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Fonctions



Fonction Code délibérartion
Habile opérateur de la pierre à Carcassonne, qui soigne gratuitement les pauvres ; les Etats lui accordent 200 l. 16610402(03)
Habile opérateur de la pierre à Nîmes, qui soigne gratuitement les pauvres ; les Etats lui accordent 200 l. 16610402(03)
Habitant à Pradelles en Vivarais ; ayant acheté la baronnie de Jonchières, qui donne droit à l'entrée aux Etats du Velay, mais n'ayant pas le degré de noblesse requis pour y assister, il sera capité pour 50 l. au Puy et pour le reste à Pradelles 17890217(04)
Habitant d'Agde, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent 16820115(04)
Habitant d'Agde, il concourt pour la ferme de l'équivalent 17880103(11)
Habitant d'Agde, surdites de 2 000, puis 2 000 l. à l'enchère de l'équivalent 16811220(01)
Habitant d'Aigues-Mortes ; il a subi un préjudice à cause du canal de navigation ; le sieur Grangent le vérifiera 17820105(25)
Habitant d'Aigues-Mortes ; il prétend que 4 carterées de terres lui appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis 17811231(16)
Habitant d'Aigues-Mortes ; il réclame la propriété de 2 carterées de terres aux Boudres, tènement d'Aigues-Mortes vendu au chevalier de Bernis par les Etats 17801221(14)
Habitant d'Aigues-Mortes ; il réclame la propriété de 4 carterées que ses parents ont achetées aux cordeliers d'Aigues-Mortes, au tènement des Boudres vendu par les Etats au chevalier de Bernis 17801221(14)
Habitant d'Aigues-Mortes ; sa demande d'indemnité, pour les sables des levées du canal de Beaucaire transportés par le vent dans ses terres, est rejetée 17811224(07)
Habitant d'Aigues-Mortes ; sa demande d'indemnité, pour une cabane endommagée par les travaux du canal de Beaucaire, est rejetée 17811224(07)
Habitant d'Aigues-Mortes, accusé de complicité de malversations avec le sr Darles 17601230(01)
Habitant d'Aigues-Mortes, médecin ; sa demande d'indemnité, pour une cabane endommagée par les travaux du canal de Beaucaire, est rejetée 17811224(07)
Habitant d'Albi ; entrepreneur de la 4e et 5e partie du chemin d'Albi à Cordes ; le bail pour la partie de Cordes à Las Cabanes lui a été passé le 20/05/1780 17820102(01)
Habitant d'Albi ; il a le bail de la sixième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17810103(01)
Habitant d'Albi ; il réclame à propos de l'estimation d'une terre prise pour l'avenue d'Albi ; l'expert reconnaît avoir commis des erreurs dans son estimation de 1781 ; Séguier recevra un supplément de 808 l. 11 s. 6 d., les intérêts de 7 ans 17890215(08)
Habitant d'Albi auquel a été adjugée la 5e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, aboutissant à Cordes 17781202(06)
Habitant d'Albi, créancier du sieur Gaillardy, receveur des tailles du diocèse d'Albi 16630113(03)
Habitant d'Albi, entrepreneur de la construction de la route de Cordes-sur-Ciel au lieu dit Les Cabannes (bail du 20/05/1780) 17821223(01)
Habitant d'Alès, condamné en 1649 au fouet et aux galères perpétuelles, il a éludé ce châtiment grâce à de puissants appuis, a obtenu un arrêt du Conseil et y a fait assigner le syndic général, alors que le parlement est son juge naturel 16530326(02)
Habitant d'Alès, sous-fermier de l'équivalent pour le diocèse et la ville du Puy pour le trienne du 01/03/1656 au 01/03/1659 16620310(01)
Habitant d'Anduze ; à la suite d'une réclamation sur le caractère insuffisant de l'indemnité de 1 000 l. reçue pour la destruction de sa maison et de son écurie à cause de la construction du pont d'Anduze, il obtient 500 l. 17820104(06)
Habitant d'Anduze ; à la suite d'une réclamation, le rehaussement de la rue dû à la construction du pont ayant obstrué en partie l'entrée de sa maison, les Etats lui répondent que les dommages ont été causés par les travaux de la ville & non par les leurs 17820104(06)
Habitant d'Anduze, maréchal-ferrant ; à la suite d'une réclamation, le rehaussement de la rue dû à la construction du pont ayant obstrué en partie l'entrée de son rez-de-chaussée, il obtient qu'on fasse une nouvelle vérification 17820104(06)
Habitant d'Auterive, adjudicataire (19/03/1787) des travaux pour la navigation sur le Tarn depuis Albi jusqu'à Gaillac 17880112(08)
Habitant d'Auterive, adjudicataire de la construction du pont de Launaguet sur le Petit Hers, sons le cautionnement d'Avignon, du Villenouvelle 17781121(08)
Habitant d'Auterive, adjudicataire des réparations de la chaussée de Cazères, avec la caution de Jean Tourtre, de Cerisos 17781202(12)
Habitant d'Auterive, adjudicataire des travaux du pont de Launaguet sur l'Hers, avec la caution de Jean Avignon, de Villenouvelle 17781202(09)
Habitant d'Auterive, caution du nommé Savi 17880112(08)
Habitant d'Avignonet ; il entretient la route du pont de Deyme à Donneville sous la caution de Soulignac, et de la plaine de Montferrand jusqu'à Castelnaudary 17871229(02)
Habitant d'Ouveillan, victime d'une agression à main armée de la part de l'Italien Frégouze et de ses fils 16510809(01)
Habitant d'Uzès et soi-disant syndic de certains habitants du diocèse, il prétend faire un traité des deniers provenant de prétendues malversations dans la levée des impôts, dont le don a été fait à la duchesse d'Orléans 16501126(02)
Habitant de Beaucaire ; il réclame une indemnité pour les bigues du bac à traille installées sur son terrain qui l'empêchent de construire un mur sur sa terrasse et dont les cordes abîment ses mûriers 17811228(11)
Habitant de Beaucaire, il a offert 6 500 l. de droit d'entrée pour 506 salmées de marais de Beaucaire, à condition que la province se charge des martellières sur les bords du Rhône, mais son offre est écartée 17791230(08)
Habitant de Bellegarde, entrepreneur du nettoyage de la robine de Narbonne 16781215(03)
Habitant de Béziers, adjudicataire des travaux d'entretien du grau de La Nouvelle 17580127(02)
Habitant de Béziers, demande en vain une indemnité pour les pertes subies par son père 17110126(05)
Habitant de Béziers, enchérisseur pour les 2 deniers pour livre du pied fourché 17180214(04)
Habitant de Béziers, surdite de 3 000 l. à l'enchère de l'équivalent 16811220(01)
Habitant de Bollène, créancier de la province 16911207(01)
Habitant de Bouloc, chargé de faire des travaux à la chaussée de Bruguières 17200126(09)
Habitant de Bourg-Saint-Andéol ; le Vivarais lui rembourse 60 l. pour les frais d'un procès que lui a indûment intenté le fermier de la douane de Valence 16590320(12)
Habitant de Bram, caution avec Raymond Cassignol du nouvel entrepreneur de l'entretien du chemin de Mirepoix, Courtesole, dont le bail est du 07/03/1782, & du même pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782) 17821223(01)
Habitant de Bram, entrepreneur de l'entretien du chem. de Mirepoix (bail du 05/06/1776) ; caution, avec P. Hortola, du nouvel entrepreneur, Courtesole ( bail du 07/03/1782) & du même pour l'entretien du chem. de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782) 17821223(01)
Habitant de Brignolles, constructeur du canal navigable de Beaucaire à Aigues-Mortes, détruit depuis 17190125(02)
Habitant de Caraman ; il a pris à bail la construction des pavés de la partie du chemin de la poste située entre Villefranche et Avignonet 17781121(01)
Habitant de Carbonne ; entrepreneur des réparations de la chaussée de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse, du côté de Rieux 17821219(01)
Habitant de Carbonne, caution avec Thomas Duron, de Jean Balandrade pour les ouvrages de prolongement des avenues du pont de Carbonne 17821223(01)
Habitant de Carbonne, caution, avec Bernard Teyssinier, de Jean Balandrade pour les ouvrages de prolongement des avenues du pont de Carbonne 17821223(01)
Habitant de Carbonne, entrepreneur de l'entretien du chemin du Gaillard du Port à Saint-Elix-le-Château ; il a aussi le bail des ouvrages à faire pour le prolongement de l'avenue du pont de Carbonne 17821223(01)
Habitant de Carcassonne ; il offre 290 000 l. pour la ferme de l'équivalent ; il doit présenter ses cautions 16610312(02)
Habitant de Carcassonne ; les Etats lui accordent 200 l. à cause de sa maison brûlée en 1626 à cause des poudres qui s'y faisaient par l'ordre de la province, pour éviter des frais de procédure supplémentaires 16480505(04)
Habitant de Carcassonne, obtient 1 650 l. pour 330 pièces de draps fins 17100104(09)
Habitant de Carcassonne, obtient 350 l. pour 70 pièces de draps londrins seconds 17100104(09)
Habitant de Carcassonne, obtient 500 l. pour 100 pièces de draps londrins seconds 17100104(09)
Habitant de Carcassonne, obtient 800 l. pour 160 pièces de draps fins 17100104(09)
Habitant de Castelnaudary ; il a pris le bail d'entretien de la première partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur 17810103(01)
Habitant de Castelnaudary, acquéreur en 1717 d'une partie de terre appartenant à la province, exposée aux inondations des eaux du Canal et pour laquelle il a dû faire des travaux d'assainissement 17220319(04)
Habitant de Castelnaudary, caution de Falcou pour l'entretien du chemin de Saint-Papoul (de Saint-Papoul à Castelnaudary et de Saint-Papoul à Lasbordes) ; bail du 07/03/1782 pour 6 ans, 6 mois et 25 jours à partir du 05/06/1782 17821223(01)
Habitant de Castelnaudary, caution de Jean Goutes, chargé des graviers de la route de la poste 17871229(02)
Habitant de Castelnaudary, caution de l'entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet 17791214(03)
Habitant de Castelnaudary, chargé du transport et de l'arrangement des graviers pour la route de la poste vers Castelnaudary, sous la caution de Jean, Guillaume et Louis Rigaudis 17871229(02)
Habitant de Castelnaudary, entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va du pont de Fresquel à la demi-hauteur de la Montagne Noire (bail expirant le 31/12/1786) 17821223(01)
Habitant de Castres ; il a établi un haras à Augmontel, après avoir racheté les étalons du Corporal au sieur Ducros (qu'il a presque entièrement renouvelés) ; 128 juments saillies ; il demande la subvention de 150 l. par étalon 17821228(29)
Habitant de Castres, entrepreneur des réparations du chemin de Castres à Saint-Pons 16801210(013)
Habitant de Cépien, diocèse de Limoux ; caution du sieur Castex, adjudicataire des travaux du lit du Fresquel à Carcassonne 17871224(10)
Habitant de Clermont ; il a, avec Martin, habitant de Lodève, détruit en 1629, sur ordre du roi, le château du baron de Faugères, qui se plaint qu'ils ont excédé leurs pouvoirs 16610409(05)
Habitant de Clermont, obtient 345 l. pour 69 pièces de draps londrins seconds 17100104(09)
Habitant de Clermont, obtient 490 l. pour 98 pièces de draps londrins seconds 17100104(09)
Habitant de Clermont, obtient 600 l. pour 120 pièces de draps londrins seconds 17100104(09)
Habitant de Clermont, obtient 660 l. pour 132 pièces de draps londrins seconds 17100104(09)
Habitant de Clermont, obtient 845 l. pour 169 pièces de draps londrins seconds 17100104(09)
Habitant de Clermont-l'Hérault, poursuivi par le sieur de Faugères à cause de la démolition du château de Lunas qui appartenait à ce dernier 16510112(01)
Habitant de Coursan, "riche", reçoit avec Esperonnier le bail de l'entretien de la chaussée de ce lieu 17120115(16)
Habitant de Coursan, "riche", reçoit avec Salaman le bail de l'entretien de la chaussée de ce lieu 17120115(16)
Habitant de Cruzy ; le ruisseau de Roquefourcade traversant son champ, il veut qu'on en aligne le lit 17821207(30)
Habitant de Donneville ; entrepreneur chargé de l'entretien du gravelage du chemin de la poste entre le pont de Deyme et Donneville (bail du 09/03/1781) 17811213(11)
Habitant de Donneville, chargé de l'entretien de la route gravelée entre le pont de Deyme et celui de Donneville 17871229(02)
Habitant de Fendeilles, caution de l'entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet 17791214(03)
Habitant de Gaujac, diocèse d'Uzès, surenchérisseur de la ferme de l'équivalent (proposition refusée) 17190218(01)
Habitant de Gignac, cession en 1736 des droits par Narbonne sur le canal de jonction à la robine de Narbonne 17540309(01)
Habitant de Grenoble, fournisseur de mules en 1712 et 1719 pour l'armée d'Espagne 17200108(02)
Habitant de La Nougarède, réclame une gratification pour avoir substitué l'usage du charbon de pierre à celui du charbon de bois dans les diocèses d'Uzès et d'Alès 17590224(08)
Habitant de la ville d'Avignon 16911110(02)
Habitant de la ville de Lunel ; fait une offre pour le bail de l'équivalent 16781220(04)
Habitant de la ville de Montpellier, porteur d'une procuration pour exercer l'office de maire alternatif d'Olargues, diocésain de Saint-Pons, admis aux Etats 17081124(05)
Habitant de Labastide-d'Anjou, entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va de Castelnaudary au pont de Fresquel (bail qui a pris fin le 05/06/1782) ; caution de Jacques Rustang 17821223(01)
Habitant de Lagrasse (demande en vain l'autorisation d'établir une manufacture royale de draps pour le Levant) 17180203(05)
Habitant de Lansargues au diocèse de Montpellier (caution du sieur Soulier pour l'équivalent, rejeté par les Etats) 16820115(04)
Habitant de Lavaur, adjudicataire des travaux de la route de Castelnaudary à Lavaur 17880116(26)
Habitant de Lespinasse, adjudicataire de l'entretien de la 4e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, du faubourg Saint-Michel à Toulouse jusqu'à l'extrémité de Ramonville-Saint-Agne (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Habitant de Lespinasse, caution de son frère Jean 17821212(11)
Habitant de Limoux, adjudicataire des travaux du chemin de Limoux à Rouze 16801120(002)
Habitant de Lodève ; il a, avec Baillé, habitant de Clermont, détruit en 1629, sur ordre du roi, le château du baron de Faugères, qui se plaint qu'ils ont excédé leurs pouvoirs 16610409(05)
Habitant de Lodève dont une partie de la maison et le verger, dans les faubourgs de cette ville, ont été pris pour élargir un chemin ; il demande une nouvelle évaluation 17880114(01)
Habitant de Lodève, poursuivi par le sieur de Faugères à cause de la démolition du château de Lunas qui appartenait à ce dernier 16510112(01)
Habitant de Lunel ; assigné en paiement des lods d'un bien noble, se pourvoit devant le Conseil 17610105(10)
Habitant de Marsac, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec la caution de Jacques Cazelles et des nommés Roux et Bufarou, tous de Marsac 17781202(10)
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Jacques Cazelles et Bufarou, tous de Marsac 17781202(10)
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Jacques Cazelles et Roux, tous de Marsac 17781202(10)
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Roux et Bufarou, tous de Marsac 17781202(10)
Habitant de Marvejols, créancier du diocèse de Mende 17580127(23)
Habitant de Mende ; un contrat de sous-afferme lui a été passé ainsi qu'à Etienne Arnal pour la ville de Mende par Carles, sous-fermier de l'équivalent du diocèse au trienne précédent (19/03/1660) 16630112(02)
Habitant de Mende ; un contrat de sous-afferme lui a été passé ainsi qu'à Etienne Borrier pour la ville de Mende par Carles, sous-fermier de l'équivalent du diocèse au trienne précédent (19/03/1660) 16630112(02)
Habitant de Millau, caution de Grimaud aîné, adjudicataire, le 17/07/1788, de la huitième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Alayrac et Saint-Antonin 17890215(01)
Habitant de Mirepoix, entrepreneur des travaux de réparation du pont de Calmont, sur le Grand Hers 17791216(07)
Habitant de Monestiès ; il a pris le bail d'entretien du chemin de Blaye à Monestiès, sous la caution du sieur Simon Desangles 17871231(44)
Habitant de Monestiès, adjudicataire, le 17/07/1788, de la huitième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Alayrac et Saint-Antonin, sous le cautionnement de Joseph Boulet, habitant de Millau 17890215(01)
Habitant de Monestiés, caution, avec Pierre Albouy, de Pierre Grimaud, entrepreneur de la continuation des travaux du pont de Lavaur (bail du 07/03/1782) 17821219(03)
Habitant de Montdragon, créancier du diocèse d'Albi 16881127(01)
Habitant de Montferrand, entrepreneur 16921231(05)
Habitant de Montpellier (s'est affranchi de sa part de la capitation) 17091212(02)
Habitant de Montpellier ; caution de François Bertrand, fermier de l'étape 17120131(01)
Habitant de Montpellier ; caution du sieur Guillaume Gautier, fermier général de l'équivalent 17120130(11)
Habitant de Montpellier ; demande en vain à être remboursé des dépenses faites pour la conduite en 1646 du marquis de Mortaro et autres prisonniers espagnols renvoyés en Espagne 16501128(01)
Habitant de Montpellier, adjudicataire (finalement rejeté) de la ferme de l'équivalent pour 320 000 l. par an 16820102(10)
Habitant de Montpellier, adjudicataire de l'entretien du port de Sète 17610102(12)
Habitant de Montpellier, adjudicataire de l'équivalent pour 315 000 l. 16781222(04)
Habitant de Montpellier, adjudicataire de l'équivalent pour 318 000 l. 16790104(14)
Habitant de Montpellier, adjudicataire de l'étape 16901215(06)
Habitant de Montpellier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent 17180216(02)
Habitant de Montpellier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent pour six années à 330 000 l. par an 17120130(11)
Habitant de Montpellier, adjudicataire définitif de la ferme de l'équivalent pour 320 000 l./an (trienne qui commence le 01/01/1683) 16820115(04)
Habitant de Montpellier, adjudicataire des 2 deniers pour livre du pied fourché 17180214(04)
Habitant de Montpellier, adjudicataire des réparations du chemin de la ligne de l'étape depuis Mèze jusqu'à Béziers sous le cautionnement du sieur Pomier, marchand 17200118(02)
Habitant de Montpellier, adjudicataire des réparations du chemin de la ligne de l'étape depuis Mèze jusqu'à Béziers, sous le cautionnement du sieur Pomier, marchand 17200118(02)
Habitant de Montpellier, adjudicataire du bail de l'étape pour sept ans 17120125(03)
Habitant de Montpellier, auteur d'un mémoire sur l'agriculture 17611128(07)
Habitant de Montpellier, offre 330 000 l. par an pour la ferme de l'équivalent 17120126(02)
Habitant de Montpellier, pourvu de l'office de maire alternatif et mitriennal de la ville de Saint-Papoul, admis aux Etats 17081124(06)
Habitant de Montpellier, prête-nom de la ferme de l'équivalent adjugée au sieur de Fleuriau 17540312(04)
Habitant de Montpellier, prête-nom du sieur Allets, adjudicataire de l'étape 17190218(33)
Habitant de Narbonne ; adjudicataire de l'équivalent pour 294 000 l. par an 16610402(04)
Habitant de Narbonne ; il a fait sur l'ordre des Etats un nouveau tarif pour la province et un pour chaque diocèse jusqu'à un million de livres (l'ancien n'allait que jusqu'à 100 000 l.) 16480526(01)
Habitant de Narbonne ; il surenchérit pour la ferme de l'équivalent, ce qui porte l'offre à 292 000 l. par an 16610318(04)
Habitant de Narbonne ; la ferme de l'équivalent lui est adjugée pour 292 000 l. 16610319(02)
Habitant de Narbonne, adjudicataire de l'équivalent 16610407(03)
Habitant de Nîmes 17110124(01)
Habitant de Nîmes "que ses talents littéraires & son goût pour les arts rendent si cher à tous ses concitoyens" ; il est chargé d'inspecter la restauration de la maison carrée 17800103(31)
Habitant de Nîmes ; il a présenté au Directeur général des finances un mémoire au nom d'une compagnie pour être autorisé à construire un canal de navigation de Nîmes à Aigues-Mortes 17791228(09)
Habitant de Nîmes ; il obtenu un arrêt du parlement du 28/07/1651 (contrecarré par un arrêt du 19/12/1653) puis des exploits des 27 & 29/01/1661 interdisant aux marchands drapiers & tondeurs de Nîmes de presser les étoffes de laine à carton papier chauffé 16610212(01)
Habitant de Nîmes, inventeur du secret de teindre le coton, le lin, le chanvre, en rouge d'Andrinople 17590224(04)
Habitant de Nîmes, porte-parole de la compagnie qui a entrepris un canal de navigation à construire entre Nîmes et le Vistre 17811228(06)
Habitant de Pézenas 16530429(05)
Habitant de Pézenas, adjudicataire du bail de l'équivalent par contrat de rachat du droit passé à Carcassonne le 07/04/1648 16490904(01)
Habitant de Pézenas, caution de feu Bourgarel, entrepreneur du port d'Agde 16510112(07)
Habitant de Pomérols et associé de Champaux : il essaie d'écouler des quittances de franc-fief en blanc 16520104(02)
Habitant de Pont-Saint-Esprit ; troublé dans la jouissance de ses biens à La Motte dans le comté d'Avignon, il a obtenu du parlement le droit de représailles sur les biens des Avignonnais ; les consuls de Roquemaure & lieux voisins refusent de le seconder 16610312(01)
Habitant de Pujol dans le diocèse de Castres, a fourni un mulet pour le convoi envoyé en Piémont 17180128(01)
Habitant de Puylaurens (étapier au diocèse de Lavaur) 16820105(04)
Habitant de Puylaurens, adjudicataire du fournissement de l'étape du diocèse de Lavaur 16801127(002)
Habitant de Quillan, adjudicataire du droit de passe sur le flottage du bois sur l'Aude à l'initiative des trésoriers de France de Toulouse 16501116(01)
Habitant de Quillan, adjudicataire du droit de passe sur le flottage du bois sur l'Aude à l'initiative du grand maître des Eaux et Forêts 16501116(01)
Habitant de Quillan, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent 16811222(05)
Habitant de Quillan, fait une offre pour la ferme de l'équivalent 16811216(01)
Habitant de Quillan, premier enchérisseur pour l'équivalent (300 000 l.) 16811212(03)
Habitant de Quillan, surdites de 5 000, puis 3 000 l. à l'enchère de l'équivalent 16811220(01)
Habitant de Rabastens ; il a pris le bail de l'entretien du chemin de Montauban à Gaillac, avec la caution d'Augustin Fargues d'Albi 17871231(44)
Habitant de Rabastens ; il a pris le bail du pont de Salvagnac 17810103(03)
Habitant de Revel ; il a pris le bail d'entretien des deuxième et troisième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Lemmarse à Revel et de Revel à Puylaurens 17810103(01)
Habitant de Revel, entrepreneur de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va de Lemmarse à Revel (bail du 16/10/1780), de la 5e partie (bail du 07/03/1782) et caution de François Dufos pour la 3e partie 17821223(01)
Habitant de Revel, entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va du champ de M. Ferriol à Lemmarse (bail du 07/03/1782), de la 5e partie (bail du 07/03/1782), et caution de Jean Vilote pour la 4e partie 17821223(01)
Habitant de Rieux, adjudicataire des travaux de l'avenue du pont de Carbonne 17801228(08)
Habitant de Rieux, caution des travaux de l'avenue du pont de Carbonne 17801228(08)
Habitant de Rodome (diocèse d'Alet), caution de Pradier 16801120(002)
Habitant de Saint-Brès de Lansargues au diocèse de Montpellierr (caution du sieur Soulier pour l'équivalent, rejeté par les Etats) 16820115(04)
Habitant de Saint-Chinian, pépiniériste fournisseur de mûriers à la province 16901110(02)
Habitant de Saint-Jean-de-Valériscle (dioc. d'Uzès), a introduit l'usage du charbon de pierre pour filer la soie et veut établir une verrerie dans laquelle il ne se servirait que de ce charbon 17481231(01)
Habitant de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, débouté de l'entrée aux Etats malgré un ordre du roi 17210207(04)
Habitant de Saint-Laurent-d'Aigouze et propriétaire d'un domaine à Lalloua et aux Boudres ; il est débouté de sa demande de 40 carterées de terre manquant à son domaine 17791230(06)
Habitant de Saint-Nauphary ; il a entrepris les travaux du chemin de Montauban à Albi 17810105(12)
Habitant de Saint-Pons ; il demande à la sénéchaussée de Carcassonne une réévaluation de son indemnité pour une terre prise par le chemin de Castres à Saint-Pons 17821223(13)
Habitant de Sallèles-d'Aude ; il offre de remplacer les arbres morts sur le franc-bord du canal de Narbonne, de l'Aude à Sallèles, pour 4 l. par ormeau et 3 l. par tremble, et d'entretenir ceux qui vivent, moyennant 7 s.1/2 par ormeau et 5 s. par tremble 17880108(07)
Habitant de Sète ; il obtient que les déblais du canal de la Peyrade soient transportés dans les "mares infectes" qui avoisinent le mas de Languedoc 17821203(14)
Habitant de Sète à qui les travaux du canal de la Peyrade ont ensablé une vigne ; il recevra 570 l. d'indemnités 17791211(03)
Habitant de Sète, adjudicataire de l'entretien du port de Sète 17610102(12)
Habitant de Sigean, acquéreur d'une portion du vieux chemin de la poste vendu par les Etats à l'entrée de Sigean 17821205(04)
Habitant de Tarascon, créancier de la province 16911207(01)
Habitant de Toulouse 17590222(07)
Habitant de Toulouse (contrat signé avec Joubert le 05/02/1689 pour fournir 36 000 mûriers en 7 ans moyennant 5 000 l.) 16891125(05)
Habitant de Toulouse ; il est chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Lombez 17810103(01)
Habitant de Toulouse, adjudicataire de l'entretien des pavés de la porte de Saint-Etienne à Toulouse à l'extrémité du faubourg Saint-Michel (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Habitant de Toulouse, adjudicataire de la construction du pont d'Aigues-Vives dans le diocèse de Toulouse 16620301(12)
Habitant de Toulouse, adjudicataire de la réparation et bâtisse du pont de Buzet (contrat du 01/03/1659) 16590311(01)
Habitant de Toulouse, caution de Jean Mazne, habitant de Tournefeuille, adjudicataire des travaux de la 4e partie de la route de Toulouse à Lombez 17781202(06)
Habitant de Toulouse, chargé de faire des travaux à la chaussée de Bruguières 17200126(09)
Habitant de Toulouse, entrepreneur 16921231(05)
Habitant de Toulouse, proposé par l'archevêque de Narbonne pour être l'agent des Etats dans l'exploitation de la ferme de l'équivalent 17820105(06)
Habitant de Tournefeuille, adjudicataire de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez, depuis le carrefour de Gagaloule jusqu'au faubourg Saint-Cyprien de Toulouse, avec la caution d'Inard 17781202(06)
Habitant de Tournefeuille, brassier, caution avec Antoine Forgues d'Antoine Lamarque, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, tous brassiers habitants de Tournefeuille 17821223(01)
Habitant de Tournefeuille, brassier, caution avec Joseph Sévennes d'Antoine Lamarque, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, tous brassiers habitants de Tournefeuille 17821223(01)
Habitant de Tournefeuille, brassier, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, sous le cautionnement d'Antoine Forgues & Joseph Sévennes, tous brassiers & habitants de Tournefeuille 17821223(01)
Habitant de Tournefeuille, caution de Pierre Villa, entrepreneur de l'entretien du chemin de Castres à Toulouse entre le faubourg de Guillemeri à Toulouse et le pont de Lasbordes sur l'Hers (bail du 16/06/1779) 17791229(06)
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Castres, du faubourg de Guillemeri au pont sur l'Hers près de Lasbordes, entretenue par la sénéchaussée de Toulouse (bail du 16/06/1779) 17821223(01)
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de l'entretien du chemin de Castres à Toulouse entre le faubourg de Guillemeri à Toulouse et le pont de Lasbordes sur l'Hers, sous le cautionnement de Jean Mazuc (bail du 16/06/1779) 17791229(06)
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez (bail du 14/05/1778) et caution du nommé Villa pour la première partie du chemin de Toulouse à Castres (bail du 16/06/1779) 17821223(01)
Habitant de Villasavary, entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet 17791214(03)
Habitant de Villasavary, entrepreneur le 16/06/1779 des travaux de construction du pont de ce lieu 17791216(09)
Habitant de Villeneuve-les-Maguelonne (caution du sieur Soulier pour l'équivalent, rejeté par les Etats) 16820115(04)
Habitant de Villenouvelle, caution de Guillaume Savy, d'Auterive, adjudicataire des travaux du pont de Launaguet 17781202(09)
Habitant de Villenouvelle, caution du nommé Andrieu, entrepreneur des pavés de la ligne de poste 17781121(01)
Habitant de Villenouvelle, caution du sieur Binos, adjudicataire des travaux de la Croix de Danse la Barre à Baziège 17871229(02)
Habitant de Villepinte, caution de son fils, entrepreneur du pont d'Ensarny (bail du 07/03/1782) 17821223(02)
Habitant de Villepinte, entrepreneur du pont d'Ensarny, sous le cautionnement de son père (bail du 07/03/1782) 17821223(02)
Habitant du diocèse d'Albi, expert et estimateur du terrain pris par le prolongement du chemin de Castelsarrasin jusqu'aux bords du Tarn 17821223(01)
Habitant du lieu de Barbentane qui possède des terres dans les îles du Grand et du Petit Mouton dont il jouit noblement et pour lesquelles il doit payer le franc-fief 16811202(02)
Habitant du lieu de L'Espinasse, adjudicataire des ouvrages de la Croix de Danse la Barre à Baziège et de Toulouse à la limite de la province près de Montauban, sous le cautionnement du sieur Sudre, de Villenouvelle 17871229(02)
Habitant du Saint-Esprit, prétend avoir la propriété d'un terrain situé au bout du pont 17490103(09)
Habitant et député de la communauté d'Auterive ; chargé de liquider les "foules" souffertes par sa communauté pendant le quartier d'hiver de 1657 16590322(06)
Habitant et premier consul de la communauté de Puisserguier qui l'a nommé pour assister aux Etats 17571217(05)
Habitant(s) de Carcassonne avec qui les Etats concluent un traité pour l'armement des vaisseaux devant partir au Levant pour acheter des grains 17100109(09)
Habitant(s) de Montpellier avec qui les Etats concluent un traité pour l'armement des vaisseaux devant partir au Levant pour acheter des grains 17100109(09)
Habitante d'Aigues-Mortes ; elle réclame la propriété de 2 carterées de terres aux Boudres, tènement d'Aigues-Mortes vendu au chevalier de Bernis par les Etats 17801221(14)
Habitante d'Albi, créancière du sieur Gaillardy, receveur des tailles du diocèse d'Albi 16630113(03)
Habitante de Castres 16930103(18)
Habitante de Couiza ; la sénéchaussée de Carcassonne lui accorde les terrains de l'ancien chemin en compensation de ceux pris pour la construction du nouveau 17791214(02)
Habitante de Toulouse, nouvelle créancière de la province 17180215(08)
Habitantes de la ville de Béziers (ont reçu 300 l. après réduction à cette somme par transaction amiable de celle de 516 l. 11 s. qui leur avait été accordée par jugement) 16820102(04)
Habitants d'Aigues-Mortes ; ils prétendent que deux carterées de terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis 17811231(16)
Habitants de Carcassonne, adjudicataires du second traité pour aller chercher des grains au Levant 17100113(03)
Habitants de Lavaur, adjudicataires le 19/03/1787 des travaux de la route de la sortie de Lavaur à la croisée du chemin de Lavaur à Castres ; ils ont aussi travaillé à la construction de deux ponts-aqueducs sur les ravins de La Garrigue & Bertre en Barthe 17890215(01)
Habitants de Montpellier, adjudicataires du second traité pour aller chercher des grains au Levant 17100113(03)
Harangué par la députation des Etats pour porter le cahier de doléances 16881109(01)
Héritier avec son frère Charles de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy 16610324(01)
Héritier avec son frère Jean de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy 16610324(01)
Héritier d' Honoré d'Eguisiers, son oncle, créancier associé et cessionnaire de Jacques Brun 17200108(05)
Héritier d'Honoré Eguisier son oncle, créancier et cessionnaire de Jacques Brun 17190125(02)
Héritier de Claude Cabanis, continue son travail dans les filatures de soie à Castres et Lavaur 17521123(06)
Héritier de Jacques Brun 17200108(05)
Héritier de Jean Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons 16790103(04)
Héritier de la bibliothèque de Colbert 17220124(05)
Héritier de la cession d'une créance sur la province faite par les héritiers de feu sieur Massia, trésorier de la Bourse (28 391 l. 4 s. 2 d.) 16621206(01)
Héritier de la maréchale d'Ornano 16911124(03)
Héritier de M. de Riquet et de ses droits sur le Canal royal 17540309(01)
Héritier de Madame la comtesse de Beaumont, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Héritier de madame la maréchale d'Ornano pour l'indemnité due par la province pour la bâtisse de la citadelle de Pont-Saint-Esprit 16901214(02)
Héritier de Monsieur de Pennautier 17200206(01)
Héritier de Pierre de Clapiers, son père, et celui-ci de Jacques Brun 17200108(05)
Héritier de son père Pierre, lui-même héritier de Jacques Brun 17190125(02)
Héritier du marquis d'Aubais, son gd-père maternel, il demande des indemnités pour la destruction de sa pêcherie de Carnon par les travaux du canal des étangs ; il nommera deux avocats & les Etats deux autres qui, en s'adjoignant un cinquième, en jugeront 17781205(02)
Héritier du sieur Laussel, créancier du diocèse de Montpellier 17611107(26)
Héritier du sieur Marcassus 17611124(08)
Héritier du sieur Philippy, dont il a hérité la charge de président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, charge qu'il a vendue en 1639 à Monsieur Pagès 16620228(01)
Héritier par sa femme de Bonnier de La Mosson 17590301(06)
Héritier universel du comte de Peyre et demandant l'entrée aux Etats en qualité de baron de Peyre, de tour de Gévaudan 17210217(06)
Héritière de Bonnier de La Mosson 17590301(06)
Héritière de feu son mari, en procès avec la province au sujet de la citadelle de Pont-Saint-Esprit 16901214(02)
Héritière de son mari, procureur des engagistes de l'équivalent 16930114(01)
Héritière du feu sieur de Mazade ; elle a présenté aux Etats avec Mme de La Roche, veuve du sieur de Mazade, un mémoire au sujet des sommes dont la succession du sieur Mazade se trouve responsable ; les Etats la déchargent de toute garantie 17781203(05)
Héritière fiduciaire de M. le comte de Bieule son mari ; les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent le différend qui a opposé son envoyé pour la baronnie de Villeneuve au chevalier du Pujol (délibération du 12/12/1667) 17791207(04)
Héritières de M. de Cazeneuve, receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1747 17490104(12)
Héritières légitimes du comte de Calvisson, dernier titulaire de la baronnie de Calvisson 17081123(02)
Héritiers du sieur Bernard 16821211(14)
Héritiers, à Paris ; créanciers de la province, remboursés par soumission 17781126(05)
Hommage à lui rendu en février 1270 par Raymond de Grave 17811201(03)
Homme d'armes de la compagnie du comte d'Astarac 17811202(01)
Hôte ; il demande à être indemnisé pour une salmée et une leydière de terre prise par les fortifications faites au bout du pont du Saint-Esprit du côté du Dauphiné 17130125(10)
Hôte de Gignac ; la garde de la vigne et du champ nécessaires à la construction du pont de Gignac lui a été confiée 16590315(01)
Hôte du logis du Luxembourg à Béziers 17481230(18)
Hôte qui tient l'hôtellerie du Petit Louvre à Nîmes 17611124(07)
Huissier (ses procédures pour le fait de rognerie et billonnage sont cassées) 16480309(03)
Huissier : le sieur Fabre, consul d'Albi, exclu des Etats, s'est pourvu au parlement de Toulouse qui a ordonné sa réintégration & a ordonné à Bonnet de signifier cet ordre au secrétaire de l'assemblée ; mis en prison, Bonnet doit demander pardon aux Etats 16510817(01)
Huissier au Conseil à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Huissier au sénéchal de la Toulouse 17090108(14)
Huissier des Etats (ses émoluments sont augmentés de 800 l. à 1 000 l.) 16790110(02)
Huissier des Etats aux appointements de 900 l. 17571216(04)
Huissier des Etats de 1752 à 1757 17571216(04)
Huissier des Etats, en exercice depuis 1714, admis à cesser ses fonctions 17521128(02)
Huissier des Etats, s'est démis de sa charge en 1752 tout en continuant à jouir d'une partie des appointements, mort en 1757 17571216(04)
Huissier des Etats, successeur du sieur Valoubière 17521128(02)
Huissier du diocèse de Narbonne 16581111(03)
Huissier du sieur Cassaignau, trésorier de France, venu "clore la main du receveur" du diocèse de Saint-Papoul sous prétexte que les épices de 1658 et 1659 n'avaient pas été payées 16620213(03)
Huissier ordinaire du roi en tous ses conseils, chargé de signifier au parlement de Toulouse l'arrêt du Conseil du 30/05/1761 17611121(03)
Huissier qui a signifié un acte à Jean Froment, député de Nîmes, pendant la session des Etats 16480227(01)
Huissier, co-attributaire avec le sieur Rome du privilège de construire des glacières dans la province et de vendre la glace ; les Etats acceptent d'augmenter de 4 à 6 d. par livre le prix de vente 16620307(01)
Huissier, commissaire priseur à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)