quelques séances en l'absence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16820117(03) |
| Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services rendus à la province, en particulier pour avoir présidé quelques séances | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16821211(12) |
| Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services rendus à la province, en particulier pour avoir présidé quelques séances | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16881209(01) |
| L'assemblée prie le cardinal de Bonzi, pour lui témoigner sa joie de sa promotion comme commandeur des ordres du roi, d'agréer en présent une croix de diamants d'une valeur de 1 000 louis ; le cardinal la remercie et décline l'offre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16881209(02) |
| Octroi à l'archevêque de Toulouse de 2 000 l. pour avoir présidé plusieurs séances de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16891216(06) |
| Octroi à l'archevêque de Toulouse de 6 000 l. pour avoir présidé l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16901215(07) |
| Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services rendus à la province, en particulier pour avoir présidé quelques séances | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
17801229(05) |
| Les Etats accordent, avec l'autorisation du roi, aux envoyés de la noblesse et députés du tiers et aux officiers de la province, une gratification proportionnée à la dépense qu'ils ont faite à l'occasion du deuil de l'impératrice reine de Hongrie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Gratifications |
17580125(01) |
| On demandera au roi de prendre à sa charge les pensions accordées à l'inspecteur de la marque des draps (1 000 l.), à 3 inspecteurs des manufactures de la prov. (800 l. chacun) & à l'abbé Soumille, inventeur d'un tour pour la filature des soies (500 l.) | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16480227(02) |
| Les Etats accordent 400 l., y compris les 150 l. déjà reçues au sieur Carrier, député de Montauban, chargé de faire arrêter les cavaliers & le commandant de la compagnie du sieur de Villars qui commis des impiétés à Azillan contre l'honneur de la Vierge | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16480302(04) |
| Une gratification de 300 livres est accordée au sieur de Villars, envoyé de Villeneuve, pour avoir été demander au comte de Bieule et à l'intendant les autorisations nécessaires à la traite des blés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16480309(03) |
| Les Etats accordent 800 l. au sieur de Cabrières, envoyé à Toulouse pour obtenir du parlement un arrêt favorable sur les procès pour rognerie et billonnage (renvoyés aux juges ordinaires des lieux) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16480314(04) |
| Le syndic Joubert recevra de l'argent du trésorier de la Bourse pour les frais des députés envoyés pour vérifier l'état d'avancement des travaux de la jetée du môle d'Agde | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16480316(02) |
| Les Etats accordent 300 l. pour dédommager le sieur de Ratte, député de Montpellier, envoyé auprès du comte de Bieule pour qu'il interdise au sieur Imbert d'arrêter les barques des marchands de Frontignan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16480518(02) |
| Le baron de Ganges et le sieur de Loubatières, qui ont été envoyés à Paris pour faire approuver le rachat de l'équivalent, reçoivent en complément respectivement 2 000 l. et 1 000 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16480529(02) |
| Les Etats accordent 4 000 l. au baron de Lanta pour les bons offices qu'il rend à la province auprès de Son Altesse Royale et notamment pour le rachat de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16530421(03) |
| Les députés à Montpellier auprès du comte d'Aubijoux et du premier président à la cour des Comptes rendent compte de leur mission et en sont remerciés ; le président est prié de leur accorder la même gratificat. qu'à celle des députés envoyés l'an dernier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16530529(11) |
| Gratification accordée au sieur de Queyras, capitoul de Toulouse (1 000 l.) et au sieur Robert, consul de Tournon (600 l.) pour avoir recueilli les actes ou dressé un état général des dommages infligés par les gens de guerre aux communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16581107(01) |
| Les Etats révoquent la partie de la délibération du 13/01/1656 concernant les dommages et intérêts à payer pour les frais engagés pour l'obtention d'arrêts, partie trop onéreuse à la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590121(03) |
| Une gratification de 400 l. sera payée au sieur de Rossel, député auprès de Monsieur de Saint-Aunès, pour s'informer des plaintes des marchands contre lui | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590210(03) |
| Les Etats accordent aux sieurs de Ginestet, de Mons et de Montgranier 300 l. à chacun pour des voyages faits sur les ordres de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590308(04) |
| Les Etats accordent 2 000 l. au baron de Manse pour les frais du séjour de plus de trois mois qu'il a fait à Paris sur leurs ordres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590319(01) |
| Les Etats autorisent l'évêque d'Alet à comprendre dans les dépenses du diocèse d'Alet les frais du voyage du sieur de Fiancettes, député d''Alet, pour un voyage fait au diocèse par ordre de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590319(05) |
| Les Etats accordent au vicomte de Polignac la somme de 6 000 l. pour les frais engagés par l'ordre de l'assemblée pour faire casser les élections consulaires faites au Puy par lettres de cachet en 1655, 1656 et 1657 contre les privilèges de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590320(07) |
| Les Etats accordent 300 l. au sieur Rieutord, député d'Uzès, pour le dédommager des frais engagés en exécution de la délibération du 13 février 1656 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590322(01) |
| Le Etats accordent 300 l. au sieur My, de Nissan-lès-Ensérune, pour les frais engagés au service du diocèse d'Alet sur les ordres de feu le maréchal de Schomberg | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590322(02) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Nîmes le soin de dédommager le sieur de Beauchamp pour les journées qu'il a employées à son service | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590322(03) |
| Les Et. renvoient au dioc. de Béziers l'indemnisation des srs de Sérignan, député de Béziers, & Armand, greffier du dioc., pour avoir été contraints de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590322(08) |
| Le sieur de Mairargues, député d'Uzès aux derniers Etats tenus à Pézenas, s'étant plaint du non-paiement par l'assiette du diocèse d'Uzès des frais d'un voyage fait sur ordre des Etats, ceux-ci ordonnent à l'assiette d'imposer 150 l. en sa faveur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16591013(01) |
| Les Etats refusent d'accorder au sieur de Beauchamp, député de Nîmes l'an dernier, la gratification qu'il demande, celle-ci lui ayant été donnée par son diocèse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16591025(01) |
| Les Etats accordent 500 l. de gratification au sieur de Riqueiran, consul d'Agde, envoyé auprès du comte du Roure pour lui demander le contrôle des troupes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16591124(01) |
| Les Etats accordent 600 l. au sieur de Cornillon pour les frais de son voyage à Mende où il a été pour apaiser le différend entre les habitants de Mende et leur évêque | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16610318(03) |
| Les Etats accordent 1 000 l. au sieur Ségua, député de Lavaur, pour services rendus au roi dans l'exercice de sa charge de major de la cité de Carcassonne, dont il a été obligé de se démettre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16610410(03) |
| A la demande du sieur Valette, député d'Uzès, les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 200 l. pour le rembourser des frais engagés pour les réparations de la maison où se tient l'assiette | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16620124(01) |
| Gratifications accordées aux membres de la commission de vérification des réparations à faire au pont du Saint-Esprit, à l'hôpital, aux chaussées et à la maison | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16620130(02) |
| Le sieur de Roubiac, consul de Nîmes, chargé de faire enregistrer à la cour des Aides l'arrêt du Conseil supprimant les 2 s./l. sur les droits de douane et foraine consentis pour un armement sur mer recevra 300 l. pour les frais de son voyage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16620308(01) |
| L'évêque de Viviers, président des Etats, est prié de fixer la gratification à accorder aux sieurs Terrisse et Petit, envoyés pour visiter les ports et graus de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
17820105(04) |
| Les Etats accordent une gratification dont le prix sera réglé selon l'usage aux commissaires qui ont travaillé à l'examen des vices de l'administration du Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
17821228(39) |
| Les Etats renouvellent, sur proposition de l'archevêque de Toulouse, la gratification accordée l'an dernier aux membres de la commission chargée d'enquêter sur les vices de l'administration du Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
17880112(03) |
| Gratific. des députés qui sont allés à la Cour : 4 000 l. pour les députés des 2 premiers ordres, 2 000 l. pour ceux du tiers, 4 500 l. pour le syndic gén. ; 1 000 l. de plus sont accordées au sr de Saint-Affrique qui a assisté à l'assemblée des Notables | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16480528(04) |
| Gratifications accordées au gouverneur, aux commissaires du roi et à leurs commis (total : 150 000 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16491116(03) |
| MM. de Connilhan et d'Arnault, sr de La Cassaigne, trésoriers de France à Toulouse et Montpellier, n'ayant pas été payés l'année où ils étaient commissaires du roi (le roi ayant confisqué cette année les deniers imposés), ils recevront 600 l. chacun | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16491120(01) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires, chancelier et commis (total : 240 888 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16510108(02) |
| Les Etats accordent 1 000 l. au sieur de Jalenques, envoyé à la Cour par les commissaires du roi, pour avoir obtenu la révocation du traité pour la recherche de malversations présumées en la levée des impôts | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16510110(08) |
| Les Etats accordent 45 000 l. à la duchesse d'Orléans pour témoigner leur joie de la naissance du duc de Valois et la supplieront de continuer à leur accorder sa bienveillance et protection | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16510112(09) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs agents (total : 146 200 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16520106(02) |
| Les Etats accordent 4 000 l. à l'intendant, M. de Breteuil, en reconnaissance des services qu'il a rendus à la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16520108(01) |
| Gratifications accordées au gouverneur de la province, aux commissaires du roi et à leurs commis et secrétaires (total : 199 100 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16530531(04) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 151 600 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16590322(14) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs commis et secrétaires (total : 152 200 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16591227(24) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total : 143 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16610321(06) |
| Les Etats accordent 1 500 l. au lieutenant des gardes de feu le duc d'Orléans pour le voyage qu'il fit l'an dernier de Blois à Toulouse pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16610409(02) |
| Les Etats ordonnent au trésorier Le Secq de payer le reste de la gratification de 3 000 l. accordée l'an dernier au sieur de Montesquieu, trésorier de France à Toulouse et commissaire du roi, une fois déduites les tailles qu'il doit pour 1658 et 1659 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16610410(13) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs commis (total 126 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16620208(01) |
| Les Etats refusent d'accéder à la demande du roi de revenir sur le retranchement de 15 000 l. qu'ils ont opéré l'année dernière sur la gratification accordée au duc d'Arpajon, lieutenant général (auparavant 40 000 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16620215(01) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total 106 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16620301(05) |
| Les Etats accordent 3 000 l. à l'abbé de Roquette pour les bons offices qu'il a rendus à la province auprès de la Cour | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16630202(01) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total : 111 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16790119(02) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (117 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16800113(04) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total 111 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16801220(006) |
| Gratification de 600 l. accordée au sr Christot, secrétaire de M. d'Aguesseau, en considération des services qu'il rend aux habitants de la province et à la religion (il tient un registre très exact des nouveaux convertis) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16801221(007) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (117 900 l. au total) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16820117(02) |
| Gratification de 60 000 l. accordée au duc de Verneuil et nomination de députés pour la lui porter | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16820117(04) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et à leurs commis et nomination de députés pour les porter au marquis de Calvisson (30 000 l.), à d'Aguesseau (7 000 l.) et aux trésoriers de France (3 000 l. chacun) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16821211(13) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (135 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16821211(13) |
| Une gratification de 20 000 l. est accordée à la duchesse de Noailles en considération de l'honneur qu'à la province d'avoir son mari pour commandant en chef | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16881209(02) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 113 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16891216(06) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 108 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16891216(06) |
| Gratification exceptionnelle de 4 000 l. à la comtesse de Peyre | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16901215(07) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (111 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16911212(06) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 110 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16930115(09) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents (112 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16930115(10) |
| Gratification extraordinaire de 6 000 L au comte de Peyre parce que c'est la première fois qu'il a présidé les Etats en chef | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17090128(03) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17100121(08) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (123 600 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17110127(08) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17120130(10) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17130125(13) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17180205(02) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires : 123 900 l. (celle du marquis de Maillebois, absent, n'a été versée que sur ordre du régent et sans conséquence) | Action des Etats |
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Relations avec les Commissaires du roi Gratifications |
17190203(01) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les Commissaires du roi Gratifications |
17200129(06) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l. ) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17210303(02) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17210312(03) |
| Les Etats accordent 800 l. au sieur Saget, secrétaire de l'intendant, pour les services rendus à la province l'année dernière | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17220309(01) |
| Liste des gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17481213(03) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total :123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17521128(06) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total 120 900 l.) | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17540302(06) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents (123 600 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17580117(07) |
| Imposition d'une somme totale de 123 900 l. pour les gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17590213(08) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total 134 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17591218(05) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17601216(12) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17611103(01) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 135 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17781110(09) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17791223(11) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17801223(07) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17811220(07) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17821219(17) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires : 63 900 l. au total | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17821224(09) |
| Les Etats accordent 2 400 l. (à prendre sur 193 983 l. 14 s. 7 d. à mettre en moins-imposé) au sieur Daru, 1er secrétaire de l'intendance, pour son zèle dans l'affaire du remboursement des dépenses de 1744 pour les fournitures de l'armée d'Italie | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17880111(02) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17890218(02) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |